L’avocat dans le milieu carcéral au Congo-Brazzaville.

prisonLa Justice est en lambeaux au Congo. Exerçant tout simplement leur métier, les avocats congolais sont brutalisés, intimidés, placés en garde à vue, voire incarcérés.

Depuis les explosions du 4 mars 2012 à Mpila, la fébrilité est palpable, et l’inconsistance est perceptible parmi les « autorités » de facto du Congo.

La seule évocation de la visite d’un avocat à la maison d’arrêt et de correction de Brazzaville suscite ipso facto une réaction inadaptée.

Pourtant, le droit d’accès à un avocat est un droit fondamental protégé par la Charte des droits de l’homme et qui comporte:

– Le droit de pouvoir consulter un avocat;

– Le droit de pouvoir choisir librement un avocat;

– Le droit d’être assisté, éventuellement gratuitement, au cours des procédures judiciaires et notamment lors d’une instruction, d’un jugement en matière pénale, au cours du débat contradictoire devant le juge de l’application des peines, au cours de la procédure disciplinaire en milieu carcéral.

– Le droit de pouvoir communiquer librement et confidentiellement avec son avocat.

L’exercice de ces droits existe même en milieu carcéral: la personne détenue peut bénéficier de l’assistance de l’avocat ou se faire représenter par lui. Les correspondances et les visites entre un avocat et une personne détenue bénéficient d’un régime protégé.

La personne détenue a le droit de choisir librement son avocat. Elle peut changer d’avocat quand elle le souhaite ou avoir recours à plusieurs d’entre eux.

La personne détenue doit faire part du nom de son avocat ou ses avocats à l’établissement pénitentiaire. Pendant l’instruction, le prévenu doit également en aviser le magistrat instructeur pour permettre la délivrance valable des actes de procédure et convocations.

Pour permettre à la personne détenue ce libre choix, le tableau des avocats inscrits au barreau doit impérativement être affiché au greffe et tenu à la disposition des personnes détenues.

Toutefois, le Code de Procédure Pénale interdit formellement au personnel de l’administration pénitentiaire d’influencer la personne détenue dans le choix de son défenseur ou de ses moyens de défense.

Si la personne détenue ne connaît pas d’avocat, elle peut demander au juge d’instruction, au président de la juridiction de jugement, à ce qu’il lui en soit désigné un d’office. C’est le bâtonnier de l’ordre des avocats qui procède ensuite au choix de l’avocat désigné.

Le recours à un avocat peut être gratuit par le biais de l’aide juridictionnelle. Inexistante au Congo, elle est largement développée dans d’autres pays.

Le Congo pourrait envisager de mettre en place une telle réforme, qui permettrait aux personnes démunies de se faire assister, ou représenter par un avocat.

En principe, les avocats sont rétribués par leurs clients par des honoraires qu’ils fixent ensemble librement. Mais les personnes, même détenues, dont les ressources sont insuffisantes peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle. L’aide juridictionnelle couvre tous les frais de procédure et la rétribution de l’avocat.

Pour l’obtenir, le demandeur s’adresse au bureau de l’aide juridictionnelle, qui siège au tribunal de grande instance et qui est présidé par un magistrat et comporte au moins un avocat.

Les avocats, comme tous les autres visiteurs en milieu carcéral doivent se conformer aux contrôles d’usage. La jurisprudence estime que ces contrôles ne portent pas atteinte au libre exercice de la défense.

Par ailleurs, il est interdit aux avocats l’accès aux parloirs avec un téléphone portable pour des raisons d’ordre et de sécurité pour éviter tout risque de pression par la personne détenue à l’encontre de son visiteur.

Enfin, en droit, l’avocat est un juriste dont la fonction est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement pour les représenter.

Mis en avant aussi clairement et assujettis à un strict code de déontologie, qui a peur des avocats au Congo ?

 

Alexis BOUZIMBOU.

Cercle de réflexion pour des idées nouvelles

www.congo-liberty.org

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