Les USA sanctionne l’Alliance du fleuve soutenue par le Rwanda qui alimente l’instabilité en République démocratique du Congo

Les États-Unis ciblent les chefs de groupes armés qui alimentent les conflits et les déplacements

WASHINGTON — Aujourd’hui, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain a imposé des sanctions à l’Alliance du fleuve Congo  (AFC), une coalition de groupes rebelles qui cherche à renverser le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et qui est à l’origine d’instabilité politique, de conflits violents et de déplacements de civils. Le principal membre de l’AFC est le Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé sanctionné par les États-Unis et l’ONU, qui déstabilise depuis longtemps la province du Nord-Kivu en RDC et commet des violations des droits de l’homme. L’OFAC cible également des personnes et des entités associées à l’AFC, notamment Bertrand Bisimwa, le président du M23 ; Twirwaneho, un groupe armé affilié à l’AFC dans la province du Sud-Kivu en RDC ; et Charles Sematama, un commandant et chef militaire adjoint de Twirwaneho. 

« L’action d’aujourd’hui renforce notre engagement à demander des comptes à ceux qui cherchent à perpétuer l’instabilité, la violence et les atteintes aux civils pour atteindre leurs objectifs politiques », a déclaré Brian E. Nelson, sous-secrétaire au Trésor chargé de la lutte contre le terrorisme et du renseignement financier. « Nous condamnons l’AFC et ses affiliés, notamment le M23, pour avoir alimenté ce conflit meurtrier et aggravé une crise humanitaire dans l’est de la RDC. »

En outre, l’OFAC a procédé à la réaffectation de Corneille Yobeluo Nangaa (Nangaa), qui a lancé l’AFC aux côtés des dirigeants du M23. Nangaa est l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC et a été initialement sanctionné par l’OFAC en 2019 pour avoir mené des actions ou des politiques qui portent atteinte aux processus ou aux institutions démocratiques en RDC. Aujourd’hui, il est également sanctionné pour avoir agi en tant que dirigeant de l’AFC. La désignation de l’AFC et de ses affiliés et la réaffectation de Nangaa sont effectuées conformément au décret exécutif (EO) 13413, tel que modifié par le décret exécutif 13671.

L’ALLIANCE DU FLEUVE CONGO : un facteur d’instabilité politique dans l’est de la RDC

L’ Alliance Fleuve Congo (AFC) est une coalition politico-militaire qui cherche à renverser le gouvernement de la RDC. Lors de son lancement le 15 décembre 2023, l’AFC a invité les groupes armés et les membres de l’armée congolaise à rejoindre sa rébellion. L’AFC mène des actions de plaidoyer et de sensibilisation du public au nom du M23 et cherche à étendre son insurrection armée au-delà de l’est de la RDC. L’AFC est désignée en vertu de l’EO 13413, tel que modifié par l’EO 13671 (« EO 13413, tel que modifié »), pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom du M23.

Corneille Yobeluo Nangaa (Nangaa)  est l’ancien président de la CENI et a joué un rôle clé dans le report des élections de 2016 en RDC, qui ont été reportées à 2018. Nangaa est le coordinateur de l’AFC, qu’il a lancé aux côtés de hauts responsables du M23. Nangaa s’efforce de populariser l’AFC et de promouvoir son objectif de renverser le gouvernement de la RDC, en collaboration avec le M23. L’OFAC a désigné Nangaa le 21 mars 2019, conformément à l’EO 13413, tel qu’amendé, pour avoir participé à des actions ou à des politiques qui portent atteinte aux processus ou aux institutions démocratiques en RDC. Aujourd’hui, l’OFAC désigne également Nangaa conformément à l’EO 13413, tel qu’amendé, pour être un dirigeant de l’AFC.

m23 : Une rébellion au centre des violences récurrentes au Nord-Kivu

Français Le principal membre de l’AFC est le M23, un groupe rebelle soutenu par le Rwanda qui s’est emparé de vastes étendues de l’est de la RDC en 2012 et a brièvement contrôlé la ville frontalière de Goma, avant de fuir vers le Rwanda et l’Ouganda voisins en 2013. L’OFAC a désigné le M23 le 3 janvier 2013, conformément à l’EO 13413, pour avoir commis de graves violations du droit international impliquant le ciblage d’enfants dans des situations de conflit armé en RDC, notamment des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés, et pour avoir reçu des armes et du matériel connexe, notamment des avions et des équipements militaires, ou des conseils, une formation ou une assistance, y compris un financement et une assistance financière, liés à des activités militaires en RDC.

Le M23 a refait surface fin 2021 avec l’aide des Forces de défense rwandaises (RDF). En février 2024, le M23 a coupé la dernière voie d’approvisionnement terrestre restante vers Goma, et en mai 2024, le M23 s’est emparé de Rubaya, une ville au centre d’une vaste zone minière de coltan, une matière première essentielle à la production d’appareils électroniques. La crise sécuritaire provoquée par la rébellion du M23 a déplacé environ 1,5 million de personnes selon l’Organisation internationale pour les migrations. Au cours de sa rébellion, le M23 a perpétré des violations des droits humains, notamment des meurtres, des attaques contre des civils et des violences sexuelles. Le 29 novembre 2022, le M23 a perpétré une série de meurtres dans la ville de Kishishe, au Nord-Kivu, où des combattants du M23 ont pillé des biens civils et violé des femmes. Promouvoir la responsabilité des violences sexuelles liées aux conflits commises par des groupes tels que le M23 est une priorité absolue pour le président Biden, qui a signé un mémorandum présidentiel le 28 novembre 2022 ordonnant au gouvernement américain de renforcer l’exercice de ses outils financiers, diplomatiques et juridiques pour s’attaquer à ce problème pernicieux.

Bertrand Bisimwa (Bisimwa)  est le président civil du M23. Il était aux côtés de Nangaa lors du lancement de l’AFC et est au cœur de la collaboration entre l’AFC et le M23. Bisimwa mène des actions de sensibilisation du public au nom du M23 et facilite la mise en place d’administrations rebelles dans les territoires contrôlés par le M23. Bisimwa est désigné en vertu de l’EO 13413, tel qu’amendé, pour être un dirigeant du M23 .

Twirwaneho : étendre la rébellion de l’AFC AU Sud-Kivu

Twirwaneho est un groupe armé de la province du Sud-Kivu, membre de l’AFC et collaborant avec le M23. Le chef de Twirwaneho est Michel Rukunda (Rukunda), qui a été sanctionné par l’OFAC, avec d’autres chefs de groupes armés congolais, le 8 décembre 2023, conformément à l’EO 13413, tel qu’amendé. En février 2024, le Comité des sanctions 1533 du Conseil de sécurité de l’ONU concernant la RDC a également ajouté Rukunda à sa liste de sanctions. Twirwaneho est responsable d’attaques contre des civils et de recrutements forcés, notamment de mineurs. 

Twirwaneho est désigné conformément à l’EO 13413, tel qu’amendé, pour être responsable ou complice, ou pour avoir participé, directement ou indirectement, au ciblage de femmes, d’enfants ou de civils par la commission d’actes de violence (y compris le meurtre, la mutilation, la torture, le viol ou d’autres violences sexuelles), d’enlèvements, de déplacements forcés ou d’attaques contre des écoles, des hôpitaux, des sites religieux ou des lieux où des civils cherchent refuge, ou par une conduite qui constituerait un abus ou une violation grave des droits de l’homme ou une violation du droit international humanitaire en RDC ou en relation avec celle-ci.

Charles Sematama (Sematama)  est commandant et chef militaire adjoint de Twirwaneho. Sematama a déserté l’armée congolaise en février 2021 et dirige les opérations de Twirwaneho, notamment le recrutement forcé de mineurs par le groupe armé. Sematama est désigné en vertu de l’EO 13413, tel que modifié, pour être un chef de Twirwaneho.

CONSÉQUENCES DES SANCTIONS 

En conséquence de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées décrites ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, individuellement ou au total, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.

En outre, les interdictions comprennent toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.

La puissance et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement de la capacité de l’OFAC à désigner et ajouter des personnes à la liste SDN, mais également de sa volonté de retirer des personnes de la liste SDN conformément à la loi. Le but ultime des sanctions n’est pas de punir, mais d’apporter un changement positif de comportement. Pour plus d’informations sur le processus de demande de retrait d’une liste OFAC, y compris de la liste SDN, veuillez vous référer à la foire aux questions 897 de l’OFAC ici . Pour des informations détaillées sur le processus de soumission d’une demande de retrait d’une liste de sanctions OFAC, veuillez cliquer ici .

Cliquez ici pour plus d’informations sur les personnes et entités désignées aujourd’hui . 

Source : https://home.treasury.gov/news/press-releases/jy2489

Diffusé le 03 août 2024, par www.congo-liberty.org