Le saupoudrage du contrôle judiciaire de Norbert Dabira. Par OLIVIER MOUEBARA

 

Norbert Dabira

Norbert Dabira

Les gouvernements se suivent, les réseaux résistent. Comme d’habitude, quand il s’agit du Congo-Brazzaville, le droit et son application sont à géométrie variable.

François Hollande a beau claironner et bomber le torse, les intérêts pétroliers français au Congo sont là pour lui faire fléchir le genou. Au nom de ceux-ci, un peu de saupoudrage sur les 350 disparus du beach en 1999, et la diversion est parfaite. Ou bien faudrait-il seulement y voir une intervention de sa Garde des Sceaux qui avait fait des visites amicales et remarquées au dictateur dans son palais de Brazzaville ?

En effet, le qualificatif de « crime contre l’humanité » retenu contre Norbert Dabira, aurait entraîné sans hésitation son mandat de dépôt. Mais, nous sommes en France. Le pays dit des droits de l’homme a une interprétation élastique du droit. L’indépendance des magistrats n’est qu’un leurre, une vue de l’esprit. Leur carrière dépendant du pouvoir politique, les magistrats y pensent et se mettent la « pression ». Ils sont loin d’être philanthropes.

Feu Philippe Séguin, ancien président de la Cour des Comptes, n’avait cessé de demander de couper « le cordon ombilical entre les magistrats et le parquet ». En vain. Qui a peur de l’indépendance des magistrats en France ?

En principe, le contrôle judiciaire consiste à soumettre une personne à certaines obligations afin de prévenir certains risques(fuite, poursuite ou renouvellement de l’infraction…)

S’agissant de Norbert Dabira, les conditions de son contrôle judiciaire restent opaques. Laissé libre de tous mouvements, il s’est épenché sur les antennes de RFI sans un mot de compassion pour les victimes et leurs familles.

Dès qu’une personne encourt une peine d’emprisonnement, elle peut être placée sous contrôle judiciaire.

Le contrôle judiciaire permet, dans une certaine mesure, de s’assurer du maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice.

Quid de Norbert Dabira, qui serait en Chine, selon la propagande distillée par le P.C.T ces derniers jours ? En réalité, il est à Brazzaville et à la merci d’autres co-accusés dans l’affaire des 350 disparus du Beach de Brazzaville.

Le contrôle judiciaire ne peut être ordonné que s’il est absolument nécessaire à l’instruction(tel est cas dans cette affaire des 350 disparus du beach) ou à titre de mesure de sûreté, donc, plus concrètement :

* Pour éviter la fuite de la personne mise en examen,

* Pour éviter la commission d’une nouvelle infraction,

* Ou pour prévenir un certain nombre de risques, en fonction des obligations mises à la charge de la personne.

Quant à sa durée, le contrôle judiciaire peut durer aussi longtemps que la procédure, jusqu’à la décision définitive.

Les obligations du contrôle judiciaire sont nombreuses.

Dans le cas de Norbert Dabira, le juge aurait pu confisquer son passeport pour l’empêcher de quitter le territoire français; l’assigner à résidence; l’imposer de se présenter périodiquement à un contrôleur judiciaire, qui s’assure du respect de ses obligations par le mis en examen: l’interdire de rencontrer ou d’être en relation avec certaines personnes; et le cas échéant, lui demander de fournir un cautionnement, ou de constituer une épargne en vue de l’indemnisation des victimes.

Si la déception est grande de voir Norbert Dabira passer entre les mailles du filet de la justice française, il n’en demeure pas moins que sa mise en examen devrait faire réfléchir le dictateur Sassou-Nguesso. Peu à peu, les digues de la Françafrique cèdent.

Livrant de nobles combats pour le Congo, Benjamin Toungamani a trouvé la bonne formule. « La mise en examen de Norbert Dabira est un avertissement adressé à Sassou-Nguesso ».

Si Norbert Dabira fait de son zézaiement un handicap, il sera sa double peine le jour où il affrontera les familles et les associations devant la Cour d’Assises.

Par Olivier Mouebara

Diffusé le 2 septembre 2013, par www.congo-liberty.org

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5 réponses à Le saupoudrage du contrôle judiciaire de Norbert Dabira. Par OLIVIER MOUEBARA

  1. Mon frère mouebara voilà un Mbochi honnête qui n’approuve pas la mafia d’Oyo , moi je garde l’espoir qu’un jour justice sera faite , certes la bande des génocidaires Mbochis doit dépensés beaucoup d’argent pour essayé d’étouffer cette affaire , mais l’ampleur de ce génocide ne peut être sans suite ! sassou doit en être conscient ! je le dit bien génocide parce que une bande des mbochis qui égorges 353 kongos puis jettes à l’eau les cadavres , s’appelle en bon français le génocide!!!

  2. Le Kongolais dit :

    Est définit de genocide au titre du statut de Rome du TPI, tout massacre de masse planifier et visant un groupe de population specifique choisit sur un critere ethnique, religieux ou d opinions.
    – Les disparus du beach ont-ils fait l objet d un massacre de masse ?
    Oui, puisque il s agit de centaines de victimes,
    – Ce massacre de masse a t-il été planifier?
    Oui, puisque ses concepteurs ont définit les détails d exécution ( critères de sélection et de trie des victimes a l accueil au beach, lieu et mode d assassinat de victimes, procedure d effacement de toutes traces par incinération de corps et dispersion des restes au fleuve Congo)
    – Un critère réponds t-il au choix des victimes?
    Oui, puisque choisis exclusivement pour leur origine ethnique Kongo, identifier par leur patronyme.

    Voila ce qui permet de qualifier ce massacre de masse de Genocide et crime contre l humanité.
    Voila pourquoi, ses commanditaires mbochis devront etre pourchassé partout et tout le temps sans fin, exactement comme les criminels Nazis de génération en génération!

  3. Congolais dit :

    C’est triste avec ce genre de langage vous faites honte aux congolais , continuez à traiter les mbochits d’idiots , les autres avancent et vous prenez du retard, le pays se construit avec tout le monde , ce que fait SASSOU, reconnaissez au moins ça avec honnêteté et rentrer au pays pour mener la lutte sur place au lieu de rester dans du tribalisme…

  4. Dieudos Eyoka dit :

    @CONGOLAIS
    Quels genres de Congolais avancent ? Le genre des honnêtes gens ou bien le genre des voleurs ? Il n’y a plus d’électricité depuis plusieurs jours à Brazzaville et puis une forte pluie est tombée cette nuit. Nous avons tous les pieds dans l’eau surtout tes parents de Talangaï.
    Les Congolais qui avancent, ceux qui sont à Marbella ne connaissent pas ces problèmes mais bientôt ils devront payer la note.
    Ton président qui vient de désaouler un peu a décidé de rentrer à Brazzaville dès mercredi des fois que ses parents de Talangai mettraient leurs menaces à exécution

  5. Mr Manona dit :

    Pour accélérer et approfondir les fissures de cette françafrique,pour concernant le Congo-Brazzaville,il faudra bien que les cadres Congolais, de l’intérieur comme de l’extérieur, prennent réellement leurs responsabilités de patriotes dignes,perspicaces.Car à Paris tout comme à Brazzaville,Nous excellons dans le double jeu,l’auto-destruction,l’égo surdimensionné,le sectarisme,le gangstérisme politique,des liaisons dangereuses avec la dictature du Pct-Sassou.Taisons nos querelles stériles,notre arrogance les uns vis à vis des autres pour reconstruire une véritable opposition demain capable de vaincre le dictateur, ses écuries mafieuses et criminelles.Courage,patriotisme,humilité et rassemblement doivent être mis en exergue afin de redonner la priorité CONGO.

    Martin Manona
    Politique Altruiste pour la Libération du Congo-Brazzaville
    Commissaire général du C.N.S.P.-U.PA.D.S. France-Europe,
    Chargé des Relations Extérieures.

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