Le Falcon 7X immatriculé TN-ELS, au nom de la Présidence de la République du Congo sera vendu aux enchères publiques le mardi 3 octobre 2023 à 16 heures à l’Hôtel Intercontinental – Le Grand Hôtel, à Bordeaux, Place de la Comédie : pour 7 petits millions d’euros, prix de départ des enchères. Un avion qui vaut sur le marché de l’occasion une vingtaine de millions.
L’avion saisi par Commisimpex le 8 juin 2020 chez Dassault Falcon Service à Mérignac a été âprement disputé par la République du Congo d’abord, puis par d’autres créanciers de cette dernière (Odzali et Berrebi) et enfin par la Présidence elle-même, qui deux années après s’est rendue compte, devant les tribunaux français, que son appareil avait été saisi.
Il est fort à parier que des têtes (de juristes congolais) tomberont du simple fait de la production de l’affichette publicitaire de la vente honteuse. Cependant, il est possible que cette vente annoncée ne constitue qu’un épisode supplémentaire de la « Saga du Falcon 7X » de la République du Congo.
Encore faudrait-il que le Congo se donne les moyens humains de sauver « l’avion de l’Empereur » !
La Rédaction
Diffusé le 31 juillet 2023, par www.congo-liberty.org
Ce Falcon a été acheter cinquante millions pièces chez Dassault Aviation, Le Mbochi Sassou Denis avec son copain Libanais avaient imaginer une dette pour embêter Lissouba. Mais voilà que le Libanais se retourne contre Sassou , Les saisis des biens du Congo pleuvent dont deux biens immobiliers en France et maintenant ce Falcon .
qui est mossein hodjeij pour se permettre de saisir des biens appartenant a letat congolais? tout ne doit pas vous faire rire.
il a dit qu il attendait une creance de letat congolais.de combien et pour avoir fait quoi? et qui etait il pour avaoir collaborere avec letat congolais. il navait pas le droit cocontractant de ladministration congolaise des linstant ou il avait la qualite de refugie libanais etabli au congo brazzaville.
les textes du hcr autorisent le refugie et autre demandeur dasile d’exercer des professions commerciales en vendant des produits licites.mais les textes du hcr interdisent au refugie detre un cocontractant de ladministration (marches publics , exercer des travaux publics genre btp beneficier des prerogatives des puissances publiques….)
docn a la base mr hodjiej netait pas en droit detre remunere par le tresor public congolais.
ensuite sous ladminsitration lissouba mr hojjeij avait fait lobjet dun redressement fiscal.mr hojjeij navait jamais fait appel de ce redressement fiscal.
sous mr denis sassou ng la commisimpex avait beneficie dun degrevement fiscal.les degrevements fiscaux sont des mesures incitatives qu un etat peut octroyer a un investisseur…..
a larrivee de mr lissouba au pouvoir son administration avait denonce ce traitement fiscal a caractere incitatif.il avait donc ete redresse.letat congolais ne lui doit rien bien au contraire cest mr hojjeij qui doit a letat congolais et la encore on doit lattraire devant le tribunal administratif des nations unies pour avoir outrepasse les droits et obligations de la personne du refugie.
il etait refugie libanais installe au congo brazzaville et apatride au sens des nations unies et il avait viole les regles des nations unies en discutant « affaires » avec des autorites politiques dont mr denis sassou ng.le hcr l’interdit aux refugies
une fois encore nous demandons aux intervenants de congo liberty /zenga mmbu detre intelligent .arretez le lari le lingala et le munukutuba. nous sommes en droit fiscal ici et vous parlez de mbochis. ce nest pas de votre niveau.
et que dit le droit francais en matiere dexequatur?bon exequatur en lari ca nexiste pas en munukutuba en lingala non.ce nest pas de votre niveau
pourquoi la france ne prend t elle pas en compte le redressement fiscal dont il avait fait lobjet en 1993 1994? lafrique ne vaut elle rien.voila pourquoi toute la zone af de louest cest desormais une pluie de coups de poings contre la france.
mr hojjeij avait fait lobjet dun redressement fiscal et en matiere fiscale il n ya pas de compensation. je suis desole denseigner tt ca a la france.
cette vente est nulle et de nullite absolue.lhuisseir de justice qui sera commis a cet effet sera complice dune vente illegale.il repondra devant un juge.
dernier point la presidence de la rep est une institution de la rep dotee de la personnalite morale et juridique.son patrimoine est compris dans la comptabilite du ministere congolais de la defense. docn le falcon de sassou ng est un falcon place sous la haute direction du ministere congolais de la defense.ce facon navait pas ete achete par denis sassou ng mais par le ministre congolais de la defense.
il revient aux avocats du ministere congolais de la defense dannuler cette vente ou dexercer un droit de suite a lendroit des potentiels acquereurs.
ici ce nest plus le pool vos tombes vos pleurs….non. nous sommes en droit fiscal.
cette vente est nulle et de nullite absolue. un bien de l’etat congolais ne peut pas etre mis en vente en france sans rechercher lavis de la mission diplomatique congolaise accreditee a paris.
quest ce qui prouve que cet avion est propriete de l’etat congolais? etait il dans le registre dimmatriculation des aeronefs congolais de lanac congo brazzaville?
mr hojjeij se moque des finances publiques congolaises. il navait pas le droit dans les annees 80 dexecuter des travaux publics(contsruction de ponts d’ecoles ….) il disait meme avoir construit des casernes militaires…ca cetait un mepris total des reglements intrenationaux du hcr a lintention des refugies.il y avait un bureau du hcr a pointe noire non? un refugie n’a pas le droit de construire des casernes militaires
en matiere de commande publique les taxes percues sont preecomptees bon la encore ce nest pas de votre niveau.
mr hojjeiej en tant que refugie etait exonere de tva. en tout etat de cause il navait pas le droit detre un cocontractant de ladministration congolaise.
cest cette exemption fiscale que ladministration lissouba avait conteste ce qui avait justfie le redressement fiscal. sauf qu il navait jamais fait appel de cette decision de linspection generale des impots.
en resume et cest deja dit
cette vente est nulle et ne produit aucun effet de droit et cest regrettable pour la france qui dite etre un pays de droit. en matiere de vente il y a la qualite du vendeur.
TOUTE VENTE EFFETCUE PAR UN PRISONNIER EST NULLE ET DE NULLITE ABSOLUE LISEZ ON VOUS LE DIT CHAQUE FOIS ET VOUS PARLEZ EN TREME DOVNIS LISEZ… CE QUE LA FRANCE ET MR HOOJEIJE SONT ENTRAIN DE FAIRE CONTRE LETAT CONGOLAIS CEST DE LESCROQUERIE INTELLECTUELLE ET FINANCIERE. LES DEUX SAVENT QUE CEST LE CONGO BRAZZAVILLE QUI A RAISON MAIS ILS SAVENT VOUS ETES DES IGNARDS EH BEN ILS TIRENT VOS FINANCES DU BOUT DU NEZ.
QUEL EST LE PRIX DE VENTE CATALOGUE DUN FALCON?
Un homme qui se presente a vous , qui vous dit que ce sont mes mangues je vous les vends a 500F par exemple cette transaction est nulle et de nullite absolue. deja que la prison(centre de detention de privation de liberte) nest pas un lieu de transaction commerciale.le prisonnier ne peut pas emmettre une facture.et cest valable pour le refugie.
un refugie ne peut pas facturer un Etat.mr hojjeje vous netiez pas en droit dadresser une facture de doit a letat congolais non mr! et la france vous soutient je dis non mr!
@Samba dia Moupata
Mon frère, cette affaire d’Hojied est grave ! C’est le dernier crime de Sassou contre l’Etat congolais à son départ de son premier mandat de président en août 1992.
Le dernier grand témoin à part les intéressés, Sassou et Hojiej (alors complices), est vivant mais il ne parlera qu’à la chute ou à la mort de Sassou. Clément Mouamba, celui qui a validé les faux est mort récemment, selon certaines rumeurs après une visite de Rigobert Maboungou.
Un autre grand témoin, intouchable et intouché, c’est Mathias Dzon, comment le faussaire libanais n’a jamais obtenu le moindre petit bout de papier du ministre des finances de Denis Sassou Nguesso de 1997 à 2002 ? Il est vrai que durant cette période Jean Dominique Okemba et le secrétaire général de la Présidence Longombé avaient conclu un accord fantaisiste avec Hojiej alors qu’ils n’en avaient pas la compétence administrative. Cet accord aurait dû être ratifié ou avalisé, pour avoir une quelconque valeur, par au moins le ministre des finances de l’époque.
Effectivement, cette dette a été montée de toutes pièces et faux tampons pour gêner Lissouba. Aujourd’hui Hojeij humilie Sassou son complice en lui prenant son avion et les fétiches qui y sont cachés dedant. Combien de temps pourra-t-il rester au pouvoir après qu’il aura été vendu ????
Pas longtemps !
les travaux realises par mr hojjej remontent de la periode 19801988 soit sous le plan quinquennal.durant cette periode mr hojjej clame haut et fort avoir realise des travaux publics.la question que nous avions pose etait la suivante:
letat ne remunere que sur la base dune attestation de service fait
aviez vous recu des attestations de services faits? il ne nous a jamais repondu
mr hojjej avait beneficie d’une dispense dimpot.il ne declarait pas les benefices realises.
a l’arrivee de mr lissouba a la tete de letat son admnistration avait commence par annuler le decret ministeriel signe par mr lekoundzou ithi ossetoumba ministre des finances qui lui octroyait ces privileges fiscaux pour lui
le decret annulant le decret anterieur des annees 80 avait ete signe ou de moungounga kombo nguila ou de benoit koukebene.sen etait suivi le redressement fiscal.
pourquoi mr hojjej n’avait il pas commence par faire appel de ce redressement fiscal?
et pourquoi sen prend t il a mr denis sassou ng des l’instant le differend n’oppose pas mr hojjej a mr denis sassou ng mais plutot la commissimpex a letat congolais?
la commisimpex avait a coup sur depose son bilan et letat congolais entretemps avait un autre chef d’etat(mr p lissouba) et un autre president du parlement(mr andre milongo) aujourdhui cest mr denis sasou ng qui est la et cest mr mvoumaba aun parlement.entretemps en matiere de controle de depenses publiques il y a les directives de la cemac de la banque mondiale…beaucoup d’eau a coule sous le pont
et toujours sous angle purement juridique mr hojjej etait refugie libanais a brazzaville deja sur ce point il n’avait pas le droit d’exercer des activites de commerce intrenational.il n’avait pas le droit d’importer ni d’exporter quoi que sce soit en provenance ou a destination de son pays dacceuil.il navait tout au plus le droitd exercer un commerce domestique(du negoce ou du commerce de detail).
et toujours sous langle du statut de refugie du hcr il navait pas le droit de construire une caserne militaire.et la cest inadmissible et si cest vrai que mr denis sassou ng en sa qualite de commandant sup des facs devrait etre attrait en commission disciplinaire.un refugie na pas le droit de construire une caserne militaire.
en tout etat de cause la vente du falcon 7x est nulle et de nullite absolue.
pour rappel la justice francaise a condamner l’etat congolais a verser a mr hojjej la bagatelle somme de 600 milliards de cfa soit l’equivalent de six aeroports de maya maya. c’est NON NON ET NON mr hojjej non mr le juge francais cest NON NON ET NON!
nous ne pourrons pas l’expliquer a la banque mondiale a la bad la bdeac la boad a lua et non mr hojjej cest non non et non.600 milliards ! mais pour avoir fait quoi?
question au juge francais
quelle est cette dette dont la genese est entachee de biais.mr hojjej avait fait lobjet dun redressement fiscal.avez vous deja entendu parler de cette notion? il avait fait lobjet d’un controle fiscal votre hojjej…connaissez vous le controle fiscal?
ensuite ce nest pas une affaire cryptopersonnelle on dirait que du cote de la france les ressources humaines qualifiees sont en baisse.cest une affaire qui oppose une entreprise immatriculee au congo brazzaville soit la commisimpex et ladmnistration fiscale congolaise(direction generale des impots rattachee au tresor public) et non entre deux copains(denis et moshein) qui prenaient la biere et draguaient ensemble. non mr le juge vous ne valez rien
ce conflit oppose deux personnes morales de nationalite congolaise.
@ R
En Octobre 1992, Clément Mouamba, ministre des finances de Pascal Lissouba, aux ordres de Denis Sassou Nguesso, et sur la base de la reconnaissance de la dette du Congo envers Commisimpex, a signé un protocole d’accord de règlement de cette dernière. En 2002, c’est Jean Dominique Okemba qui en a fait de même. Ce sont ces documents qui ont permis à Hodjeij de réclamer maintenant 2 milliards d’euros au Congo et de saisir l’avion de DSN
Pays de fous et de voleurs !
clement mouamba avait dabord ete directeur general de l’ex bcc(banque commerciale congolaise dont le batiment qui abrite actuellement le ministere de l’economie et des finances) avant detre ministre des finances.
je ne pense pas qu il eut signe un concordat preventif avec la commisimpex cest le travail dune administration fiscale. voila pourquoi vous, moseinh hojjej et les francais vous semblez ignorer les contours juridiques d’un controle fiscal.
de jean dominique okemba:le ministere de l’economie et des finances na jamais ete dirige par un amiral.
en tout etat de cause cette vente est illegale. deja le titre de l’article est porteur en soi de biais. »lavion personnel de sassou ng sera mis en vente »… un chef d’etat n’a pas de bien personnel.
si jamais cet avion etait vendu le nouveau gouvernement engagera un droit de suite contre les acquereurs de cet avion.
en passant pouvez vous nous produire les copies attestant vos assertions?
le redressement fiscal de lentreprise comisimpex avait ete signe de mr nguila moungounga kombo ministre des finances de lepoque aujourdhui decéde pour les uns mais sans nouvelles pour les autres et non par mr clement mouamba.
officiellement le gouvernement congolais est sans nouvelles de mr moungounga kombo nguila.
donc une categorie de congolais estime etre sans nouvelles de mr nguila moungounga kombo jusqua ce que le gouvernement congolais puisse declarer officiellement son deces.
pour revenir la vente de cet avion elle est NULLE ET ILLEGALE.
denis sassou ng est president de la rep il ne peut donc pas avoir un avion personnel.
L’affaire remonte à plus de 20 ans, lorsque l’homme d’affaires Mohsen Hojeij, originaire du Liban, a intenté un procès en France en affirmant que les autorités congolaises ne voulaient pas lui verser 1 milliard d’euros promis dans un contrat de marché public.
CEST UN CAS ELOQUENT DE CORRUPTION AU SENS DES NOUVELLES DIRECTIVES DE LA BANQUE MONDIALE DE LA BAD ET DE LA BDEAC ON NE PEUT PAS REMUNERE MR MOSSEIN HOJJEJ
PROMESSE DE REMUNERATION NON MR HOJJEJ CEST DE LA CORRUPTION EN PLEIN
L’affaire remonte à plus de 20 ans, lorsque l’homme d’affaires Mohsen Hojeij, originaire du Liban, a intenté un procès en France en affirmant que les autorités congolaises ne voulaient pas lui verser 1 milliard d’euros promis dans un contrat de marché public.
CEST UN CAS ELOQUENT DE CORRUPTION AU SENS DES NOUVELLES DIRECTIVES DE LA BANQUE MONDIALE DE LA BAD ET DE LA BDEAC ON NE PEUT PAS REMUNERE MR MOSSEIN HOJJEJ
PROMESSE DE REMUNERATION DANS UNE PASSATION DE MARCHE ET LA FRANCE SOUTIEN UN TEL HOMME NON MESSIEURS LES FRANCAIS NON MR HOJJEJ CEST DE LA CORRUPTION EN PLEIN LAF DE LOUEST A RAISON DE VOUS DONNER UN COUP DE BALAI VOUS FRANCE , PROMESSE DE REMUNERATION NON MAIS LA FRANCE DOIT FERMER BOUTIQUE….
cette vente est nulle et illegale