NDLR : Congo-Liberty depuis sa création se bat tout spécialement sur le terrain des malversations économiques et financières auxquelles se livre le gang mafieux et familial qui nous gouverne. Petit à petit, nous sommes devenus une source d’information fiable pour quiconque s’intéresse au Congo. Nous le constatons par le nombre grandissant de journalistes, de diplomates et de responsables d’ONG qui se sont abonnés à notre site.
Nous sommes très heureux, et nous l’encourageons fermement, de voir dans des journaux étrangers des articles inspirés de problèmes que nous avions soulevés. Ces alliances naturelles font que plus aucune action criminelle ne pourra être cachée à l’opinion publique internationale ou être à l’abri des règlements internationaux qui régissent certains secteurs d’activités comme l’exploitation pétrolière.
L’article, ci-dessous, du très sérieux Times de Londres soulève quelques questions dont nous avons les réponses. Elles ne tarderont pas à être publiées….
Comme le souligne l’article, ni AOGC, ni KONTINENT n’ont voulu apporter des commentaires. Ces pétroliers « congolais » ainsi que leurs partenaires pensent toujours être dans une impunité totale. Il est fort à parier qu’ils seront bientôt détrompés.
Toute histoire, bonne ou mauvaise, doit avoir une fin !
La Rédaction
Les partenaires locaux sont la fange des contrats de TOTAL dans l’offshore
C’était le jour de la prise de la Bastille dans la République du Congo et Total eu un nouveau contrat à célébrer. Le géant pétrolier avait obtenu un renouvellement de 20 ans sur son permis d’exploitation de trois champs offshore qui avait déjà produit environ 400 millions de barils de pétrole brut sur une période de 30 ans.
Pour un observateur occasionnel, les formalités de ce Juillet ressemblaient à toute autre cérémonie de signature. Pourtant, les contrats qui ont été signés alors étaient différents. Cette fois, à la demande du gouvernement congolais, les entreprises privées locales ont reçu une part de l’affaire.
Total a été discret sur la propriété des entreprises privées dont les représentants ont signé sur la ligne pointillée dans un centre de conférence terne à Brazzaville. Cela peut être parce que l’une des sociétés a été liée au président de la compagnie pétrolière nationale, tandis que l’autre semble être conduit par un ami du fils du président.
La République du Congo, aussi appelée Congo-Brazzaville pour la distinguer de la République démocratique du Congo, son grand voisin, se classe parmi les pays les plus corrompus au monde, selon le classement annuel de Transparency International. Denis Sassou Nguesso, son chef depuis 1979, a mérité l’infamie internationale il y a plusieurs années lorsque son entourage a réglé une facture d’hôtel à New York pour plusieurs centaines de milliers de dollars en billets de banque. Le Président Sassou Nguesso a nié toute idée de corruption.
Colin Tinto, un militant de Global Witness, a déclaré: « Alors que les véritables propriétaires des entreprises qui profitent de pétrole, gaz et minerais du Congo restent troubles, le soupçon persistera que les fonctionnaires donnent des licences à leurs propres sociétés écrans. Inquiétant, de nouvelles lois donnent toute latitude aux fonctionnaires de décider quelles entreprises en bénéficieront. Le gouvernement congolais doit réformer ces lois et révéler à qui appartient vraiment ces entreprises « .
On sait peu des trois entreprises privées qui détiennent ensemble une participation de 25 pour cent dans trois champs pétroliers offshore de TOTAL qui produisent 20.000 barils par jour. L’une d’elles est Africa Oil and Gas Company, qui a été fondée par Denis Gokana, le président de la compagnie pétrolière nationale et un confident de M. Sassou Nguesso.
Le Times a rapporté en Avril comment AOGC était devenu un partenaire d’Eni, l’énorme producteur de pétrole dont 30 pour cent sont détenus par l’Etat italien. AOGC a été dénoncé comme une entreprise « fictive » contrôlée par M. Gokana dans un jugement de la Haute Cour en 2005 (à Londres). Eni est également le partenaire junior de la française Total dans les trois champs pétrolifères dont les contrats ont été renouvelés le 14 Juillet.
Une autre des trois entreprises locales à avoir pris des participations dans les gisements de pétrole est Kontinent Congo. Elle est la filiale locale de Kontinent LLC, une société créée aux États-Unis par Yaya Moussa, un Camerounais ancien dirigeant du Fonds monétaire international qui a forgé des relations avec le gouvernement de M. Sassou Nguesso pendant une affectation à Brazzaville.
Dr Moussa jouit toujours de relations cordiales avec le régime. Une station de télévision axée sur l’Afrique mis en place par le Dr Moussa a comporté un entretien d’une demi-heure avec « Son Excellence Monsieur Denis Sassou Nguesso » parmi ses premiers grands portraits quand il a commencé il y a un an.
Un porte-parole de Total a refusé de nommer les actionnaires ultimes de ses nouveaux partenaires, qui, selon elle, avait été choisi par le gouvernement congolais. Total a déclaré: «Conformément à ses politiques et pratiques, Total a entrepris des efforts – y compris la diligence raisonnable – d’évaluer la participation de ces entreprises dans les opérations futures relatives aux champs.
« Parmi les mesures prises étaient les efforts pour identifier les propriétaires finalement bénéfiques de chaque société congolaise. Grâce à ces efforts, Total a acquis l’assurance qu’il pourrait procéder à la relation telle qu’elle est structurée dans ces circonstances « .
Un porte-parole de Eni a déclaré: «Nous avons réalisé une due diligence anti-corruption sur les partenaires désignés par le gouvernement. Ces diligences n’a pas identifié des sujets de préoccupation à cet égard, en considérant également les aspects généraux de la transaction « .
Un premier groupe de campagne anti-corruption a dit que les nouveaux renouvellements de contrats ont soulevé des questions au sujet de l’adhésion du Congo à l’Initiative de transparence des industries extractives, une norme de communication inspirée de Tony Blair pour les pays riches en ressources naturelles.
Ni Kontinent LLC ou AOGC ont répondu à une demande de commentaire.
Article de Marcus Leroux
Traduction Rigobert OSSEBI
Source: http://www.thetimes.co.uk/
Renouvellement des licences du secteur Sud
Visé par une vaste enquête de la justice française sur le pillage de son pays, le fils adoptif du président du Congo-Brazzaville veut déménager ses affaires à Montréal, où il a déjà installé sa famille et une partie de sa fortune, a appris La Presse. Les autorités canadiennes aimeraient bloquer la venue de celui qu’elles soupçonnent d’être un véritable kleptocrate, mais elles viennent d’essuyer un revers devant la cour.
«Il ne faut pas voir le mal partout!», a lancé Wilfrid Nguesso lorsque les agents d’immigration canadiens l’ont interrogé sur la fortune de sa famille, soupçonnée d’avoir pillé le Trésor public de la république du Congo (communément appelée Congo-Brazzaville), l’un des pays les plus pauvres du monde, pour financer une orgie de dépenses de luxe.
Les agents n’ont pas été convaincus par l’homme d’affaires qui s’est présenté à l’entrevue paré d’une montre Rolex en or massif au cadran cerclé de diamants, et qui leur ricanait au visage lorsqu’ils lui posaient des questions sur ses investissements au Québec, selon les notes d’interrogatoire retracées par La Presse dans les archives de la Cour fédérale.
Si Wilfrid Nguesso était interrogé par les fonctionnaires de l’ambassade canadienne à Paris, ce jour de septembre 2012, c’est parce qu’il cherche depuis des années à immigrer à Montréal et y déménager ses affaires. En France, où il est présentement résident permanent, l’air commence à être irrespirable pour lui.
Wilfrid Nguesso est le neveu et le fils adoptif du président Denis Sassou-Nguesso, homme fort qui a dirigé le Congo-Brazzaville sous un régime de parti unique de 1979 à 1992, puis est revenu au pouvoir par la force au terme d’une guerre civile en 1997. Il a depuis remporté deux élections très contestées.
En France, la famille Nguesso est visée par une enquête judiciaire surnommée l’affaire des «biens mal acquis», qui fait la manchette depuis des années.
Plainte d’ONG
Ce sont des organisations non gouvernementales (ONG) anticorruption qui ont porté plainte à la justice française contre les familles de trois chefs d’État africains, dont Denis Sassou-Nguesso. Des juges d’instruction épaulés de policiers enquêtent sur des soupçons de «détournement de fonds publics», «blanchiment» et «abus de biens sociaux et de confiance». Les familles visées sont soupçonnées d’avoir détourné les fonds publics des pays qu’ils contrôlent pour accumuler des fortunes colossales en France.
Plusieurs perquisitions ont déjà eu lieu. Selon le magazine en ligne français Mediapart, qui a eu accès à des documents de l’enquête, les policiers auraient retrouvé l’équivalent de 11,5 millions de dollars canadiens dilapidés par la famille Nguesso dans les boutiques de luxe parisiennes.
Une enquête préliminaire avait déjà identifié 4 appartements, 112 comptes bancaires et des voitures de luxe qui appartenaient à la famille, en France seulement.
Pendant ce temps, la Banque mondiale estime que près de la moitié de la population congolaise vit sous le seuil de la pauvreté. Le pays est au 142e rang sur 187 États dans le classement mondial de l’indice de développement humain. En 2011, le quart de la population n’avait pas accès à l’eau potable, selon le Programme des Nations unies pour le développement.
L’affaire des «biens mal acquis» pourrait mener à des saisies d’actifs par les autorités françaises dans le but de les redistribuer aux populations flouées. C’est ce que visent les plaignants.
C’est dans ce contexte que la demande de Wilfrid Nguesso pour immigrer au Canada a été étudiée par les autorités canadiennes.
Résidence luxueuse à Mont-Royal
M. Nguesso a présenté sa demande de résidence permanente le 27 décembre 2006, peu avant le dépôt d’une première plainte d’ONG anticorruption en France. À cette époque, sa famille venait de s’établir à Mont-Royal, où elle occupe toujours aujourd’hui une luxueuse demeure bardée de caméras de surveillance. La maison, achetée pour 840 000$ sans hypothèque en 2007, a été rénovée au coût déclaré de 220 000$ en 2011, selon les registres municipaux.
La conjointe de M. Nguesso, Claudia, est citoyenne canadienne et pasteure évangéliste. Les six enfants du couple sont citoyens canadiens et plusieurs d’entre eux fréquentent une école française à Montréal. Pendant l’étude de sa demande d’immigration, le fils du président visitait ses proches une fois par mois. Il a même fondé à Montréal une filiale de son entreprise, Socotram, qui ne semble pas avoir été très active. Son épouse et lui ont ouvert des comptes bancaires canadiens où au moins 1,2 million de dollars ont été transférés à partir de l’Europe, selon des documents de cour déposés par Citoyenneté et Immigration Canada et consultés par La Presse. Il a dit avoir confiance de pouvoir continuer son travail de PDG après avoir immigré.
Dès le dépôt de sa demande en 2006, Citoyenneté et Immigration Canada a entrepris une enquête approfondie sur ses finances et sa possible implication dans des détournements de fonds. L’enquête allait durer sept ans. Elle s’est concentrée en grande partie sur Socotram, l’entreprise dont Wilfrid Nguesso est le PDG.
Socotram est détenue à 45% par l’État congolais et à 55% par des intérêts privés. Le Congo-Brazzaville lui a délégué le droit de percevoir des droits de trafic maritime de plusieurs millions par année sur les chargements de pétrole qui quittent le pays par bateau.
Les fonctionnaires canadiens ont constaté que le traitement du PDG semblait «sans lien avec la réalité de [ses] activités professionnelles». Ainsi, il aurait bénéficié:
•D’un salaire annuel de 3 millions de dollars.
•De plusieurs logements de fonction, dont sa maison au Canada et un appartement de luxe à Paris pour lequel la société paie un loyer… à lui-même, car il en est aussi le propriétaire.
•D’une prise en charge des frais d’éducation de ses enfants.
•De véhicules de luxe dans différents pays.
•De la possibilité de transférer des fonds de la société à lui-même s’il en a besoin.
M. Nguesso a affirmé en interrogatoire que l’actionnaire privé de Socotram était le consultant en fiscalité d’Outremont Stéphane Saintonge, condamné à 840 000$ d’amende pour fraude fiscale en 2012 (son avocate n’a pas rappelé La Presse).
Une «organisation criminelle»
Les fonctionnaires ont jugé impossible que M. Saintonge soit le propriétaire de Socotram. Ils croient que derrière des sociétés-écrans, le véritable propriétaire est Wilfrid Nguesso, qui a pris le contrôle de la collecte des droits maritimes congolais en collaboration avec sa famille «dans un but d’enrichissement personnel».
Le verdict est tombé en décembre 2013: les autorités canadiennes ont déclaré M. Nguesso interdit de territoire au Canada, car il y avait des motifs raisonnables de croire qu’il est membre d’une «organisation criminelle» qui s’est livrée à des activités de criminalité organisée en détournant les fonds de la Socotram. À partir de ce moment, M. Nguesso s’est vu interdire de visiter ses proches à Montréal. Mais il a contesté la décision des fonctionnaires devant la Cour fédérale.
En juillet dernier, une juge lui a donné partiellement raison. Elle a annulé le refus de résidence permanente sous prétexte que les fonctionnaires ont été injustes de deux façons avec le demandeur: ils n’ont pas identifié précisément l’organisation criminelle dont il est soupçonné de faire partie et ils n’ont pas identifié de crimes dans le Code criminel canadien qui correspondraient aux infractions dont il est soupçonné en France.
Le dossier a donc été retourné aux fonctionnaires pour qu’ils refassent leurs devoirs. On ignore à quelle date ils rendront une nouvelle décision sur la demande d’immigration. Lorsque ce sera fait, M. Nguesso pourra à nouveau la contester s’il croit encore avoir été floué dans ses droits.
D’ici là, M. Nguesso ne peut toujours pas mettre le pied au Canada. Son avocate n’a pas rappelé La Presse. Personne n’a répondu lorsque nous avons tenté de joindre sa conjointe à Mont-Royal.
Vincent Larouche
La Presse
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201509/03/01-4897533-le-fils-du-president-du-congo-brazzaville-tente-de-setablir-a-montreal.php