Des milliers de bacheliers et d’étudiants africains se préparent à poursuivre leurs études en France pour la prochaine rentrée universitaire. Ils courent tous derrière un sésame nécessaire à l’obtention du visa : le justificatif de domicile. A défaut d’obtenir une attestation d’hébergement établie par un proche, certains se résignent à signer un bail meublé-étudiant. Mais avec ce bail ils seront inéluctablement, comme beaucoup d’étudiants africains déjà en France, dans la précarité du logement. Les moins chanceux deviennent SDF : Sans Domicile Fixe. Il urge de les conseiller sur les vicissitudes du bail meublé-étudiant ; et de dénoncer la carence et la responsabilité des autorités africaines dans cette misère inadmissible.
Etudiants africains en France, faites attention à l’arnaque de bailleurs sur la qualification de bail meublé.
Le bail meublé est régi par la loi Mermaz du 6 juillet 1986 et par loi dite ALUR du 24 mars 2014, qui vient encadrer rigoureusement la location de logements meublés. Malgré cela, beaucoup de bailleurs, pour pouvoir vous expulser aisément, ont recours systématiquement au bail meublé, sans que le logement loué ne réponde aux critères impératifs posés par la loi pour que cette qualification soit retenue. Dorénavant, le bail ne peut être qualifié de meublé si le logement n’est pas décent, s’il ne dispose pas d’un mobilier suffisant et de qualité pour vous permettre d’y vivre, d’y manger et d’y dormir convenablement. Il ressort de la loi ALUR et d’un décret applicable depuis septembre 2015, que pour être qualifié de meublé, le logement doit obligatoirement disposer des éléments suivants : un lit avec une couette ou une couverture ; une cuisine avec plaques de cuisson et four, une table et des chaises, et des ustensiles de cuisine ; des étagères de rangement ; des lampes et du matériel d’entretien. Si votre logement meublé ne remplit pas ces conditions, vous pouvez faire injonction à votre bailleur de le mettre aux normes. A défaut il manquerait à ses obligations contractuelles et la qualification de bail meublé ne pourra pas être retenue. Il ne pourra pas alors vous expulser au terme initial du bail qui était inférieur ou égal à un an : la nouvelle durée de votre bail sera de 3 ans avec tacite reconduction.
Etudiants africains en France, faites attention à la précarité qu’engendre le bail meublé-étudiant.
Déjà avec le bail meublé de droit commun la durée du bail, qui est d’un an maximum, vous plonge dans une précarité du logement. Mais si ni le bailleur, ni vous, ne mettez expressément fin au contrat, il continue automatiquement par tacite reconduction. Toutefois, vous dépendez toujours de l’humeur du bailleur qui peut assujettir la reconduction du bail à une augmentation du loyer. Si vous la refusez, il peut légalement refuser de renouveler le bail et vous expulser. Votre galère au logement ira de mal en pis si vous acceptez de signer un bail meublé-étudiant : non seulement la durée du bail est ramenée à 9 mois, mais encore vous ne bénéficiez pas de la tacite reconduction. Cela veut dire que même si votre bailleur ne se manifeste pas à la fin du bail, vous devez quitter les lieux. Pour maintenir votre logement meublé-étudiant vous êtes obligé de négocier un nouveau bail. A la fin de celui-ci, vous serez encore obligé de renégocier un nouveau bail pour garder votre logement. Pour rester dans le même logement de la première année de licence au Master, l’étudiant étranger doit négocier 6 fois le renouvellement de son contrat de bail. Même s’il y parvient, ce qui n’est pas gagné d’avance, la loi le plonge dans une précarité structurelle qui peut compromettre la bonne marche de ses études. Donc bail meublé-étudiant doit être un dernier choix, si vous n’avez aucune autre alternative.
Etudiants africains en France, le bail meublé-étudiant convient aux étudiants français, pas à vous.
Cette évolution législative a été plutôt pensée pour les étudiants français qui peuvent retourner vivre chez les parents ou des proches à la fin de chaque année universitaire : Jean DUPONT, étudiant à la Sorbonne, ira chez ses parents qui disposent à Carcassonne d’une villa de 600 m² avec 5 chambres inoccupées. Nathalie DESCHAMPS, étudiante à Marseille, ira chez son grand-père qui est propriétaire d’une grande concession à Cassis. Que fera l’étudiant malien, camerounais, sénégalais, guinéen, gabonais, etc., qui n’a aucun proche DUPONT ou DESCHAMPS pour l’héberger ? Il ne peut non plus compter sur des proches parents qu’il aurait en France. Ces derniers étant eux-mêmes confrontés à une promiscuité due à une famille nombreuse (A partir de 3 enfants en France) et un logement avec peu de chambres. S’il n’a pas les moyens de rentrer dans son pays pendant l’été, il comptera sur des amis, des promotionnaires d’école ou de faculté, ou des membres de l’association des étudiants ressortissants de son pays d’origine, qui lui viennent temporairement en aide. Etudiants comme lui, avec plus ou moins les mêmes galères existentielles en France, ils ne pourront pas lui offrir une solution pérenne de logement. Il dormira ça et là avec sa petite valise. Il ira passer les vacances d’été dans une autre ville pour y faire un job d’été, sans savoir dans quelles conditions il y dormira. Il devient SDF !
Il est de la responsabilité des gouvernements africains d’affronter cette problématique pour offrir des solutions viables, et non des annonces et mesures en trompe-l’œil, qui ne parviennent même pas à soigner la partie superficielle de la plaie générée par le miroir aux alouettes qu’est le bail meublé-étudiant.
Aliou TALL,
Juriste, Président du RADUCC.
Email : [email protected]
DES ETUDIANTS AFRICAINS SDF EN FRANCE : La responsabilité des gouvernements africains (Partie 2 ). Par Aliou TALL
Pourquoi les differents gouvernements successifs du Congo depuis 1983, n’ont jamais fait la lumière sur la M.E.C ( maison des étudiants congolais) à paris dans la rue Béranger, qui servait de logement pour nos étudiants et qui semble t’il avait été vendu.
On ne peut pas devenir SDF quand on a son argent. Le problème est que la majorité de ces étudiants atterissent en France sans ressources financieres. Pas seulement en France. Il y a des étudiants africains SDF en Afrique, en Amérique, en Asie…J’avais rencontré un étudiant congolais SDF au Cameroun. C’est pas la faute aux étudiants. Ces étudiants veulent juste s’échapper de la misère et la dictature imposées par leur dirrigeants dictateurs et irresponsables. Le choix est clair entre dormir dans les rues de Paris et subir la torture de Sassou au Congo par example. Avec une stabilité économique et politique dans les pays africains, ces étudiants pauvres resteraient dans leur pays respectifs. C’est ce qui se passe dans les pays occidentaux. Les étudiants français pauvres poursuivent leurs études en France. Les étudiants français qui poursuivent leurs études à l’étranger bénéficient le soutien financier de leurs parents. Idem pour les américains, japonnais, chinois……C’est en Afrique où il faut trouver la solution à tous ces problemes.
On en a vécu , des galères , du fait des bourses fantômes ;;il a fallu trouver des formules conjugales , pour essayer de parer au plus pressé ;;;
Bref mauvais souvenirs .
LES SOLUTIONS dépendent de la crédibilité des dirigeants africains ;;;
Si les noirs etaient organises,ils auraient mis chez eux des systemes d’education non calques et bonnes universites au lieu de venir depenser l’argent dans les universites occidentales ou c’est plus en plus business que l’apprentissage.On apprend rien.Idem pour la santé.Un pays comme le Nigeria sort beaucoup d’argent pour envoyer les etudiants en occident,Cet argent aurait pu etre utilise pour batir un bon systeme d’education avec de bons programmes non calques.
Le Congo qui a engrange plus de 250 milles millards est demuni de tout.Toute cette manne petroliere a ete tout simplement dilapidee par Mr Sassou,sa famille et sa caste.
Vraiment au Sud du sahara,l’avenement de nouveaux responsables visonnaires,nationalistes,competents et a moralite non douteuse urge.
COMBIEN DES FOIS nous sommes allés en guenille à L ‘ogesc , réclamer notre dû boursier ; qui entretemps servait à payer des tontines de ces véreux fonctionnaires de cette funeste paierie ;;;
AH LE CONGO , la pagaille, l’incompétence tueront ce pays , d’ailleurs LEQUEL est déjà mort ;;;.
SASSOU doit quitter le pouvoir , les 5 ans qu’il s’est frauduleusement attribués nous paraissent une éternité , au regard des supplices des congolais ;;.
Aux militaires courageux de briser ce plafond de verre , longtemps fissuré , qui ne tiendra plus au moindre coup de vent ;NTUMI est passé par là ;;;;.
AGISSEZ AU NOM DU PAYS .. LE CONGO vous statufiera ;;;;
NOS compatriotes , n’en peuvent plus ;;;
AUX MILITAIRES , cet appel vous est dédié , sauvez le pays des MAINS DES NGUESSOS …
DEMAIN, ce sera le vrai CONGO ,celui d’aujourd’hui n’est pas le nôtre ;;;
Peaufinez les stratégies guerrières les plus complexes , pour venir à bout de cette termite dorlotée par le colonel PEA …
LE CONGO VOUS REGARDE ……………………..QUI PEUT SAUVER LE PAYS ,,,,,??? POSEZ VOUS CETTE QUESTION …………….
C’est un cri de cœur ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;mboka na bisso ;;;OSEZ … OSEZ OSEZ …
Les têtes des NGUESSO nous ont fatigués ;;
Val de Nantes,
Notre problème c’est que nous déléguons toujours à autrui la tâche de nous libérer de Sassou. C’est ce qui explique que nous formulons depuis des années la même demande aux mêmes personnes qui filent à d’autres personnes la demande qu’elles ont reçu. Résultat: on tourne en rond. Le sénégalais Bathily avait fait cette amère découverte en 2015 quand l’opposition lui demandait de délivrer le Congo. Tu sais cette histoire, n’est-ce pas? La même chose quand hollande refusa de jouer au libérateur à notre nom malgré notre insistance. Te rappelles-tu la gueule qu’on avait quand la nouvelle tomba?
Moundelé Ngollo nous a dit si on veut manger le miel, il faut s’attaquer aux abeilles. Sommes-nous prêts à affronter les piqûres d’abeilles ou bien veut-on seulement envoyer d’autres personnes la cueillir pour nous?
C’est là où se situe le mal congolais, surtout celui de la jeunesse lettrée actuelle pour qui tout lui est dû. Elle n’a que des droits, jamais des obligations. Le droit de diriger le pays après sa libération par d’autres. Le droit de jouir , jamais celui d’aider le grand nombre dans le besoin comme les populations errantes du Pool.
@ le fils du pays
Bien dit. Il faut ajouter que l’exile académique des étudiants africains vers l’occident est plus lié à l’instabilité politique et économique de nos pays. A cela s’ajoute le mythe occidental. De nos jours, les universités africaines ne sont pas mal à comparer aux années 1980s, 1990s et début 2000. On y trouve presque toutes les filières jusqu’aux programmes de doctorat. Nombre d’étudiants africains sont ceux qui font usage de leur satut d’étudiant pour quitter l’Afrique pour des raisons politiques et économiques. Une autre raison, l’influence du diplôme. Sur le marché du travail, le diplômé américain a plus de considération que le diplômé français, Le diplômé français a plus de considération que le diplomé congolais….Quand j’étais étudiant à Los Angeles, j’avais des amis étudiants français,japonais, chinois, Saoudiens,…pendant qu’il existe de très bonnes Universités dans leurs pays, parfois plus performantes que de nombreuses universités américaines.
Je m’aligne dans la même logique que @BAKALA, on se plaint trop, on s’émotionne trop, on a peur de s’appliquer, on passe du temps à théoriser sans s’élancer dans le combat réel. Même quand nous sommes à bout d’idée, nous sommes incapables d’appliquer la recette de ceux qui ont subi comme nous et se sont libérés d’eux-même.