UNE CONSTITUTION NE PEUT ËTRE AU-DESSUS D’UN PEUPLE, MAIS…Par Landry Jean Pierre GOMAT

Landry Jean Pierre GOMAT

Landry Jean Pierre GOMAT

Depuis plusieurs semaines, on voit apparaitre dans les rues de Brazzaville et de Pointe-Noire des banderoles annonçant la mise en place d’associations ou d’organisations pour la naissance ou l’émergence d’une nouvelle République. Entendu que pour les animateurs de ces organisations, Nouvelle République rime avec Changement de la Constitution. Le débat sur le changement de la Constitution au Congo prend ainsi une tournure qui pose la problématique suivante :

  1. Y a-t-il des raisons objectives qui fondent un changement de constitution au Congo maintenant ?
  2. Comment procéder au changement d’une constitution lorsque celle en vigueur présente des verrous interdisant toute procédure de changement ?

Que veut le peuple du Congo aujourd’hui ? C’est la seule question qui compte. La réponse, valable pour tous les peuples, est : une qualité de vie toujours améliorée, le développement.

L’amélioration d’une constitution participe à l’amélioration de la marche vers le développement.

A en croire les acteurs politiques et ceux de la société civile qui répondent aux questions de Télé Congo au sortir des consultations organisées par le Président Denis Sassou Nguesso, il faudrait changer de constitution pour plusieurs raisons :

  • parce que la constitution en vigueur donne trop de pouvoirs au Président de la République ;
  • elle donne une bonne part à la presse et à la sécurité, mais rien de consistant à l’éducation qui est pourtant fondamentale au développement du pays ;
  • elle ne permet pas au peuple de minimiser le niveau de la corruption qui gangrène l’Etat, etc.

Or pour implémenter toutes ces revendications politiques, il suffit de procéder par révisions constitutionnelles telles que prévues par la constitution en vigueur. Nul besoin d’aller toucher les verrous qui ne sont pas concernés par ces revendications, personne encore n’ayant réclamé la levée du moindre verrou.

Seuls quelques articles ne peuvent faire l’objet d’une révision totale. En effet, la Constitution du 20 janvier 2002 interdit :

  • La modification des frontières et la division du pays : veut-on changer de constitution pour aboutir aux indépendances de certains Départements du Congo ?
  • La modification de la forme républicaine de l’Etat : veut-on changer de constitution pour aboutir à la suppression des frontières actuelles du Congo pour que les monarchies basées sur les lois coutumières par exemple des Royaumes Loango et Batéké s’inscrivent dans la dynamique de suppression des frontières arbitraires issues de la colonisation et à la création de nouveaux territoires fédérés dans un grand ensemble continental ?
  • La modification du caractère laïc de l’Etat : veut-on changer de constitution pour créer un Etat Catholique interdisant tout autre culte ou bien un Etat antireligieux interdisant toutes pratiques religieuses ?
  • La modification du nombre de mandat (fixé à deux) du Président de la République : veut-on changer de constitution pour que le Président de la République soit rééligible indéfiniment ?
  • la modification des droits et libertés fondamentaux des citoyens du Congo par exemple, aimerait-on que tous les citoyens (hommes ou femmes) ne soient plus égaux devant la loi et que toute discrimination fondée sur l’origine, la situation sociale ou matérielle, l’appartenance raciale, ethnique ou départementale, le sexe, l’instruction, la langue, la religion, la philosophie ou le lieu de résidence soit permise ?

En dehors de ces verrous, toute autre disposition de cette constitution peut être modifiée. La capitale de la République, le drapeau et l’hymne nationaux, la monnaie, la langue nationale, l’âge des candidats à la présidentielle, la durée du mandat présidentielle, le type de suffrages (universel, direct ou indirect), les pouvoirs de l’Exécutif, du Parlement, des juges ou de la presse (donc le type de République), etc, tout est changeable dans cette constitution.

Or, dans la marche de la démocratie au Congo, ces verrous constituent sans conteste des avancées. La réponse à la première question de la problématique est donc : Il n’y aucune raison objective fondant un changement de constitution au Congo maintenant. Toutes les modifications souhaitées par les uns et les autres rentrent dans le cadre de révisions prévues par la constitution ; toutes, excepté la modification de la limitation de mandat que le Président Denis Sassou Nguesso, président de la République en fin de deuxième et ultime mandat ne peut réclamer parce qu’il a prêté le serment solennel de défendre et de protéger cette constitution.

Une des objections des partisans du changement de la constitution est d’affirmer que pourquoi un texte écrit par des hommes ne peut pas être changé ?

« Ce que le peuple a fait, il doit pouvoir le défaire – sans quoi ce n’est plus le peuple qui est souverain mais la loi, et l’on passe de la démocratie à la nomocratie ou plus concrètement, du pouvoir des citoyens au pouvoir des juges… C’est en quoi il n’y a pas de lois fondamentales, expliquait Rousseau, si l’on entend par là des lois qui s’imposeraient au peuple sans qu’il puisse les changer : il n’y a pas de limite démocratique à la démocratie. »[1]

Il y a donc des mécanismes pour procéder à un changement pur et simple de constitution.

Pour le débat en cours, la limitation de mandat semble être le seul verrou qui mobilise les partisans du changement pur et simple de la constitution du 20 janvier 2002. Pour lever ce verrou et permettre au Président Denis Sassou Nguesso de briguer un troisième mandat, il n’y a que deux mécanismes possibles :

Le premier mécanisme consiste à trouver un consensus politique sur la nécessité et l’utilité de la non-limitation du nombre de mandats du Président de la République et comment procéder pour lever le verrou concerné. Parvenir à un consensus politique comme en 1991 pour la Conférence Nationale Souveraine, sans violence ni arme. Autrement ce serait basculer au deuxième mécanisme.

Le deuxième mécanisme consiste à faire un coup d’Etat pur et simple. La loi animale du plus fort prendrait alors le dessus si le peuple se terre. Le chaos.

Or, Il n’y a ni guerre ni crise des institutions ; il y a juste une alternance à préparer, des élections à bien organiser dans 12 mois. Il n’y a aucune raison d’organiser la recherche d’un consensus politique qu’on ne trouverait du reste pas, parce que terminer son mandat et partir ne constitue pas une question à débattre. Il n’est pas obligé de rester Président et on ne peut pas non plus l’obliger à rester Président. Le mandat est fini, il doit partir.

Le Congo connait une période pacifique et faste malgré le prix du baril du pétrole toujours en chute depuis quelque temps. Le respect de la constitution et l’organisation d’élections justes permettront à ce pays de connaitre une alternance exemplaire et une poursuite sereine de sa marche vers le développement, dans la paix et l’harmonie. Aimer le peuple du Congo, c’est lui permettre de continuer à prendre son destin en main en le laissant poursuivre cette marche. La morale et le vrai amour consistent à poser des actes désintéressés parce qu’ « aimer c’est donner et rien attendre en échange », disait un grand penseur. Donner parfois jusqu’au péril de sa vie. Aujourd’hui, pour le Président Denis Sassou Nguesso, donner consiste à passer la main. Regardons bien et agissons.

Par Landry Jean Pierre GOMAT

Diffusé le 07 juin 2015, par www.congo-liberty.org  

[1] André Comte-Sponville, Valeur et Vérité – Etudes cyniques, PUF, Paris 1994, p215.

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19 réponses à UNE CONSTITUTION NE PEUT ËTRE AU-DESSUS D’UN PEUPLE, MAIS…Par Landry Jean Pierre GOMAT

  1. Mingwa Biango dit :

    Très cher patriote Landry Jean Pierre GOMAT,

    Merci pour ta contribution au débat et à la conscientisation des populations congolaises.

    Le combat pour un autre Congo, où la concorde nationale, la modernisation ,le développement et le bien-être des populations ne fait que commencer et nous le gagnerons tous ensemble.

    Toutes mes félicitations.

  2. Wilfried Kivouvou dit :

    Contruction du raisonnement intelligente et bien rendue. Mérite d’être lu. No comment!

  3. Le Comte de Mpouya dit :

    Si bien présentée cette contribution patriotique ne mérite que félicitation.

    Le président Sassou devrait écouter la voie de la raison en se référant à ses propres écrits, déclarations et surtout après avoir prêté serment de défendre la constitution.

    Est -il encore un homme d’honneur? Si oui qu’il organise les élections dans la paix qu’il a toujours perturbé avec ses coups d’état au lieu d’entendre la voie des va en guerre de son Clan car, quand on a coupé ou tuer l’arbre qui t’a sauvé de la fureur du buffle, il ne faut plus aller à la chasse au buffle.
    Mgr Kombo vous a sauvé de la fureur des Conférenciers en 1990, il n’est plus, beaucoup de Cobras qui se sont battus en 1997/1998 ont été laissés au bord de la route, ils disent depuis qu’ils vous attendent au tournoi. Voyez les casses qui se passent à Talangai au moindre mouvement, pourtant il semble que c’est votre fief.

    Continuez à écouter vos fanatiques, ce seront les mêmes qui vous crucifieront.

  4. olembo dit :

    Analyse et critique bien structurees. Le President Sassou doit partir tranquilement. Il a travaile et a fini. On l’a aime, on l’a hait mais maintenant le moment de partir est arrive. Qu’il cede le temoin.

  5. Tous ensemble,SASSOUFIT,DEGAGE dit :

    Et oui etre président est une fonction et non une carrière.Sassoufit,tu doit partir et exercer ta carrière d’assassin,de voleur.

  6. JEAN-MARIE ONB dit :

    sassou nguesso a commis un génocide au sud Congo près de 100.000 ou 250.000 milles kongo massacrés, 90 % dans la région du Pool dont des nombreux villages ont été rayés de la carte du Congo. C’est la raison pour laquelle le nord Congo est devenu plus peuplé que le Sud. Le coup d’ état de 1997 a été commis dans ce but précis : diminuer franchement la population du Sud pour augmenter l’électorat du nord ou des bébés au nord possèdent des cartes d’électeurs.

    Les villes et les villages du nord Congo n’ont jamais subit de massacres (peut-être une fois avec la chasse de Anga), mais en dehors de ça, le reste du nord Congo vit dans la prospérité totale surtout que maintenant toute cette partie du Congo possède des nombreuses routes bitumées, des barrages pour l’électricité et l’eau, bientôt sassou nguesso y construira des échangeurs, des tram et des chemins de fer. C’est ça le chemin de la mort !

    Comment donc ces mendiants de la république qui sont tous du Sud Congo peuvent-ils se comporter ainsi trahir notre peuple martyrisé, humilié en allant s’agenouiller devant ce sanguinaire ? Aux suppôts de sassou nguesso je dis que votre maître dois payer, oui : il doit pays, il doit rendre compte de ses génocides, de ses assassinats de masse.

    Dites-moi, si la fille médecin de sassou nguesso morte de maladie avait été assassinée par un sudiste, pensez-vous qu’il aurait pardonné à cet individu, lui qui a pleuré sa fille comme une femme ? Ce qui est juste : Il faut que sassou nguesso rende compte devant les hommes du pourquoi de ses actes de sang, ensuite devant Dieu !
    C’est ça la justice !

  7. Bouetafogo dit :

    On ne parle qu’à celui qui a des oreilles, est ce que notre sassou national, fatigué et sourd, écoute t-il la voie de la raison. wait and see.

    Ici, les enfants et la famille. là, les camaades membres et les militaires. L’adage, il le connait par coeur: tu avances, nous avançons avec toi, tu t’arrêtes, nous te pointons, tu recules , nous t’abattons.

    De toute manière, c’est lui le chef qui décide, l’histoire parle des hommes en bien ou en mal. C’est à lui de choisir.

    Blaise Compaoré n’a pas fui avec tous les Burkinabés. Commandant en chef, chef des armées, chef de clan, chef franc-maçon, premier justiciable, premier magistrat, premier citoyen, l’histoire te guette.

    Bonjour la République.

  8. Sassou est le maître du Congo celui l’homme de la paix li domine tout le monde vous voyez tout les soit disant opposant qui vont s’agenouiller devant lui des hommes sans personnalités vraiment des cadres du sud ils font honte au lieu d’être unis pour chasser ce dictateur j’espère que la communauté internationale nous aidera pour faire partir ce criminel

  9. Delbar dit :

    Les constitutionnalistes neutres sont unanimes pour dire que la constitution actuelle est excellente.
    Tout les discours sur la révision du clan Sassou n’ont pour but que de noyer le poisson.
    Sassou veut violer la constitution et rester au pouvoir… Un point, c’est tout.
    Tout le reste est hors sujet et nous verrons si le peuple acceptera cette situation.
    C’est lui qui aura le dernier mot et il convient d’attendre son action ou sa passivité.

  10. Sam Bousky dit :

    Bien entendu, le congolais à la culture approximative trouvera en quelques « réalisations », le bien-fondé au maintien en fonction du président de la République. Fonction, car il s’agit bien d’une fonction, et non une carrière, pas plus qu’une vocation. Une fonction est limitée dans le temps, sinon les fonctionnaires ne connaîtraient pas la retraite. Les fameuses réalisations se comptent du bout des doigts, encore faut-il se rassurer sur leur fiabilité, leur durabilité et leur réelle utilité dans certains cas (des stades presque partout, alors qu’il n’y a pas d’équipes pour y jouer…). Là aussi, on peut épiloguer sur leur pertinence, au lieu de tel autre investissement dont le peuple aurait VRAIMENT besoin. La paix dont on nous parle tant existe t-elle vraiment? J’en doute. Pour preuve, quelle est la réaction des citoyens dès la moindre situation. La fraude aux examens d’Etat est un phénomène récurrent. Leurs auteurs peuvent arguer qu’eux ne se livrent qu’à un petit exercice, là où les grosses huiles pratiquent la fraude à haute intensité. Les institutions républicaines ne sont en place que pour confirmer LA DEMOCRATIE COSMETIQUE, celle de façade, bonne à rassurer l’extérieur que nous mettons en place un état de droit. Oui, au Congo on trouve une Cour des comptes et de discipline budgétaire; une Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude; Une Commission nationale des droits de l’homme; une Cour constitutionnelle, et d’autres. Lors de son dernier message à la Nation, devant le Parlement réuni en congrès, le président de la République s’était félicité du bon fonctionnement de celles-ci, alors que tout oeil averti et l’observateur moyen en disconviendraient. Puisque ça marche, à quoi ça servirait alors de convoquer des consultations sur la vie de la nation et de l’Etat? Je n’entre pas dans cette espèce de foire d’empoigne à laquelle se livrent mes frères LE COMTE DE MPOUYA et CONGO MY LOVE , comme tant d’autres sur ce forum, je souhaite simplement que nous convenions que ce n’est pas la Constitution qui est en fin de cycle, mais plutôt un système. Le Congo survivra à DSN, et sera encore plus beau et mieux loti. Les congolais retrouveront et jouiront du bonheur à vivre au sein d’une nation, qu’ils soient éparpillés dans la diaspora, ou concentrés dans le territoire national. Qu’on le veuille ou non. Il y a une dynamique que tout homme doit observer: le respect du serment, grande vérité biblique. D’aucuns savent et confessent que Dieu est vivant. Qu’il bénisse le Congo!

  11. NTEMBE YA POCHI dit :

    Belle réflexion et il faut dire que cette analyse devrait être bien comprise par les partisans au changement de la constitution.
    Etre président, c’est un mandat que l’on reçoit du peuple et, une fois ce mandat terminée, il faut vider la salle.

  12. Isidore AYA TONGA de Makoua universaliste congolais dit :

    Chers Nordistes congolais, Sassou Nguesso a souillé la légitimité des meilleurs de meilleurs cerveaux congolais et en particulier Nordiste.

    Sassou Nguesso doit être mis hors d’état de nuire à la matière grise non seulement congolaise mais aussi nordiste.

    Car avec Sassou au pouvoir, le cerveau des nordistes sera toujours souillé par ces sudistes qui croient de détenir le monopole de la vérité, de l’intelligence, de l’opposition politique au Congo.

    C’est un problème.

    Sassou Nguesso quitte le pouvoir et laisse la matière grise universelle congolaise se battre contre ses majorités compactes ou de coalition tribalo-regionaliste.

    Oui, Isidore AYA TONGA, je serai toujours du côté des courants de pensées politiques et non de majorités ou de coalition ethno-regionaliste (cf l’élection Présidentielle de 1992 au Congo) et cela pourrait se répéter si nous ne repensons pas ensemble nos modes de représentativité politique sur différentes échelles au Congo.

    https://www.youtube.com/watch?v=ShLdVk09P-Y

    Enjeux éducatifs sur un réseau global: Oui, l’inégalité entre couches sociales, traditions, cultures, sociétés et civilisations n’est pas fondée sur la nature – elle réside dans l’éducation ou l’information qu’on donne à l’individu ou plutôt dans celle qu’on lui refuse.

    Ceci est un cas de prise de conscience universelle au niveau philosophique, politique, économique, social, culturel, environnemental et sociétal.

    Élevons ensemble la raison (le doute et la pensée) et éveillons en nous l’esprit humain (l’esprit critique), la liberté de conscience et les valeurs morales.

  13. Bec jaune dit :

    si le peuple qui t avait donner se pouvoir souhaite que tu reste là, que doit on faire????

  14. NTEMBE YA POCHI dit :

    Qui est le peuple qui veut qu’il y reste? Ce peuple peint de corruption, de naïveté, ce peuple laxiste?

  15. Anonyme dit :

    J’ai pitié de nos intellos qui passent leur temps à expliquer, à commenter la constitution du congo.
    Le problème n’est ni la constitution ou l’intelligence.
    Ils ont pour la majeure partie le niveau de savoir interpréter la constitution. Mais cela n’est pas le problème. Le veritable problème est comment faire poyr qye SASSOU continue de les enivrer des guiris ? Comment peuvent ils éviter de rendre compte des actes d’incivilite manifeste posés dans ce pays.
    Sassou a autour de lui des magistrats, des juristes, des professeurs de droit et à l’extérieur il consulte des grands cabinets juridiques qui lui disent d’arreter ces gesticulations. Il s’ etait fait voter une constitution à sa guise. 7 ans et 7. Pas plus de 70 ans. Il pensait que c’etait beaucoup
    Mais il a démontré qu’il n’est pas visionnaire comme le clame ses sbires. Car aujourd’hui il est rattrapé par l’âge et les 2 mandats.
    Il n’y a pas de guerre, toutes les institutions sont en place. Il y’a la Paix.qu’il se rappelle son serment. Je jure respecter la constitution avait il dit lors de la prestation de serment .
    Son fils se substitue au ministère de l’education nationale pour octroyer des bourses d’etudes
    Au ministere de la santé pour offrir des ambulances à des régions du congo.
    Quelle honte et ngollo le nain voit en cela une chance du congo.
    Arrêtons le massacre.
    Qu’il termine son mandat et s’ en aille à edou traire ses boeufs.

  16. Le Comte de Mpouya dit :

    A Sam Bousky,

    Votre analyse a toujours été juste et votre contribution éclairante.

    Ce n’est vraiment pas que j’ai envie de débattre avec Congo my Love, mais il ne faut toujours pas laisser passer l’occasion de rappeler à ce genre de frère qu’il se trompe dans leur analyse, même si dans mon fort intérieur, je sais qu’il est là pour amuser la galérie, car il n’apporte rien qui puisse éclairer notre réligion.

    Quand on vous lit par exemple, il ya rien à redire, parce que votre augumentation est solide et elle se base sur le vécu. Les frères comme Congo my love devraient vous lire pour voir si le congo est sur le bon chemin au lieu de nous distraire.

    Merci de votre contribution,célà nous conforte qu’on est nombreux à penser que ce système est en fin de cycle et qu’il sera bon que le président SASSOU entende le voie de la raison pour aller se reposer après tant de bons et mauvais services rendu à la nation, c’est selon.

    Dieu nous aidera à le renvoyer à la maison car ses petits enfants l’attendent.

  17. EHL'EAU MATE TUONS MA PEA dit :

    Belle prose, entretemps le demoniaque d’Oyo poursuit son chemin funeste.

    Aux armes Congolais!

    De Betou a Ndjindi

    Aux armes Congolais!

    Marchons Marchons

    Que le Sang pur des fils du Congo
    Cesse de remplir le calice du sanguinaire de l’Alima.

    Utilisons notre arme fatale
    Marchons Marchons Marchons

    AUX MARCHES CITOYENS!

  18. Anonyme dit :

    L’article de Monsieur Goma est un appel à la violation de la loi suprême

  19. Homme d'honneur dit :

    Pertinente analyse qui a susciter et va continuer de susciter un nombre incalculable de réaction j’en suis convaincu.

    Mais le problème de l’heure comme a essayé d’expliquer Anonyme, n’est pas la non compréhension de la situation, des textes ou de la conjoncture. Le problème à mon sens est le refus de coopérer ou d’accepter le verdict prononcé par lui même DSN.

    Je pense que l’heure est à la stratégie si non la ruse qui permettra soit de le convaincre ou de le contraindre à partir.

    Et à la lumière du théâtre actuel, il devient clair que l’homme risque de favoriser l’intérêt personnel, familial et/ou clanique à l’intérêt national, une nation d’ailleurs qu’il n’a pas pu faire naitre en près de quarante(40) ans de règne. Alors la seule alternative possible est la ruse, donc le contraindre à partir mais sans heurt et à la même manière que ses propres pratiques. Je pense que le message est clair.

    Je ne crois pas que DSN attend quelque chose du Congo ou des congolais. C’est simplement parce qu’il n’est pas samurai qu’il ne se soit pas donné la mort. Ce qui l’inquiète ce sont les représailles donc la justice. Abandonner le pouvoir serait pour lui et ses acolytes, se jeter en pâture et les risques sont trop importants et les enjeux de nature à « serrer l’anus ». Ceux qui veulent le changement, l’alternance ou le maintien de la constitution sont obligés de l’y obliger.

    Nous avons besoin d’analyser la situation c’est vrai, mais le plus intéressant est de commencer à bâtir des stratégies les plus subtiles pour le contraindre à ce qui doit arriver. Peut être aurait t-il été favorable à un congolais qui lui aurait proposé de ne pas le poursuivre s’il advenait qu’il le remplace, mais dans ces conditions ceux qui font le pouvoir, l’entourage ne pourra pas avaler la pilule car eux ne seront pas épargnés.

    Donc, la seule possibilité à mon avis est de le contraindre avec la subtile complicité de la France et l’activisme citoyen de nos compatriotes, à partir. Un vent qui viendrait de nul part le surprendre et le déloger malgré l’enracinement et l’armement préparé pour la circonstance à en croire l’homme des Grands Travaux. Parce que notre homme est celui qui a accumulé toutes les fonctions même dans les plus hautes sphères de la spiritualité sans en avoir pris conscience. Je pense que même ses frères ne sont plus d’accord avec lui parce que trop influençable, trop lié au pouvoir pour le pouvoir sans aucune valeur à promouvoir. Aucun brin d’humilité alors que l’humilité est une valeur forte sur laquelle se base l’ordre dans lequel il s’est personnellement et librement engagé.

    Mais en réalité j’ai souvent pitié de cette classe politique, parce que mon regard porté sur eux me démontre qu’elle est sans intelligence et que la seule manière de s’exprimer pour des esprits de petites dimensions; c’est l’intimidation, l’élimination, la corruption, le vol, le trafic d’influence etc sans quoi rien ne pourrai se faire. Non, mes frères parce qu’en tant d’années, avec cet âge de DSN aujourd’hui et avec toutes ces possibilités, tout ce potentiel des terres congolaises et des congolais, et les relations avec les étrangers qui s’imposent dans nos terres, ne pas arriver à convaincre la population par des actions concrètes, il faut vraiment être L’HOMME DES MASSES. Car j’ai toujours cru et espéré il ya environ 14 ans que le retour de DSN serait effectivement le moyen pour le Congo de vivre l’émergence parce que le Congo avait besoin d’un homme craint et respecté. Il était le seul (en apparence) que nombreux ont connu à la présidence et qui a incarné le pouvoir qu’on ne peut pas bougé. Surtout après les énormités de l’homme qui a promis faire du Congo la petite Suisse. S’il avait abordé le bon angle, je suis convaincu qu’on l’aurait encore soutenu. Mais là, avec tout ceci, IL DOIT PARTIR! J’AI DIT.

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