Tous les juristes sérieux travaillant et réfléchissant sur le droit pénitentiaire, s’accordent à dire que la condition sine-qua-non de l’existence d’une maison d’arrêt est la présence d’un Greffe.
Au Congo où le Greffe est inexistant dans les différentes maisons d’arrêt du pays, les autorités judiciaires et bien d’autres , emploient abusivement le vocable d’écrou (qui est un procès verbal inscrit sur le registre d’une prison lors d’une incarcération). Dès lors, comment peut-on écrouer un individu, si le Greffe, qui est habilité à le faire n’existe pas au sein d’une maison d’arrêt ?
Est-ce l’ignorance, la négligence, la mauvaise volonté, ou la méconnaissance du fonctionnement et des mécanismes de l’administration pénitentiaire?
Ou peut-être une volonté délibérée de continuer à tirer le Congo vers le bas? Tout ou presque est fait pour qu’aucune fonction régalienne de l’Etat, ne fonctionne comme il devrait l’être.
Faute d’avoir un modèle juridictionnel propre, l’administration pénitentiaire congolaise est la sœur siamoise de l’administration pénitentiaire française. Incapables de tracer leur sillon et de reproduire un modèle qui les fascine depuis plusieurs années, chaque année, avec les deniers publics, les congolais intègrent l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire située à Agen, pour dit-on, y être « formés ». Au vu du fonctionnement des maisons d’arrêt congolaises, on se demande pour quelles raisons une notion aussi élémentaire du droit pénitentiaire n’ait pu être relevée, ou simplement, correctement mise en place.
Le droit pénitentiaire, qui constitue la prolongation du droit pénal au sens classique, a pour objectif l’organisation des cadres d’exécution de la peine et d’autres mesures de protection sociale et de sauvegarde des droits d’une personne entrée en conflit avec la société. L’administration pénitentiaire participe ainsi à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique.
Il est temps pour notre pays et de ses « juristes » formés, de se démarquer de la médiocrité. Ils doivent s’efforcer de contribuer à remettre les choses à l’endroit, même si la classe politique congolaise est peu réceptive au bon sens. La pyramide renversée, l’inaction, et la fuite en avant ne constituent pas une politique pénale sérieuse. Arrimées à la France, les différentes maisons d’arrêt du Congo ne trouveront leur cohérence et leur respectabilité qu’avec la mise en place d’un Greffe.
Quelles sont ses missions?
C’est au Greffe que sont accomplies les formalités d’écrou des personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative ou restrictive de liberté. Ce service est également chargé de gérer la situation pénale et administrative des détenus. Il enregistre et contrôle tous les mouvements d’entrée et de sortie de la population pénale. De façon générale, le Greffe veille à la régularité de l’incarcération et de la détention de la population pénale.
Quelque soit son statut, tout individu détenu dans une maison d’arrêt, doit passer par le Greffe qui procède aux formalités de la mise sous écrou. Un numéro d’écrou est alors attribué au détenu, qui devra le rappeler dans tous ses actes de la vie quotidienne.
Qu’est-ce que l’écrou?
Un acte d’écrou constate la remise de la personne à l’établissement pénitentiaire, la date et la nature du titre de détention, c’est-à-dire l’acte judiciaire qui permet d’incarcérer une personne, ainsi que l’autorité dont émane ce titre. L’écrou ne peut se faire qu’au vu d’un document autorisant légalement l’incarcération (par exemple, un mandat de dépôt ou d’arrêt, un extrait de condamnation) et qui constitue le titre de détention.
La mise sous écrou s’effectue au Greffe de la prison. Il s’agit de vérifier l’identité du détenu (prise de photos et d’empreintes, inscription au livre des entrées et ouverture d’un dossier personnel). La date de la sortie du détenu, ainsi que la décision ou le texte de loi motivant la libération, fera également l’objet d’une mention sur l’acte d’écrou.
Si « l’avenir n’a pas besoin d’être annoncé pour devenir notre présent » (François de Closets), force est de constater que le Congo manque cruellement de perspectives d’avenir et de réflexion de fond dans plusieurs domaines, dont celui du bon fonctionnement de ses maisons d’arrêt. L’avenir du Congo se confond avec son chaotique présent, comme si les congolais s’étaient auto-résignés au changement. Le monde de demain étant celui de la connaissance, notre pays doit éviter une politique pénale cousue de fil blanc. A moins qu’il ait définitivement intégré dans la mémoire collective le slogan de l’orchestre SBB (Super boboto): « Ebonga, Ebonga Té: Toujours meilleur ».
Alexis BOUZIMBOU
Membre du cercle de réflexion pour des idées nouvelles
www.congo-liberty.org
