La spoliation des terres congolaises au profit du Rwanda n’est pas une question juridique, c’est un problème politique !

Avec tout le respect que l’on doit à tous les frères et toutes les sœurs qui prennent courageusement la parole pour dénoncer, en développant l’argument de l’illégalité des actes posés, le forfait commis par Sassou et son clan en offrant des terres congolaises au Rwanda, il faut retenir une fois pour toute que l’analyse juridique utilisée est hélas inopérante. Expliquer que l’accord conclu entre Sassou et le Rwanda aurait dû être ratifié soit par référendum, soit par voie parlementaire en vertu de la Constitution de Sassou paraît être en apparence logique. Faire l’exégèse de telle disposition « constitutionnelle » qui prohiberait la cession de tout ou partie du territoire national peut paraître séduisant. Mais, en réalité, il s’agit là d’un raisonnement biaisé, inconsistant et inconséquent, car il n’y a rien de juridique dans la question qui se pose. Il ne s’agit pas de Droit dans l’équation soumise aux Congolais, pour deux raisons au moins.

Premièrement, analyser la forfaiture commise par Sassou sous l’angle de l’illégalité du deal conclu avec le Rwanda c’est partir du postulat erroné qu’il y a un Droit au Congo. Or, il n’y a pas de Droit au Congo, tant sur la forme que sur fond. Le régime de Sassou n’agit jamais selon le Droit.

Sur la forme, l’existence d’un Droit congolais supposerait que ce Droit ait été édicté par des institutions et selon une procédure régulière. Autrement dit, il aurait fallu que les institutions qui élaborent ce Droit et les procédures qu’elles mettent en œuvre soient elles-mêmes légitimes ; c’est ce qu’on appelle le bénéfice de la légitimité procédurale. Qui peut sérieusement affirmer que la pseudo constitution de Sassou d’octobre 2015 a été établie de façon régulière et qu’elle reflète la volonté du peuple congolais ? Qui peut soutenir et valider la disposition de ce torchon qui prohibe et sanctionne toute poursuite judiciaire engagée à l’encontre des « autorités » de fait pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ? Les dispositions constitutionnelles invoquées pour discuter de la régularité des transactions opérées par Sassou avec le Rwanda ne sont donc que des pétitions de principes sans aucune portée juridique, car elles ne sont rien, ne reposent sur rien, ne disent rien et ne règlent rien !

S’agissant d’éventuels textes législatifs pris par le régime de Sassou, les invoquer à l’appui de la contestation de l’abandon de nos terres supposerait qu’ils aient été adoptés par un parlement légitime, selon une procédure régulière. Chaque congolais sait que le soi-disant parlement congolais n’est qu’un conseil de famille. N’y siègent que les enfants, neveux, nièces, gendres, brus, belles-sœurs, beaux-frères, cousins, oncles, tantes, maîtresses, amants, concubins, épouses…, tous nommés par Sassou. Ce truc qu’ils appellent Parlement c’est au mieux un cénacle d’emplois fictifs qui ne peuvent ni débattre, ni voter de vraies lois. Invoquer un texte adopté par ce parlement pour fonder un raisonnement juridique est une injure à la raison.

Sur ce qui serait un Droit congolais, quel congolais connait une disposition juridique congolaise de fond qui répond à une préoccupation sociale ? Lorsqu’il leur arrive de sortir des brouillons qu’ils nomment pompeusement « lois », ce sont au mieux du copier/coller des textes français, au pire c’est du verbiage indigeste sans aucune consistance. A titre d’illustration des incongruités que contiennent les textes adoptés par ce soi-disant parlement, voyez le premier alinéa de l’article 21 de la pseudo loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains au Congo qui indique que « La propriété foncière s’acquiert et se transmet par l’effet des obligations, par l’effet de la reconnaissance des terres coutumières, par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, par accession ou incorporation et par prescription ». Cette phrase ne veut absolument rien dire. Qui peut expliquer ce que peut signifier l’expression « la propriété foncière se transmet par l’effet de la reconnaissance des terres coutumières, par accession ou incorporation et prescription » ? C’est une simple juxtaposition de mots qui n’a aucun sens et aucune portée juridique.

Il n’y a donc pas de Droit congolais qui pourrait servir de fondement à l’analyse critique des accords passés par Sassou avec le Rwanda.

Deuxièmement, si on adopte une approche purement formaliste en considérant qu’il y a un Droit congolais parce qu’il y a des textes en vigueur, peu importe leur légitimité et leur consistance, il faut alors se demander qui applique ce Droit ? Un Droit qui n’est pas appliqué est un droit inexistant. Qui peut affirmer qu’un droit est appliqué au Congo ? Dans un pays où le droit serait appliqué la réaction logique et spontanée des opposants aux accords de Sassou avec le Rwanda à propos des terres serait de les contester et de les faire annuler ainsi que les actes règlementaires subséquents pris pour leur exécution devant les juridictions compétentes. Si personne n’a pensé à saisir une juridiction pour ce faire, c’est parce que les pseudos tribunaux congolais n’ont de tribunaux que de nom.

Dans le Congo de Sassou, la loi n’est qu’un paravent qui donne à l’étranger incrédule l’illusion d’une république fondée sur le droit. Les Tribunaux, Cours et Conseils de tout genre ne sont que des organigrammes creux, pourvoyeurs de postes et de privilèges à une clientèle asservie et souvent complice des pires crimes du tyran. C’est de la camelote.

Cession, vente, emphytéose, fermage, location, prêt, concession, autorisation d’occupation temporaire, délégation de service public, partenariat public/privé… toutes ces notions sont galvaudées par le régime de Sassou. Ceux qui les prononcent ne savent même pas ce qu’ils racontent, car ça n’a jamais existé en vrai au Congo. C’est du bla-bla, du flan.

Faire de l’analyse juridique sur la question des terres congolaises offertes aux Rwanda sur la base des textes de Sassou, c’est comme discuter en France de la légalité des spoliations des biens des juifs sous l’occupation sur la base des lois antisémites de Vichy. C’est un non-sens.

Dans le système Sassou on ne peut pas faire de tri entre des Institutions, un pseudo ordre juridique, un personnel politico-administratif et une culture politique mafieuse. Tout est lié, frelaté et avarié ! Tout comme le régime de Vichy pour la France, le régime de Sassou est une parenthèse tragique– et trop longue – qui se refermera nécessairement.

La seule analyse qui vaille face à l’innommable commis par Sassou, c’est une analyse politique. Céder les terres du Congo à des étrangers, c’est une fois de plus et d’abord mépriser, humilier et souiller la culture des populations concernées et la mémoire de leurs aïeuls. C’est ensuite une manière de priver ces populations de la source unique de leur subsistance. C’est aussi une façon de les chasser de leur terre dans une politique rampante de remplacement de populations.

Enfin, cette opération est une déclaration de guerre perpétuelle de Sassou, de sa descendance et de leurs alliés rwandais vis-à-vis des populations martyrs concernées. Mais, surtout il s’agit d’un acte de guerre à l’encontre de la RDC voisine. Car les terres choisies pour être livrées à l’armada rwandaise ce sont des terres frontalières de la RDC. Le Rwanda qui détruit des vies à l’est de la RDC veut ouvrir un front à l’Ouest et au sud pour l’encercler et mieux la dépouiller. Les conséquences prévisibles de ce dessein macabre ce sont des souffrances sur des décennies de confrontation, c’est notre pays qui serait émietté et disloqué. Enfin, c’est une sous-région livrée à des mercenaires et autres guérilleros de tout genre.

La lutte contre cette opération est donc une option de survie pas seulement pour les populations directement victimes des spoliations, mais pour le pays tout entier. Faire cesser cette entreprise inique est un devoir moral et politique.

Les Congolais ne veulent pas de colonies rwandaises sur leur sol, c’est tout !

Par Serge-William TONGA

Diffusé le 10 juin 2024, par www.congo-liberty.org

SASSOU NGUESSO DECLARE LA GUERRE A LA RDC EN CEDANT LES TERRES DU CONGO-BRAZZA AU RWANDAIS PAUL KAGAME