Le Congo est un pays de droit mixte, compte tenu de l’introduction dans son système juridique du droit français comme héritage colonial et de l’implication dans ce même système du droit socialiste en tant que modèle d’organisation politique, économique et social à partir des années 70. Aujourd’hui, depuis la constitution du 15 mars 1992 le Congo s’est éloigné de l’influence marxiste léniniste en adoptant des institutions d’inspiration démocratique, mais dans la pratique cette influence reste vivace dans l’exercice du pouvoir.
Toutefois, ce caractère composite est limité dans les faits, en raison de l’impact des coutumes dans les décisions de justice, qui quelquefois supplantent le droit. Ainsi, les apports étrangers dans le droit congolais en formation sont limités. A cause du faible degré d’imprégnation de ces droits dans le tissu social, il s’est constitué un « droit non officiel ».
C’est le cas par exemple en matière de succession, malgré la tendance à la modernisation du système, les héritiers traditionnels continuent de jouer un rôle prépondérant. Il n’est pas rare dans un litige successoral relatif à une concession revendiquée par la veuve légitime et par la veuve coutumière, que les juges reconnaissent des droits successoraux aux enfants issus de l’union coutumière sans pourtant établir au préalable un lien avec le decujus. Pourtant depuis la codification, la famille a succédé à l’Etat, et on peut remarquer la substitution de la notion de famille conjugale à celle de la famille lignagère. D’où la naissance comme en France d’un droit du mariage et d’un droit de la filiation.
Trois explications peuvent être invoquées pour tenter d’éclairer ce phénomène. D’une part, toute société est porteuse d’une idée de droit à la fois dominante et latente, et attachée à une tradition juridique. D’autre part, le choc de deux sociétés diamétralement opposées. Une société moderne des rapports salariés, instituée par la colonisation et de l’autre une société ancrée dans les relations traditionnelles. La première société est inachevée, elle manque véritablement de fondement. En revanche, la seconde définit d’une manière précise le statut de chacun et détermine avec certitude les rapports à autrui. Enfin, à l’opposé de l’Europe où l’industrialisation qu’accompagne le processus de socialisation au XIXè siècle se fait autour des classes sociales, en Afrique l’Etat est issu d’une société rurale et communautaire. Le problème au Congo est celui d’un « Etat héritier » qui n’a pu se moderniser et donner suffisamment de garanties à l’individu. Souvent l’individu issu du milieu rural et traditionnel n’a pu résister qu’en recourant aux mécanismes de solidarité traditionnelle.
Ainsi, le droit ne touche qu’une partie de la population des citoyens scolarisés. En revanche dans les milieux ruraux plus de 4/5 de la population continuent de suivre leurs coutumes. Concrètement le comportement déviant de la population se manifeste, soit par la violation des règles du droit, soit par le refus d’aller devant les tribunaux. Dans les années 70, un procès connu sous le nom « procès des andzimbistes », concernant des pratiques fétichistes d’une ethnie du nord du Congo devant le tribunal révolutionnaire de Brazzaville s’est soldé par un échec. Les parties au procès ont soulevé le caractère illégitime du tribunal, au motif que le litige relevait d’un règlement traditionnel. Aussi, elles ont considéré que le président du tribunal natif du même village que les protagonistes, n’avait coutumièrement aucune légitimité de les juger. Le procès fut arrêté et renvoyé aux calendes grecques. Ce procès a démontré à la fois la suprématie de la coutume à la légalité institutionnelle, et le poids des conventions sociales issues des traditions sur la loi.
Dans un autre domaine comme celui du mariage, plus de quatre décennies après l’institution du mariage civil, celui-ci n’est qu’une exception par rapport au mariage coutumier. Une tendance qu’était venue encouragée la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 sur le code de la famille congolaise. Son article 122 consacre le pré mariage comme une institution traditionnelle par laquelle « un homme et une femme avec l’accord de leur famille …ou de leur représentant se promettent mutuellement mariage ». Le législateur a rendu obligatoire le pré mariage, sans lequel un mariage ne peut être contracté devant l’état civil (art.123, code de la famille) et a également permis de régler les rapports entre pré mariés selon les usages (art 124 C.F).
Cette volonté législative de la primauté de l’institution traditionnelle par rapport au droit moderne explique la persistance des mariages coutumiers, et de la difficulté d’ancrer la notion de communauté légale dans les mœurs. C’est ainsi par exemple, l’action en divorce est inutile lorsqu’on est marié coutumièrement, puisque le litige est réglé par les instances traditionnelles. De la même manière, le caractère symbolique et facultatif de la dot ne pouvant dépasser 50.000F C.F.A dans le cadre du pré mariage réglementé par le code de la famille (art.140) n’est pas respecté. Dans la pratique, son montant est exorbitant, et en cas de divorce elle est réclamée par le marié.
Ce syncrétisme juridique donne une dimension originale de l’application du droit, et modifie largement la fonction sociale du droit au sein de l’administration.
Des rapports administration/usagers fortement intéressés
Le fonctionnement de l’administration congolaise est en partie basé sur des relations inter personnelles, le plus souvent développées à partir des affinités ethniques. Dans la pratique cela favorise le clientélisme et un intéressement de l’action administrative. En effet, l’introduction de ces valeurs traditionnelles dans le fonctionnement de l’Etat a crée un syncrétisme psycho sociologique influant largement sur le fonctionnement de l’administration. Le régime administratif est devenu un formalisme sans effet et le fait administratif un élément étranger aux relations entre l’administration et ses usagers. Par conséquent, l’administration ne fonctionne pas dans la plupart du temps selon les textes en vigueur, mais par rapport à un sous système de règles concurrentes propre à elle.
In fine, au-delà de l’aspect critique, mais du point de vue de la fonction sociale du droit,celui-ci intervient très peu dans les rapports sociaux. Et il est de loin un enjeu de société, car le véritable pouvoir normatif est exercé par la société elle-même. Cette situation a permis de tisser des liens informels entre l’Etat et les citoyens. C’est ce qu’on observe à travers une pratique étonnante des services publics.
Des services publics en marge des rapports sociaux
La faiblesse de l’Etat comme instance d’organisation et d’édiction des règles fait que son intervention n’est pas décisive dans les rapports sociaux. Il y a une sorte d’incommunication entre l’Etat et les citoyens, qui se résout par la substitution de l’Etat par l’individu. Lorsque les congolais réclament plus d’Etat, ils voient à travers les services publics des structures non organisées au sens d’un pouvoir institué, dont les véritables enjeux dépendent du dispositif relationnel de chacun. En réalité, compte tenu de la promiscuité du tissu social, ce qui symbolise au mieux l’expression de la société congolaise, c’est la solidarité, mais une solidarité traditionnelle se développant en marge de l’emprise de l’Etat.
Cette conception très personnalisée et affective des services publics a entraîné la sacralisation de l’individu, on ne croit pas à l’Etat mais plutôt en l’individu. Ainsi, les services publics sont devenus une obligation sociale et la solidarité comme la pierre angulaire de la cohésion sociale.
En définitive, s’il est vrai que le droit congolais en formation révèle un caractère composite en raison de l’influence des droits étrangers, comme éléments d’historicité. Au-delà de ces apports juridiques, dont le degré d’imprégnation sociale est incertain, s’interposent les coutumes locales comme moyen de régulation sociale. Il est évident que le syncrétisme juridique est en partie plus théorique que réel, ce qui explique l’interprétation lato sensu des textes par les juges et la nature inédite de certaines décisions de justice.
Geoffroy Justin BALONGA
La faiblesse de l’Etat comme organe de régulation sociale capable d’apporter des solutions concrètes aux problèmes des citoyens est l’une des raisons de la non application des règles de droit dans nos pays africains. On constate partout en Afrique, l’Etat à travers ses institutions, au lieu de résoudre au les demandes d’intérêt général, est plutôt au service d’un homme ou d’un système. Dans ces conditions, comment les citoyens peuvent-ils avoir une adhésion en l’Etat, qui au quotidien pille, viole, et détruit le pays. C’est ce qui explique dans nos États la montée en puissance des coutumes, comme mécanisme de régulation sociale.
Le droit, comme , système de régulation sociale , est à réinventer au CONGO BRAZZA .c ‘est le défi intellectuel qui attend ceux qui en ont obtenu les diplômes .
Une analyse pertinente, car reflétant la réalité et le vécu quotidien au Congo en perte d’équilibre entre marxisme, socialisme scientifique ou pseudo-démocratique, en tout cas rien n’est clair au Congo. Si j’ai un conflit, je vais voir un parent qui est haut placé pour intervenir à ma faveur, raison ou pas je dois gagné le procès, parceque j’ai le PARAPLUIE.
Mais, mon cher, vous ne proposer rien. Que faire? quelles pistes de solutions pour y remédier? les dégâts sont énormes dans toutes les familles congolaises.
Merci encore.
Que les femmes prennent conscience. Il est temps qu’elles revendiquent le recadrage des droits des veuves au Congo (harmoniser entre droits coutumiers-traditionnels et droits classiques universels), au lieu de confectionner des pannes, d’organiser des nzango, fêtes immorales, indescentes tous les 8 mars de chaque année.
A la fin, pas de bénéfice en terme de gain intellectuel. MAWA NA MAWA, NA NSATU NA MPASSI.
Nous devons prendre la mesure des meurtrissures qu’occasionnent les années de pouvoir de SASSOU .
Un Etat de droit , une évolution mentale qui s’opère au gré des situations politiques , sociales économiques .Son ancrage dans le subconscient collectif suppose un minimum de respect ,des liens organiques qui président à la volonté commune de vivre ensemble ;
Loin de développer un argumentaire judiciaire , je dirai que la judiciarisation des affaires courantes et politiques est la seule garantie , pour établir les droits et les devoirs , au sein de notre pays .
D’où , une indépendance absolue de ce deuxième pouvoir , expulsé de tout soupçon politique et ethnique , pour qu’enfin , chacun de nous puisse , s’épanouir au sein de la république .
Pour l ‘heure le compte juridique au CONGO n’y est pas .
Nous ne sommes pas francais diantre.En fouillant dans le fond ancestral les Congolais peuvent elaborer les lois qui corrigeront ces manquements.Comment pouvoir attendre que les choses dans tout ce bordel cree par Mr Ngouabi et ses amis parmi lesquels Mr Sassou.
Au Congo tout est a defaire,refaire et faire sans mimer le colon.Il faut arreter de mimer le colon.
C’est vrai mon cher « le fils du pays », nous trouverons des éléments de réponse dans le fond de nos pratiques ancestrales, mais cela ne suffira pas , il y a aussi la modernité car l’histoire du Congo est traversée de plusieurs influences. Par exemple comment organiser notre structure économique sans se référer à ce qui se fait de mieux dans les autres pays. Non mon cher ami, nos ancêtres n’ont pas traité de tous les domaines concernant notre pays. Ainsi , ils n’ont pas légiféré dans le domaine du code de la route parce que simplement la voiture n’était pas une réalité sociale pour eux. Dans ce cas précis , si nous décidons au Congo par exemple ,de réglementer la position de la circulation sur nos routes, nous aurons que deux solutions, soit nous maintenons le système français, circulation à droite ou soit nous optons le système anglo-saxon, circulation à gauche. En tout cas pour ma part, je ne m’engagerai pas pour une circulation au milieu de la route.
En définitif, faire ce que les autres ont déjà fait, ne doit pas en soit être une honte, le plus important c’est de rester soi-même. Les africains ne doivent pas inventer la roue tout le temps.
Cher fils du Pays, si tu admets que le Congo fait parti du monde globalisant ayant ratifier les traités sur les droits universels, alors je puis affirmer que: M. fils du Pays veux enfermer le Congo dans une superficie 342.000 Km2, sans l’apport des autres. Prendre les bonnes pratiques chez les autres et les adapter chez soi,tout en faisant attention à nos cultures et mœurs, n’est pas du tout mauvais; Il faut toujours partir d’une bonne pratique pour gagner en temps et en énergie. Marien Ngouabi, Massamba Débat et le Cardinal Emile Biayenda avaient un plan salutaire pour le Congo, ils préconisaient charger la constitution, malheureusement, quand le diable est mis en courant du plan, il s’est saisi du dossier pour tuer le plan en MARS 1977, en les éliminant tous, et, c’est toute la malédiction du Congo.Je suis d’accord avec toi cher fils du Pays, lorsque tu déclares: IL FAUT TOUT REFAIRE AU CONGO, mais avec QUI? et COMMENT? Pour moi chrétien,je dis: NZAMBE A LOKOSSALA PE AZO SALA.
Union de prière. Emile Biayenda: SANTO SUBITU.
Aux intervenants qui ont fait les commentaires après moi.je serais tres bref et précis.
Je commencerais par un petit rappel historique la civilisation dite Europeenne vient de la Grece et la grece a copie de Kemet(Egypte antique) par exemples l’edification en hauteur et la medicine pour ne citer que cela.Ces derniers ont copie et traduit ce qu’ils ont copie dans leur langue.Contrairement aux Congolais qui ne font que mimer les francais le copier-coller dans tous les domaines memes ce qui ne marchent pas en france.
Deng Xiaoping,l’architecte de l’economie chinoise au cours d’un sommet Afrique-Chine avait conseille aux africains de creer leur propre modele economique de ne pas copier la chine.
Alors je vous pose la question suivante le Congo par exemple a-t’il son propre modele economique,sa propre monnaie?.J’ai raison de dire que nous devrons fouiller dans le fond ancestral et conceptualiser les choses.Nous devrons retourner a notre base pour bien faire les choses.Par exemple nos ancestres ne brulaient pas les femmes en cas d’adultere par contre les francais brulaient les femmes.Je le reitere jusqu’a present les Congolais ne font que mimer le colon memes les choses tordues venues d’ailleurs.
Tant pis pour certains Congolais qui pensent que le monde est une cathedrale ou tout le monde s’embrasse,tant pis a ceux qui repetent les mots creux venus de l’occident telque: globalisation etc.
Vous oubliez que tout ce que l’occident cree,il le veut mondiale pour cacher la vraie face.
Par exemple, quand les Europeens violents par leur nature se tirer dessus pendant les deux guerres Europeennes qu’ils ont appellees mondiales.
Mon cher le fils du pays, à l’heure de la mondialisation, le repli sur soi mène à la ruine , nous sommes comme obligés d’être avec les autres et de partager des choses ensemble. sans bien entendu oublier ce que nous sommes. C’est le principe même de l’enrichissement mutuel.
Le problème que tu poses de notre mimétisme vis-à-vis des occidentaux est faux, en médecine par exemple accepterais-tu que ton fils souffrant d’une déformation cardiaque soit soigné avec les vieilles méthodes de nos ancêtres, alors que la médecine occidentale nous offre des solutions plus aisées.
Toute la question mon cher fils du pays , c’est d’apporter notre pierre à l’édifice de ce qui se fait dans le monde.