Parallèlement à une plainte qu’il s’apprête à déposer contre le Fonds monétaire
International (FMI), l’homme d’affaires Serge Berrebi a assigné la Banque des Etats
d’Afrique centrale (BEAC) en justice. Eclairage.
Une audience se tiendra le 22 novembre, à 14 heures, devant le juge de l’exécution du
Tribunal de grande instance de Paris (TGI). La juridiction aura à se prononcer sur le refus
de la Banque des Etats d’Afrique centrale (BEAC), où sont domiciliés les comptes du
Congo-B, de satisfaire une décision de justice opposant Serge Berrebi aux autorités
congolaises (LC nº618). Le 8 novembre 2000, Brazzaville a été condamné à verser à
l’homme d’affaires plus de 12 millions € dans le litige l’opposant depuis des années à
l’Etat. Malgré de multiples procédures, dont une en 2008 sur les comptes de l’ancienne
Cotrade (trading pétrolier) logés à la BNP Paribas à Paris, Serge Berrebi n’est jamais
parvenu à recouvrer cette créance pourtant définitive, Brazzaville ayant décidé de ne pas
se pourvoir en cassation.
Le 29 juin, un huissier du cabinet français Samain Ricard & associés a été dûment
mandaté pour bloquer la somme sur les comptes congolais de l’antenne de la BEAC à
Paris. Mais en arrivant au 48 avenue Raymond Poincaré (16e arrondissement), l’huissier
a eu droit à une fin de non-recevoir de la part du personnel de l’établissement, qui s’est
opposé à cette saisie conservatoire sans donner d’explication. La banque régionale a,
par ailleurs, refusé de répondre à une mise en demeure, se retranchant derrière son
« Immunité d’exécution ». Jurisprudence à l’appui, l’avocat de Serge Berrebi sur ce
dossier, Gilles William Goldnadel, entend démontrer que l’argument de la BEAC n’est
pas motivé par un motif légitime, le litige étant d’ordre privé et commercial. A suivre…
Extrait de la lettre du continent
