Le cosmétisme « juridique » du dictateur Sassou-Nguesso. Par OLIVIER MOUEBARA

 

Marcel Tsourou après sa capture

Marcel Tsourou après sa capture

Tous les congolais ou presque ont entendu sur les antennes de RFI le 16 mars cette incongruité. « La cour suprême de Brazzaville a requalifié le jugement qui a été rendu dans l’affaire NTSOUROU. La peine de cinq ans de travaux forcés avec sursis s’est transformée en une peine de prison ferme ».

Nous le savons tous. Sassou-Nguesso adore les produits cosmétiques. De là à transposer cette pratique en matière juridique relève d’une véritable stupidité.

Le problème qui se pose aujourd’hui au pays, ne concerne même plus le dictateur de Mpila, mais le silence complice d’une frange des « cadres » congolais devant de tels errements.

Comment comprendre le silence des juristes congolais devant une telle aberration ? La faculté de droit de Brazzaville peut fermer, et ses enseignants qui ne font aucune recherche peuvent abuser des étudiantes dans les chambres de passe qui sont légion au Congo, et fréquenter les ngandas pour s’abreuver d’alcool.

Un rappel juridique élémentaire s’impose quant à la décision de la Cour Suprême congolaise.

Le principe « Nullem crimen, nulla poena sine lege » affirme que nul ne peut être puni pour des faits qui n’étaient pas incriminés ou soumis à une peine qui n’était pas prévue par la loi.

Ce principe essentiel, sur lequel repose le droit pénal, est considéré comme un des fondements de la démocratie longtemps bafouée par le dictateur Sassou-Nguesso.

Ce principe est une véritable garantie des libertés individuelles car il fait de l’Etat, un « Etat de droit » dans lequel les infractions pénales sont clairement définies, et impose aux organes judiciaires le respect de la loi.

En l’espèce, dans l’affaire NTSOUROU, la Cour Suprême congolaise ne peut créer de façon fantaisiste de nouvelles incriminations.

En l’espèce, la caisse de résonnance du dictateur Sassou-Nguesso qui est sa Cour Suprême, aurait appliqué strictement la loi pénale.

En droit pénal, la requalification d’une infraction consiste à donner au fait une « étiquette juridique ». Elle intervient au moment de l’instruction, et relève de la compétence du juge d’instruction.

Cette démarche intellectuelle est nécessaire dans un pays sérieux, et constitue un gage contre l’arbitraire.

Le respect de la procédure pénale impose que la Cour Suprême congolaise motive son accrobatie dans son dispositif. Cette obligation juridique élémentaire pour un juge de motiver sa décision est un principe d’ordre public qu’un juge respectant sa fonction ne peut négliger.

La dictature de Sassou-Nguesso se propage à tous les niveaux tel un virus.

Le juge quel qu’il soit n’est pas un despote. Au service de la loi, il se doit, en choisissant une requalification pénale, de respecter tout simplement la procédure.

Aujourd’hui, en voyant comment le dictateur Sassou-Nguesso et ses complices objectifs mettent au ban le droit, mérite d’être dénoncé avec éclat. L’affaire NTSOUROU est anecdotique. D’autres compatriotes subissent des injustices et des humiliations au quotidien.

Rien n’est possible dans un pays sans le respect du droit, sans la mobilisation de tout un peuple. Dans le Congo dictatorial de Sassou-Nguesso, la télévision et la radio aux ordres jouent le rôle de ciment de la propagande.

Tous les peuples se battent pour leur liberté et le respect du droit. Au Congo, le peuple est trahi par ses pseudo-intellectuels qui ont bradé leurs compétences au dictateur d’Oyo.

Le dictateur Sassou-Nguesso doit se souvenir de ce 18 mars 1977. Il assassinait Marien-Ngouabi comme il assissine sans témoins les congolais.

Sa dictature passe par l’intimidation, les exécutions sommaires, les emprisonnements arbitraires et la mise entre parenthèses du droit.

Tous ceux qui soutiennent le dictateur Sassou-Nguesso dans ses errements le paieront un jour. La roue de l’histoire tourne.

Olivier Mouebara

Diffusé le 18 mars 2014, par www.congo-liberty.org

Le colonel Tsourou condamné à 5 ans de prison par la cour suprême de Sassou Nguesso. Par Me PATRICK DELBAR

LES PHOTOS DU CARNAGE AU DOMICILE DE MARCEL TSOUROU.

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8 réponses à Le cosmétisme « juridique » du dictateur Sassou-Nguesso. Par OLIVIER MOUEBARA

  1. Kimpéné Ya CONGO dit :

    Face à Sassou, il n’y a que le bon droit qui peut le contredire. Il n’y a que sa Loi qui règnera au Congo, à défaut une grande avalanche de foudres et une pluie d’obus chez lui feront croire à ce sanguinaire qu’il mourra aussi comme le Bon Président N’gouabi, qu’il a évidé de tout son sang !!!
    On entend tant de choses de ce célèbre Sassou N’guesso mais s’il se retrouvera un jour face à sa mort imminente va-t-il la repousser ? En quoi faisant lui, Lucifer du Congo-Brazzaville, avec toutes les casseroles qu’il colporte même DIEU, le Vrai ne le pardonnera jamais comme Tous les congolais qui attendent qu’il parte à la retraite en 2016.
    Vivement l’arrivée de Maître Eric Dupont-Morrety à Brazzaville pour nous remettre le droit sur de bons rails afin qu’on en finisse avec le droit de la famille Sassou. Partout où il y a des soucis, le sursis et la relaxe s’impose car le droit ne peut revenir sur les décisions déjà dites sauf pour toujours appuyer là où ça fait mal. Je souhaite que Maître Dupont-Morrety puisse avoir une bonne lecture du Vrai Droit, du Bon droit avec le Ministre de la Justice afin que le CONGO juste puisse renaitre et qu’il rejoigne enfin le concert des nations justes ce qui est assez rare en Afrique.
    Que vive et résiste le Colonel N’Tsourou !

  2. Anonyme dit :

    2016 approche, la revolution approche, TSOUROU tiens bon, tu seras bientôt libéré, mes pensées pour toi, à ton épouse et tes enfants. Sassou oublie que sa photo le montrant en pleurs lors du décès de sa fille Edith avait fait le tour du monde. Il a pleuré à chaude larmes parce qu’il avait perdu sa fille, un être cher. Mais il oublie que Tsourou est un père de famille, et que ses enfant ont besoin de lui. La fin est proche, les mouvements qui affaiblissent Camaparoe au Burkina Faso et surtout la lettre d’Obama demandant à Kabila de ne pas modifier la constitution va le rattraper. C’est fin Sassou, le peuple de brazza, ponton, dolisie, Djambala, kinka va se soulever dès que le dictatteur tentera de modifier la constitution

  3. Anonyme dit :

    MAIS, IL EST OU MATHIAS DZON. AH LES TEKES, J’EN SUIS CONVAINCUE QUE….

  4. Matière grise dit :

    LA PENSÉE DU CHAOS PAR MATIÈRE GRISE

    Nous sommes dans une société congolaise en pleine décomposition totale.
    En apparence tout est calme et paix ou plutôt sacro-sainte paix. C’est le calme plat avant la tempête ou le chaos.

    En réalité tout est contrôlé et en équilibre avec la dictature mais sous les apparences, le chaos menace le Congo Brazzaville.

    Le peuple ne se donne même plus la peine de faire semblant de croire à quoi que ce soit. Les sociétés incroyantes sont pleines de francs-tireurs gratuits.

    Je pense qu’il faut porter encore en soi un chaos, pour pouvoir mettre au Congo Brazzaville une étoile dansante ou plutôt filante. L’espoir retrace, délimite et introduit un soupçon de cohérence et l’idée d’un réalisme.

  5. Anonyme dit :

    2016 approche à grands pas, camparaoré est foutu, Kabila partira en homme civilisé, le barbare d’Oyo sera chassé,

  6. Matière grise dit :

    LE RÉGIME DICTATORIAL DENIS SASSOU NGUESSO EST LA SYNTHÈSE ENTRE LA SECURITATE ET LA STASI. CELA VEUT DIRE QUE CE RÉGIME EST PLUS DANGEREUX QUE CE QUE A CONNU LE MONDE AU COURS DE SES 50 DERNIÈRES ANNÉES. http://www.youtube.com/watch?v=WUTTGv5qlug

  7. LULENDO de Ponton dit :

    Quelle leçon Tsourou tire t-il de son affaire avec Sassou et le clan?

    En y réfléchissant un peu, il peut réaliser qu’un officier bien né n’est jamais aux services d’un homme ni même d’une famille. Il est le bras armé de la Nation. Sassou est un minable arriviste,putschiste et kleptomane rétrograde. Pourquoi se mettre alors au service d’un dangereux imbécile? Oublie t-on la notion de la souveraineté? Peut-on à ce niveau ignorer que le peuple congolais seul est souverain?.

    Un officier républicain est lucide et se laisse guider par la raison. Jamais il ne se préoccupera des ambitions bassement personnelles qu’un despote doit satisfaire. Tsourou est un esprit léger et naïf! Il avait choisi son camp et écarté les vrais amis. Quel sera le verdict du peuple offensé?.

  8. le fils du pays dit :

    Le Congo ira mieux avec la capture de Mr Sassou et tous ses amis de 46 ans.Le Jerry Rawlings Congolais arrive a pas de geant.Wait and see

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