La vidéo diffusée sur le site Zenga-mambu le 06 février 2011, montrant le dialogue entre un « propriétaire terrien », monsieur Mouloki, et le ministre Mabiala, avocat de son Etat, en charge des propriétaires terriens autant dire un « emploi fictif » est à la fois surréaliste et insupportable. Surréaliste quant à l’arrogance du ministre devant un pauvre citoyen perdu et sans défense (ce qui ne l’excuse pas de vendre les terrains s’il n’en a pas le droit), allant jusqu’à le traiter d’anarchiste et d’usurpateur devant les caméras de télé-Congo. Insupportable aussi, quand un ministre agit en foulant aux pieds les règles élémentaires de droit. De quel droit, un ministre, peut-il demander publiquement à ce qu’un citoyen soit conduit manu militari au commissariat? Un ministre n’est ni juge, ni législateur.
Un Etat de droit, signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les règles définies par un ensemble de normes juridiques. L’Etat de droit peut également être résumé par la formule: « Nul n’est au dessus de la loi », même un ministre. Cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir exécutif. Pour qu’un État de droit existe, il faut que les obligations qui émanent de l’Etat de droit soient officielles, impersonnelles, impératives et sanctionnables. En d’autres termes, les lois doivent être connues (publiques); personne ne peut y échapper; elles doivent s’appliquer réellement, et la transgression de la loi doit entraîner des sanctions. Est-ce le cas au Congo?
Un Etat de droit suppose des normes juridiques qui sont elles-mêmes hiérarchisées avec clarté. La décision du ministre vaut ainsi moins qu’une loi. Le pouvoir d’un ministre n’est pas absolu, parce qu’il est encadré par la hiérarchie des normes.
Un citoyen, devant un abus présumé ou réel, peut utiliser les normes juridiques supérieures pour demander une correction ou une réparation.
L’Etat de droit, s’oppose à l’État arbitraire dans lequel un ministre règnerait. L’Etat de droit, s’oppose aussi à un État chaotique ou anarchique dans lequel les lois seraient inexistantes, ou bien ne seraient pas appliquées, respectées ou observées. La garantie des droits permet d’éviter l’arbitraire.
Afin d’éviter l’arbitraire, Montesquieu propose une clef d’organisation du pouvoir de l’Etat pour assurer une société plus juste. Cette clef, c’est la séparation des pouvoirs. Pour cela, il part du postulat qu’un Etat agit comme un homme.
Or, « toute personne disposant d’un pouvoir est portée à en abuser ». Ce qui vaut pour l’Etat, vaut pour chacun de ses citoyens. Relevant du pouvoir exécutif, un ministre n’est ni juge, ni législateur. Une justice équitable est censée s’appliquer à tous les citoyens. L’arbitraire d’un quelconque pouvoir public ou privé ne saurait régner, ni la loi du plus fort.
Même si le chemin est encore semé d’embûches, les congolais ne doivent pas se résigner, encore moins baisser les bras. Nous devons nous battre pour qu’existe un jour, un véritable Etat de droit dans notre pays, seul gage d’un État réellement démocratique.
« Toute société dans la quelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »(Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789).
Alexis BOUZIMBOU
Cercle de réflexion pour des idées nouvelles.
