CONGO -B : Appel au respect scrupuleux des textes et à l’organisation des Grandes Assises Nationales pour la restauration d’une véritable démocratie.

Lettre à l’attention de Monsieur François Hollande, Président de la République Française dans le cadre la réception au Palais de l’Elysée de son Homologue Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo.

Monsieur le Président

A la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement du système totalitaire de l’Union Soviétique, un vent de liberté avait soufflé dans le monde entier.

Comme le dixit jadis le Président François Mitterrand, « que survienne une glaciation ou un réchauffement sur l’un des deux pôles et voilà que le globe tout entier en ressent les effets ». Ainsi l’Afrique a emboité le pas vers le long chemin de la Démocratie à l’issue de la 16^ème Conférence des Chefs d’Etat de France et d’Afrique tenue à La Baule le 20 juin 1990. L’illustre hôte du sommet cité plus haut, parlait à ses pairs parmi lesquels Denis Sassou Nguesso dont vous aurez l’honneur de recevoir le 8 avril, en ces termes : « Il nous faut parler de Démocratie…, c’est un principe universel…Lorsque je dis Démocratie, lorsque je trace un chemin, lorsque je dis que c’est la seule façon de parvenir à un état d’équilibre au moment où apparait la nécessité d’une plus grande liberté, j’ai naturellement un schéma tout prêt : système représentatif, élections libres, multipartisme, liberté de la presse, indépendance de la magistrature, refus de la censure : voilà le schéma dont nous disposons… La France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté ».

Monsieur le Président, c’était la voix de François, l’illustre Mitterrand: c’était la voix de la France. Portant sur un principe universel, cette voix demeure car elle compte énormément dans les grandes décisions internationales. En juin 1990, la voix de la France, celle qui a raisonné à la « Conférence de La Baule₺, a propulsé l’Afrique dans l’ère du multipartisme : Oui, Monsieur le Président, la voix de la France compte.

A travers elle, dans plusieurs pays d’Afrique, et au Congo en particulier s’était tenue en 1991 une Conférence Nationale Souveraine, ces grandes Assises Nationales qui ont permis de tracer la voie du Congo sur le long chemin de la Démocratie dans un véritable esprit de consensus. En mars 1992, le peuple congolais avait fait le choix d’un régime parlementaire après la victoire du « oui » au véritable Référendum constitutionnel organisé par le Gouvernement de transition de lors, avec une participation massive du peuple sur toute l’étendue du territoire national. Référendum suivi par des élections libres et transparentes, véritablement les seules à ce jour, qui avaient permis une transition en douceur vers le multipartisme.

Monsieur le Président le chemin vers la démocratie ne se fait non sans mal, et notre pays le Congo a connu ses premières convulsions en 1997. Cependant fallait-il qu’un homme, un seul homme puisse avec l’aide de troupes étrangères semer la terreur et imposer sa seule volonté en abrogeant les institutions démocratiques nées d’un véritable consensus national en 1992 ?

Hélas c’est bien cela qu’a fait malheureusement votre invité du 8 avril 2013 en la personne de Monsieur Denis Sassou Nguesso à l’issue de la guerre du 05 juin 1997.

En dépit des multiples condamnations de la communauté internationale, la France avait fait le choix de soutenir, de sortir le Congo de l’isolement diplomatique, de l’appuyer dans son effort de reconstruction sur la base de l’engagement de Monsieur Denis Sassou Nguesso de conduire le pays sur la voie de la transition démocratique. Grâce à la France, la voix de la France, le Congo avait ainsi retrouvé sa place dans le concert des nations et pu rétablir la confiance avec les institutions financières internationales. Nous voulons ici saluer l’action de la France.

 En quinze années d’exercice du pouvoir, outre le relèvement du défi de la pacification, Monsieur Denis Sassou Nguesso a trahi la voix de la France, a trahi le peuple congolais dans l’exigence du respect de ses droits et libertés. Les craintes affirmées par le Rapport de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat publié en mars 1998, se sont matérialisées. On peut y lire en page 12, … Si le nouveau président a donné des gages d’une véritable volonté d’ouverture politique, les risques liés à l’exercice d’un pouvoir personnel ne peuvent être exclus ..,. et plus loin « Monsieur Denis Sassou Nguesso paraît aujourd’hui tenir sous bride l’opposition, du moins dans la limite des frontières congolaises… ».

 En effet Monsieur le Président,

Monsieur Denis Sassou Nguesso a placé ses intérêts personnels au dessus des intérêts de la Nation

Il a muselé l’opinion nationale.

Profitant du multi syndicalisme, il a saucissonné les centrales syndicales, entretenu leur division et les a subordonné pour anéantir leur action. Les travailleurs congolais sont sans défenses et condamnés à une vie misérable, ceux qui font grève sont durement sanctionnés. Récemment l’OCDH a dénoncé des entraves aux fondamentaux de l’Etat de droits au travers des fortes menaces dont sont victimes les leaders de la plateforme syndicale autonome des travailleurs de l’enseignement qui fait observer une grève générale illimitée à travers toute l’étendue du territoire nationale depuis le 25 février 2013.¹

Jamais l’analphabétisme n’a atteint un stade aussi paroxystique : les écoles publiques sans manuels ni table bancs et vidées de ses meilleurs enseignants attirés par les écoles privés non conformes. Dans ces mêmes écoles privées où ces pauvres enseignants ne sont pas respectés par des élèves arrogants. Des écoles privées qui entretiennent des « Laboratoires », entendez par là des salles aménagées à proximité des centre d’examens où l’on rassemble des enseignants et étudiant du cycle supérieur appelés « Experts », dans le but de transmettre les corrigés des sujets d’examens de façon synchrone aux candidats pendant les sessions d’examens. Ceci afin d’améliorer leur taux de réussite et susciter de nouvelles inscriptions. La réussite n’est plus au mérite mais fonction du porte-monnaie. L’analphabétisme inonde toutes les sphères de l’Etat, de l’Administration à la Haute représentation nationale. Monsieur Denis Sassou Nguesso entretien un système qui consiste à apprendre au très peu de gens, très peu de choses afin d’éviter les revendications : pas d’élite, pas d’ennuis.

Monsieur Denis Sassou Nguesso a bâillonné la presse, la réduisant à des simples organes de propagande. La qualité de l’information est ainsi sujette à caution dans les médias publics, destinées à entretenir le culte de la personnalité à diffuser des propos mensongers. Ceux-ci sont considérés comme le relais complaisant de l’équipe gouvernementale.

Les médias privés ne constituent pas, quant à eux, de véritables contre-pouvoirs. Les trois chaînes dominantes, DRTV, TOP TV et MN TV, proposent ainsi 90 % d’émissions de divertissement. La proximité de ces chaînes avec le pouvoir est notoire. La première a été fondée en 2002 par le général Norbert Dabira, la seconde Top TV par Claudia Lemboumba Sassou Nguesso, fille du président congolais, et la dernière par Maurice Nguesso, frère du président.²

Seule la chaîne FRTDH (Forum Radio Télévision des Droits De L’homme) de Maître Massengo Thiassé programme quotidiennement un débat politique, même si sa diffusion est, de surcroît, restreinte : essentiellement localisée à Brazzaville. Le ton critique à l’égard du gouvernement contribue à faire de ce média la « Voix Des Sans Voix ».

La presse écrite, fragilisée est confrontée, quant à elle, à des difficultés financières certaines, difficultés encore plus graves si le journal est considéré comme proche de l’opposition. La censure, les menaces et harcèlements des journalistes sont monnaie courante : on se souviendra de :

• l’acharnement judiciaire contre l’Observateur en 2004 alors visé par six plaintes pour diffamation accompagnée d’une demande de dommages et intérêts de 3.000.000 de FCFA (4 570 euros) qui avaient faillit entraîné sa fermeture ;

• de la mort suspecte du journaliste Franco congolais Bruno Ossebi qui pourrait être liée à ses enquêtes menées sur l’affaire des fonds vautours, mort restée sans suite au grand dam des associations de défense des métiers du journalisme;

• du harcèlement des journalistes étrangers Arnaud Zajtman et Marlène Rabaud, envoyés spéciaux pour la chaîne de télévision France 24 et Thomas Fessy, correspondant de la BBC World Service lors du scrutin présidentiel de 2009.³

Monsieur Denis Sassou Nguesso a mis l’opposition sous bride pour reprendre les termes du rapport de la Commission du Senat de mars 1998 cité plus haut. En viciant les règles de jeu électoral, il s’est octroyé une majorité écrasante à tous les scrutins créant ainsi un régime quasi monolithique : il contrôle 90% du parlement ainsi que la quasi-totalité des localités. La séparation des pouvoirs qui constitue un des fondements de la démocratie est quasi inexistante.

Monsieur Denis Sassou Nguesso domine l’organisation du pouvoir, il cumule les fonctions de chef de l’Etat et de chef du Gouvernement (article 56 de la Constitution du 20 janvier 2002), en vertu de quoi il « dispose du pouvoir réglementaire et assure l’exécution des lois », chef suprême des armées (article 78), président du Conseil supérieur de la magistrature (article 79), instance qui « statue comme un conseil de discipline et organe de gestion de la carrière des magistrats » (article 140) ; il nomme aux « hautes fonctions civiles et militaires » (article 77), choisit « les membres de la Cour suprême et les magistrats des autres juridictions nationales » (article 141), selon l’article 152, le président de la dite cour suprême occupe aussi le premier siège de la Haute cour de justice, « compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison » (article 153), il exerce le pouvoir législatif concouramment avec l’Assemblée Nationale. Les ministres ne sont responsables que devant lui. Pour un modèle de régime politique d’inspiration américaine, Monsieur Denis Sassou Nguesso bénéficie « d’une suprématie écrasante sans commune mesure avec celle dont dispose le président des Etats-Unis à l’égard des autres pouvoirs»⁴.

Monsieur Denis Sassou Nguesso a détourné le rôle régalien de la force publique pour sa sécurité personnelle, pour la sauvegarde de son pouvoir, pour la traque et la surveillance des véritables opposants. L’Armée, la Police et la Gendarmerie Nationale sont dirigées à tous les niveaux par les hommes issus de son clan (90% des Généraux, haut gradés de la Force Publique).

Le Congo, grâce à ses richesses naturelles dont la commercialisation constitue une source importante de recettes à l’exportation (La production de pétrole de l’ordre de 350 000 de barils/jours soit 78 % des recettes et le bois avec une production de l’ordre de 2 millions de m³…), a affiché un taux de croissance en 2012 de l’ordre de 6%, et son budget exercice 2012 a été de 3935Mrds de FCFA soit près de 6Mrds d’euros.

En dépit de ces atouts, Monsieur Denis Sassou Nguesso pilote le pays à courte vue :

• plus de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté : le niveau de chômage demeure élevé au Congo notamment pour les jeunes. D’après l’Étude sur l’emploi et le secteur informel (EESIC) menée en 2009, le taux de chômage au niveau national est de 16%. Mais 25% de la population âgée de 15 à 29 ans est sans emploi, et plus de 42% lorsqu’on prend une définition beaucoup plus large ;

• la corruption gangrène le pays : l’environnement des affaires est malsain, selon le rapport Doing Business 2012, le Congo est classé 181e sur 183 pays ;

• Les résultats globaux du système de santé sont médiocres, reflétant un niveau insuffisant des ressources humaines, des infrastructures inadéquates et des soins de faible qualité. Le taux de mortalité infanto-juvénile a augmenté, passant de 103 décès pour 1000 naissances vivantes en 1990 à 126 en 2007. De plus, avec un ratio de 624 décès pour 100 000 naissances vivantes, le Congo a l’un des taux de mortalité maternelle les plus élevés du continent.

• Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le champ et le niveau des ressources demeurent insuffisants pour fournir une protection adéquate aux groupes les plus vulnérables, notamment les jeunes et les exclus sociaux. Par exemple, la part allouée au ministère des Affaires sociales, de l’Action humanitaire et de la Solidarité ne dépasse pas 1%du budget.

• Sur la parité la représentativité des femmes est insignifiante. Avec un indice d’inégalité de genre de 0.74, le Congo se classe au 121e rang sur les 169 pays évalués dans le Rapport sur le Développement Humain 2010 du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement). Le gouvernement actuel ne compte que quatre femmes sur 38 ministres, et l’Assemblée Nationale 10 femmes sur 136 députés ;

• L’accès à l’Eau et à l’Energie est toujours criante, malgré la construction d’un nouveau barrage, Brazzaville est toujours sujet de multiple délestages électriques, les populations recours aux forages pour s’approvisionner en eau ;

• En matière judiciaire, on note une interférence dans le travail des magistrats par le pouvoir exécutif, le taux d’élucidation des crimes est médiocre. On assiste très souvent à des détentions de personnes et à leur libération sans procès. L’illustration c’est le procès sur la disparition de plus de 350 personnes au Beach de Brazzaville en 1999 qui a décliné la Responsabilité à l’Etat sans impliquer ceux qui incarnait évidemment l’Etat et qui par leur action ont généré sa défaillance au moment des faits : cela en dit sur la parodie de justice régnante au Congo. D’ailleurs au premier anniversaire de l’explosion d’un dépôt de munition de l’Armée dans le centre de la capitale qui a fait plus de 300 morts et de 1 500 blessés en 2012, aucune lueur de vérité n’apparait sur les causes et/ou les responsables de ce drame.⁵

Monsieur Denis Sassou Nguesso a construit un véritable système destiné à capter, à siphonner les richesses du pays. Profitant du libéralisme économique, le clan familial s’est adjugé les anciennes compagnies étatiques au travers du processus de privatisation. Du commerce l’eau à la téléphonie en passant par le tourisme, les grandes compagnies locales sont détenues par le clan familial.

Résultats : Monsieur Denis Sassou Nguesso et les membres de sa famille sont sous le collimateur de la justice française dans le cadre de l’Affaire des biens mal acquis : le détournement de fonds publics blanchis en France et Europe.

En dépit de son retentissement, l’absence de saisine d’une commission parlementaire au niveau national pour faire la lumière sur cette affaire témoigne d’un déficit de démocratie au Congo.

Par son action, Monsieur Denis Sassou Nguesso a terni l’image du Congo sur le plan international, ainsi il est considéré, lui, son entourage et son épouse notamment comme, “des gens corrompus qui se sucrent sur les revenus des sociétés pétrolières” à en croire les propos prêtés à l’Ambassadeur Belge au Congo, Jean de Bruyne, récemment rappelé à la suite de ces révélations⁶.

Monsieur Denis Sassou Nguesso a perdu ainsi tout respect et dignité pour diriger notre pays le Congo. Il a violé la confiance du peuple congolais. Le peuple congolais s’est tu, a peur de revendiquer. Au fond le peuple congolais murmure et honni son président. Son silence ne témoigne aucunement sa satisfaction mais du traumatisme subit lors des violences politiques des deux dernières décennies.

Malgré son échec, Monsieur Denis Sassou Nguesso, ne cesse de multiplier des manœuvres politiques pour réviser la Constitution du 20 janvier 2002 dans le but d’obtenir un ticket pour un 3^ème mandat présidentiel.

C’est la visée de la propagande que mènent actuellement plusieurs de ses collaborateurs parmi lesquels :

• Son actuel Ministre des Télécommunications et ancien Directeur de campagne, Monsieur Moungalla Thierry, déclarant dans les médias d’Etat « être prêt à soutenir toutes tentatives de reforme visant à permettre à Monsieur Denis Sassou Nguesso de se représenter aux futures élections présidentielles ».

• Son ancien Secrétaire Général à la présidence, actuel Président du club de réflexions « Réalités et Perspectives », Monsieur Longobé, déclarant quant à lui que « Toute loi, toute constitution, comme celle du 20 janvier 2002, naît vit et meurt ». Une mort de la constitution actuelle étant comprise comme « faire table rase sur le plan institutionnel et créer de nouvelles conditions permettant à Monsieur Denis Sassou Nguesso de se représenter aux prochaines élections présidentielles prévues en 2016 ».

• Du Directeur de l’organe de presse pro gouvernementale  » Les Dépêche de Brazzaville ₺, Monsieur Paul Pigasse faisant l’apologie du « Continuisme » dans son éditorial du 20 février 2013 sur les mêmes colonnes.

Tous animés par une seule préoccupation, à savoir une réforme visant uniquement la levée de la barrière de l’âge des candidats aux élections présidentielles et le nombre de mandats afin de maintenir Monsieur Denis Sassou Nguesso à la tête de l’Etat (par le biais de la modification des articles 57, 58 et 185 de la Constitution du 20 janvier 2002).

Monsieur le Président, sous l’égide de Denis Sassou Nguesso la France ne cesse de perdre du terrain, son leadership économique décline au profit de la Chine malgré les liens séculaires qui unissent nos deux pays. La razzia chinoise au Congo est une réalité, les entreprises chinoises s’offrent tous les marchés au détriment des entreprises occidentales notamment françaises⁷. Les arguments de la Chine, ce sont l’inefficaité de l’aide au developpement, 400 milliards en quarante ans de coopération Europe-Afrique (1960-2000)⁸ sans résultat, le tout couplé d’un laxisme et d’une connivence dans le détournement de cette aide par les dictateurs ainsi que le soutien sans faille de leurs régimes brutaux.

Certes l’épopée chinoise est légendaire, sa réussite économique l’ayant propulsé au rang de superpuissance mondiale, et nous ne sommes pas contre les relations diplomatiques avec ce géant, mais le revers idéologique de ses relations diplomatiques suscite nos inquiétudes.

La Chine n’oppose pas de conditionnalité à toute aide; bonne gouvernance, démocratie… non ! elle finance les projets et se rembourse en matières premières suivant son leitmotiv de partenariat « gagnant-gagnant ». Sous prétexte de « non ingérence », elle n’est pas rebuté par la corruption, par les violations des Droits de l’Homme, par l’absence de démocratie : c’est là que se cristallise nos peurs, là aussi le terreau de notre lutte.

A mesure que la Chine gagne du terrain, augmente le mépris pour les valeurs démocratiques et les régressions sur les libertés. Au Congo, dans les chantiers dirigés par les chinois, les droits des travailleurs sont foulés au pied ; l’exploitation de nos ressources par les chinois se fait au mépris des normes environnementales nationales et internationales, le tout avec l’assentiment de Monsieur Dénis Sassou Nguesso. Les propos d’un de ses plus célèbre ancien conseiller, Monsieur Serge Mombouli en témoigne, la Chine disait-il nous offre du concret et l’occident des valeurs intangibles mais ça sert à quoi, la transparence, la gouvernance, si les gens n’ont pas d’électricité, pas de travail ? La démocratie ça ne se mange pas »⁹.

Monsieur le Président, la Chine incarne la réussite mais paradoxalement un modèle dont la censure, le bâillonnement, les emprisonnements sont la principale réponse aux revendications des citoyens, et notre modèle pour le Congo ne saurait être celui là, plutôt celui qui les valeurs démocratiques sont le moteur de toute action. En raison de l’influence politique, morale et culturelle de votre pays au plan mondial, la renonciation à la promotion des valeurs démocratiques, de respect des Droits de l’Homme serait un mauvais signal envoyé à tous ceux qui mènent ce combat à portée universelle.

Monsieur le Président, vous incarnez la voix de la France, celle qui a initié la marche de l’Afrique vers la Démocratie. Cette voix dont la propagation des ondes a ébranlé le régime de Kadhafi et libérer le peuple Libyen, la voix de la France qui a mis fin à plus d’une décennie de violence politique en Côte d’Ivoire, cette voix qui a sauvé le Mali de la sécession.

Cette voix de la France qui se refuse à toute caution de la dictature, qui postule pour la démocratie dans le monde. Ce postulat d’où découle le principe d’Egalité et liberté, valeurs universelles gravées sur le fronton de la République française. Ce postulat que nous demandons de tous nos vœux est le respect scrupuleux des lois, des droits et devoirs des citoyens.

Sur la base de ce postulat, nous appelons ensemble Monsieur Denis Sassou Nguesso à tirer un trait sur sa carrière politique en respectant scrupuleusement la Constitution du 20 janvier 2002 qui lui interdit de brandir plus de deux mandats présidentiels (articles 57, 58 et 185 de la constitution du 20 janvier 2002). Toute initiative de modification de la constitution en vue de l’amélioration du fonctionnement des institutions, pour renforcer l’Idéal national d’Unité, de Travail, de Progrès et de Paix devra se faire en dehors de sa participation et au travers de ces Assises Nationales que nous appelons de tous nos vœux afin de fixer ensemble un nouveau cap au terme de son dernier mandat présidentiel.

Monsieur le Président, il fut un temps des affidés de la Françafrique voués au soutient indéfectible des dictateurs africains, ce temps est révolus. Comme jadis fut celui des européens pionniers de lutte contre les monstruosités humaines comme Victor Schœlcher, Paul Erdman Isert et bien d’autres, aujourd’hui est venu le temps des partisans du changement immédiat contre les relents de la FrançAfrique dont il faut dissiper à jamais les miasmes.

Nous en appelons à un appui de votre part en vue de l’organisation des Grandes Assises Nationales réunissant toutes les sensibilités politiques pour tracer la voie de la concorde nationale au Congo. Car autrement comment, votre démocratie justifierait-elle ce compagnonnage avec un régime qui pratique la censure, fausse les résultats électoraux, traumatise, paupérise et condamne sa population au clientélisme?

Le Congo veut tourner la page Denis Sassou Nguesso et inaugurer une nouvelle ère politique avec de nouveaux acteurs.

Veuillez agréez, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Paris le 31 Mars 2013.

Yvon MOUGANI

Armand Mandziono

Pour les Invisibles et les Sans voix.