A défaut d’être un juriste en herbe, Sassou Denis est docteur Honoris Causa du juridisme, c’est-à-dire, de la falsification du droit.
Le 15 janvier 2024, la coquille vide qu’est la Cour Suprême, a organisé sa rentrée judiciaire solennelle avec comme invité Sassou Denis, président du Conseil Supérieur de la magistrature.
Au cours de son laïus, un extrait a retenu notre attention bien qu’il ait été éludé par les médias d’Etat aux ordres.
Le voici :
« Certains huissiers s’illustrent par ces pratiques éhontées qui anticipent ou n’attendent jamais ni les effets du pourvoi en cassation engagé, ni encore moins la fin de la procédure. De tels comportements, qui n’honorent guère le système judiciaire, ont conduit, sous d’autres cieux, à l’effondrement et à la ruine de pans entiers de l’économie nationale ».
De quoi parle cet amateur-juriste ? Sait-il ce qu’il dit ? A-t-il encore toute sa tête ? D’où notre inquiétude. Notre devoir est de mettre d’équerre ce pas de côté de cet octogénaire à bout de souffle, complètement perdu, à qui on fait lire et dire tout et n’importe quoi. Pis, il ne comprend rien au sujet.
Si le Congo-Brazzaville était un Etat ou une Nation, on aurait pu s’offusquer de voir Sassou Denis s’imiscer dans le domaine judiciaire sur un ton sentencieux, foulant ainsi aux pieds la séparation des pouvoirs. Mais, faisons comme si le Congo est un pays « normal », même s’il est dépourvu de Constitution. « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
Le pouvoir législatif est celui qui crée la loi. En France par exemple, la loi est rendue au nom du peuple Français parce que les députés sont élus au suffrage universel. Quid du Congo, où les députés sont nommés par Sassou Denis ?
Le pouvoir exécutif est celui qui fait appliquer la loi. Quelle est la loi qui est applicable au Congo ? Toutes les lois sont d’inspiration française et ne correspondent ni à notre environnement ni à nos traditions.
Le pouvoir judiciaire est celui qui sanctionne les violations. Où est la cohérence lorsque Sassou Denis, son clan et son gouvernement ne sont pas en conformité avec la loi ?
La séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice des missions souveraines.
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », a dit Montesquieu pour mettre en évidence la nécessité de la séparation des pouvoirs dans l’Etat.
Comme la Cour de Cassation en France, la Cour Suprême est la plus haute juridiction du Congo. S’il existait la loi au Congo, la Cour Suprême devrait être la garante d’une interprétation et d’une application homogènes de la règle de droit sur l’ensemble du territoire. Elle devrait se prononcer sur la correcte application de la loi, non sur le fond des affaires. En d’autres termes, comme la cour de cassation en France, la Cour Suprême ne juge pas les faits, mais vérifie que la loi a été correctement appliquée par les juridictions inférieures.
N’en déplaise à Sassou Denis, un pourvoi en cassation en matière civile n’a pas d’effet suspensif. En d’autres termes, l’exécution de la décision n’est pas interrompue par la saisine de la cour de cassation comme de la Cour Suprême. Par voie de conséquence, l’huissier de justice est en droit de faire signifier les actes de procédure et la mise en exécution des décisions de justice. Tancer ainsi ces auxiliaires de justice, c’est méconnaître les rouages juridiques. Au lieu de rouler les mécaniques, Sassou Denis devrait lire le Droit pour les Nuls!
Pour Sassou Denis, les parties en cause devraient attendre l’examen du pourvoi pour voir, in fine, s’il ya lieu ou non de faire exécuter la décision attaquée, ignorant que la Cour Suprême n’est pas un troisième degré de juridiction.
Dans ce cas, Henri BOUKA, l’actuel premier président de la Cour Suprême a, à juste titre, raison de prendre le contre-pied de son prédécesseur Placide LENGA, décédé en septembre 2019, pour qui, la décision attaquée devant la Cour Suprême voyait son exécution suspendue. Ineptie à laquelle adhère Sassou Denis lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour Suprême.
Il est regrettable que sous la dictature de Sassou Denis, le débat et la réflexion soient absents, voire inexistants au Congo. Notre pays s’est appauvri intellectuellement.
Le copier-coller du droit français au Congo ne rime à rien, ne correspond pas à notre environnement, à notre manière d’être. L’enseigner à la faculté de droit de Brazzaville est une bêtise. Et l’interpréter à tort et de travers comme le fait Sassou Denis est consternant.
Sassou Denis peut affirmer devant les caméras de France 5 que « le général MOKOKO est condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir commis un délit », cela ne gêne personne au Congo. Personne n’ose dire le contredire. Les Congolais sont comme tétanisés, sonnés, faisant place au nivellement par le bas, comme si on s’y accommode. Sassou Denis, c’est comme de la fausse monnaie. Sous un gouvernement qui emprisonne injustement, la place de l’homme juste (J3M) est aussi en prison.
« Sans l’autorité d’un seul, il y aurait la lumière, il y aurait la vérité, il y aurait la justice. L’autorité d’un seul est un crime ».
En se débarrassant de compatriotes compétents au profit de médiocres, Sassou Denis étale chaque jour comme de la confiture, son ignorance dans tous les domaines devant la terre entière.
Comme son rejeton Chirstel dit Kikisur le partenariat Public-Privé, son père Sassou Denis s’est fracassé la figure sur le mur de la Cour Suprême.
En définitive, au lieu de vouloir manipuler les concepts qu’il méconnaît, Sassou Denis devrait se taire. Il y va de la notoriété de ce qui reste encore du Congo.
Si Sassou Denis était un homme, il serait humain. L’homme juste produit la justice hors de lui parce qu’il porte la justice en lui. Ce qui est aux antipodes du faussaire Sassou Denis qui utilise la justice pour éliminer tous ceux qu’il pense lui faire de l’ombre.
Olivier MOUEBARA
Diffusé le 19 janvier 2024, par www.congo-liberty.org
@ Grosse validation,mon frangin Moueberra.
Je te retrouve. Ta verve antique commençait à faire défaut.Et te revoilà sur les bons rails. Je ne te remercierai jamais de ta contribution intellectuelle, morale, éducative et surtout patriotique à ce combat numérique contre lequel se débat désespérément Sassou…
On se donne rendez vous après Sassou..Il ya de qoui !!.
Oui, ce droit aliène plus le peuple congolais qu’il le réveille. D’où la préoccupation majeure, presque un enjeu principiel des fédéralistes faisant de nos institutions le futur terrain des innovations technologiques, administratives, économiques, juridiques ,politiques de notre pays…
Ce techno – juridisme est une des formes les plus absconses de la sujétion congolaise à son maître.. Inutile et budgétivore, il doit être revu et corrigé.
Ce sosie institutionnel français connecté à la sphère politique congolaise est une honte et un abandon de penser par soi même….
Le fameux » sapere aude ‘ doit être réhabilité pour s’approprier les fondements de la conscience nationale et les valeurs de liberté de penser..
La liberté est consubstantielle à la responsabilité, dès lors il n’existe de liberté,il y a pas de responsabilité.En témoigne le désordre mental dans lequel baigne le Congo Brazzaville.La dictature déresponsabilise et infantilise .Et le Congo Brazzaville en subit la lugubre expérience……
Notre posture patriotique, armée de missiles numériques à l’égard de Sassou, est indéniablement juste. Il est en soi un défi politique..
Plusieurs facteurs justifient le départ de Sassou du pouvoir au rang desquels l’âge..
Le clan robotise Sassou en détriment de l’intérêt général…
Nous payons cash les aspects nocifs des échecs scolaires de la progéniture de Sassou…
Si ses enfants avaient réussi leurs parcours scolaires, parfumés des diplômes indubitables , ils n’auraient pas pris ce risque de faire de leur père un président robot.
Quel sadisme !!.
Oui ,il ya une corrélation entre la réussite scolaire, qui ne dépend de l’extérieur et l’échec, qui souffre d’un complexe matériel , quasi maladif…
Pourquoi statufier un vieillard au pouvoir, sachant que des facultés cognitives se sont effroyablement amenuisées ??…
Sait – il que Bruno Itoua est entrain de déplumer la SNPC ,leur vache à pétrole ??. Et s’ensuit un marasme économique, social , doublé des inondations,qui interpelleraient la conscience congolaise et notamment politique…
Les récentes inondations au Congo Brazzaville préfigurent la disparition physique du pays et de sa population..
Comment nous allons nous y prendre, avec quelqu’un qui n’a plus sa tête dans le guidon ??..
Sassou n’y est plus… La réalité àgiste est tatillonne et lui rappelle sans sourciller les limites de la comédie politique…
On assiste impuissants et incrédules au délitement du pays,faute d’un vrai visionnaire au sommet du Congo Brazzaville.Et les conséquences s’y empilent..
C’est Alexis de Tocqueville,qui ,dans son ouvrage,de la démocratie, parlait de la « : demarchie »ou de la démocratie…
Alors, à quand la fin de cette demarchie Sassouiste ??.
Cher Olivier, les congolais ont le choix entre la barbarie et la civilisation. Une nation c’est la volonté de vivre ensemble, or Sassou Denis a placer ses parents Mbochi dans les postes plus importants du pays ! À l’instar de cette institution judiciaire qui devrait servir le pays. Tenez Henri BOUKA un Mbochi à la tête du conseil supérieur de la magistrature, Auguste Iloki un Mbochi à la tête de la cour constitutionnelle, Michel Oniangue un Mbochi procureur général, Christian Oba un Mbochi à la tête de la cour criminelle, Oko Ngakala procureur de la république Mbochi. Comment certains cerveaux continuent de croire en ce Congo indivisible ?
Lire ,je ne te remercierai jamais assez de ta contribution etc.
Lire ,la réussite qui ne dépend que de l’extérieur…
Lire ,au détriment.
Ainsi, Bruno Itoua privitisa le pétrole au Congo Brazzaville,en transférant les permis d’exploitation à une société fantôme, dont ,lui ,seul, connait les compétences techniques.. Une privatisation ( privée) du cousin Bruno Itoua , digne fils et héritier du pétrole congolais…. Bruno en a marre des déchets,il veut du lourd financier..
Qu’en pense Sassou,s’il a toujours sa faculté de séparer le bon grain de l’ivraie ??..
Aaaah,les effets corrosifs de l’âge…
Sassou à la dérive !!.Et le Congo Brazzaville,en accompagnateur …
Terrible fatum qu’est celui du Congo Brazzaville..
Comme le professait St Augustin d’Hippone » croire pour comprendre ».. Car la suite tient du film Western , dont le titre est Hodjeil du Commimpex.
Et ( revoilou) Tonton flingueur Hodjeil du Commimpex ,corsant l’addiction, l’addition,la note du voyage congolais.. Un cauchemar congolais,ce libanais..
Et hodjeil saisissa encore le pécule d’investissement congolais accordé à Corsair..
Et l’espoir d’un voyage Congo Brazzaville et Paris se luz en conte de fées, pardon de Sassou..Et hodjeil se rappela à notre bon souvenir des vacances !!..
Mon cousin s’y voyait déjà à Orly, embarquant pour le Congo Brazzaville,mais c’était sans compter le fouet du Tonton empêcheur de voyager en rond qu’est Hodjeil…
Une hodjeilisation de la vie congolaise et nous y sommes !!. Sacré, ce libanais..
Chers compatriotes,,,
Le Congo Brazzaville de Sassou va à vau l’eau, tant les difficultés existentielles se multiplient à vitesse grand V.
La coupe est pleine et la justice congolaise,dont Moueberra dénonce l’inefficacité et l’impertinence,la collusion avec la politique est aux abonnés absents..
La vraie justice se moque de la justice congolaise c’est à dire de Sassou…
Manque- t-il des conflictualités économiques entre la France et le pays,qui pourraient faire l’objet des poursuites judiciaires sur le sol congolais ?.
À quand la réponse du berger à la bergère ??….
Cette situation juridico – financière entre Sassou et Hodjeil devient invivable au point que l’on se demande si c’est un scénario complotiste visant à détourner l’argent public dont les deux protagonistes seraient les bénéficiaires.!.
Le peuple congolais devrait y fouiner son nez pour en savoir davantage….
Une dette élastiquement interminable !!.
Ya -t-il anguille sous Sassou ??.
Bizarre, Bizarre !!.
Quel que soit le système juridique en application en matière civile, quels que soit les textes en procédure criminelle, ce qui compte c’est l’existence de juges non inféodés au pouvoir et donc indépendants lorsqu’ils rendent leurs décisions.
Ce n’est pas le cas au Congo et toutes les autres discussions sur la justice sont hors sujet.
Je me rappelle qu’en octobre 2013 lorsque la Cour criminelle avait remis en liberté le Colonel Ntsourou, le Président et le Procureur général ont été virés 1 mois après.
C’est à mon avis la dernière décision un peu courageuse rendue par le justice congolaise car en réalité le Colonel aurait dû être acquitté.
Lire,,se mue en conte de fées..
Par contre, j’aurais souhaité que les juristes congolais fassent montre de plus d’indépendance vis à vis des politiciens congolais qu’ils ne le sont sous Sassou..
L’appareil judiciaire,étant un troisième pouvoir,au sens de Montesquieu, il serait utile sinon incontournable de réfléchir sur l’esprit des lois, où la séparation des pouvoirs tient lieu de référence internationale. .
Montesquieu n’avait jamais théorisé une philosophie de l’esprit des lois à géométrie variable. Son éthique repose sur une élévation de l’esprit humain, quand ce dernier semble se contredire lui même. . Le droit est son auto – correction et non une option opportuniste…
oui jai eu vent de lintention de mr mossein hojjeij de saisir les avoirs du congo dans le capital du corsair.
premiere question
est ce que letat congolais a t il une definition de la personne de mr mossein hojjeij?qui le connait et qui l’a connu au congo? que faisait il au congo comment y etait entre sous quelles conditions de sejour? mossein hojjej est il de bonne moralite ou pas? voila des questions que le juge francais n’a pas eu la peine de se poser, juge qui se dit etre juge universel.
ensuite:
cest quoi commisimpex? cette societe avait elle un registre de commerce, un code bancaire un organigramme une exploitation …
deuxieme question
qui doit a qui? est ce l’etat congolais(personne morale de droit public) qui doit a commisimpex(personne morale de droit prive) et dans un tel cas de figure les juridictions publiques ont preseance sur les conditions generales de vente (d’une entreprise commerciale) la encore desole pour le juge francais il y a de quoi se demander s’il a etudie ce juge ou si cest
denis sassou ng(citoyen congolais) qui doit a mossein hojjeij(citoyen franco libanais et dans ce cas il s’agit d’un conflit opposant deux personnes physiques chacune rattachee a sa juridiction.
docn il ya dans ce cas un conflit entre les tribunaux congolais et les tribunaux francais).quelle est docn la juridiction de reference?
si cest letat congolais qui doit a la commisimpex cette dette (a qui on doit accorder un qualificatif) doit etre reconnue debattue appreciee evaluee puis inscrite au budget de lexercice suivant PAR LE MINISTERE DEPENSIER CAD CELUI LA QUI AVAIT BENEFICIE DES TRAVAUX EXECUTES PAR LA COMMISSIMPEX et remunerer le CHEF COMPTABLE de la commisimpex.
quel est docn ce ministere qui avait beneficie des travaux executes par commisimpex et ce ministere doit produire tous les documenst relatifs a la genese du contrat surtout celui autorisant(notification) a mr mossein hojjeij a executer les travaux voulus par ce ministere dont il estimait que mr mossein hojjej detenait une pleine expertise(procedures banque mondiale ue bad ocde bdeac).
ce ministere doit egalement signifie sa satisfaction dans lexecution des travaux executes par la commisimpex et reconnaitre sa dette.
commissmpex procurait elle satisfaction a letat congolais dans les travaux executes par elle?
ou est leffet generateur de la dette?
a mr mossein hojjej vous aussi on sent tout de suite que vous navez pas du tout etudie ca se voit.
les nouvelles normes comptables stipulent que l’envoi dune facture ne vaut pas reconnaissance de dette. il faut un effet declencheur.et la reponse se trouve sur la table du controleur de gestion. pour vous aider il ya des fausses factures aujourdhui.
produisez nous vos factures?
est ce que mossein hojjej avait il un controleur de gestion?
je pense que la descente aux enfers dit vrai quand il dit souvent etre triste au sujet de la france
qui a percu les fruits de la vente du falcon presidentiel ? mossein hojjej ou le chef comptable de commisimpex?
au dela de tout le juge francais est un imbecile.il n’a pas etudie. il ne suit meme pas les directives de l’ocde en matiere de remuneration d’un cocontractant de l’administration publique.ca se voit.la france ne lit plus.