La Coalition congolaise Publiez Ce Que Vous Payez (PWYP Congo, plate-forme des organisations non gouvernances de lutte pour la transparence dans les industries extractives) a demandé la publication par le gouvernement congolais des conventions d’établissement avec les compagnies pétrolières, selon un communiqué parvenu mercredi à Xinhua.
« Publiez Ce Que Vous Payez demande au gouvernement la publication des conventions d’établissement entre le gouvernement et les compagnies pétrolières et minières, afin de mettre un terme à l’opacité des contrats », a indiqué PWYP Congo, dans une déclaration intitulée « Congo, 51 ans d’indépendance, quelle responsabilité sur les ressources pétrolières ».
Selon PWYP Congo, « cette publication traduira en termes concrets, l’engagement du gouvernement et des compagnies pour la transparence et le droit à l’information du peuple congolais, souverain primaire et propriétaire des matières premières ».
« La convention d’établissement de 1968, vieille de 43 ans, est devenue caduque, du fait que l’environnement politique, économique et financier du Congo ne présente plus les mêmes caractéristiques », a fait observer PWYP Congo, soulignant que « la convention précitée qui accorde beaucoup de largesses économiques à la compagnie Total en matière d’exonérations fiscales et autres avantages commerciaux ne se justifie plus d’autant que la stabilité économique n’est plus autant menacée.. ».
Par ailleurs, PWYP Congo qui « salue la révision en cours du code des hydrocarbures » du Congo, « regrette l’absence de consultation et de consensus dans la réflexion sur cette révision sur une législation qui régirait l’exploitation de la première richesse nationale ».
« Le nouveau code des hydrocarbures devrait inclure des dispositions fixant la part en pourcentage de revenus à redistribuer aux zones productrices, afin de favoriser le développement des communautés riveraines et combattre les effets pervers de la pollution. Il devrait en même temps corriger les lacunes du décret du 20 novembre 2009 sur la participation, la consultation, l’information, la compensation des communautés riveraines et élever les standards en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises », a soutenu PWYP Congo.
« PWYP Congo interpelle le gouvernement sur l’urgence d’une redistribution équitable des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles (pétrole, bois, mines) ainsi que l’adoption des mesures appropriées pour solder les préoccupations des couches les plus défavorisées, à savoir les fonctionnaires de l’Etat, les retraités, les jeunes au chômage, les femmes.. », conclut PWYP Congo qui « rappelle la nécessité de l’audit du compte de stabilisation crée depuis quelques années à la Banque centrale pour recevoir les excédents budgétaires ».
Ce compte avait été ouvert par le gouvernement pour les générations futures, rappelle-t-on.
Le pétrole est la première source de revenus du Congo dont la production de brut attendue en 2011 s’élève à 127 millions de barils contre une production de 114.523.333 barils en 2010. Près de douze compagnies occidentales opèrent au Congo où le groupe français Total détient les deux tiers de la production pétrolière congolaise.
Le 12 août dernier, le président congolais, Denis Sassou N’ Guesso, a annoncé un déclin éventuel de la production de pétrole brut du pays à partir de 2012. Il avait aussi annoncé la fin des » exonérations fiscales illégales pour un meilleur recouvrement des impôts », rappelle-t-on.
BRAZZAVILLE, 17 août (Xinhua)
