Les membres de la famille du président de la République du Congo, Denis Sassou-Nguesso, font appel d’un jugement d’un tribunal parisien qui les a condamnés la semaine dernière pour blanchiment d’argent et abus de confiance concernant le détournement de fonds publics, a déclaré mardi l’avocat de la famille à l’OCCRP.
Ces condamnations font suite à un système de corruption en République du Congo orchestré par Propharma, une entreprise contrôlée par la famille du président. Selon les conclusions du tribunal, le gouvernement congolais a attribué à Propharma 2,3 millions d’euros (environ 2,7 millions de dollars) de marchés publics en 2013, des fonds explicitement destinés à l’achat de médicaments essentiels.
Mais les médicaments n’ont jamais été achetés.
Le tribunal a en revanche établi que la famille avait détourné 1,4 million d’euros (1,6 million de dollars) en espèces. Elle a ensuite transféré environ 610 000 euros via une société écran privée afin de financer l’achat d’une maison en France d’une valeur de 960 000 euros (1,12 million de dollars).
Pour leur rôle dans ce que le tribunal a qualifié de « blanchiment d’argent issu d’un abus de confiance », le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupables la nièce du président, Emilienne Inès Mouebara Nguesso, et son époux, Habib Landry Gantsui. Ils ont tous deux été condamnés à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros (environ 54 000 dollars).
Le tribunal a également ordonné la confiscation de leurs biens immobiliers français d’une valeur de 880 000 euros (1,02 million de dollars) et la confiscation de 39 040 euros (45 475 dollars) en espèces saisies. Leur fils, Alpha Gantsui, a été reconnu coupable des mêmes infractions et condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 5 000 euros (5 824 dollars).
Jean-Philippe Sportouch, notaire poursuivi aux côtés de la famille, a été acquitté faute de preuves suffisantes. Il était accusé d’avoir proposé une structure juridique pour dissimuler une transaction immobilière et de l’avoir exécutée sans vérifier la provenance des fonds.
Chanez Mensous, responsable du plaidoyer et du contentieux en matière de flux financiers illicites au sein de l’ONG française de lutte contre la corruption Sherpa, a déclaré à l’OCCRP que si la condamnation de Nguesso marque « une étape importante dans la longue trajectoire des affaires impliquant des gains mal acquis », elle reste une victoire partielle.
« L’impact réel dépendra de l’issue de l’appel », a déclaré Mensous. Elle a souligné que la décision est « quelque peu ambiguë » car elle « ne répond pas pleinement aux exigences du Parquet national financier ».
Mensous a notamment déclaré que le tribunal n’avait pas réussi à établir la responsabilité des intermédiaires, « ce qui constitue un élément central de l’évaluation effectuée à ce stade et qui peut être réexaminé lors de la procédure d’appel ».
Sébastien Journé, l’avocat de la famille, a confirmé l’appel et a adopté un ton provocateur, qualifiant le verdict de « gifle » au Parquet national financier français…lire la suite sur OCCRP.ORG
avez vous copie du dao? puisque vous parlez d’offres.un marche public peut etre suspendu pour diverses raisons avec ou sans debut d’exécution.
larticle est bizarre.on parle de marche public et de transaction immobiliere
quel avait le mode de passation de ce marche de fourniture?
propharma est elle legalement enregistree a brazzaville? il existe a brazzaville une agence officielle chargee de la politique d’approvisionnement des medicaments.elle travaille en etroite collaboration avec loms.avez vous les references de la societe propharma et le rang dines mouebara dans l’organigramme de cette societe?
une procedure de passation de marche peut etre suspendue pour cas de force majeure disparition de lobjet ou du besoin ou suite a une exception d’inexécution.ou meme lorsque le certificat dorigine na pas convaincu la personne responsable du marche.
dans un tel cas de figure par crainte dune complicite de contrebande ou de sortie frauduleuse de stocks de medicaments le marche peut etre resilie avec ou sans debut dexecution
denis sassou ng tyran ? rions un peu
un tyran ne peut pas acceuillir les assemblees annuelles de la bad ou supprimer des visas dentree aux africains.non mr
mais la france ne maitrise pas tres bien les marches publics.
question a la france
quel a ete le fournisseur francais de propharma? les references bancaires de ce fournisseurs et son experience dans l’acheminement des produits medicaux vers lafrique centrale.enfin le mode retenu dans le dao(cctp).
les produits devraient achemines par voie aerienne ou par voie maritime?
cest trop facile de sen prendre a ines mouebara
Eh oui, pendant ce temps là,Talon a transformé le Bénin et notamment Cotonou en un pays moderne ,sans des ressources naturelles conséquentes. Sassou s’est fait une spécialité de nier tout soupçon de vols des deniers publics venant de son clan. Mais l’état de déliquescence économique de Congo Brazzaville contrarie avec les riches ressources du pays…
Cependant,il tient des assemblées internationales sur des thèmes de développement économique. Quelle incohérence pathologique !
Quel hypocrite ! Et ça continue à voler dans sa famille.
Pour Sassou,on se développe grâce aux discours lunatiques.