ANALYSE POLITIQUE DE LA CONSTITUTION DU 2 MARS 1961 DU CONGO-BRAZZAVILLE. Par Mingwa BIANGO

Depuis son indépendance le 15 août 1960, le Congo-Brazzaville a été régi par huit (8) lois fondamentales, dont six (6) imposées aux Congolais par des régimes monopartites et dictatoriaux dont des juntes militaires. Seules (2) Constitutions adoptées par référendum dans un contexte multipartite et démocratique :

  • La Constitution du 2 mars 1961
  • La Constitution du 15 mars 1992

L’étude de la Constitution de 1961 est intéressante à plus d’un titre, car elle permet d’analyser le comportement de l’élite politique congolaise, dans un contexte multipartite et démocratique, qui dans l’absolu garantie l’expression libre et le débat contradictoire, sans crainte aucune !

De la Constitution du 2 mars 1961 et sa prise en compte de la sociologie politique congolaise ?

CONTEXTE POLITIQUE

L’adoption de la Constitution du 2 mars 1961, a été précédée en février 1959 par des affrontements meurtriés entre les partisans de l’Abbé Fulbert YOULOU (sudiste) devenu le 8 décembre 1959, Premier Ministre du gouvernement autonome et les militants du leader Jacques OPANGAULT (nordiste).

Sans entrer dans la polémique sur la qualification de « guerre civile entre les Nordistes et les Sudistes » qu’une partie de l’opinion congolaise attribue à ces heurts sanglants, pendant que d’autres réprouvent cette thèse, les considérant de purement politique ; on n’est en droit de se poser la question de savoir, si la Constitution dite de la « Première République » intégra des approches coercitives pour éradiquer les graves événements mentionnés ci-dessus ?

A la lecture de la Constitution du 2 mars 1961, j’ai relevé trois (3) articles qui méritent toute notre attention :

  • TITRE PREMIER : De l’Etat et de la souveraineté.

Article 1er / 3e Alinéa : « Toute propagande particulariste à caractère racial ou ethnique, toute manifestation de discrimination raciale sont punies par la loi».

  • TITRE II : Du Président de la République, du Vice-Président et du Gouvernement
  • Art. 7 : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible.  L’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
  • Art. 9 : Le Président de la République est détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il est le Chef du Gouvernement. Il choisit un Vice-Président qui l’assiste.  Le Vice-Président remplace le Président de la République en cas de nécessité. Il a alors, en cette qualité, prérogative, rang et pouvoirs de Chef de l’Etat. […]

COMMENTAIRE

La fin d’un conflit armé ouvre dans la plupart des cas des négociations entre belligérants, et le dénouement des hostilités entre les partisans de l’Abbé Fulbert YOULOU et Jacques OPANGAULT n’ont pas dérogé à la règle !

A ce sujet, la Constitution du 2 mars 1961, l’illustre bien dans son article 1er qui relève et criminalise toute propagande à caractère « ethnique » qui a probablement été l’un des catalyseurs des massacres de février 1959. Quant aux articles 7 et 9, sur le « Vice-président », bien qu’impersonnels, ont été subtilement créés pour Jacques OPANGAULT (nordiste) qui fut nommé à ce poste par son adversaire politique, le Président Fulbert YOULOU (sudiste), juste après la promulgation de cette loi fondamentale en 1961.

Au vu du texte de la Constitution du 2 mars 1961, on peut affirmer sans risque de se tromper, que les acteurs politiques de l’époque ont scellé « un compromis politique » à travers la loi fondamentale de la Première République du Congo.

La Constitution du 2 mars 1961 sur le plan institutionnel est l’épilogue de la crise politique, dont les causes étaient l’élection contestée de l’Abbé Fulbert YOULOU au poste de Premier Ministre du gouvernement provisoire, et les violences politiques meurtrières de février 1959.

A SUIVRE, L’ANALYSE POLITIQUE DE LA CONSTITUTION DU 15 MARS 1992

Mingwa BIANGO


Diffusé le 19 novembre 2019, par www.congo-liberty.org

TABLE RONDE POUR UNE TRANSITION « EXCLUANT SASSOU-NGUESSO » : QUELLES INSTITUTIONS POUR LE CONGO – SAMEDI 23 NOVEMBRE 2019 A PARIS (FRANCE)

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Une réponse à ANALYSE POLITIQUE DE LA CONSTITUTION DU 2 MARS 1961 DU CONGO-BRAZZAVILLE. Par Mingwa BIANGO

  1. ALERTE GÉNÉRALE dit :

    Quand un peuple se laisse tout le temps rouler dans la farine par un faut Président, par des faux dialogues, par une fausse armée, par une fausse constitution, par des faux députés, par des faux opposants, et par des mauvaises mœurs ; on se dit que le plus dur plus est à venir pour ce peuple pendant et après l’ancien régime du dictateur Sassou Nguesso.

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