Procès de la Francophonie et Point de Presse le jeudi 6 septembre 2012 à 9h30-Palais de Justice de PARIS.

JUSQU’OU VA ALLER L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (O.I.F.) DANS SON MÉPRIS DE SES PROPRES TEXTES ET DES SOUFFRANCES DES POPULATIONS DE R. D. CONGO ?

Invitation au Point de Presse du jeudi 06/09/2012 à 9h30-Palais de Justice de PARIS, entrée arrière, côté Place Dauphine, suivi d’un rassemblement Place du Châtelet.

 

En application des dispositions de l’article 788 du Code de Procédure Civile relatives aux cas d’urgence, le 01/08/2012, le Premier Vice – Président du Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de PARIS a autorisé l’association CONVERGENCE POUR L’EMERGENCE DU CONGO-CEC à assigner à jour fixe l’O.I.F. et son Secrétaire Général, l’ancien Président de la République du Sénégal, Monsieur Abdou DIOUF (voir communiqué de presse numéro 1 du 12/08/2012 ci-attaché).

Cette assignation, rédigée par les avocats conseils de l’association CEC, Maîtres Norbert TRICAUD et Olivier DE BOISSIEU, a pour objet le strict respect des principaux textes normatifs de l’O.I.F. à savoir la Charte de la Francophonie et la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000. Le chapitre 5.3 de cette Déclaration, en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits humains dans un pays membre de l’O.I.F., fait obligation à son Secrétaire Général d’adopter différentes mesures allant de la simple condamnation publique jusqu’à la suspension, en passant par « le refus de la tenue de manifestation ou conférence dans les pays concernés ».

L’assignation fût signifiée le 03/08/2012 au siège international de l’O.I.F à PARIS ; un représentant de la direction administrative et financière de l’O.I.F. opposât alors à l’huissier de justice un méprisant refus de recevoir cette notification. En conséquence, à la première audience du jeudi 16/08/2012, il fût constaté l’absence de constitution d’avocat par l’O.I.F. et son Secrétaire Général.

C’est pourquoi une nouvelle assignation, en vue de l’audience du jeudi 06/09/2012 à 9h00, fût signifiée, et enfin acceptée par l’O.I.F, le 21/08/2012.

Cette assignation a un effet équivalent à une requête en suspicion légitime à l’encontre du Secrétaire Général de l’O.I.F. qui, toujours diligent pour condamner les atteintes aux libertés publiques dans des pays francophones comme la Mauritanie, Madagascar ou la Côte d’Ivoire, refuse de s’intéresser à la situation désastreuse qui sévit en R.D. Congo. Ainsi, toutes les principales organisations internationales (O.N.U., U.E.) qui ont observé la tenue des élections présidentielles et législatives congolaises de novembre 2011 ont rendu des rapports concluant unanimement au « caractère non crédible des élections».

Seule à ce jour l’O.I.F. n’a pas publié le rapport de ses observateurs, ce qui lui permet ainsi de ne pas indisposer le pouvoir congolais issu des élections contestées et de ne pas remettre en cause la tenue du XIVème sommet O.I.F. de la Francophonie prévu pour se tenir à KINSHASA du 12 au 14 octobre 2012.

Pourtant, il existe deux précédents, où par application stricte des textes O.I.F., son Secrétaire Général a organisé au dernier moment la relocalisation de sommets de la Francophonie. Ainsi, pour raisons de rupture de démocratie ou bien violation des droits humains et insécurité des populations, l’O.I.F. a déjà délocalisé au dernier moment deux de ses précédents sommets :

– Le IVème sommet de 1991, initialement prévu à KINSHASA (à l’époque Zaïre) pour le relocaliser à PARIS; ce du fait des massacres d’étudiants de LUBUMBASHI ;

– Le XIIIème sommet de 2010, devant se tenir à ANTANANRIVO (Madagascar) pour le relocaliser à MONTREUX (Suisse) ; ce en raison des troubles ayant suivi le renversement du Président malgache Marc RAVALOMANANA.

Ces derniers mois, le pouvoir congolais a accentué l’état de détérioration des droits humains, civiques et politiques :

Le député Eugène Diomi Ndongala, ancien Ministre des mines en 2003 et 2004, Député national et Président du parti Démocratie chrétienne (D.C.), a été enlevé, au mépris de son immunité parlementaire, en plein KINSHASA, par la milice politique du régime en place. A ce jour, il n’existe aucune nouvelle du député disparu dont on craint pour la vie.

La perspective d’un festif sommet de la francophonie réunissant à KINSHASA des chefs d’Etats qui, jusqu’à présent avaient refusé de reconnaître un « caractère crédible » à l’élection contestée de Joseph Kabila, est vécue par la grande majorité de la population congolaise dans la détresse comme un geste d’hostilité vis-à-vis d’elle et de complaisance à l’égard d’un pouvoir qui l’oppresse.

Dans un pays qui est classé en 168ème position sur 180 du plus grand indice de corruption, tous les ingrédients sont réunis pour que de graves troubles à l’ordre public se produisent en cas de maintien à KINSHASA du XIVème sommet O.I.F.

Dans l’immédiat, afin de favoriser la confrontation démocratique d’idées, en date du 30/08/2012,le Président de l’association CONVERGENCE POUR L’EMERGENCE DU CONGO-CEC a écrit à Madame la Ministre Déléguée à la Francophonie afin de lui proposer un débat télévisé sur les avantages ou non pour la communauté internationale francophone à voir se tenir prochainement un sommet O.I.F. en R.D. Congo.

Le jeudi 6 septembre 2012 à 9h30, à la sortie de l’audience de référés au Palais de Justice de PARIS, côté Place Dauphine, Maîtres Norbert TRICAUD et Olivier DE BOISSIEU ainsi que Monsieur Jean-Louis TSHIMBALANGA, Président de l’association CONVERGENCE POUR L’EMERGENCE DU CONGO-CEC, tiendront un POINT DE PRESSE qui sera suivi, PLACE DU CHATELET, d’un rassemblement avec témoignages, auquel vous êtes invités à venir nombreux.

CONTACTS PRESSE:

– Maître Norbert TRICAUD, rédacteur responsable du présent communiqué,

Tél. : 06.98.57.34.73

Courriel : [email protected] / [email protected]

– Monsieur Jean-Louis TSHIMBALANGA Tél. : 06.79.95.04.97

Courriel : [email protected]

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