LE FEDERALISME AU CONGO-BRAZZAVILLE : LES INSTITUTIONS POLITIQUES
Objectif :
- Instaurer une Présidence honorifique et collégiale représentant toutes les communautés ;
- Edifier une véritable unité nationale représentative
- Transférer les compétences aux Régions fédérées avec une autonomie financière.
- Redistribution équitable des richesses nationales aux populations à travers les régions fédérées.
- Responsabiliser les populations à travers des programmes de développement choisis par elles.
- LES INSTITUTIONS FEDERALES
- La Constitution et le droit fédéral prime sur la Charte réglementaire des régions fédérées.
- LA PRESIDENCE HONORIFIQUE ET COLLEGIALE (3 membres)
Elle symbolise et incarne l’unité nationale à travers les 3 représentants des chefferies locales.
- Objectif :
- Dépolitiser la fonction présidentielle symbole de toutes les luttes politiques avec pour conséquence les guerres civiles ;
- Fonction sans aucune attribution exécutive ;
- Désignation non élective ;
- Eradiquer l’homme providentiel ;
- Compétence
- Le Collège présidentiel représente la Fédération sur le plan international. Il conclut au nom de la Fédération les traités avec les États étrangers. Il accrédite et reçoit les représentants diplomatiques.
- Garant de l’unité nationale et des us et coutumes ;
- Composition
Elle est réservée aux 3 chefferies locales à travers ses souverains ou représentants désignés.
- Le Makoko pour le Royaume Téké (Centre et une partie sud-ouest) ;
- Le Mâ Loango pour le Royaume Kongo / Loango (Sud) ;
- Le Représentant du collège des Sages du Nord (Cuvette-Sangha-Likouala) ;
- Désignation
Les 3 entités (Royaume Kongo/Loango, Royaume Téké et le Collège des sages du Nord) désignent leurs chefs conformément à un mode de désignation ou d’intronisation (légalisé par officiellement par l’Etat).
Les 3 membres du collège présidentiel ne sont pas nommés ou votés par un scrutin direct ou indirect par les populations ou leurs représentants.
Les 3 représentants du collège présidentiel en tant qu’autorité morale n’ont aucune rémunération (salaire) et sont pris en charge par l’Etat à vie.
- LE GOUVERNEMENT FEDERAL
- Objectif
Le Gouvernement fédéral applique le programme de gouvernement définit par le Parlement Fédéral dans le cadre de ses attributions législatives et en assume la responsabilité.
Le Gouvernement fédéral contrôle que les Régions fédérées exécutent les lois fédérales conformément au droit en vigueur. À cet effet, le Gouvernement fédéral peut envoyer des délégués auprès des autorités administratives suprêmes des Régions fédérées et également, avec l’approbation de celles-ci.
- Compétence
- Forces de Défense et de sécurité
- Les Douanes
- Postes et Télécommunications
- La conduite des relations avec les États étrangers relève de la Fédération.
- Composition (20 membres)
- Un chef du gouvernement
- 2 membres par régions fédérées = 2 membres x 10 = 20 membres (y compris le 1er ministre)
- Désignation
- Tout prétendant au poste de 1er ministre doit déposer sa candidature auprès du Parlement Fédéral selon une disposition de la Loi fondamentale fédérale.
- Le Chef du Gouvernement est voté par le Parlement Fédéral. Il peut être issu du Parlement Fédéral ou issu de la société civile.
- Le Chef du gouvernement nomme les membres du Gouvernement à l’issue de la validation du Parlement Fédéral.
- LE PARLEMENT FEDERAL (40 membres)
C’est la représentation nationale à travers les 10 régions fédérées y compris les communes autonomes de Brazzaville et Pointe-Noire.
Ses membres sont nommés par chacun des Conseils des Régions fédérées proportionnellement aux groupements politiques ;
Chaque Conseil des Régions fédérées nomme 4 représentants ;
Compétences
Le Parlement fédérale définit le programme de gouvernement qui est mis en œuvre par le Gouvernement Fédéral.
- PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION FEDERALE
- Les fonctionnaires des autorités administratives fédérales doivent être choisis dans toutes les régions fédérées selon la règle égalitaire, pour conforter l’unité nationale.
- Sont gérées par une administration fédérale et dotées d’une infrastructure administrative propre les affaires étrangères, l’administration fédérale des finances et, l’administration des voies navigables fédérales et de la navigation, la protection des frontières et des autorités centrales en matière de renseignements généraux, de police.
- Sont organisés en collectivités de droit public directement rattachés à la Fédération, les organismes de sécurité sociale et d’autres à définir
- COOPERATION DE LA FEDERATION ET DES REGIONS FEDEREES
La Fédération concourt à l’accomplissement des tâches des Régions fédérées dans les domaines où les tâches sont importantes pour l’ensemble et si ce concours de la Fédération est nécessaire à l’amélioration des conditions de vie (tâches communes) : amélioration de la structure économique régionale, amélioration des structures agricoles et de la santé.
Une loi fédérale soumise définira plus précisément les tâches communes ainsi que les détails de la coordination.
La Fédération supporte la moitié des dépenses dans chaque Région fédérée, dans les cas visés à l’alinéa 1er, no 1. Dans les cas visés à l’alinéa 1er, no 2, la Fédération en supporte au moins la moitié ; la participation doit être fixée de façon uniforme pour tous les Länder. Les modalités sont définies par la loi. La disponibilité des crédits reste subordonnée à l’inscription aux budgets de la Fédération et des Länder.
- LES REGIONS FEDEREES
- La Charte réglementaire des régions fédérées
Chaque région fédérée est régie par une Charte réglementaire
La Charte réglementaire des régions fédérées doit être conforme aux principes d’un État de droit républicain, démocratique et social, au sens de la Constitution de la Fédération « Loi fondamentale ».
La Fédération garantit la conformité de la Charte réglementaire des régions fédérées avec les droits fondamentaux à travers la Cour Constitutionnelle Fédérale.
- Composition des régions fédérées
Les régions fédérées sont au nombre de 10
- Likouala
- Sangha
- Cuvette centrale
- Cuvette Ouest
- Les Plateaux
- Le Pool
- La Bouenza
- La Lékoumou
- Le Niari
- Le Kouilou
- Les institutions des régions fédérées
Les Présidents des 3 institutions politiques des Régions fédérées sont toujours issus du parti ou groupement politique ayant obtenu la majorité des suffrages « relative ou absolue » lors du scrutin initial pour éviter tout changement de majorité et l’instabilité institutionnel.
- Le Conseil régional
- La commune
- Le district
- Compétences
- La Loi fondamentale « Constitution » de la Fédération doit garantir aux entités administratives (Région, Commune et District) le droit de régler, sous leur propre responsabilité, toutes les affaires de leurs circonscriptions, dans le cadre des lois.
- Exemple des communes : La voirie, les transports publics ou privés, la distribution d’eau et d’électricité, les routes communales, l’enseignement primaire et secondaire, le plan d’urbanisme et l’aménagement du territoire…
- Elections aux institutions des régions fédérées
- Dans les Régions fédérées, le Conseil régional, les arrondissements et les communes, le Peuple doit avoir une représentation issue d’élections au suffrage universel direct, libre, égal et secret.
- Droit au vote
- Tous les Congolais ont dans chaque région fédérée les mêmes droits civiques pourvu qu’il y réside au moins une année.
- Autonomie financière des régions fédérées et de ses entités administratives
- La Constitution de la Fédération doit garantir aux entités administratives (Région, Commune et District) l’autonomie financière dans le cadre de leurs attributions légales à travers la redistribution de la richesse nationale ;
- L’autonomie financière des régions fédérées et de leurs entités administratives (Communes et Districts) comprend les ressources fiscales revenant aux communes, qui sont assise sur le potentiel économique et dont les communes peuvent fixer le taux de perception.
- Relations extérieures
- Dans la mesure de leur compétence législative, les Länder peuvent, avec l’approbation du Gouvernement fédéral, conclure des traités avec des États étrangers.
- Recrutement du personnel administratif
Les recrutements sur concours avec une double exigence de cohésion locale et d’unité nationale.
- 55% de l’effectif : Résidant de la région fédérée depuis 2 ans
45% de l’effectif : 5% recruté dans les 9 autres régions fédérées.
Mingwa BIANGO
Coordonnateur du Projet de la Transition Démocratique et Pacifique au Congo-Brazzaville
Diffusé le 04 mai 2022, par www.congo-liberty.org
Christian BIANGO affirme que le Fédéralisme aurait empêché la vente des terres congolaises au Rwanda
Cher Mwinga ,
Je reste dubitatif sur les 10 régions fédérées : Première remarque,le Kouilou n’y figure nulle part.
Question.
Ces 10 régions sont à fédérer ou déjà fédérées ?..
Fédérer , c’est regrouper ,réunir etc ,
Je n’ai pas bien saisi la définition qu’en donne votre article…
Pour l’heure ,je n’y ai vu que des régions unitaires…solitaires .
Ai – je mal lu votre article ?
Cher Val de Nantes,
Merci pour cette critique constructive, et je l’ai bien dit dans ma communication que j’ai essayé de synthétiser, que le Projet est en construction et que nous sommes à l’écoute de toutes les propositions.
Notre projet fédéral est d’abord et avant tout un projet politique. Il faut certes théoriser, mais surtout faire attention à toutes les susceptibilités et les équilibres existants.
Notre Projet doit prendre en compte les spécificités congolaises et c’est dans ce cadre que nous proposons une Présidence honorifique réservée à nos chefferies et non à une personnalité du monde politique comme en Israel ou en Allemagne.
Les fédérations des USA, de l’Allemagne et de la Confédération Suisse, sont constitués d’Etats qui à la base étaient indépendants et qui se sont fédérés pour devenir des Etats fédéraux par agrégation, contrairement à l’Ethiopie ou autres Etats fédéraux qui sont parties d’institutions centralisées.
Pour le Congo-Brazzaville, les territoires à fédérer sont les départements actuels et à ce titre , pour ne toujours pas plagier les autres, nous devons parler de « régions fédérées » pour nos régions ou départements actuels et non d’Etats fédérés. Nous proposons également de parler de « Charte réglementaire » et non de Constitutions pour les régions fédérés. Peut-être que cela n’a pas été suffisamment clair dans ma communication (voir ma vidéo qui accompagne le texte).
Comme je l’ai dit un peu plus haut, il s’agit d’un projet politique et nous ne pouvons pas le commencer en proposant la fusion de certains départements ou régions, ce qui entrainera d’emblée des discussions interminables qui nous écarterons de l’essentiel. En revanche, la loi fédérale devra permettre dans le cadre d’une votation que certaines régions fédérées fusionnent. Mais la non-fusion des régions fédérées n’empêche pas non plus des programmes de développement dans le cadre de l’intercommunalités ou inter-régionalité. Cela relève du bon sens des élus. Il faut aller step by step / pas à pas.
Voici ce que dit la loi fédérale allemande en son article 29 au sujet de la fusion des Landers et nous pouvons nous en inspirer :
Article 29 [Restructuration du territoire fédéral]
(1) Le territoire fédéral peut être restructuré en vue de permettre aux Länder d’accomplir efficacement les tâches qui leur incombent en fonction de leur dimension et de leur capacité. Ce faisant, on devra tenir compte des particularismes régionaux, des liens historiques et culturels, de l’opportunité économique, ainsi que des impératifs de l’aménagement du territoire et du développement régional.
(2) Les mesures de restructuration du territoire fédéral sont prises par une loi fédérale, qui doit être ratifiée par votation populaire. Les Länder concernés doivent être entendus.
(3) La votation populaire a lieu dans les Länder dont le territoire ou des portions de territoire sont appelés à former un Land nouveau ou à faire partie d’un Land aux frontières modifiées (Länder concernés). Le scrutin porte sur la question de savoir si les Länder concernés doivent être conservés en l’état ou s’il convient de créer un Land nouveau ou un Land aux frontières modifiées. La votation populaire en vue de la formation d’un nouveau Land ou de la modification des frontières d’un Land est définitivement adoptée si, dans le futur territoire de celui-ci et dans l’ensemble des territoires ou portions de territoire du Land concerné, qui doivent changer d’appartenance dans le même sens, une majorité approuve la modification. Elle n’est pas adoptée si la majorité refuse la modification dans le territoire d’un des Länder concernés ; il n’est toutefois pas tenu compte de ce refus si dans une portion de territoire, dont il s’agit de modifier l’appartenance au Land concerné, une majorité des deux tiers approuve la modification, hormis le cas où dans l’ensemble du territoire du Land concerné une majorité des deux tiers la rejette.
Voici une réponse qui je l’espère aura apporter quelques éclaircissements. Le Projet Fédéral est complexe, nous avons besoin de ressources humaines et financières. Une proposition de structuration sera faite dans les semaines qui viennent.
Merci à tous
Mingwa BIANGO
[email protected]
OK ,accordons – nous l’excuse de l’apprentissage . Tel est le foetus humain avant de devenir un homme .Entéléchie ,dirait ARISTOTE .
@M. BIANGO
Je vous remercie pour la pertinence de cet horizon socio-économique, culturel et politique que vous nous proposez à présent. Il est incarné par toutes vos réflexions,- celles de M. David LONDI aussi bien sûr. Il est le témoignage d’un engagement salutaire. Engagement pour lequel pouvez trouver, en chacun de nous, les motifs d’encouragement et d’un partage réels. Tant sommes-nous, devant le tragique congolais des 50 ans passés, à enfermer notre ressentiment, notre désespoir et notre désenchantement dans la trame discursive de JOB, celui qui renvoie à la question de savoir « à quoi bon vivre encore »?, « à quoi bon célébrer la naissance des enfants et de les voir bien grandir?, « à quoi bon se laisser se faire détruire?, « à quoi bon……… », « à quoi bon……. ». Encore et toujours. Et surtout, « Qu’avons- nous fait ou que n’avons nous pas fait au bon Dieu pour mériter çà? Médiocrité. Incompétence. Désamour des congolais. Comme la livraison impudique de nos terres souveraines aux étrangers. Passions triste pour les étrangers. Comme en témoignent leurs choix matrimoniaux.
Je comprends aussi que votre démarche parte de données institutionnelles factuelles présentes, comme la carte géographique de nos départements. Celle-ci mériterait une relecture et une nouvelle esquisse et, sans doute à terme, une référendum populaire sur ses nouveaux contours.
Je ne sais pas ce qu’il en est des autres départements. Mais à bien regarder la configuration actuelle des Cuvette Centrale et Ouest, je ne suis pas certains qu’elle y fît l’unanimité. Bien au contraire.
Aussi, je plaide en faveur de leur redéfinition de manière à dégager deux départements:
– celui de la Lekoli ou de l’Alima avec Ewo, Boundij, Ollombo, Oyo, Owando, Tchikapika. Owando en serait le chef lieu.
– celui de l’Equateur, avec Kelle, M’Bomo, Etoumbi, Makoua Pinkounda, Tokou, Liranga et Loukolela. Makoua en serait le chef lieu.
Il conviendrait alors de demander aux habitants de Mossaka s’ils veulent appartenir au département de la Lekoli ou à celui de l’Equateur. A ceux d’Abala de dire s’il veulent aller vers celui des Plateaux ou vers celui de la Lekoli.
Il s’agit là d’un chantier , doute accessoire par rapport à cet essentiel institutionnel que vous nous proposez en discussion. Mais il y va de la recherche d’une cohérence interne, culturelle surtout, à trouver pour une bonne dynamique départementale.
A cela, s’ajoute la question de la Statistique Fédérale pour laquelle je souhaite avoir quelques précisons de votre part.
Enfin, il serait souhaitable que les écrits de votre Colloque fassent l’objet large diffusion. Merci.
Merci pour votre patriotisme, vos encouragements et votre intérêt pour le Projet Fédéral que nous portons et que nous voulons collectifs. En résumé, Fédéralistes congolais, unissons-nous !
Je ne doute pas que tôt ou tard, nous finirons par restaurer la démocratie au Congo, mais, si nous ne faisons pas le point sur les causes du naufrage du processus démocratique amorcé par la CNS de 1991 et le retour de Sassou au pouvoir en octobre 1997, je parie que nous retomberons, avec ou sans Sassou , dans les mêmes travers et errements. Sassou est vraiment l’arbre qui cache la forêt !
Voici vos interrogations : « à quoi bon vivre encore » ? « à quoi bon célébrer la naissance des enfants et de les voir bien grandir?, « à quoi bon se laisser se faire détruire?, « à quoi bon……… », « à quoi bon……. ».
Cher OTTOUBA-KASSANGOYE,
Votre analyse est implacable, nous nous posons tous ces questions et certains d’entre-nous en sont à prôner ou militer pour la scission, ce qui n’est pas notre cas, car, il est plus difficile de réaliser la scission que de chasser Sassou du pouvoir, encore faut-il que nous soyons déterminer.
Pour notre part, nous pensons que le vivre ensemble est encore possible, mais avec un changement de paradigme politique, avec un nouveau système institutionnel (Le Fédéralisme), autre que celui que nous avons hérité du monopartisme et de l’ordre colonial qui consacrent un monarque républicain, un demi-dieu qui concentre tous les pouvoirs. La Constitution de 1992 plagiat de la loi fondamentale française est de la même nature.
Conséquence, avec des partis politiques ethniques plus ou moins ethnique (UPADS, PCT, MCDDI, RDPS, RDD…), la plupart du temps, les ethnies ou groupements d’ethnies ayant la plus forte densité de populations sont assurés de gagner les élections. Ajouter qu’un contentieux électoral devient rapidement un contentieux entre ethnies et malheureusement entraîne des affrontements meurtriés
C’est pourquoi nous proposons une Présidence honorifique pour dépolitiser cette institution et une nouvelle loi sur les partis politiques et la constitution des majorités parlementaires stables et non hégémonique dans les Assemblées des régions fédérées. Voir ma communication vidéo.
Mais le Fédéralisme politique n’a de sens qu’avec le Fédéralisme fiscal. Il a également pour objet de responsabiliser et impliquer les populations à leur propre développement économique et social dans un environnement d’autonomie financière.
Cher OTTOUBA-KASSANGOYE,
Vous avez raison, il faut un organisme fédéral de la statistique qui permettra de mettre en œuvre des projets cibles et d’en évaluer les résultats. Mais il faut ajouter un organisme public de contrôle.
Nous devons déjà définir les grandes orientations, ce que nous essayons de faire, ensuite des techniciens et professionnels du droit, de l’économie, de la santé…nous aiderons à affiner et amender nos propositions.
En ce qui concerne la constitution de grands ensembles régionaux, je vous prie de vous référer à la réponse que j’ai faite à Val de Nantes svp.
Nous travaillons sur la structuration de la dynamique du Fédéralisme au Congo et nous communiquerons très prochainement à ce sujet, pour la vulgarisation du Fédéralisme dans notre pays. Lorsque le Projet sera finalisé, nous diffuserons dans les principales langues de notre pays, le français, le Kikongo, le Lingala.
Ce projet est un chantier et vous pouvez si vous avez des propositions, de nous les envoyer via mon mail svp : [email protected]
Mingwa BIANGO
MERCI BEAUCOUP MON FRERE MINGWA POUR TON INTERVENTION SUR LE FEDERALISME, EN POINTANT DU DOIGT SUR CE QUI PEUT FAIRE MAL NOTAMMENT CES BLESSURES DU PASSE, SUR LESQUELLES, LES PAYS DU SUD DOIVENT ANALYSER DE LA MANIERE LA PLUS OBJECTIVE, LA PLUS INTELLIGENTE ET LA PLUS SAGE QUI SOIT. OUI JE SUIS PARTISAN DU FEDERALISME DU MOINS DU MUNTUÏSME POLITIQUE QUI INSTITUE UNE PRESIDENCE HONORIFIQUE.
MERCI POUR LA REFLEXION ET C’EST TRES PROMETTEUR POUR L’AVENIR DU PAYS !
@Cher BIANGO
Je suis ravi de la qualité de votre réponse à mes interrogations et je vous en remercie. Je prends note de votre adresse mail pour participer, à ma manière et en toute modestie, aux réflexions relatives au projet Fédéral et à la devise à scander « Fédéralistes Congolais, Unissons-nous ».
Vous avez bien compris qu’en me situant de côté du prophète JOB, comme témoignage de mon désarroi et de mon désenchantement, je suis simplement dans une critique radicale des velléités du séparatisme en cours et dans cet appel indicible à un horizon nouveau, Je partage donc l’idée et le projet fédéral en élaboration. Ils circonscrivent les conditions d’un « cours nouveau » (LéonTrotsky), celui d’un « vivre ensemble » possible et nécessaire. Nous ne sommes pas nés pour vivre dans la misère et pour voir passer les 4X4 et les jets privés des oligarques du PCT, en soin régulier à l’Hôpital américain de Neuilly-sur-Seine (France).
L’intuition heureuse d’ Hannah Arendt avait été de penser le colonialisme (l’impérialisme) européen, à travers le racisme et la bureaucratisme, comme les supports essentiels au fondement de régimes totalitaires, de dictatures. Le pouvoir du PCT n’y échappe pas.
A mon sens, il y aura lieu d’imaginer des garde-fous contre le bureaucratisme par un retour aux critères efficients de la méritocratie, la norme de la sélection, la vérification des titres académiques, le concours, la recherche des meilleurs d’entre nous à chaque poste et des évaluations permanentes.
Quant à la cause plaidée, organisée et pratiquée méthodiquement par Noumazalaye et consorts du PCT, le recrutement suivant le principe du sang ou de l’appartenance- le yaka noki noki en l’occurrence-, je plaide volontiers pour une criminalisation du tribalisme et/ou de l’éthnicisme. Il s’agira d’en faire un délit, comparable au délit d’antisémitisme et/ou d’appel à la haine ethnique, raciale.
Car, l’ethicisme en cours, n’est jamais rien d’autre qu’un racisme, tant il est porté par les mêmes ressorts socio-biologiques, naturalistes. Ce parti pris en faveur de la nature contre la culture.
Mon pari positif, à moi, est en faveur de la culture et de la civilisation. La bonne monnaie devra chasser la mauvaise monnaie.
Par ailleurs, la lecture de votre réponse au frérot Val de Nantes, m’a rassuré sur cette idée relative au plein exercice de la souveraineté démocratique par la pratique de la consultation populaire.
Encore une fois, merci de votre excellent travail. Respects. A présent, nous pouvons nous départir du » qu’avons fait au bon Dieu pour mériter çà? ». Depuis 50 ans. Nos interventions, aussi modestes soient elles- en feront une oeuvre collective. Tel est le cas. Désormais.
@ oh mon @Paulo .
Grosse validation.
Bien dit !.
C’est le primat du réalisme sur l’abstraction .Bien que cette dernière soit le fondement de la connaissance des statistiques et donc des mathématiques.
Pour simplifier,par à rapport à ceux qui ne m’auront pas compris. C’est le triomphe de la réalité objective, c’est à dire les faits politiques factuels sont réfutés par la pratique de la nouvelle théorie .L.’abstraction relève de la simple théorie .
Donc il y a la théorie ( subjectif) et la pratique de la théorie
(concret ou objectif )…
Chers compatriotes ,
Rien n’est figé ,en termes de gouvernance politique et économique. Les institutions illuminent la vie de la nation .Mais dès lors que ces effets lumineux n’ont plus d’incidence sur la nation ,il faudrait se résoudre à en changer…
Socrate apprenait des autres pour qu’il les confonde avec la réalité absolue ou la vérité universelle…. C’est la fameuse maïeutique.
Pourquoi a-t-il emmerdé ses compatriotes sur la nécessité de trouver une définition juste de tous ces concepts ?.
Réponse : Un accord commun , consensus ,et donc une vérité universelle.
C’est qoui une vérité universelle ? ou l’essence d’un objet .
Exemple .
À quoi sert un couteau ?.
Il sert à couper , c’est la nature du couteau ou son essence.
Sur les institutions du Congo, il se trouve que, leur essence c’est à dire leur nature profonde ne donne aucune satisfaction aux attentes de la population congolaise.
D’où notre démarche politique qui vise à donner au Congo un système institutionnel fédéral qui actualise toutes les potentialités économiques de notre pays…
C’est une évidence…(critère de vérité).
NB: nos compatriotes doivent être le logos et non dans la doxa ( opinion ) ou manipulation.
Bon dimanche.
Voici les structures des departements executif gouvernemental nous avons dèja èlaborer pour mettre en oeuvre la pratique du developpement positif de chaque règion, chaque commune, chaque quartier, pour le bien vivre ensemble, indèpendant de n`importe quelle ethnicitè.
https://dnkbantu.wixsite.com/minside/gouvernement