Le Président Macron dissoudra-t-il l’Assemblée nationale française comme le Président Lissouba le fit en novembre 1992 au Congo-Brazzaville ?

Peut-on faire un parallèle entre le résultat des législatives au Congo-Brazzaville de juillet 1992 et les françaises du 19 juin 2022 ?

La chute du mur de Berlin en novembre 1989 entraina la fin des systèmes dictatoriaux et la démocratisation de l’Afrique noire. C’est dans ce contexte que le Congo-Brazzaville, mut par une élite politique et intellectuelle fascinée par le modèle institutionnel français, adopta la Constitution du 15 mars 1992, plagiat et copie conforme de la Constitution française du 4 octobre 1958 dite de la cinquième République. La loi électorale congolaise qui régit tous les scrutins de 1992 n’y échappa point, car, sœur jumelle de celle encore en exercice au pays de Marianne.

Les présidents Pascal Lissouba du Congo-Brazzaville et Emmanuel Macron de la France, ont été élus au suffrage universel direct, respectivement le 16 aout 1997 et le 24 avril 2022. Comme Pascal Lissouba en 1992, Emmanuel Macron n’a pu obtenir que la majorité « relative » aux législatives du 19 juin 2022.

Est-il possible pour faire un peu de fiction, que Jean-Luc Melechon (NUPES), Marine Le Pen (RN), les Républicains (LR), y compris le parti « Horizon » d’Edouard Philippe décident de former une majorité parlementaire « absolue » non issue des urnes et revendiquer la majorité absolue ? Peuvent-ils ensuite demander au Président Macron de nommer un Premier Ministre dans leur rang, comme ce fut le cas au Congo-Brazzaville avec l’alliance URD-PCT de Bernard Kolelas et Sassou Dénis ?

Comparaison n’est pas raison, mais à entendre l’allocution pour ne pas dire l’injonction du Président Macron du 22 août 2022, il est probable que tôt ou tard, le locataire de l’Elysée, comme ce fut le cas pour le Président Lissouba, n’ait d’autres choix que la dissolution de l’Assemblée nationale comme le stipule l’article 12 de la Constitution française qui consacre un seul homme, le Président de la République ou le monarque républicain . De cette problématique institutionnelle, pour notre part, nous militons dans le cadre d’une transition démocratique et pacifique, pour une Présidence honorifique et le Fédéralisme à travers les régions fédérées au Congo-Brazzaville.

Trente (30) ans après la dissolution de l’Assemblée nationale au Congo-Brazzaville survenue en novembre 1992, ce débat n’est toujours pas tranché définitivement, par orgueil, cupidité ou mauvaise foi, Dieu seul sait. Mais, si nous revenons sur ce fait, c’est parce qu’il est à l’origine du torpillage de la démocratie naissante congolaise, du sang et des larmes, par la faute d’une classe politique irresponsable et criminelle sans exception, avec pour conséquence, le retour au pouvoir au Congo-Brazzaville en octobre 1997, de l’une des dictatures les plus cruelles et sanguinaires que l’Afrique ait connue.

Mingwa BIANGO

[email protected]

Diffusé le 23 juin 2022, par www.congo-liberty.org

CONFÉRENCE-DEBAT SUR LE FÉDÉRALISME : QUELLES FORCES ARMÉE AU CONGO-BRAZZAVILLE ? – SAMEDI 25 JUIN 2022 A PARIS – FRANCE

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9 réponses à Le Président Macron dissoudra-t-il l’Assemblée nationale française comme le Président Lissouba le fit en novembre 1992 au Congo-Brazzaville ?

  1. Félix Bankounda-mpele dit :

    c’est pas si mal que tu rétroagisses sur la situation congolaise de l’automne 1992, sur laquelle j’ai déjà beaucoup parlé et écrit, au regard des législatives françaises qui viennent de se dérouler.
    Les Congolais de bonne foi, parce qu’il y en avait de mauvaise et de bonne foi, doivent observer la sérénité avec laquelle les partis politiques français, bien qu’antagoniques, s’expriment et argumentent, au contraire de la situation congolaise où les leaders politiques de l’opposition politique s’étaient illustrés par des menaces et violences, pour vouloir obtenir ce dont ils n’avaient pas droit, je veux dire la majorité à l’assemblée et donc l’obligation pour le président de la République de nommer un Premier ministre de leur camp.

    LA PREMIÈRE ET IMPORTANTE leçon que donne ou rappelle cette séquence électorale française c’est que la majorité ne se bricole pas, ne se tisse pas dans l’hémicycle comme le prétendirent les leaders politiques congolais de l’opposition d’alors, mais bien dans les urnes. Ici, dès le départ et avant le vote, les familles et coalitions politiques se sont formées et soudées devant les français, pour le meilleur et pour le pire, pour tenter d’obtenir une majorité pour gouverner. Si la coalition présidentielle a pu acquérir une majorité, celle-ci est simplement relative, c’est-à-dire supérieure à celle des autres coalitions, sans toutefois être suffisante pour voter librement et unilatéralement ses projets de texte, et exécuter son programme. Dans le cas du Congo notre pays, comme tu le sais, les partis politiques, de très mauvaise foi, avaient confondu ou assimilé la politique au jeu du ‘Qui perd gagne’! De coalitions opposées, avec des étiquettes politiques et idéologiques opposées au moment du vote, et ayant perdu au vu des résultats, ces dernières, pour conquérir la majorité et donc le trophée premier ministériel selon eux, vont tisser au sein de l’hémicycle une nouvelle coalition sui-generis, renverser le gouvernement le jour de sa déclaration de politique générale, et imposer au président de la République de reconnaître cette nouvelle coalition comme nouvelle majorité, et de nommer le nouveau Premier ministre en leur sein. S’opposant ainsi, dans la foulée, vigoureusement, manifestations et violences à l’appui, toute dissolution de l’assemblée qui, dans notre cas, avait été constituée à peu-près deux mois avant le deuxième tour de la présidentielle.

    LA DEUXIÈME ET NON MOINS IMPORTANTE leçon ce sont les déclarations par tous les partis de l’impératif du respect du jeu politique, de la République et du principe de responsabilité, même de la part des extrêmes ! Et cela faisait lamentablement défaut chez nous où l’on avait clairement l’impression que nombreux étaient plutôt pressés pour bousiller le jeu politique lui-même. Ce qui a fini hélas par arriver, par le Pct et son sans scrupules dirigeant, quand il s’était rendu compte qu’il ne pouvait plus utiliser et embarquer Kolelas et son Mcddi dans ses sales besognes, en 1997…

    Puisse cela nous servir de leçon pour l’avenir ?

  2. J.r. Beedjins dit :

    J’espere qu’il n’y aura pas de barricades et distribution d’armes de guerre dans les fiefs de l’opposition , si c’est le cas…
    Le couvre-feu,les barricades,la distribution des armes de guerre,la séquestration de certaines personnalités et finalement la guerre éclata,une guerre inutile où il n’y a eu ni vainqueur ni vaincu sauf la perte,la disparition gratuite de nos parents,une partie de la population

  3. Mbungu Itsouhou Mbadinga dit :

    Il ne le fera sans doute pas au risque de se retrouver plus en  »minorité » comme ce fut le cas en 1995-1996 lorsque Chirac avait dissout l’Assemblée pour sauver l’ami Juppé. Pour revenir au Congo, ce sont l’incapacité et l’incompréhension d’aventuriers  »démocrates » qui ont conduit aux Tragiques Événements de 1993-1995 de Bacongo à Diata. Si nous sommes INCAPABLES de faire une lecture commune de la Constitution, il faut arrêter avec la Démocratie.

  4. Val de Nantes dit :

    Grosse validation @ mbungu..
    C’est l’une des conclusions à tirer des évènements de cette période des savaugeons…
    La démocratie est une pensée libre ,car elle se déploie elle même sans intervention militaire où guerrière.
    Comme vous l’avez bien dit : Il faut arrêter avec la démocratie ,si nous sommes incapables d’en respect l’esprit…
    Ce serait un retour à l’état de nature théorisé par Hobbes… D’ailleurs, nous y sommes ,au vu de la conception du pouvoir par Sassou .
    Comme pour paraphraser le grand Kant : » c’est bien « ,@mbungu .

  5. Le dernier kongo bantou dit :

    Excellent article sur ce qui a été l’échec intellectuel des acteurs à la conférence nationale souveraine, preuve d’une aliénation ou complexe pour le modèle politique français copié nulle part ailleurs dans le monde occidental ! Notre défi sera d’y mettre fin en Afrique sinon, ce sera plus une mort assurée sur tous les plans. Une pensée forte à toutes les familles congolaises qui attendent toujours de faire leur deuil suite aux actes criminels de 1993-1994

  6. Jean OKOMBA dit :

    Le livre sacré stipule « pour le Seigneur mille ans c’est comme le jour d’hier ».Et voilà presque 30 ans après qui correspondent aux yeux de Dieu à quelques secondes, l’histoire de la république française va trancher le contentieux politico juridique qui a fait basculer le Congo dans la violence, les crimes crapuleux et le gout du sang des autres, plat préféré d’un certain Denis Sassou Nguesso, « président vitalicio  » et illégitime du Congo Brazzaville. Jusqu’ici Mr Macron dans une position incofortable n’a pas encore acquis une majorité au Parlement lui permettant de regner comme un monarque absolu. Les semaines et les mois à venir nous le diront. Selon plusieurs juristes et même simples observateurs de la vie institutionnelle de l’Hexagone, la « solution lissoubiste » de proceder à la dissolution de l’Assemblée est la plus probable ( art.80 const, de 1992 Congo; et sa source parallèle art. 12 const. française de 1958 ). On va voir si une telle décision presidentielle va provoquer une guerre civile en France comme le fut au Congo en 1992/1993. A notre avis, et l’histoire française avenir, nous le dira, la folie congolaise de 1992/1993 ne se produira pas en France. Le respect du droit oblige. Au Congo mr Kolelas ( j’avais voté pour lui en 1992 et non pour LIsssouba allié de Sassou Nguesso) a fait montre d’une imprudence politique qui frise l’iiresponsabilité en s’alliant à Sassou Nguesso après l’echec de ce dernier de composer avec Lissouba une majorité stable au parlement en tricotant avec le fer une majorité non issue des urnes, en somme illégitime. Les décisions futures de Mr Macron vont éclairer l’histoire récente de notre et sa » betise humaine » , mot consacré pour se soustraire de la responsabilité politique et morale de la tragédie qui plombe le Congo Brazzaville depuis cette décennie de 1990.

  7. Faustine Judicaelle MAKAYA MAKAYA dit :

    Professeur Félix Bankounda- mpelé, il me semble que le régime sémi prédentiel ne fonctionne bien que si et seulement si le président jouit d’une majoraité absolu issue des urnes qui fait de lui en réalité une espèce de « monarque absolu républicain ». Dans le cas contraire il se trouve dans une situation délicate. Tout de même une question. Nous avons été informés ces derniers jours que le président Emmanuel Macron a tenté un rapprochement avec les Republcain pour gouverner ensemble. Ma question est cette ci: Est ce pour former la majorité au Parlement en formant une coalision entre son Parti Ensemble et les Républicain? Si tel est le cas, cette majorité coalisée de provient pas des urnes pourtant? Mais dans le cas du Congo Brazzaville en 1992, il y a quand même un problème sérieux. Après l’echec mérité de Sassou Nguesso à la présidentielle de 1992, celui ci s’est coalisé avec Lissouba ( alliance UPADS _PCT et apparentés). Et c’est effectivement cette coalision qui remprte la présidentielle de 1992 face à Kolelas. En rejoignant Kolelas pour former la « nouvelle majorité » (non issue des urnes, c’est à dire qui n’a pas conjointement sollicité les souffrages au peuple), il me semble à mon avis avec une telle majorité fantaisiste, le renversement du gouvernement de Bongo Nouara me parait illicite d’autant plus que la fameuse majorité souffre elle même d’un défaut de légitimité et par conséquent ses décisions sont contraires à la loi donc illégitimes. je supçonne que les jusristes n’ont pas voulu faire sérieusement leur travail pour sortir les pays des manoeuvres diaboliques de la main noire qui demeurait et demeure tres active dans notre pays. Autrement comment comprendre qu’une majorité constitutivement inexistante ait un droit de poser les actes juridiques comme le dépot de motion de censure pour renverser le gouvenement comme on l’a fait au Congoen septembre 1992,dans les cirtnastancs que tout le monde connait? Sincèrement les juristes congolais ont leur grosse part de responsabilité dans cette tragédie qui n’en est suivie et dans ce que nous avons vecu hier et continue de vivre aujourd’hui:La nguessonisation du Congo.

  8. Félix BANKOUNDA MPÉLÉ dit :

    Faustine Judicaelle MAKAYA MAKAYA

    Tout d’abord merci pour votre question qui pose de vrais et pertinents problèmes, et désolé de vous répondre avec quelque retard.

    D’abord, il est vrai, comme vous le dites, que « le régime sémi présidentiel ne fonctionne bien que si et seulement si le président jouit d’une majoraité absolue issue des urnes qui fait de lui en réalité une espèce de « monarque absolu républicain » ». Telle était la pensée du général de Gaulle, son initiateur. Tel est-il aussi perçu par la majorité des analystes. Il n’en reste pas moins que le régime peut fonctionner avec une majorité relative, et c’était déjà le cas sous le deuxième mandat de Mitterrand, de 1988 à 1993, c’est-à-dire avant qu’il ne connaisse sa deuxième cohabitation avec son éternel parti politique d’opposition intime, le RPR, à partir de 1993.

    Pendant cette période de 1988 à mai 1993, et avec une majorité relative, Mitterrand a quand même pu gouverner, en forçant chaque fois sur le fameux 49-3, c’est-à-dire la question de confiance à chaque fois qu’il y avait blocage. Michel Rocard, qui était alors Premier ministre (de 1988 à 1991) en a usé et abusé, en y recourant vingt-huit fois ! C’était énorme, et sans précédent, et c’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, la révision constitutionnelle de juillet 2008, sous Sarkosy, a rationalisé son usage, en ne l’autorisant plus que de façon très limitée dans le temps, et en matière budgétaire précisément.

    La difficulté, ou la différence entre la majorité relative de Mitterrand en 1988, et celle de Macron présenteent, réside dans le degré de cette relativité : alors qu’il ne manquait à Mitterrand que quatorze députés seulement sur les 289 qui constitue la majorité absolue, avec donc de plus de facilité pour ‘courtiser’ circonstanciellement quelques députés dans l’opposition à l’occasion du vote de certains projets, à Macron, il lui manque 44, puisqu’il n’a eu que 245 dans sa coalition dite ENSEMBLE. C’est beaucoup, et donc difficile à ‘courtiser’ chaque fois, et avec le principal parti de gouvernement, l’actuel LR, qui est lui-même sorti laminé de cette législative. Mais, je pense tout de même qu’il (Macron et son gouvernement qui va être élargi dans les jours qui suivent) réussira tout de même, avec des difficultés, à faire passer certains projets. Ce qui ajoute en plus à ses difficultés, c’est que les adversaires principaux au sein de l’hémicycle sont les coalitions extrêmes, le RN et la NUPES. Sur cette dernière coalition, je pense que, nous remarquerons des différences entre les députés PS, qui seront plus conciliants, parce que parti de gouvernement, et LFI, plus gauchiste et radical, et ce n’est pas par hasard que dès la nuit des résultats du deuxième tour, les députés socialistes élus au sein de la coalition NUPES ont cherché à marquer leur autonomie. Pourquoi cela.Tout simplement parce que je pense que l’obstruction un peu trop systématique, que ce soit de la NUPES ou du RN, sera très mal vu par les Franais de façon générale, et profitera à Macron, qui pourrait s’en saisir comme prétexte pour prendre les Français à témoin, dissoudre l’assemblée, et reconsulter le peuple pour lui demander une majorité claire, c’est-à-dire plus poussée sinon absolue, pour sortir du blocage. Si sur le champ, c’est-à-dire maintenent, la dissolution serait mal vue par les Français, dans une année ou plus, les Français, face au blocage éventuel, et rationnellement, seraient plus tentés de lui accorder une majorité plus consistante pour terminer son deuxième mandat que d’entretenir la paralysie.

    En définite, sur ce sujet, qui n’est pas l’essentiel de votre préoccupation je sais, le gouvernement et Macron vont faire jouer ce qu’un politologue, le Pr Pascal Perrineau, a appelé une « majorité stéréo » pour faire passer les projets de lois, c’est-à-dire en se penchant ou négociant de temps en temps avec la droite de gouvernement et la gauche de gouvernement, c’est-à-dire les socialistes essentiellement. Une façon pour les députés de ces anciens partis de gouvernement de tenter de retrouver l’aura perdue auprès des Français. Une façon de dire doc, lâchez les partis extrêmes, parce qu’ils n’ont pas la culture de gouvernement.

    Venons-en à la situation congolaise qui, me semble t-il, est votre préoccupation majeure.

    D’abord, il convient de marquer la différence entre ‘LA MAJORITÉ » et « LA COALITION » qui ont des conséquences juridiques différentes.

    LA MAJORITÉ », elle, est toujours scellée par les urnes, et pour une raison simple et logique: c’est la sanction, le voeu du souverain qu’est le peuple, pour interdire les députés, au sein de l’hémicycle, de se substituer à lui, souverain, c’est-à-dire de créer une majorité qui n’est pas du voeu du souverain. Tandis que les coalitions au sein de l’hémicycle sont d’ordre fonctionnel, et ont toujours existé. Selon les sensibilités des députés sur telle ou telle question, il est toujours arrivé que, avec ou sans négociation, certains députés de l’opposition votent spontanément un projet de loi du gouvernement, tandis que d’autres députés, qui appartiennent pourtant à la majorité, refusent de voter pour le projet du gouvernement, même si ce dernier cas n’est pas le plus courant, pour ne pas dire rare, surtout quand il s’agit d’un projet important pour la majorité au pouvoir.

    Le problème, très grave, au regard de la situation congolaise de 1992, c’est que les députés ou certains juristes, avaient confondu « majorité » et « coalition », qui ont des conséquences juridiques très différentes, comme je disais. Ce que le PCT et le MCDDI avaient formé à l’intérieur de l’hémicycle, c’était tout simplement une coalition qui, si pour des préoccupations liées exclusivement aux ‘maroquins’ parlementaires et gouvernementaux, avaient jugé nécessaire de renverser le gouvernement, cela ne leur donnait absolument pas le droit de revendiquer la majorité avec ce qui va avec, c’est-à-dire le trophée premier ministériel. Plus clairement, et comme je l’ai expliqué plus haut, la MAJORITÉ, elle, avait été scellée dès la fin des législatives pendant lesquelles les coalitions des partis avaient exhibé auprès des Congolais les camps auxquels ils appartenaient. Que des députés, à l’intérieur de l’hémicycle décident de changer de camp, c’est peut-être politiquement immoral mais, juridiquement la motion de censure avait abouti, était faite et consommée, mais n’avait pas, vous l’avez compris, les conséquences juridiques et politiques que revendiquaient la nouvelle coalition PCT-MCDDI principalement. Le président pouvait maintenir le Premier ministre sorti de la majorité aux urnes, lui demander évidemment de former un autre gouvernement, et tenter à l’occasion de chaque vote de projet de négocier avec les députés de l’opposition. On imagine tout de suite, comme on le dit dans la situation actuelle de Macron, que ç’aurait été très compliqué, en raison de la radicalité de l’opposition, qui s’était déjà mise dans la tête d’avoir gagné le gros lot avec sa motion de censure réussie. Je pense que c’est cela, cette radicalité, ajoutée au fait que, dans notre situation, au contraire de la situation française du moment, les législatives avaient eu lieu avant la présidentielle, qui a déterminé le président Lissouba a dissoudre l’assemblée (au nom de l’article 80), et à demander au peuple de se déterminer au regard du retournement de veste de certains députés, d’une coalition sacrée majoritaire, à une autre relavant de l’opposition. Cela était tout à fait logique, légal et compréhensible en plus. Et, non moins important, jusqu’à l’organisation des nouvelles élections, dans le délai de 45 jours (j’espère ne pas me tromper sur le délai légal) et la consécration d’une nouvelle majorité par les urnes, le Premier ministre reste en poste, du moins si celui qui l’a nommé le veut ou le maintient, et c’est ainsi que cela s’est toujours passé ailleurs. L’opposition n’avait ainsi absolument pas le droit d’exiger le départ du Premier ministre, avant l’organisation de nouvelles élections. Mais, on comprend tout de suite qu’ils l’ont exigé parce que, je l’ai déjà dit, ils ont confondu, de bonne ou mauvaise foi, MAJORITÉ et COALITION, croyant, à tort évidemment, que le ‘maroquin’ leur revenait désormais ! De là est née la fameuse « bêtise humaine », avec toutes les graves conséquences que l’on connait, et qui ne sont plus à décrire

    Je résume donc, les députés ont décidé et réussi leur motion de censure en renversant le gouvernement, par le biais d’une coalition post-législative. C’est un fait, et si moralement , cela peut être discuté en raison de l’absence d’une activité quelconque du gouvernement, juridiquement, le fait était là et indiscutable. Mais, l’opposition ne pouvait, juridiquement, justifier ou fonder la MAJORITÉ sur ce fait, et principalement, elle ne pouvait absolument pas exiger la nomination d’un Premier ministre dans son camp, qui constituait une ordinaire coalition et non une Majorité.
    J’espère avoir répondu assez clairement à votre interrogation…

  9. christian Biango dit :

    Cher aîné Bakounda, ne nous perdons plus dans les explications à l’endroit des congolais et africains francophones de la constitution monarchique de sieur De Gaulle! Assumons de vouloir changer radicalement de système politique issu de celui de la cinquième République française, qu’avons-nous à perdre à le faire s’il te plaît? Lors d’une conférence à Paris en 2019, tu nous rappelas que le simple fait de mettre fin au régime présidentiel engendrait de facto un régime parlementaire, or, je ne suis pas convaincu que les congolais veuille améliorer le régime présidentiel juste pour une raison d’une personne réellement patriote et non pas tribaliste( on a toujours le droit de rêver), alors, prônons le changement de régime! Dis-moi grand frère, penses-tu que la région de la Bouenza pourra atteindre sa vocation de grenier du Congo parce que un de ses enfants deviendra président de la République, ou bien, c’est parce que seules des prérogatives fédérales de péréquation le permettront?
    Dans l’attente de ta réponse que je souhaite rapide, je te souhaite de bonnes vacances avec recommandation de respecter les gestes barrières avec la recrudescence du coronavirus covis-19, bien à toi!

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