Les membres de la famille du président de la République du Congo, Denis Sassou-Nguesso, font appel d’un jugement d’un tribunal parisien qui les a condamnés la semaine dernière pour blanchiment d’argent et abus de confiance concernant le détournement de fonds publics, a déclaré mardi l’avocat de la famille à l’OCCRP.
Ces condamnations font suite à un système de corruption en République du Congo orchestré par Propharma, une entreprise contrôlée par la famille du président. Selon les conclusions du tribunal, le gouvernement congolais a attribué à Propharma 2,3 millions d’euros (environ 2,7 millions de dollars) de marchés publics en 2013, des fonds explicitement destinés à l’achat de médicaments essentiels.
Mais les médicaments n’ont jamais été achetés.
Le tribunal a en revanche établi que la famille avait détourné 1,4 million d’euros (1,6 million de dollars) en espèces. Elle a ensuite transféré environ 610 000 euros via une société écran privée afin de financer l’achat d’une maison en France d’une valeur de 960 000 euros (1,12 million de dollars).
Pour leur rôle dans ce que le tribunal a qualifié de « blanchiment d’argent issu d’un abus de confiance », le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupables la nièce du président, Emilienne Inès Mouebara Nguesso, et son époux, Habib Landry Gantsui. Ils ont tous deux été condamnés à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros (environ 54 000 dollars).
Le tribunal a également ordonné la confiscation de leurs biens immobiliers français d’une valeur de 880 000 euros (1,02 million de dollars) et la confiscation de 39 040 euros (45 475 dollars) en espèces saisies. Leur fils, Alpha Gantsui, a été reconnu coupable des mêmes infractions et condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 5 000 euros (5 824 dollars).
Jean-Philippe Sportouch, notaire poursuivi aux côtés de la famille, a été acquitté faute de preuves suffisantes. Il était accusé d’avoir proposé une structure juridique pour dissimuler une transaction immobilière et de l’avoir exécutée sans vérifier la provenance des fonds.
Chanez Mensous, responsable du plaidoyer et du contentieux en matière de flux financiers illicites au sein de l’ONG française de lutte contre la corruption Sherpa, a déclaré à l’OCCRP que si la condamnation de Nguesso marque « une étape importante dans la longue trajectoire des affaires impliquant des gains mal acquis », elle reste une victoire partielle.
« L’impact réel dépendra de l’issue de l’appel », a déclaré Mensous. Elle a souligné que la décision est « quelque peu ambiguë » car elle « ne répond pas pleinement aux exigences du Parquet national financier ».
Mensous a notamment déclaré que le tribunal n’avait pas réussi à établir la responsabilité des intermédiaires, « ce qui constitue un élément central de l’évaluation effectuée à ce stade et qui peut être réexaminé lors de la procédure d’appel ».
Sébastien Journé, l’avocat de la famille, a confirmé l’appel et a adopté un ton provocateur, qualifiant le verdict de « gifle » au Parquet national financier français…lire la suite sur OCCRP.ORG
avez vous copie du dao? puisque vous parlez d’offres.un marche public peut etre suspendu pour diverses raisons avec ou sans debut d’exécution.
larticle est bizarre.on parle de marche public et de transaction immobiliere
quel avait le mode de passation de ce marche de fourniture?
propharma est elle legalement enregistree a brazzaville? il existe a brazzaville une agence officielle chargee de la politique d’approvisionnement des medicaments.elle travaille en etroite collaboration avec loms.avez vous les references de la societe propharma et le rang dines mouebara dans l’organigramme de cette societe?
une procedure de passation de marche peut etre suspendue pour cas de force majeure disparition de lobjet ou du besoin ou suite a une exception d’inexécution.ou meme lorsque le certificat dorigine na pas convaincu la personne responsable du marche.
dans un tel cas de figure par crainte dune complicite de contrebande ou de sortie frauduleuse de stocks de medicaments le marche peut etre resilie avec ou sans debut dexecution
denis sassou ng tyran ? rions un peu
un tyran ne peut pas acceuillir les assemblees annuelles de la bad ou supprimer des visas dentree aux africains.non mr
mais la france ne maitrise pas tres bien les marches publics.
question a la france
quel a ete le fournisseur francais de propharma? les references bancaires de ce fournisseurs et son experience dans l’acheminement des produits medicaux vers lafrique centrale.enfin le mode retenu dans le dao(cctp).
les produits devraient achemines par voie aerienne ou par voie maritime?
cest trop facile de sen prendre a ines mouebara
Eh oui, pendant ce temps là,Talon a transformé le Bénin et notamment Cotonou en un pays moderne ,sans des ressources naturelles conséquentes. Sassou s’est fait une spécialité de nier tout soupçon de vols des deniers publics venant de son clan. Mais l’état de déliquescence économique de Congo Brazzaville contrarie avec les riches ressources du pays…
Cependant,il tient des assemblées internationales sur des thèmes de développement économique. Quelle incohérence pathologique !
Quel hypocrite ! Et ça continue à voler dans sa famille.
Pour Sassou,on se développe grâce aux discours lunatiques.
Dans cette famille Nguesso prédatrice, on pense surtout que les règles ne s’appliquent pas à eux. On est chez les dingues dans cette famille : c’est le déni de la mort qui les caractérise.
Un autre exemple : comment Edgar Nguesso pouvait-il justifier l’achat d’appartements dans les quartiers les plus chics de Paris avec le simple salaire d’un soldat, et avec une mère, Catherine Inanga , ancienne guichetière de banque UCB ?Heureusement que la française tente d’humilier cette famille cette famille de temps en temps…
selon la banque mondiale, les contentieux nes dune procedure de passations de marches disent etre contemporains a l’avis d’attribution provisoire.ces contentieux sont geres par l’autorité de regulation des marches publics.en cas d’insatisfaction du jugement rendu par le comite de Reglement les parties sont en droit de saisir le juge siégeant dans la ville ou le marche a ete conclu.
le tribunal correctionnel de paris netait pas competent pour statuer sur telle affaire.
et pourquoi avoir attendu 13 longues annees? n’y avait il pas forclusion?
la bizarrerie dans cette affaire est la suivante.quelle a ete la partie plaignante?
A mon frère Val de Nantes.
Tanpis s’il y a encore des congolais qui attendent quelque chose de bien de la part de Sassou et Cie. Cela fait quand même cinquante trois ans (53ans) qu’ils sont là et ils font la même chose.Ils n’ont pas de bilan de leur gouvernance.
Ngouabi, Yhombi, Sassou et Cie dès le départ en juillet 1968 c’était déjà peine perdue.
Pourquoi ?.Parce qu’aucun parmi eux avait l’étoffe pour gérer un pays.
Gérer une cité, gérer un pays c’est un art..Ces miliciens qui étaient incapables de gérer leurs petites familles respectives sans culture de gestion et sans probité avaient cru à tort pouvoir gérer le Congo en faisant du copier coller importé avec un coaching de ceux qui leur vendaient du vent.D’ailleurs Jacques Opango l’avait fait signifier à Ngouabi qui était parti le voir après quelques années au pouvoir l’evitant à s’associer à ce désordre et chao qu’ils avaient créés pour les aider.Jacques Opango avait refusé tout en lui donnant les leçons.Tous se sont essayé Ngouabi (9 ans), Yhombi (2 ans) , Sassou (13 ans), Lissouba (5 ans) puis Sassou (29 ans),le résultat de ces aventuriers c’est la destruction du tissu socio économique laissé par leur Prédécesseur et le pays manque de tout.
Voici deux choses qui échappent à ces soi disant politiciens congolais
La richesse rencontrée quand elle est mal gérée, elle crée la malédiction et elle étouffe la création de richesse.
Il existe une frontière entre les bonnes intentions et l’enfer.
L’unique moment où la richesse(tissu socio économique,du plein emploi)à été créée au Congo c’était au temps du Président Massamba Débat et ses collaborateurs.
Sassou ,Makosso,Yoka,Ludo et cie font quelque chose qu’on appelle par faire de la mousse.
félicitations au peuple congolais pour avoir abrite pour la seconde fois les assemblees annuelles de la bad.la premiere fois ce fit en 1984/1985 au palais des congrès de brazzaville avec l’élection de babacar ndiaye a la tete de l’institution la seconde fois cest en mai 2026 avec le dr sidy ould tah de la mauritanie.
en 1991 les conferenciers avaient dit que sassou ng avait échoué auj les gens ecrivent que sassou ng ne cesse d’échouer
or la bad a félicité le congo et mr ludovic ngatse elu.president du groupe des gouverneurs de la bad
denis sassou ng a meme annonce la suppression des visas pour les africains rejoignant ainsi lethiopie le kenya le rwanda le benin…
la bad cest 54 etats membres de l’ua et 27 etats membres de lue
il y a bien un groupe de menteurs et un autre des gens sinceres et véridiques( chez eux ils parlent avec documentation et archives a l’appui)
denis sassou ng n’a pas echoue mais plutot il crée des jaloux
quant au texte
en passation des marches publics on ne peut pas introduire un recours en annulation 13 ans apres l’attribution du marche. le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de paris est nul et de nullité absolue.13 ans apres! non mr.
D’Egdar Morin, décédé aujourd’hui ,je retiens une phrase : le credo de la dictature africaine est le sous développement. Avec Sassou,on y est !
Il suffit de comparer la durée de pouvoir de Talon et celle de Sassou pour nous donner un bref aperçu de la conception rationnelle du pouvoir entre les deux..
C’est un choc de voir que l’on peut défier la rhétorique fataliste du sous développement en moins de temps..
D’ailleurs, Ominga, en construisant des complexes scolaires de manière rapide, vient de nous en fournir la preuve.
il n y a jamais eu de guerre civile au benin.le chemin de fer beninois na jamais ete attaque.il n y avait que deux candidats majeurs aux elections presidentielles soit nicephore soglo landre milongo du benin et matthieu kerekou le sassou ng du benin
les contextes politiques ne sont pas les memes
En dix ans, Talon a talonné ADO Et les résultats parlent pour lui..D’aucuns pensaient que il allait confondre son patrimoine et celui de l’État. Mais sa vision patriotique a calmé les oiseaux de mauvais augure en faisant du Bénin,pays sans véritable ressources naturelles connues,un paradis.Et il quitte le pouvoir en espadrilles, sans cravate. .
Quelle élégance ! Pas un mort ! Pas d’intrigues politiques. Pas de suspicions de détournements des fonds publics gérés par iun certain Romuald Wandagni..
l’Afrique noire n’est pas maudite,mais cette certaine Afrique la préfère pauvre.
C’est la direction que prennent les fonds prêtables congolais utiles au financement de l’économie nationale.. C’est un acte purement criminel !
Nous n’aurions pas pu avoir besoin des fonds arabes pour dynamiser notre économie.Un marché des fonds prêtables congolais, formé de la capacité d’investissements des ménages congolais au travers d’un revenu disponible brut,et des besoins d’investissements productifs des entrepreneurs congolais…. Cette culture de vols des deniers publics handicape gravement le développement économique du pays..
Toute économie nationale repose d’abord sur la formation de l’épargne nationale, composée de l’épargne publique ( excédent budgétaire) et privée ( revenu disponible brut). Et surtout cette perte d’une partie du revenu national enfonce notre économie dans un cycle de décroissance continue,car elle se prive de moyens d’investissements ordinaires.
Faire appel des financements extérieurs pour financer nos investissements avec des taux d’intérêt élèvés hypothèquent le dynamisme économique du pays.
Cette culture de vols s’inscrit dans une logique volontaire d’appauvrissement du pays.