Un Ponténégrin, un minimum averti, peut vous montrer, en moins d’une heure, des immeubles et des villas, souvent luxueuses qui sont la propriété de fonctionnaires des Impôts, des Douanes ou du Trésor. Ici et là, deux immeubles de 7 étages qui appartiennent à un Directeur des Impôts. Des villas, une bonne quinzaine à une toute aussi bonne dame du Trésor. La liste est longue et occuperait toute une page. Le secteur de la construction, dans tout le pays, a largement bénéficié du recyclage et du blanchiment des fonds dont ont bénéficié les fonctionnaires. Il n’est pas rare de voir au sein de leur résidence principale une collection de rutilants 4×4 à 120 millions de FCFA pièce. La corruption toucherait en premier ceux qui seraient chargés de la combattre.
Nos bons amis du FMI, experts avertis et aveugles, n’ont rien vu de la gangrène qui sévissait partout au Ministère des Finances et n’ont rien entendu lorsque Pacifique Issoïbeka mit doublement le point sur le « i », comme le tréma de son nom, en avouant devant l’Assemblée : « 60% des marchés sont bidon ! » Ces derniers alimentent un impressionnant système mafieux au sein du Ministère des Finances, de la CCA et du Trésor pour en faciliter le règlement. Des centaines de milliards de francs CFA échangés sur des fausses factures, des signatures et des coups de tampons.
Etat notoirement corrompu, cet ancien « état-mendiant », se double paradoxalement d’un paradis fiscal. Les avantages sont nombreux, contractuellement, pour les partenaires qui savent se montrer reconnaissants. Cela est valable pour tous les secteurs : des mines, du bois et bien entendu du pétrole !
En « Aval pétrolier », comme nous le savons tous maintenant, toute notre richesse disparait dans les jeunes mains, déjà expertes, du fils du président. Un jeune qui aime à se déplacer en jet privé, pour ne pas être transporté avec le commun des mortels. De ce côté-là, pas grand-chose à espérer, sinon qu’un changement ou qu’une prise de conscience se produisent. En « Amont », les brigades de contrôle doivent veiller à la bonne exécution des contrats établis entre les représentants de l’Etat Congolais, d’Hydro-Congo à la SNPC, et les opérateurs pétroliers (Total, Eni, Murphy etc.).
L’Etat républicain a le pouvoir, en France, aux Etats-Unis ou au Congo, de sévir lorsqu’un manquement, une insuffisance ou une fraude est constatée. Il y a des délais également à respecter au-delà desquels la prescription s’impose. Au Congo comme en France, d’ailleurs, la prescription (c’est-à-dire la nullité) s’établit à partir de quatre ans de la date de l’infraction reconnue ou supposée.
Il y a un peu plus de deux mois, environ, une notification a été signifiée à Maurel & Prom Congo en même temps que Maurel & Prom Paris (siège social) concernant la plus-value réalisée dans la cession du permis d’exploitation de M’Boundi à la société italienne ENI, en mars 2007. Seulement une ou deux semaines avant la date limite. Le montant du principal (c’est-à-dire la taxe non payée en son temps) : 500 MILLIONS DE DOLLARS. A cela s’ajoute une pénalité de 500 MILLIONS DE DOLLARS également !
Au total, il s’agit bien d’un redressement fiscal d’UN MILLIARD DE DOLLARS ! C’est un montant réclamé, bien entendu, et qui va tout à fait normalement faire l’objet de discussion entre les représentants de l’administration congolaise et sûrement les Avocats de la compagnie pétrolière.
Maurel & Prom avait obtenu, quasiment pour rien ou presque, les droits d’exploitation sur M’Boundi, un gisement on shore accordé à Zetah, sous Lissouba par le ministre des Hydrocarbures de l’époque, Benoît Koukébéné. La prospection a été heureuse et, d’un peu plus de 2000 barils de production par jour cette dernière s’éleva au moment de la cession à l’Italien ENI à 76.000 barils par jour. Le prix en a été exactement de 1,424 milliard de dollars. Il en a résulté alors pour Maurel & Prom une « plus-value exceptionnelle » taxée partout dans le monde aux environs de 50%. Au Congo, pays pauvre et très endetté en2007, le taux n’était que de 38%. Sauf arrangement contractuel contraire, Maurel & Prom aurait alors dû s’acquitter d’environ 500 millions de dollars. La pénalité de 100% de cette dernière somme est couramment constatée dans ce genre de « redressement ».
Outre le fait, que Maurel & Prom avait remarqué que la signification n’était pas datée (émotion du secrétariat ou simple oubli, mais de date parfaitement connue puisqu’expédiée par DHL), une imposante documentation a été envoyée en réponse à cette taxation de la DGI (Direction Générale des Impôts). Cette dernière était très heureuse, en un seul contentieux, de pouvoir atteindre l’objectif qui lui avait été fixé pour toute l’année.
L’aventure pétrolière de Maurel & Prom au Congo a été une véritable success story qui était due à l’intelligence, à la chance et à l’esprit d’entreprise de son dirigeant principal, Jean-François Henin. Un profit exceptionnel, faut-il le répéter, partout dans le monde se doit d’être taxé. Il n’y aurait aucune injustice à ce que cela le soit au Congo. C’est le contraire qui est et serait scandaleux !
Ce redressement n’a été ébruité nulle part… ! Seules, quelques personnes en ont été informées ! Les mêmes requins, les mêmes vautours vont, sans doute, tenter une affaire « Likouala SA » bis. Au terme d’une négociation avec TOTAL concernant un contentieux fiscal, le permis d’exploitation avec ses équipements est devenu la propriété d’un parent du président Sassou NGuesso… Paribas avait offert son savoir-faire bancaire pour ce tour de passe-passe : la corruption se serait-elle ajoutée à l’infraction ??? Sans doute….
Un milliard de dollars, c’est une sacrée somme et il ne faudrait pas cracher non-plus sur 500 millions pour un ex-pays pauvre ! La taxation d’un profit exceptionnel, répétons-le, est parfaitement justifiée. Exonérer un opérateur économique quelconque de son paiement est plus que suspect. Pour un pareil montant, ce serait évidemment criminel ! Le FMI et sa bande d’experts aveugles, d’après certaines informations, en avaient été également avertis.
Alors verrons-nous bientôt quelques immeubles ou quelques villas luxueuses se construire dans de beaux quartiers de Pointe Noire ou bien constaterons-nous que notre droit fiscal s’est enfin appliqué comme il se devait ?
Il n’est plus temps de se taire. Notre silence serait complice !
SERGUEÏ ONDAYE
