QUEL MODÈLE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL POUR LA REFONDATION DU CONGO-BRAZZAVILLE. Par Hilaire Bakala

TABLE RONDE THÉMATIQUE SUR LES INSTITUTIONS

23 Novembre 2019-Paris

Intervenant : Hilaire BAKALA

La pratique de la politique dans notre pays est mue non par la volonté de l’intérêt commun et du service publique, mais par la course à l’enrichissement (facile et rapide) personnel et du clan, ce en aliénant les institutions (fantomatiques) de l’Etat. Le recours à la force et au coup d’Etat (militaires) devient l’instrument privilégié pour l’accès et le maintien au pouvoir. La maîtrise et l’accaparement effréné des énormes revenus tirés de l’exploitation du pétrole, du bois et des minerais solides au mépris des intérêts fondamentaux des populations attisent la convoitise du pouvoir central d’Etat. Pouvoir et argent sont alors confondus, engendrant un régime politique syncrétique (démocrature !) où mauvaise gouvernance et mépris des institutions vont constituer la rampe de l’exercice du pouvoir. Toutes les institutions sont asservies à la  présidence autocratique et sa clique soutenue par le parti/Etat PCT caution idéologique du système, usant et abusant de l’ethnicisme à des fins d’instrumentalisation des luttes politiques.

Ainsi en dernière instance, la responsabilité du dirigeant politique est au centre des préoccupations actuelles eu égard aux problématiques institutionnelles ou d’organisation politique de l’Etat. A cet effet l’adage selon lequel «les institutions ne valent souvent que ce que valent ceux qui sont en charge de les animer» conforte ces assertions.  

L’interminable règne de l’autocrate caractérisé par une barbarie incommensurable, une gabegie débridée, un grotesque enrichissement illicite et une corruption universelle  chapeautant le système, a conduit à la démolition des fondements de la Nation en devenir, la caporalisation des pouvoirs régaliens (Justice, Finance, Défense…),un parcours pavé de crimes de sang et économique érigés en mode de régulation politique et sociale ; politique ayant abouti à une paupérisation absolue des populations, en face d’une opulence  crasse du clan au pouvoir. L’ensemble de ces grands maux qui minent outrageusement la société et unanimement, ne sont que des symptômes dont les causes sont bien la conséquence des moyens d’accès/maintien au pouvoir utilisés et de l’erratique gouvernance publique, imputables aux dirigeants en charge de la conduite de l’Etat. L’ultime question posée est de savoir quel modèle politique et institutionnel bâtir qui permette tout à la fois d’encadrer le pouvoir, de mettre fin à cette propension à la confiscation du pouvoir et des richesses nationales par une clique, pour enfin éradiquer ces maux. La lourde tâche de reconstruction d’une République moderne une et indivisible nous incombe.         

Forme d’organisation adéquate du pouvoir                 

Nous ne pourrons faire l’économie d’une démocratie rénovée, universelle, qui mette en  place un régime parlementaire.                             

 -Le parlement monocaméral sera au centre de la vie publique. L’Assemblée Nationale adéquate doit être élue au suffrage universel à la proportionnelle intégrale et au plus fort reste, de telle sorte que toutes les populations soient représentées. Celle-ci devra être de taille limitée (moins de 100 membres) pour ne pas être encombrante et budgétivore. De plus pour permettre la délibération et éviter les blocages, il serait bon d’instituer dans un règlement intérieur, un seuil fonctionnel pour la constitution de groupes parlementaires. Elle aura la charge d’élire le chef du gouvernement dans la coalition majoritaire.                                               

–Le gouvernement:

le chef du gouvernement (1^er ministre) présentera sur la base d’un programme de gouvernement, un exécutif qui sera plébiscité par l’Assemblée Nationale. Celui-ci ne devra pas être pléthorique (environ 15 membres) pour permettre une action publique efficace et transparente. Le gouvernement sera relayé par de Grandes Directions de pilotage de politiques publiques, à mettre en place.

Sur l’ensemble du territoire national le Gouvernement est appuyé par des Préfets ou Délégués de Région dont le nombre ne devrait pas excéder 5 pour servir de périmètre rationnelle de mise en œuvre de politiques publiques.

Et pour contrebalancer l’Assemblée Nationale monocamérale il peut bien être pratique d’organiser les compétences de Préfets ou Délégués de région pour ce faire. Ces derniers  bénéficieront d’un droit d’information élargi pendant les sessions parlementaires, et une transmission de la loi avant la promulgation par le Président de la République.

-La Région dont le périmètre reste à définir, devrait contenir en son sein au moins deux ethnies pour matérialiser le vouloir vivre ensemble de nos populations. Pour incarner une légitimité suffisante, les Préfets ou Délégués de région devront être élus au suffrage universel au même moment que les maires.

Pour lutter efficacement contre la déperdition des fonds publics et consolider dans les meilleurs délais la solidarité nationale, l’échelon départemental devrait être proscrit. Cependant, les Mairies pourraient constituer un excellent niveau de valorisation du vivre ensemble et de l’administration de proximité des populations. Elles peuvent en plus représenter un maillon pertinent de la détermination des circonscriptions électorales.

-Le président de la République sera élu au suffrage universel direct majoritaire à deux tours. Le président de la République chef de l’Etat n’aura aucun pouvoir sur l’exécutif ni de rôle dans le gouvernement et ne sera pas chef des Armées; il n’aura qu’une fonction symbolique de représentation.

-Pour toutes les fonctions de représentation de la Nation et la Haute Fonction Publique, les rémunérations et indemnités devraient être raisonnables sinon modestes, exprimer clairement la volonté de servir et la recherche permanente de la maîtrise de la dépense publique et de l’exemplarité.

Diffusé le 23 avril 2020, par www.congo-liberty.org