La plate forme congolaise contre la corruption et l’impunité (PCCI) et le Cercle de réflexion LA RUPTURE ( CRR).
Plainte contre la BNP Paribas, Christel SASSOU NGUESSO, et Denis GOKANA pour blanchiment d’argent
Le 16 juillet 2010, L’association Cercle de réflexion la Rupture, a déposé une plainte simple pour blanchiment d’argent en bande organisée contre la BNP PARIBAS, Christel Sassou Nguesso, et Denis Gokana.
Dans de nombreux documents et selon de nombreuses ONG, Il apparaîtrait clairement que des montages financiers opaques ont été réalisés par la BNP PARIBAS, Christel Sassou Nguesso, et Denis Gokana. ayant permis à des sociétés intermédiaires de racheter le pétrole congolais à des prix inférieurs à ceux du marché et de détourner une partie des revenus de cette vente, en les transférant dans des comptes offshore. Cette plainte visait explicitement une affaire de blanchiment d’argent issus des revenus pétroliers, au détriment de la population congolaise.
Le 19 janvier 2011, la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité (PCCI) rejoint la plainte aux côtés du cercle de réflexion la Rupture après le classement sans suite de la plainte simple du 16 juillet 2010.
La Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité s’est constituée partie civile en raison de la spécificité de sa mission qui est la lutte contre la corruption et l’impunité, et ce, afin de mieux assurer la recevabilité de ladite plainte.
Ce 22 avril 2011, le doyen des juges d’instruction, Monsieur Roger LE LOIRE vient de déclarer irrecevable cette plainte avec constitution de partie civile, déposée le 19 janvier par la PCCI aux motifs suivants:
– Que le but de l’association PCCI qui est de dénoncer la corruption au Congo et ester en justice dans des juridictions internationales est trop large;
-Que la PCCI ne justifie pas d’un préjudice direct et personnel;
– Que l’association PCCI ne saurait se prévaloir de l’arrêt rendu le 9 novembre 2010, par la cour criminelle de la chambre de cassation qui a considéré recevable la constitution de partie civile de Transparency France, cette dernière ayant subit un préjudice direct et personnel notamment économique.
LA PCCI et le Cercle de réflexion LA RUPTURE rejettent avec la plus grande fermeté ces arguments juridiques qui ne tiennent pas compte de l’évolution récente du droit français en la matière.
Ces associations précisent que les buts clairement énoncés dans leurs statuts sont la défense des intérêts des populations congolaises. Ces structures et leurs membres subissent tous les jours et directement, dans leur chair la spoliation de leurs ressources financières par des groupes politiques et financiers dénoncés et combattus actuellement par des organisations et des croisades internationales.
Aussi, elles continueront la bataille juridique jusqu’au bout en épuisant tous les moyens de droit mis à leur disposition par la législation Française, à l’exemple de Transparency international en son temps.
La Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité (PCCI) et le cercle de réflexion la Rupture feront appel de ladite décision.
Fait à paris le .23.avril 2011
POUR LA PCCI POUR LE CERCLE LA RUPTURE
France Benjamin Toungamani Brice Nzamba
0664880159 0679245633
Norvège Gabriel Mbila
004796691540
