Affaire des disparus du Beach de Brazzaville : La défense de Norbert Dabira invoque à nouveau le procès mascarade de Brazzaville de 2005 pour tenter d’échapper à la justice française
Une audience portant sur une demande d’annulation de la procédure dite des disparus du Beach de Brazzaville se tiendra jeudi 3 juillet devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris. A la veille de cette audience, nos organisations rappellent que la justice française constitue la seule opportunité pour les victimes d’obtenir enfin justice.
La demande d’annulation a été introduite par la défense de Norbert Dabira qui invoque le fait que M. Dabira, ancien inspecteur général des armées de la République du Congo, a été acquitté à Brazaville en août 2005 des faits qui lui sont reprochés en France et qu’il ne peut être jugé une deuxième fois pour la même affaire. Une requête similaire avait déjà été adressée par la défense de Norbert Dabira à deux reprises, en 2007 devant la Cour de cassation et en 2010 devant la juge d’instruction de Meaux, et avait été rejetée dans les deux cas.
« Le procès qui s’est tenu à Brazzaville était une mascarade qui s’est soldée par un acquittement général ayant pour seul objet de consacrer l’impunité des responsables de ce massacre. Il est scandaleux que la défense de Norbert Dabira vienne à nouveau faire valoir ce procès pour demander l’annulation de la procédure judiciaire en France » a déclaré Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH. [1]
« La justice française reste encore aujourd’hui le seul espoir de justice pour les victimes et les proches des disparus, qui ne sont jamais parvenus à obtenir justice dans leur pays » a pour sa part déclaré Trésor Nzila, directeur exécutif de l’OCDH. « C’est la raison pour laquelle nous espérons que cette demande d’annulation de la procédure sera rejetée. »
« Il est temps que la justice française réponde de manière pleine et entière au besoin de justice des victimes dans cette affaire » a déclaré Michel Tubiana, Président d’honneur de la LDH. « La mise en examen de Norbert Dabira en août 2013 a constitué une étape importante. »
L’affaire des disparus du Beach de Brazzaville est ouverte depuis 2001 devant la justice française, date à laquelle la FIDH, la LDH et l’OCDH avaient déposé une plainte visant à établir les responsabilités pénales individuelles dans la disparition de plus de 350 personnes durant les premières semaines de mai 1999 au port fluvial du Beach de Brazzaville. Cette plainte avait conduit à l’ouverture d’une information judiciaire en France, en février 2002, en application du principe de compétence universelle des juridictions nationales, pour crimes contre l’humanité, disparitions forcées et torture. Près de 80 victimes rescapées ou membres de famille de victimes participent en tant que parties civiles à la procédure.
En 2012, l’instruction avait été rapatriée au sein du pôle spécialisé dans les crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes de guerre et torture nouvellement créé au sein du Tribunal de grande instance de Paris.
Rappel
Entre le 5 et le 14 mai 1999, des Congolais (du Congo-Brazzaville) réfugiés du fait de la guerre civile dans la région du Pool ou en République démocratique du Congo (RDC), sont revenus vers Brazzaville par le port fluvial, suite à la signature d’un accord tripartite entre la RDC, la République du Congo et le Haut Commissariat aux réfugiés, définissant un couloir humanitaire censé garantir leur sécurité. A leur arrivée à Brazzaville, des centaines de personnes ont été arrêtées par des agents publics pour interrogatoire et ont disparu, sans que l’on sache, encore aujourd’hui, ce qui leur est arrivé.
Le parquet favorable à la poursuite de l’enquête sur le Beach
02/07/2014 à 14h43 – La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris se prononcera le 3 juillet dans la matinée sur la requête du général et ex-ministre congolais Norbert Dabira. Mis en examen en 2013 après son interpellation à Torcy (Ile-de-France), ce dernier a demandé l’annulation de la plainte pour crimes contre l’humanité qui le vise, en France, dans le dossier lié à la disparition de quelque 350 ressortissants congolais au port fluvial du Beach de Brazzaville, en mai 1999. Selon nos informations, l’avocate de Norbert Dabira, Caty Richard, devrait se voir opposer par le substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris, André Paccalin, un réquisitoire particulièrement favorable à la poursuite de l’enquête.
Le parquet général serait ainsi en accord avec les arguments des avocats de la partie civile – Patrick Baudouin, William Bourdon et Philippe Missamou -, selon lesquels l’autorité de la chose jugée invoquée par Norbert Dabira, mais aussi par le ministre de la communication du Congo-B, Bienvenu Okiemy, ne serait pas recevable. « Il convient de faire observer que Norbert Dabira n’a pas été jugé en France. Et les faits pour lesquels il a été jugé à Brazzaville ne sont pas identiques à ceux de la présente procédure », devrait notamment expliquer André Paccalin.
Ouverte en 2001 à Meaux, au sud-est de Paris, puis transférée dès 2012 au Pôle génocide et crimes de guerre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, l’enquête sur les « disparus du Beach » vise par ailleurs le colonel Patrice Mayouma, autre « sécurocrate » du président Denis Sassou Nguesso. En 2008, la cour d’appel de Versailles avait en revanche annulé la mise en examen du général Jean-François Ndenguet, patron de la police congolaise, dans la même affaire.
Dire qu’il y aurait des compatriotes qui souhaitent que la république bananière du Congo Brazza perdure encore!
Quoi penser de certains compatriotes qui voient en Sassou, ce despote, kleptomane et criminel, un homme politique digne de confiance! Lui qui s’emploie à plonger le Congo dans l’obscurantisme et la médiocrité!
Comment au XXIème siècle peut-on encore flatter un autre homme ou défendre un putschiste récidiviste et destructeur de la Nation!
Alors que le monde progresse du mal vers le mieux, au Congo, des compatriotes s’accrochent à un homme du passé qui n’a jamais réussi à comprendre l’art de la bonne politique, et qui se contente de promouvoir la fraude et l’impunité!!
Ce que le pouvoir veut voir disparaître au pays, ce sont le courage et surtout le bomoto, cette disposition à exister comme un être moral, respectueux de la loi et sensible au bonheur d’autrui.
Heureusement pour le monde qui nous regarde et la jeunesse qui apprend, il y a encore des modèles. Des compatriotes inoxydables à la corruption, au culte de la personnalité et réfutent le despotisme de Sassou.
Le pays « uni » survivra tant que l’on ne pourra rien greffer de mauvais à tous ces Congolais qui ont
choisi de combattre à tout prix la république bananière actuelle du Congo Brazza.
Ne lâchons rien jusqu’à la victoire du peuple souverain!!!!
L’avenir du Congo appartient aux jeunes Congolais, soyons courageux et deux jours suffisent pour virer sassou et sa bande.pour ma part je suis prêt