TABLEAU RECAPITULATIF DE L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE AU CONGO-B : De l’origine (1958) à nos jours (2014)

congo

TABLEAU RECAPITULATIF DE L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE

DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

De l’origine (1958) à nos jours (2014)

INSTITUTION

REFERENCE TEXTE

TYPE DE REGIME

MODE D’ADOPTION

EMMANATION

Ve République

Constitution du 20 Janvier 2002

Présidentiel avec parlement à 2 chambres

Référendaire

Souverain Primaire (Peuple)

Transition flexible

Acte fondamental du 24 Octobre 2010

Présidentialiste

Réglementaire

Conseil National de Transition

IVe République

Constitution du 15 Mars 1992

Semi présidentiel avec Parlement à 2 chambres

Référendaire

Souverain Primaire (Peuple)

Transition démocratique

Acte fondamental régissant la période de transition démocratique (1991)

Transitoire avec exécutif bicéphale troïka : Président/Premier ministre/CSR

Réglementaire

Conférence Nationale Souveraine

IIIe République

Constitution du 8 Juillet 1979

Révolutionnaire Parti/Etat avec Exécutif bicéphale : Président/Conseil des ministres

Référendaire

Souverain Primaire (Peuple)

IIIe République

Acte n° 38/PCT/CC portant fondement, organisation et fonctionnement provisoire des pouvoirs publiques (30/03/1979)

Révolutionnaire : Parti/Etat

Réglementaire

Parti Congolais du Travail (PCT)

IIIe République

Acte fondamental du 5 Avril 1977

Militaire : Parti (CMP)/Etat

Réglementaire

Comité Militaire du Parti (CMP)

IIIe République

Acte n°005/PCT attribuant les pleins pouvoirs au CMP

Régime d’exception :

Parti (CMP)/Etat

Réglementaire

Parti Congolais du Travail (PCT)

IIIe République

Déclaration du 12/12/1975 portant abrogation constitutionnelle

Révolutionnaire : Parti/Etat avec exécutif tricéphale Président/Gouvernement/Etat-major spécial révolutionnaire

Réglementaire

Parti Congolais du Travail (PCT)

IIIe République

Constitution du 24 Juin 1973

Révolutionnaire : Parti/Etat avec exécutif tricéphale Président/Gouvernement/Conseil d’Etat

Référendaire

Souverain Primaire (Peuple)

IIIe République

Ordonnance Constitutionnelle n°40/69/PCT du 31/12/1969

Révolutionnaire : Parti/Etat avec institutions issue des pouvoirs dit populaires

Réglementaire

Parti Congolais du Travail (PCT)

Transition

Acte fondamental du CNR (14 Aout 1968)

Révolutionnaire : Parti/Etat avec exécutif bicéphale : Président/Premier ministre

Réglementaire

Conseil National de la Révolution (CNR)

IIe République

Constitution du 8 Décembre 1963

Semi Parlementaire et semi présidentiel

Référendaire

Souverain Primaire (Peuple)

IIe République

Charte Supra constitutionnelle du MNR 531/12/1965)

Révolutionnaire de type présidentiel avec Parti/Etat

Réglementaire

Mouvement National de la Révolution (MNR)

Transition Révolutionnaire

Ordonnance n°63/2 du 11 Septembre 1963 portant organisation provisoire des pouvoirs publiques

Parlementaire monopartiste

Réglementaire

Gouvernement provisoire

1er République

Loi constitutionnelle n°22-61 du 2 Mars 1961

Présidentiel de type démocratique et multipartiste

Référendaire

Assemblée Nationale

Transition indépendance

Série de textes constitutionnels (1959-1960)

Présidentiel de type démocratique et multipartiste

Réglementaire

Assemblée Législative

Transition autonomie

Constitution française du 28 Novembre 1958 et série de textes constitutionnels

Régime de l’autonomie interne

Réglementaire

Assemblée Territoriale du Moyen-Congo

 

Sathoudwilfrid@yahoo.fr

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