LA RÉQUISITION DU MINISTRE AIME EMMANUEL YOKA DES GREFFIERS EST UN ACTE DE TERRORISME D’ETAT . Par Daniel Nkouta

yoka le bourgeoisChaque jour que Dieu fait, nous apporte son lot de preuves que le système de la gestion du pays par le Parti Congolais du Travail, est un élément destructeur de l’espérance nationale. Depuis le retour aux affaires de la race des croque-morts qui sévit à travers son instrument de persécution qu’est le PCT, les ogres venus du bord de l’Alima qui n’ont apporté pour tout bagage que la médiocrité multiforme, nous imposent une organisation sociale qui nie l’Etat, au profit du désordre légalisé.

Ainsi, après avoir volontairement détruit l’école, le système sanitaire, l’administration publique, le sport jadis prospère dans le pays ; ils s’emploient depuis peu à la destruction systématique la force publique dont les casernes sont sans ménagement vendues aux enchères. Les militaires et policiers rétribués par le contribuable, sont loués comme gardiens de jour comme de nuit aux entreprises privées et aux boutiques des Mauritaniens dont ils assurent la sécurité, transformant ainsi l’Armée et la Police en une société de gardiennage dont le personnel est mis à disposition par la hiérarchie. Pour achever l’œuvre destructrice, l’oncle du dictateur, placé à la tête du Département de la Justice, a été investi de la mission de tuer le système judiciaire.

« C’est pour toutes ces raisons que j’ai demandé expressément aux Gardes Sceaux, à la lumière des conclusions et recommandations de la session inaugurale du Conseil Supérieur de la Magistrature, d’engager une reforme profonde des statuts de l’ensemble des personnels de justice, du Magistrat au Greffier, de l’Avocat au Notaire. Telle fut la déclaration homérique de Monsieur le Président de la République dans son adresse rituelle aux Congolais.

Après cette promesse comme toutes les autres qui appartiennent au règne du merveilleux pour améliorer le système judiciaire et son personnel, l’oncle Ministre de la Justice qui dénie à la Justice toute utilité, a décidé de placer au musée le statut du personnel judiciaire subalterne pour le maintenir dans les salaires néocoloniaux.

Epuisés par des promesses sans lendemain, las de se faire berner par un Ministre manifestement moins préoccupé par leur sort, les Greffiers ont récemment décidé d’aller en grève, à la fois pour alerter l’opinion nationale et montrer que leur profession objet de négligence, est en réalité la pièce maîtresse du système judiciaire. Il fallait en faire la démonstration.

Mais, voilà !  donnant toute la mesure d’un Etat voyou, plutôt que de rechercher la solution idoine à cette revendication, la réminiscence du stalinisme a prévalu chez Monsieur Aimé Emmanuel YOKA qui, se trompant visiblement sur le statut administratif du personnel pourtant géré par le Département dont il a la charge, le Ministre a cru purement et simplement espérer contraindre les Greffiers à reprendre le travail, usant d’une méthode peu orthodoxe et propre aux régimes d’un autre temps : la réquisition.

Ainsi, par une Circulaire en date du 11 janvier 2013 valant réquisition des personnels pour service minimum dans les Cours, Tribunaux et Administrations centrales du Ministère de la Justice et des Droits Humains, une dénomination qui me paraît avoir pris trop de liberté avec la réalité de la pratique dudit Département, Monsieur Aimé Emmanuel YOKA a, sans ménagement, forcé les Greffiers à mettre un terme à leur mouvement de grève.

Au-delà de son caractère peu respectueux du droit de la grève, droit constitutionnel, au-delà de la brutalité qui caractérise les conditions de sa survenance, cette Circulaire pèche gravement au point de vue juridique, et dénote singulièrement le peu de maîtrise de son auteur de la règle applicable en l’espèce en Droit administratif.

Le Droit, faut-il le répéter est à la fois science et art, en tant que science, le Droit s’adresse au savoir, en tant qu’art, il s’adresse à ce qui nous touche et à ce que l’on est, et ici, le savoir ne suffit plus, l’habileté et le talent sont appelés au secours. En Droit la superstition n’a pas voie aux chapitres, l’on connaît ou l’on ne connaît pas, l’on sait manier l’outil ou l’on ne le sait pas, toute volonté de faire autrement relève du charlatanisme juridique qui ravale son auteur au rang de féticheur.

Aux termes précis et formels de l’article 2 du Code du travail en son second alinéa, les fonctionnaires sont exclus du champ d’application des dispositions édictées par ce Code. C’est en effet la compréhension et la seule, que suggère cet article lorsqu’il prescrit : « les personnes nommées dans un emploi permanent d’un cadre d’une administration publique ne sont pas soumises aux dispositions du présent Code ». 

Et quand Monsieur Aimé Emmanuel YOKA, Ministre de la Justice invoque l’article 248-15 de la loi n°6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions du Code du travail pour espérer contraindre les Greffiers à mettre un terme à leur mouvement de grève, je dis courtoisement que la Circulaire de Monsieur le Ministre est un acte qui relève du terrorisme à la fois juridique et politique. Les dispositions sur le fondement desquelles Monsieur le Ministre a cru devoir réquisitionner certains Greffiers à assurer un service minimum, ont été simplement indûment invoquées, en ce que celles-ci ne sauraient s’appliquer à ce personnel qui est fonctionnaire et donc insusceptible d’application des dispositions du Code du travail.

L’inobservation de cette Circulaire, pour peu que l’on soit dans un Etat de Droit où, c’est un truisme de le dire, la magistrature d’ordre judiciaire est indépendante du Pouvoir Exécutif, ce qui me paraît à l’évidence peu certain dans le cas du Congo, ne saurait valablement être invoquée pour sanctionner. Cette réquisition prononcée par le Ministre est par conséquence et à l’évidence, du point de vue du Droit stricto sensu immédiatement et irrémédiablement illégale et donc insusceptible de produire le moindre effet juridique.

Sous l’autre angle, l’on pourrait tout de même s’interroger sur la réalité de la dénomination de ce ministère qui s’est pompeusement affublé une appellation douteuse : ministère de la Justice et des Droits Humains, et dans la pratique duquel ne transparaissent ni la justice ni l’aspect droit humain. Comment en effet l’on peut admettre qu’un Ministre en charge de tel Département, qui a pu obtenir de son neveu le Prince, la construction d’un immeuble somptueux qui nargue la misère de son personnel, soit un Ministre de la Justice et des Droits Humains ? Comment l’on peut décemment affirmer l’importance de ce Département pour le pays, alors que les Magistrats y travaillent dans des conditions moyenâgeuses ? Comment un Gouvernement dit de la République a-t-il pu s’employer à bâtir un tel immeuble, pendant que les locaux de nos juridictions sont de véritables taudis qui n’ont rien, alors absolument rien à voir avec la santé de nos finances publiques et qui renvoie au quotidien l’image ternie du pays.

J’ignore si Monsieur le Ministre, Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême et Monsieur le Procureur Général près la Cour dite Suprême se sont déjà au moins une fois rendus dans le local qui sert d’office au Greffier en chef de la Cour Suprême, un véritable étouffoir qui envierait même les kiosques de la loterie congolaise qui encombrent les coins des rues de nos Communes. Il n’y manque que les punaises, les cafards et les rats pour concurrencer la situation des SDF ‘’ sans domiciles fixes’’ des pays occidentaux.

Comment un pays comme le nôtre qui hurle au quotidien l’abondance financière, au point de se targuer d’avoir depuis quelques années un excédent budgétaire de plus de mille milliards, peut-il laisser nos Greffiers, agents d’une Institution une des vertèbres de la République,  croupir sous des salaires coloniaux les ravalant même en dessous de la situation des sentinelles travaillant chez la plus part de Européens présents chez nous ?

Comment le Chef de l’Etat qui vante chaque année les mérites et l’importance de notre système judiciaire, peut-il avoir chaque fois placé à la tête d’un tel Département, des gens parfaitement incapables, incompétents, car, faut-il le rappeler, depuis Marien NGOUABI, et de tout le séjour du PCT aux affaires dans le pays, le seul Ministre de la Justice qui a pu laisser des traces positives visibles, paix à son âme, est le Ministre Dieudonné KIMBEMBE. Il faut dire sans équivoque que dans une République où le népotisme n’est pas un critère de nomination, Monsieur Aimé Emmanuel YOKA aurait déjà été mis hors d’état de nuire en le sortant simplement et purement du Gouvernement. Le bilan de ce cadre est totalement et entièrement non nul mais plutôt inexistant. Ce Monsieur mériterait d’être nommé Ambassadeur à Bangui ou à Ndjamena. Mais SASSOU-NGUESSO dont le pouvoir est assis sur le fétichisme et le clanisme, saurait-il un jour franchir le pas raisonnable et nous surprendre conformément aux vœux des citoyens dont il est semble-t-il le premier des tous ? Aucun n’espoir dans ce sens ne semble pointer à l’horizon.

 

Daniel NKOUTA

Capitaine de Vaisseau (Colonel) à la retraite

Ce contenu a été publié dans Les articles. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Une réponse à LA RÉQUISITION DU MINISTRE AIME EMMANUEL YOKA DES GREFFIERS EST UN ACTE DE TERRORISME D’ETAT . Par Daniel Nkouta

  1. Jean-Claude Maillard dit :

    Étonnant raisonnement qui dispense de réquisition ce qui est essentiel à l’état. Cette corporation à déjà fait sourire sous le nom de « chats fourres » . Mais c’était avant. Vu de loin tout ceci semble bon pour la maîtrise des dépenses publiques et sain pour l’utilisation des compétences. Je parle depuis un endroit ou c’est la population qui est comme réquisitionnée par ses fonctionnaires sacralises. Mais vous avez sans doute raison de vous insurger dans votre contexte que je ne décode pas faute de connaissances.

Laisser un commentaire