Depuis le 3 juin dernier Denis Sassou Nguesso ne décolère pas ! La confirmation par la 10ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris de la saisie de son Falcon 7X, immatriculé TN-ELS en faveur de Commisimpex l’a fait sortir de ses gonds et l’on ne voit pas très bien à Brazzaville ou à Oyo comment l’Empereur pourrait retrouver son calme. Tout le monde y passe du « petit Macron » à la « bande d’incapables et d’incompétents » à laquelle il a fait confiance !
L’Autocrate, s’il n’avait pas la mémoire courte, pourrait ne s’en prendre qu’à lui-même et à la faveur qu’il avait accordée à Commisimpex en août 1992. La reconnaissance qui avait été très élégamment établie, alors qu’il n’en avait plus le pouvoir, devait être ratifiée pour être valable par le Premier Ministre de la Transition, André Milongo, ou par son Ministre des Finances, Jean-Luc Malekat.
Clément Mouamba, Ministre des Finances de Pascal Lissouba, le 14 octobre 1992 quelques petites semaines après sa nomination, n’en avait pas tenu compte ; de même en 2016 lorsqu’il fut nommé 1er Ministre.
L’Empereur et son Premier Ministre, décidément lorsqu’il s’agit de Commisimpex, ont été très complaisants. La liquidation de cette dernière a été prononcée par le Tribunal de Commerce de Brazzaville le 30 octobre 2012 et confirmée par la Cour d’Appel de Brazzaville le 13 mai 2013. A ce titre, plus de 887 milliards de FCFA étaient réclamés à Moshin Hajeij, dont 512 milliards de FCFA en faveur de la Direction Générale des Impôts du Congo.
Le 16 octobre 2016, après le retour aux affaires de Clément Mouamba, (hasard ou coïncidence ?), Commisimpex, très bien renseignée, avait saisi auprès de la société EBI SA (ECOBANK) de très importants montants de 534 012,87 USD et 30 000 000 de USD sur les comptes de la SNPC, ciblée comme émanation de la République du Congo. Comment se fait-il, alors, que l’exécutif congolais n’ait pas fait valoir les sommes importantes dues à la République du Congo ?
Sans être inquiétées le moins du monde par le passif congolais de Moshin Hajeij, les saisies de Commisimpex ont été validées, d’abord par le Juge de l’Exécution de Nanterre, puis confirmée par l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 14 janvier 2021 ordonnant à la société EBI SA de « libérer des sommes qu’elle a reconnu devoir… » soit un total de 30 534 012,87 USD.
Incompétence et laisser-aller du Premier Ministre Mouamba, il avait fait naître officiellement la « créance Hajeij » le 14 octobre 1992 ; il aurait pu, très aisément, faire jouer la Convention Fiscale Franco-Congolaise du 27 novembre 1987 (Convention avec le Congo (impots.gouv.fr) publiée par le décret n° 89-657 du 11 septembre 1989 et toujours en vigueur. Elle aurait permis l’assistance des Autorités françaises dans le recouvrement des montants dus à la République du Congo, notamment au travers des sommes saisies auprès de l’EBI SA et qui ont finalement été encaissées par Commisimpex !
Il a bon dos le « petit Macron » lorsqu’un pays, à sa tête, recèle tant d’incompétence et d’esprits retors !
Alors, notre Empereur laissera-t-il Commisimpex, fort de son joli magot, continuer à lui tailler des croupières à force de saisies, sans jamais répliquer, et surtout sans faire valoir les conventions internationales dont le Congo bénéficie… ?
Pour l’avion de la République qui est devenu la propriété de Commisimpex, maintenant c’est définitif, il n’y a plus qu’un seul recours possible : celui de faire jouer la Convention franco-congolaise en demandant l’assistance de Bercy dans le recouvrement des sommes dues au Congo par Moshin Hajeij… en saisissant le Falcon 7X maintenant entre les mains de ce dernier.
Clément Mouamba n’est plus Premier Ministre. Aux Finances, le Ministre Andely est de loin plus percutant que ses prédécesseurs auprès de Sassou Nguesso. Commisimpex pourrait être moins serein.
Au mois de Février dernier, Monsieur Jean-Luc Malekat, dénonçait dans les colonnes de Congo-Liberty, les dettes mafieuses de Commisimpex. L’ancien ministre n’a pas été poursuivi en diffamation, ni en affirmation calomnieuse, tout comme Congo-Liberty.
Au prétexte d’être opposant à Denis Sassou Nguesso, on ne peut se réjouir des victoires de Commisimpex surtout lorsque l’on mesure les «cadeaux » dont cette société a bénéficié de l’autocrate en août 1992…
Olivier MOUEBARA
Diffusé le 09 juin 2021, par www.congo-liberty.org
Malekat dans sa haine aveugle de Mouamba à creer cette affaire de reconnaissance et mensongère sur cette dette, induisant en erreur et dans sa haine tout un peuple , voilà pourquoi Sassou est toujour là, on voit que Congo Liberty se donne à coeur joie comme s’il venait de trouver de l’or. C’est en 1985 que cette dette est avec Commisimpex est née, c’est cette année que le régime de Sassou à céder sa souveraineté sur base juridique au libanais, faites de recherche et je doute du moins de votre lucidité et objectivité sur les problèmes que le congo connaît. Cependant pour vous un procès pour diffamation de la part de Mouamba ou autres serait la preuve de leur innocence`?Mouamba et ceux qui sont proches de ces dossiers savent que vus racontez des calomnies, vous êtes loin de la vérité de ce dossier, alors pourquoi accorder de l’import ce à ce mensonge qui n’est que le fruit d’une haine de la part de Malekat et autres sassouiste sur Mouamba;En sait que malekat n’a jamais digéré son départ du gouvernement et la promotion de Mouamba au poste de ministre, mais il serait malhonnête et méchant de vouloir ramener un règlement de compte en deux individus sur le plan nation en déforme la vérité d’un dossier, mais le mensonge ne triomphe jamais de la vérité.
Josué
Merci de nous informer que Malekat est un allié des sassouistes contre Mouamba. Mais ce n’était pas le sujet de l’article, car si je l’ai bien lu, l’auteur (qui n’est pas Malekat) s’étonne que l’on ait pas eu recours à la Convention fiscale Franco Congolaise pour récupérer l’avion de la république.
Au Congo la vérité dérange, heureusement que la Diaspora s’est mise hors de portée de Tyrannie. Vous, Mouamba et complices profitez-en bien !