La délinquance constitutionnelle est l’infraction la plus grave dans un Etat de droit. Elle permet de légitimer les ségrégations les plus abominables comme l’Apartheid ; des crimes odieux comme le massacre de juifs sous le régime nazi d’Hitler ; des coups d’Etat constitutionnels comme le font des chefs d’Etat africains. La France, avec son projet d’extension discriminatoire de la déchéance de nationalité, risque d’instaurer un « Apartheid » constitutionnel contre certains de ses ressortissants, en raison de leur origine ou de leur religion.
Une loi totalitaire qui tue la démocratie française et encourage l’islamophobie.
La loi constitutionnelle défendue par le premier ministre français Manuels VALLS va instaurer un « Apartheid » entre les citoyens français. Si elle est votée, deux français condamnés pour le même acte terroriste n’auront pas forcément le même traitement. Si l’un est binational, en plus des sanctions du droit pénal, il sera déchu de sa nationalité. Cette extension de la déchéance de nationalité, jusqu’ici réservée aux français naturalisés, est une grave entorse aux principes républicains et aux droits fondamentaux. D’autant plus qu’elle s’appliquera en pratique à des français musulmans. Une telle dérive est inquiétante de la part d’un Etat qui s’est autoproclamé pays des droits de l’homme. Elle est contraire au principe d’égalité des citoyens devant la loi et encourage les idéologies et actes racistes et islamophobes, comme ceux perpétrés en Corse en cette fin d’année 2015. Comment reprocher à des groupes extrémistes d’être islamophobes si la constitution française elle-même comporte des dispositions ségrégatives contre des français musulmans ? Avec l’adoption d’une telle loi, la France s’éloignera de la démocratie pour se rapprocher du totalitarisme. Elle ne pourra plus critiquer le régime de Robert MUGABE. Le premier ministre français tente de justifier cette grave transgression à la démocratie par l’état de guerre dans lequel se trouverait la France contre le terrorisme. C’est oublier que c’est l’état de guerre qui avait justifié les camps de concentration pour les juifs durant la 2ème guerre mondiale, et la collaboration du gouvernement de Vichy à ses monstrueuses atrocités. C’est aussi oublier que la France n’est pas en guerre contre elle-même, ni contre l’islam. La constitution française ne peut pas contenir à la fois des dispositions interdisant, et d’autres autorisant une discrimination entre citoyens fondée sur la race, l’origine ou la religion. En violation de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les français ne naitront plus égaux en droit avec cette loi. Aux termes de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée n’a point de constitution. Si la France adopte cette loi, la valeur de sa constitution sera remise en cause.
Une loi contre la terreur, mais qui sème la terreur.
Devant le tollé suscité par cette loi, on s’attendait à ce que ses défenseurs rebattent encore l’argument vil et classique qui consiste à justifier un mal par le fait qu’on n’est pas le seul à le commettre. Il a été argué que le Canada et l’Angleterre appliquent déjà cette ségrégation citoyenne. Que dire alors si Boko Haram justifiait ses exactions en affirmant qu’il n’est pas le seul groupe à semer la terreur dans le monde ? Cette loi ouvre la porte à la remise en cause de l’acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Une telle issue serait terrorisante pour beaucoup de français issus de l’immigration. L’adoption de cette loi prolongerait ainsi la terreur des assaillants qui ont frappés la France. Alors que l’effet de dissuasion escompté est une chimère. En effet le risque de perdre la nationalité française ne dissuadera pas un terroriste qui cherche à perdre la vie pour le martyr religieux ou pour la vengeance. Ceux qui n’ont pas peur de mourir en se faisant exploser n’ont pas peur de perdre la nationalité française.
La terreur pour la minorité discriminée est aggravée par le fait qu’une grande majorité des français soutienne cette tragédie constitutionnelle. Cette majorité des français est convaincue que cette loi vise la minorité musulmane contre laquelle elle nourrit une haine viscérale depuis les attentats du 7 janvier 2015, et encore plus depuis ceux du 13 novembre 2015. Cette loi ne peut donc pas les léser, Au contraire, elle satisfait leur soif de vengeance, au même titre que les bombardements intensifs contre l’Etat islamique. Pour légitimer la discrimination constitutionnelle envisagée, le gouvernement français s’appuiera sur ce plébiscite ressassé par les medias avec des sondages sur mesure.
Les terroristes ne pouvaient pas espérer mieux : après avoir terrorisé la France par les armes, ils continuent de la terroriser par procuration, pour avoir suscité des lois liberticides, totalitaires et discriminatoires qu’une France quiète et raisonnable n’aurait jamais adoptées. Ils se frottent certainement les mains.
Une loi absurde et sans intérêt.
Le projet français d’extension de la déchéance de nationalité est absurde en ce qu’il crée des situations ubuesques. Il produit des conflits de lois aux conséquences dramatiques pour les citoyens et pour la sécurité internationale. Supposons que la France déchoie un de ses ressortissants impliqué dans le terrorisme, parce que ses parents sont algériens et qu’il peut prétendre à la nationalité algérienne. Quel serait l’intérêt pour l’Algérie d’accorder la nationalité à un terroriste français condamné pour attentats meurtriers ? Si l’Algérie refuse la nationalité au terroriste français, il devient apatride. Ce qui est illégal au regard des conventions internationales qui engagent la France. Cette aberration sera systématique si d’autres pays adoptent la même loi d’extension de la déchéance de nationalité que la France : les terroristes français ne pourront pas être expulsés vers les pays ayant adopté la même loi. Ils resteront en France (Sauf à les déchoir définitivement de la nationalité en rétablissant la peine de mort). Si par des micmacs diplomatiques la France parvient à les caser dans des pays pauvres ou laxistes, ils deviennent des bombes à retardement pour la sécurité internationale. Par ailleurs, un français binational ayant un projet terroriste peut déjouer la loi en répudiant toute autre nationalité qu’il possède. Ainsi il ne pourra pas être déchu de sa nationalité française. Au bout du compte cette loi caricaturale, dangereuse pour la cohésion sociale et la démocratie française, est du vent. Il attisera un temps les braises de l’extrémisme et de l’islamophobie en France, mais restera génétiquement stérile.
Chaque pays doit avoir le courage d’assumer ses terroristes et de réfléchir à mettre en place une réponse criminelle adaptée à ce phénomène criminel. C’est lâche de se débarrasser de ce fardeau en l’imputant à d’autres pays. Personne ne veut du diable.
Aliou TALL
Président du Réseau Africain de Défense des Usagers, des Consommateurs et du Citoyen (RADUCC).
Diffusé le 01 janvier 2016, par www.congo-liberty.org
Un terroriste qui trahit son pays, qui tue sans pitié ses concitoyens et qui détruit son passeport devant les caméras du monde entier, doit -on le supplier de garder la nationalité du pays qu’il est décidé à détruire ? Un kamikaze a-t-il besoin de nationalité ? Vous vous préoccupez du statut et du confort des kamikazes mais avez-vous une pensée pour les victimes et leurs familles ? Est ce le syndrome de Stockholm qui fait que l’on tombe sous le charme des ravisseurs ou des terroristes, ces tueurs impitoyables ?
L’état de guerre n’est pas un état normal de fonctionnement d’un pays. C’est un état d’exception qui n’est pas voué à durer. Par contre, inscrire dans la constitution d’un pays, des mesures issuent de cet état d’exception, me laisse totalement perplexe.
Mr Tall Alliou
C’est leur pays. Ils en font ce qu’ils veulent. Si vous n’êtes pas d’accord, vous savez ce qu’il y a lieu de faire. Point.
Un message qui veut dire qu’il existe des vrai citoyens et des sous citoyens en France. Sinon parmi les jihadistes francais en Syrie, il existe des francais nes en France des parents d’origine francaise. S’il faut seulement dechoire la nationalite des francais naturalises et ceux issus des parents immigres, alors c’est une facon de faire mal aux francais issus de l’immigration. Leur faire comprendre qu’en fait vous n’etes pas chez vous. Sinon, c’est pas la solution au terrorisme. Celui qui veut faire exploser son corps en tuant les gens, met fin a sa vie et n’a pas besoin d’une natioanalite. Aucontraire, c’est une mesure qui divise. Je ne vois pas l’unite dans cette demarche. Cela va rendre les francais issus de l’immigration (qui souffrent deja d’un probleme de discrimination raciale en France) plus radicaux.
Diallo,
Ne vous faites pas reduire en disant que ‘c’est leur pays.’
Il faut dire que l’homme blanc francais a un probleme. Nous sommes au 21eme siecle et la done mondiale a change. Les USA ont president noir. Le canada a un gouverneur noir (Une haitienne). Il y a des enfants nes en France des parents franco-congolais et qui n’ont rien avoir avec le Congo(Il n y ont jamais mis pied et n y mettrons jamais pied). Alors quelle difference qui existe entre ses enfants et SARKOZY qui est ne en France des parents issus de l’immigration? La reponse est la suivante: SARKOZY est blanc . L’enfant des franco-congolais est noir. Une fois de plus , une telle mesure est un coup de poignard dans les dos des francais qui ne sont pas blancs. Quand ils parlent des binationaux, je me demande si les politiciens francais sont des intelectuels ou alors une bande des idoits proteges par leur peau blanche. L’enfant peut etre ne en France des parents francais issus de l’immigration, cela ne veut pas dire qu’il beneficie automatiquement de la nationalite du pays d’origine des parents pour avoir le statut de binational. Il ya des pays qui ne reconnaissent pas la double nationalite (examples: La Chine, l’Inde, …). L’enfant peut etre ne au moment ou le parent a deja perdu sa natioanlite d’origine. Le cas du basketteur Tony PARKER. Comme vous pouvez le comprendre, PARKER n’est pas un nom francais. Le pere de Tony Parker est un noir americain qui avait rennonce a sa natioanlite americaine et avait opte pour la natioanlite francaise. Tony est ne donc apres que son pere ait perdu la natioanalite americaine. Ce qui a empeche Tony Parker d’avoir la natioanlite americaine. Sinon, Tony Parker serait franco americain. Bref , les exemples sont multiples.
Cette loi veut dire une chose : courir après le FN, le désormais plus grand marché des électeurs français, personne ne veut passer à côté des gains électoraux que cela procure… C’est ce qui arrive à un pays qui perd ses repères moraux. Ce serait un texte qui subira une « euthanasie douce » comme l’a prédit Pierre Joxe, ancien président du conseil constitutionnel… Ma question est la suivante. Pourquoi madame Taubira Christiane accepte-t-elle de se compromettre dans une idée politique qu’elle ne partage pas ? Enfin, dire que les français sont majoritairement pour cette loi, cela veut dire qu’il faut toujours écouter le peuple. En 1981 ils étaient majoritaires à vouloir la peine de mort, plus de 70%. Et c’est le candidat socialiste Mitterrand François qui était pour son abolition qui avait été élu et la peine de n’est plus appliquée en France. En 2005 les français étaient majoritaires à rejetter le traité européen, Sarkozy avait passé outre la volonté populaire contre ce machin. Les français sont majoritairement pour la création d’emplois, mais les gouvernements leur imposent le chômage et la précarité. Alors pourquoi divertir les citoyens sur une loi inapplicable et discriminatoire ? Pour les détourner de leurs vrais problèmes ?
@ Marck,
Ne vous fatiguez pas à faire des démonstrations à des gens qui ne comprennent rien, Hollande en premier.
Quand les français parlent des binationaux, ils ne pensent qu’aux noirs ou aux arabes. Bientôt la France produira beaucoup d’apatrides qui ne sauront où aller car ils n’ont un autre pays que celui là.
C’est leur droit. C’est la France et sa loi.
Si vous trouvez cette loi injuste, comme l’a dit un post, rentrez chez vous, où il fait aussi bon vivre. Surtout, faîtes du désordre chez vous! Un Français naturalisé et bi doit savoir qu’il n’a pas tous les droits. Ce ci est vrai aux USA, en Angleterre, en Belgique, en Suisse, en Allemagne….
Petits voyous noirs, arabes ou blancs, binationaux, la loi c’est la loi. La barbarie chez vous et entre vous! Voilà le sens de cette loi.
Elle devrait être universelle!
PEYROUTEY,
J’ai l’impression que tu es un simple clandestin en France qui ne vit que de la vente a la sauvette au Chateau rouge. Au Congo, tu n’avais pas le temps d’aller a l’ecole. Si tu etais en regle en France, tu aurais pu aller a l’ecole. Cela aurait pu te permettre de comprendre que la decheance de la nationalite n’est pas la solution au terrorisme. Celui qui veut exploser son corps est conscient qu’il signe un pacte avec la mort. De ce fait, c’est pas la nationalite francaise qui va le ressucsiter apres sa mort. Cela veut dire, s’il veut passer a l’acte, ses croyances etant plus fortes qu’une natioanlite, rien ne l’empechera de le faire. En plus quand tu fais une comparaison avec certains pays comme les USA, je comprends que ta culture generale est a son plus bas niveau. Pour ton information, le president le plus fort au monde (le President americain) est un produit de l’immigration. Obama est ne de pere kenyan, de confession musulmane. Le second nom d’OBAMA c’est HUSSEIN. Avec un tel nom, il ne serait meme pas un simple depute en France. Il ya quelques annees, le gouverneur de l’Etat le plus peuple et le plus industrialise aux USA etait l’acteur Arnold Schwarzenegger, qui n’est meme pas ne aux USA en plus. Au Canada, le gouverneur (le representant de la reine d’Angleterre au Canada)), est un canadienne d’origine haitienne. Bref, je ne veux pas aller trop loin dans mes demonstrations. Conseil de frere, fais de ton mieux de repartir a l’ecole. Un adage francais dit, qu’il n’est jamais trop tard pour apprendre. Si tu as un age avance, et que tu ne peux pas le faire en France, vas le faire au Congo. Il ya ce qu’on appelle au Congo, des cours du soir.
Bonne chance.
Course à l’échalote pour le PS. Rien de plus. Prêt à tout pour une réélection en 2017 face au FN et nous servir une foi de plus la soupe du front républicain, comme seul programme politique. Triste, très triste. Pauvre France.
La France décore des héros et des victimes des attentats, mais pas le Malien Lassana Bathily. Pourquoi?
Ojouelgba,
Si vous lisez l’une de mes interventions ci haut, j’ai bien signifie que l’homme blanc francais avait un probleme. Un simple et banal document francais lui avait ete offert dans la foulee a la place de la legion d’honneur. Une nationalite francaise qu’il allait toujours finir par obtenir, vue qu’il avait deja un dossier en cours d’etudes. Une nationalite francaise que noumbreux obtiennent en France sans avoir sauve des vies humaines comme il l’avait fait. Au contraire, c’est tres loin du theatre des operations ou le jeune homme avait ete honore par le centre SIMON WIEESENTHAL a LOS Angeles aux USA. Ce sont donc les americains qui ont honnre Lassana Bathily a la place des francais.Allez y comprendre.
y a y-il une bataille USA/France pour le Controle des anciennes colonies françaises ? L’exemple cité ci-dessus en est une petite illustration.
Une fois de plus, Lassana Bathily avait recu l’invitation du centre SIMON WIECSENTHAL qui lui avait remis une medaille d’honneur a Los Angeles aux USA. Le probleme du francais c’est l’ingratitude. Volia pourquoi les anciennes colonies anglaises sont plus avancees que les anciennes colonies francaises.Surtout ne pas reconnaitre l’effort fourni par quelcun qui n’a pas la peau blanche. Pour tant, le meme francais souffre d’un probleme de complexe d’inferiorite en vers l’americain. Voila pourquoi Hollande s’etait precipite a decorer les trois americains qui avait soit disant empecher une fusillade dans le train THALYS. Ce que je sais dans cette affaire est que le plus grand travail avait ete fait par un franco americain qui etait admis a l’hopital au moment ou Hollande decorait les trois americains qui en fait n’avaient que finalise le travaille . La personne qui s’etait jette sur l’homme en arme n’etait pas ceux que nous avons vu a l’Elysee avec Hollande. Je ne m’oppose pas a la decoration des americains. Seulement Hollande pouvait faire la meme chose pour le citoyen de son propre pays qui est Lassana, vue qu’il avait fait preuve de bravoure comme l’ont fait les americains. Encore, les americains etaient nombreux a entrer en action alors que Lassana etait seul. Lassana meritait donc plus. Pour terminer, les americains sont toujours reconnaissant envers le merite, quelque soit la couleur de votre peau, votre appartenance religieuse ou alors l’origine de votre pays. Les USA est un pays de merite. Si tu prouves a l’americain de quoi tu es capable, tu recevras ton prix. Beaucoups de boulots qui necessitent des diplomes en France, aux USA les gens le font sans avoir presente un diplome.. L’americain te forme sur le terrain et c’est a toi d’assimiler ce qu’on t’a apprend et donner des bons resultats. Pour l’americain, le diplome c’est bien.Mais l’experience sur le terrain est mieux.
C’est le fameux plafond de verre.