Président honorifique et un gouvernement de 15 membres pour le Congo-Brazzaville.

Par Yvon Mounguisa-Nkwansi        

Pour répondre à la thématique générale «  quel modèle politique et institutionnel pour la refondation du Congo-Brazzaville », il importe, sans détour, de s’interroger sérieusement sur la question suivante :

quel est le principal dessein qui justifie l’occupation des positions sociales, économiques et politiques qui rendent possible la maîtrise et la soumission des institutions congolaises par un groupe d’acteurs restreint ?

         Une des réponses cardinales est la maîtrise de l’exploitation et la commercialisation des principales ressources du pays à savoir : le pétrole, le bois, les minerais etc.

         À contrario, et au regard de l’état de désorganisation de la société congolaise (sous-équipement en biens et services collectifs, manque d’électricité, d’eau, difficultés à honorer les charges publiques votées comme les salaires des fonctionnaires, les retraites et les créances publiques…), on peut comprendre l’importance des avoirs qui échappent à la maîtrise des populations congolaises pour résoudre les besoin fondamentaux susceptibles de pourvoir à leur BIEN ÊTRE.

         Le travail de la table ronde du 23 novembre 2019,  initiée avec beaucoup de pertinence tant les maux sont criards aujourd’hui et la société impatiente de changement, consiste clairement à trouver, tout au moins à esquisser avec méthode, les mécanismes de maîtrise collective des institutions publiques qui elles-mêmes organisent la protection des ressources et biens publics. C’est, semble-t-il, la condition de la disponibilité des deniers publics afin de les consacrer à la résolution progressive de besoins fondamentaux des populations sur tout le territoire du Congo-Brazzaville.

         Partant, et à grand trait, il s’agit de rechercher des configurations opérationnelles efficaces.

         La représentation nationale devrait comprendre la totalité des populations pour défendre le bien public au mieux ; tout le monde doit se sentir concerné par le bien public. Il en résulte que le mode électoral le plus souhaitable semble l’élection proportionnelle intégrale pour pourvoir l’assemblée Nationale.

         Celle-ci ne doit pas être pléthorique (moins de 100 membres). Toutefois pour permettre la délibération et éviter les blocages, il peut être bon d’instituer dans le règlement intérieur de celle-ci un seuil fonctionnel pour la constitution de groupes parlementaires. Par ailleurs, les rapprochements opérés en début de législature pour accéder au statut de groupe parlementaire ne devraient pas être modifiés en cours de mandat pour conjurer les crises du système.

         Si cette représentation est complète, elle peut permettre l’émergence de gouvernement légitime en son sein (majorité fonctionnelle).

         Le Gouvernement devrait être retreint pour ne pas être budgétivore et faciliter réellement l’action publique. Il peut être composé au maximum de 15 membres. Il est relayé si nécessaire par de grandes Directions de pilotage de politiques publiques.

         Sur l’ensemble du territoire national le Gouvernement est appuyé par des Préfets ou Délégués de Régions dont le nombre ne devrait pas excéder 5 pour servir de périmètre rationnel de mise en œuvre de politiques publiques.

         La Région devrait contenir en son sein au moins deux ethnies pour matérialiser le vouloir vivre ensemble des populations congolaises.

         Pour lutter efficacement contre la déperdition des fonds publics et consolider dans les meilleurs délais la solidarité nationale, l’échelon départemental devrait être proscrit. Cependant, les Mairies pourraient constituer un excellent niveau de valorisation du vivre ensemble et de l’administration de proximité des populations congolaises. Elles peuvent en plus représenter un maillon pertinent de la détermination des circonscriptions électorales.

         Dans ces conditions, il n’est pas indispensable d’instituer une deuxième chambre (Sénat).

Et pour contrebalancer l’Assemblée Nationale il peut bien être pratique d’organiser les compétences de Préfets ou Délégués de régions pour ce faire. Ces derniers peuvent bénéficier d’un droit d’information élargi pendant les sessions parlementaires, et, une transmission de la loi avant la promulgation par le Président de la République afin de soulever des éventuelles inconstitutionnalités.

         Pour incarner une légitimité suffisante, les préfets ou Délégués de  région peuvent être choisis au suffrage universel au même moment que les maires.

         Le Président de la République devrait être complètement repensé pour ne plus représenter ce maître des horloges, l’homme à tout faire. Cette tâche échoit au  Chef du Gouvernement, responsable devant la représentation Nationale. La Présidence devrait en priorité et presque exclusivement  symboliser l’unité de la Nation. La présidence peut être collégiale entre les cinq Préfets ou Délégués de Régions.

         Pour toutes les fonctions représentatives de la Nation et la Haute fonction publique, les rémunérations et indemnités devraient être modestes, exprimer clairement la volonté de servir et la recherche permanente de la maîtrise de la dépense publique en vue de dégager des marges de manœuvre opérationnelles pour répondre des charges publiques tant en fonctionnement qu’en investissement.

         Pour réguler le fonctionnement de l’ensemble des institutions et favoriser la pratique démocratique de la gestion publique, le pourvoir judiciaire (administratif et constitutionnel), composé d’acteurs d’un niveau exigent et d’une probité soutenable, sera amené à effectuer les arbitrages éclairés et instiller une pédagogie exemplaire à la fois à destination des acteurs publics et des populations afin de consolider progressivement la culture démocratique et pacifier l’espace public national. Ce pouvoir judiciaire aura ainsi la charge de contenir les excès de l’exercice des différentes instances d’expression du pouvoir public (législatif ou réglementaire) et uniformiser l’interprétation des règles générales édictant les différents champs de compétences respectifs.

         Les échanges devront permettre de définir de façon plus précise l’ensemble de ces orientations générales.

         En résumé :

          Un Etat unitaire.

         La représentation nationale : une chambre (moins de 100 membres)

         Institutions de 5 grandes Régions (en faveur de la mixité ethnique) avec un appareil administratif souple (pas plus de 5 membres -conseillers régionaux) sous l’autorité d’un Délégué ou Préfet (de préférence élu pour faire légitimement la fonction autrefois confiée au Sénat).

        Les  5 Délégués ou Préfets de Régions coordonnent l’action des circonscriptions de base qui sous-tendent le découpage électoral exercées par les Maires sur l’ensemble du territoire national. Afin d’alléger les structures d’administration, les niveaux superflus sont à éviter (département, district, PCA…)

         Un gouvernement (maximum 15 Ministres) conduit par un Premier ministre.

        Une présidence rénovée et symbolique placée hors du pouvoir exécutif.

Par Yvon Mounguisa-Nkwansi

Diffusé le 13 décembre 2019, par www.congo-liberty.org

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Une réponse à Président honorifique et un gouvernement de 15 membres pour le Congo-Brazzaville.

  1. mwangou dit :

    Les bonnes intentions appellent les meilleures décisions mais se dotent-elles des bonnes personnes?
    j’ai ainsi commencé mon commentaire en mémoire aux travaux de la CNS, au contenu de la constitution de 1992, à la tenue des élections de 1992 et enfin à la mise en place du gouvernement la même année. je pense que cette constitution n’avait pas été contestée et pourtant, elle a été balayée par un coup d’Etat. Alors ma question est simplement la suivante: comment arriver à stabiliser l’idée d’une constitution dans le mental des congolais?
    le reste à mon avis trouvera solution en un rien de temps. Mais cette question me trottine dans la tête. Comment peut-on sans hésiter émettre plusieurs constitutions, mettre sa signature dans la publication d’une constitution en 2002, puis en 2016, etc.?
    Pour dire que la question à résoudre aujourd’hui concerne l’homme et la femme du Congo, avant de penser à pondre des textes qui régentent la vie politique nationale. Si un groupe d’individus a osé s’attaquer armes à la main à la constitution plébiscitée de 1992, quelle garantie suffisante que l’on donne aux populations congolaises quant au respect de la constitution qui régentera la vie politique de cet Etat congolais rénové?

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