Depuis les explosions du 04 mars dernier à Mpila et l’incarcération de Marcel Ntsourou à la maison d’arrêt et de correction de Brazzaville, la presse et les autorités congolaises font une confusion entre une maison d’arrêt et un centre de détention. Si les maisons d’arrêts existent sur le territoire congolais, il n’en est pas le cas des centres de détention qui sont des établissements pour peine, et qui n’existent nulle part au Congo.
Les établissements pénitentiaires sont des lieux relevant de l’administration pénitentiaire dans lesquels les personnes sont détenues en exécution d’une décision de justice. L’administration pénitentiaire dispose de prérogatives de puissance publique pour le contrôle des personnes qui lui sont confiées par les autorités judiciaires ainsi que pour la sécurité des personnes et des biens dans les établissements pénitentiaires. A ce titre, elle concourt au maintien de la sécurité publique.
Que ces confusions et ces approximations soient le fait d’un hiatus journalistique peuvent susciter notre « compréhension ». A l’inverse, ces confusions et ces approximations répétées deviennent insupportables, quand elles sont martelées par les autorités politiques et l’ensemble de la hiérarchie de l’administration pénitentiaire congolaise.
Il existe en droit pénitentiaire trois types d’établissements pénitentiaires, distincts les uns des autres.
Les maisons d’arrêts sont en principe réservées pour les prévenus, qui sont des détenus en attente de jugement, et les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à un an, ou les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peine (centre de détention ou maison centrale).
Il peut y avoir dans une maison d’arrêt des détenus condamnés à des peines de plus d’un an si, la condamnation n’est pas définitive (procédure d’appel en cours) ou si le détenu est encore en cours de jugement pour une autre affaire. Le régime des maisons d’arrêts est celui des portes fermées.
Les centres de détention constituent le second type d’établissements pénitentiaires. Ce sont des centres privatifs de libertés qui accueillent les condamnés d’un an et plus considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale. A ce titre, les centres de détention ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des personnes détenues. L’encellulement est en principe individuel, et les portes restent ouvertes toute la journée.
Les maisons centrales quant à elles, constituent enfin le troisième type d’établissements pénitentiaires. Ce sont des prisons qui prennent en charge les personnes détenues condamnées à de longues peines et accueillent également les personnes détenues les plus difficiles, ou celles dont on estime qu’elles ont peu de chances de se réinsérer dans la société.
Le régime de détention dans les maisons centrales utilise les dispositifs de sécurité importants, comporte une organisation et un régime de sécurité renforcés dont les modalités internes permettent de préserver et de développer les possibilités de réinsertion sociale des personnes condamnées.
Toutefois, il est intéressant de faire observer que l’affectation dans un établissement pour peine (centre de détention ou maison centrale) est assujettie à un passage obligatoire au Centre National d’Evaluation, dont le but est d’observer et d’évaluer la dangerosité des personnes détenues.
Ce passage obligatoire doit permettre aux personnes détenues de se mobiliser autour d’un projet personnalisé et cohérent, de réaliser un travail de bilan approfondi dans le cadre d’une affectation initiale en établissement pour peine ou dans le cadre d’une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité en fin de peine.
Pendant environ six semaines, les personnes détenues rencontrent les membres de l’équipe pluridisciplinaire composée de surveillants, de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, de psychotechniciennes et de psychologues. L’ensemble de ces professionnels évoque avec les personnes détenues leur parcours de vie et leurs projets.
Comme on le constate, la classification des établissements pénitentiaires diffère en fonction de leur régime, du profil des personnes détenues, et du quantum de peine restant à exécuter.
Si cette distinction est claire dans l’esprit des « initiés », elle l’est moins dans celui des « néophytes ». Ces confusions et approximations des différents établissements pénitentiaires, prouvent une fois de plus les insuffisances et les carences qui, à la longue deviennent une marque de fabrique congolaise.
Le Congo qui fut jadis la locomotive de l’Afrique dans le domaine de la formation et de l’éducation, périclite depuis plusieurs années. Notre étoile s’étiole et s’éteint. Ceux qui sont censés aiguillonner le pays sur la bonne voie se résignent ou s’adonnent à l’immédiateté. Ces confusions et approximations élémentaires discréditent chaque jour notre pays.
Alexis BOUZIMBOU
Cercle de réflexion pour des idées nouvelles
Ne vous en faites pas. Au Congo de Sassou Nguesso on applique la loi ethno-tribale mboshi. Lorsque vous avez un ministre de la justice aux compétences douteuses en la matière quoique « Avocat », paraît-il, il y a de quoi ne plus se poser de questions. Il y en a bien qui usurpent les titres, n’est-ce pas ?
Nous avons maintenant au Congo-Brazzaville des juristes (magistrats) fabriqués à la va-vite, parfois à l’issue de stages de 6 mois en France en plus de ceux qui avaient été « formés » en URSS. Sassou veut qu’il n’y ait que des mboshis dans tous les corps de métiers et à tous les niveaux de l’administration centrale du pays. Si vous n’apprenez pas le mboshi, personne ne vous entendra et ne vous écoutera. Le mboshi et le mandarin comme langues nationales congolaises dans quelques années. Ma main à couper !