DÉCLARATION CONTRE LE CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION DU 20 JUIN 2002

René Kouembele

LES ASSISES NATIONALES POUR L’ALTERNANCE DÉMOCRATIQUE AU CONGO

Chers compatriotes, Le Congo vit une crise profonde, multiforme, multidimensionnelle depuis le retour aux pouvoir du vainqueur de la guerre du 5 juin 1997. En effet, fidèle au dirigisme de l’ère monolithique, faisant fi de la réouverture du Congo à la démocratie, ce grand héritage que le peuple congolais tient de l’historique Conférence Nationale Souveraine de 1991 et, devant l’incapacité à se convertir à la démocratie, Mr Sassou Nguesso a déployé, depuis sa défaite électorale à l’élection présidentielle de 1992, une stratégie politique en quatre phases:

• L’utilisation de la force pour se maintenir au pouvoir.
• La transformation de la victoire militaire en victoire politique
• La conservation et la consolidation du pouvoir, à tout prix et par tous les moyens,
• La monarchisation du pouvoir dans notre pays.

Depuis 2002, nous assistons de la part du pouvoir la mise en place d’une stratégie alliant puissance armée et malice politique, elle se démontre par L’achat massif d’armes de guerre et des munitions , Le recrutement massif des militaires et paramilitaires congolais et étrangers, La fidélisation des soldats de fortune issus des guerres et des rébellions de la sous-région, L’appropriation par le clan au pouvoir des ressources nationales d’origine pétrolière, forestière, minière ainsi que celles des régies financières, appropriation à l’origine des épouvantables scandales économiques, dont le scandale de la tristement célèbre affaire des biens mal acquis, L’appauvrissement massif et le chômage de la majorité de la population, pour la dissuader de la contestation politique, L’extorsion et l’expropriation des biens privés au mépris des lois et de la protection de libertés publiques ainsi que les droits de propriété, La mise en place d’un système de peur, d’intimidation et de chantage au moyen des services de sécurité, de la propagande, pour annihiler tout risque de contestation ou de manifestations, La liquidation extrajudiciaire, les assassinats et les arrestations des éléments les plus engagés politiquement.

Tout ce plan machiavélique, met à mal notre démocratie, broyant tout sur son passage, notamment le peuple congolais, ses droits et libertés fondamentales, fondement d’une existence décente et paisible. La reconquête du pouvoir par la force a été orchestrée par la guerre du 5 juin 1997 avec son cortège de drames subis par le peuple congolais. La transformation de la victoire militaire en victoire politique s’est opérée par l’adoption, en 2002, d’une Constitution taillée sur mesure et l’organisation, plus tard, d’élections aux résultats tronqués, préconçus et préétablis pour servir le clan et le projet de la monarchisation du pouvoir.

Au-delà de tout, il veut modifier sa Constitution actuelle qui, bien que taillée sur mesure, ne lui accorde que deux mandats et impose une limite d’âge à 70 ans.

Vous comprendrez aisément donc que les raisons évoquées en juin 1997; raisons qui reposaient entre autres sur la défense de la démocratie n’ont en réalité été que des prétextes pour couvrir sa volonté de reprise de pouvoir perdu par les urnes au sortir de la transition, elle même exigence de la conférence nationale souveraine.

Les forces démocratiques partis politiques, associations et la société civile doivent avec courage prendre des initiatives multiples pour empêcher ce holdup malgré les intimidations et les menaces que le pouvoir peut faire peser sur nous.

«La Maison Blanche et le département d’Etat l’ont dit à plusieurs reprises : ils sont contre l’idée de modifier la Constitution pour pouvoir prétendre à un mandat supplémentaire. Dans cette optique le département encourage les institutions fortes en lieu et place des hommes forts; ce qui n’arrangent nullement des dictateurs africains en général et le nôtre en particulier.

On l’a bien compris, soucieux de son image internationale, notre dictateur sanguinaire a toujours voulu donner au reste du monde l’illusion d’un président bien aimé par son peuple (point besoin de rappeler que l’homme est en mal de reconnaissance internationale). Mais personne n’est dupe, le monde entier sait que Sassou Nguesso est un dictateur féroce et corrompu qui s’est toujours imposé à la tête de son pays par la force et la terreur, à l’instar du président Zimbabwéen Robert Mugabe

Mais malheureusement pour notre dictateur, il a beau cultiver le secret, tout finit toujours par se savoir. Et pour cause, son petit secret (bien gardé ?) sur la modification constitutionnelle qui lui permettrait ainsi de poursuivre tranquillement l’exercice du pouvoir au-delà de 2016 n’est plus qu’un secret de polichinelle…

Il y a des signes qui ne trompent pas sur le caractère violent et brutal du gouvernement sur les militants et responsables de l’opposition et les medias, usage violent et disproportionné des moyens militaires pour des activités relevant principalement de la police, etc. Cette violence se manifeste curieusement aussi dans l’attitude du législateur qui a approuvé cette constitution du 20 janvier 2002 en faisant usage d’une « clé à molette » fermée à triple tour pour y déposer trois gros verrous.

Le premier verrou concerne la limitation de mandats prévue dans l’article 57, selon lequel le président de la République est élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une fois. Le deuxième verrou, quant à lui, découle de l’article 58 qui vise la limitation de l’âge et selon lequel nul ne peut être candidat à l’élection présidentielle s’il a plus de soixante-dix ans au moment de déposer le dossier de candidature. Ces deux dispositions pouvaient relever de la trivialité juridique si elles ne frappaient pas concomitamment d’inéligibilité le président de la République qui non seulement achève son deuxième mandat en 2016, mais aussi atteindra cette même année l’âge de soixante-treize ans.

Comme pour définitivement l’envoyé à la retraite, un troisième verrou a été placé à l’article 185 selon lequel la Constitution du 20 janvier 2002 ne peut pas être modifiée dans les deux articles 57 et 58 qui concernent précisément la double limitation de mandats et de l’âge des candidats à l’élection présidentielle. En conséquence, le législateur admet que la Constitution du 20 janvier 2002 peut être modifiée, mais que cette modification ne peut en aucun cas concerner les articles 57 et 58 relatifs à la limitation de mandats et de l’âge.

En 2002, j’estimais que cette Constitution avait été taillée sur mesure pour garantir quatorze années de pouvoir au président de la République, aujourd’hui force est de constater qu’elle a finalement été élaborée pour le mettre aussi en retraite en 2016.

En 2003, j’annonçais déjà dans des forums politiques dans laquelle j’analysais ce qui me semblait être le carcan dans lequel les rédacteurs de cette constitution avaient enfermé le président Denis Sassou-N’Guesso.

J’aimerai rappeler que la limitation des mandats est un acquis de la Conférence Nationale Souveraine et, il réaffirme que l’article 185 verrouille toutes les possibilités de révision de la Constitution de 2002 sur les aspects qui préoccupent le pouvoir, à savoir qu’on ne peut plus se présenter comme candidat après avoir accompli ses deux mandats successifs aux fonctions de président de la République. Le pouvoir en place et son potentiel et inconstitutionnel candidat à l’élection présidentielle de 2016 devraient le savoir une fois pour toutes.

Je lance un vibrant appel aux compatriotes qui se prévalent d’être sages dans notre pays, de ne pas tomber dans ce piège largement ouvert, entendu qu’en leur qualité de sage, ils devraient ne pas oublier que la situation nationale n’est favorable ni pour eux-mêmes, ni pour leurs enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants qui ne manqueront pas de leur demander des comptes sur le manque d’emploi, le chômage endémique et la pauvreté de la majorité des populations congolaises.

Le pouvoir n’a cessé de démontrer son incapacité ou sa mauvaise foi dans le règlement des crises politiques et sociales. Il a pris pour option d’organiser des concertations politiques avec des partenaires choisis et des dialogues sociaux permanents avec des directions syndicales également choisies, aux fins de faire croire à l’opinion nationale et internationale que les conflits politiques et sociaux trouvent véritablement solution au Congo, dans l’apaisement le plus total. Or, dans la réalité, la crise multidimensionnelle ne fait que s’approfondir, l’illustration de la malice du pouvoir et son refus d’apporter les vraies solutions aux vrais problèmes qui se posent au pays, justifiant ainsi la thèse selon laquelle « au mauvais diagnostic correspond une mauvaise thérapie ».

Non, au changement de la constitution oui, pour l’alternance démocratique au Congo

René kouembele

Membre de l’UPADS fédération France-Europe.

Paris le 10 septembre 2014