L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, un partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir dans la situation suivante en République du Congo.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Ghislain Ondele Kanga, défenseur des droits humains, président et membre de la plateforme Congo Droit et Justice pour Tous et par Tous (CDJT), dont l’une des campagnes, à laquelle il participait par le biais de ses réseaux sociaux, visait à dénoncer les difficultés pour les citoyen·nes congolais·es à se procurer un passeport.
Le 30 mai 2026, des agents de police en tenue civile ont arrêté M. Ondele Kanga à son domicile avant de l’emmener dans les locaux de la Centrale d’Intelligence et de Documentation (CID) à Brazzaville. Il est finalement déféré devant le procureur de la République 56 jours après son arrestation, en violation de la législation congolaise. Les chefs d’accusation retenus contre lui seraient la diffusion et la déclaration mensongères d’une manifestation non autorisée, infractions prévues et punies par l’ordonnance n°62-3 du 21 juillet 1962 et ses textes subséquents ainsi que par la loi n° 19/60 régissant les associations. Après une première audience le 30 juillet 2026, l’affaire doit désormais être examinée au fond par le tribunal judiciaire de Brazzaville ce 27 août 2026.
Cette interpellation fait suite au travail d’enquête de la plateforme CDJT, qui avait annoncé l’organisation d’une conférence de presse prévue le 29 mai 2026 sur le thème « Révélations sur les causes du problème des passeports au Congo : résultats d’enquêtes et propositions de solutions concrètes ». Ghislain Ondele Kanga, membre particulièrement vocal et engagé de la CDJT, était mobilisé dans cette campagne de dénonciation par l’intermédiaire des réseaux sociaux.
M. Ondele Kanga aurait, à plusieurs reprises avant son interpellation, reçu des appels téléphoniques d’agents de la CID l’invitant à se présenter dans leurs services afin d’échanger sur ses activités citoyennes, et notamment sur la campagne de sensibilisation menée sur les réseaux sociaux autour des difficultés d’accès au passeport congolais.
Au regard des chefs d’accusation retenus, l’Observatoire considère que la privation de liberté de M. Ondele Kanga résulte directement de l’exercice légitime de ses droits et libertés, et que sa détention revêt de ce fait un caractère arbitraire. Cette analyse rejoint celle de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), qui a publiquement dénoncé cette détention dans une note de position dès le 18 juin 2026 et rappelé que la problématique de la délivrance des passeports constitue un enjeu majeur de bonne gouvernance au Congo.
Au moment de la publication de cet appel urgent et selon les informations disponibles, M. Ondele Kanga se trouve maintenu en détention provisoire à la Maison d’arrêt de Brazzaville, où il avait été transféré suite à son déferrement devant le procureur le 24 juillet 2026.
L’Observatoire rappelle que les activités de M. Ondele Kanga s’inscrivent dans le cadre strict du respect de l’exercice pacifique de la liberté d’expression et de réunion, garanties par les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques — ratifié par le Congo —, ainsi que par les articles 9, 11, 25 et 27 de la Constitution congolaise.
L’Observatoire relève en outre que le maintien en détention de M. Ondele Kanga, dans un contexte où sa santé et son intégrité physique ne peuvent être garanties, fait peser un risque sérieux sur sa sécurité et son bien être. Une communication a par ailleurs été adressée au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire par son conseil le 25 août 2026.
L’Observatoire considère que les poursuites engagées contre M. Ondele Kanga s’inscrivent dans un contexte de représailles visant à sanctionner son travail légitime de défense des droits humains et de contrôle citoyen de l’action publique. L’Observatoire craint qu’une telle instrumentalisation des poursuites judiciaires n’ait pour effet, au-delà du cas de M. Ondele Kanga, de dissuader d’autres acteur·trices de la société civile congolaise de s’exprimer sur des sujets d’intérêt général et de rétrécir davantage l’espace civique en République du Congo.
L’Observatoire appelle ainsi les autorités congolaises à libérer immédiatement et inconditionnellement M. Ghislain Ondele Kanga, à abandonner les charges retenues à son encontre et à mettre fin à toute forme de harcèlement judiciaire dont il fait l’objet.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Ghislain Ondele Kanga ;
Libérer immédiatement et sans conditions M. Ghislain Ondele Kanga et tou·tes les défenseur·es des droits humains au Congo ;
Veiller à ce que le procès du 27 août 2026 se déroule dans le strict respect des garanties d’un procès équitable prévues par le droit congolais et les instruments internationaux ratifiés par le Congo ;
Mettre fin à toute forme de harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Ondele Kanga et de tou·tes les défenseur·es des droits humains au Congo ;
Garantir en toutes circonstances le respect des droits humains et des libertés fondamentales sur l’ensemble du territoire congolais.
