CLEMENT MOUAMBA : UN CHEF DE GOUVERNEMENT DE PACOTILLE ?

Sassou-Mouamba

Avant d’aborder l’objet même de cet article et pour que les lecteurs en comprennent bien le contenu, il m’a paru important de faire une rétrospective de l’histoire politique et institutionnelle de notre pays.

Pendant le monopartisme, le Président de la République concentrait tous les pouvoirs de l’Etat entre ses mains. Compte tenu du fait qu’il n’y avait pas de démocratie et des contre-pouvoirs, l’exercice d’un pouvoir personnel et absolu conduisit à plusieurs abus qui furent longuement, et de façon détaillés, exposés lors des travaux de la Conférence nationale souveraine.

C’est précisément pour prévenir les abus et dérives liés à l’exercice d’un pouvoir autocratique, dans notre pays, que l’Acte fondamental de transition, adopté à la Conférence nationale souveraine, dépouilla le Président de la République de toutes ses prérogatives pour les confier au Premier ministre élu par la Conférence nationale souveraine, André Milongo, paix à son âme, qui fut un vrai grand homme d’Etat.

Toutes les attributions que Denis Sassou Nguesso exerça, sans partage pendant douze ans, y compris celles de ministre de la défense et de chef suprême des armées, furent exercées exclusivement par le Premier ministre chef du gouvernement André Milongo.

Très peu de congolais le savent, mais Denis Sassou prit cette situation pour un véritable affront et une humiliation qui lui resta en travers de la gorge. Il garda une rancune tenace à la Conférence souveraine qui l’enferma dans un placard, le réduisit à n’avoir qu’un rôle purement symbolique ou protocolaire. Denis Sassou Nguesso fut ainsi réduit à n’inaugurer que des chrysanthèmes.

Au sortir de la transition, la Constitution du 15 mars 1992, émanation de la Conférence nationale souveraine, institua un régime présidentiel dont la caractéristique essentielle était l’instauration d’un dualisme au sommet de l’Etat. Il y avait, d’une part, le Président de la République chef de l’Etat et, d’autre part, le Premier ministre chef du gouvernement. Un certain équilibre fut installé entre les deux têtes du pouvoir exécutif.

A la fin de la guerre du 5 juin 1997, Denis Sassou Nguesso qui revint au pouvoir dans les conditions que nous connaissons, fit adopter l’Acte fondamental de transition du 24 octobre 1997, qui remit tous les pouvoirs entre ses mains. Le contenu de ce texte préfigurait déjà celui de la Constitution du 20 janvier 2002 qui le remplaça par la suite. Il commença ainsi à prendre sa revanche sur la Conférence nationale souveraine en s’attribuant de nouveau, dans les textes, toutes les prérogatives qui lui furent retirées au profit du Premier ministre de transition André MILONGO.

C’est ainsi que, dans la Constitution du 20 janvier 2002, Denis Sassou Nguesso prit soin de ne pas prévoir un poste de Premier ministre chef du gouvernement qui était désormais occupé par lui-même. Il ne toléra plus le partage du pouvoir avec un Premier ministre chef du gouvernement, qui lui rappelait  encore douloureusement ce qu’il considérait encore comme une humiliation à lui infligée par la Conférence nationale souveraine. Il se réserva tous les pouvoirs qu’il exerça pendant deux septennats avec les divers abus qui sont suffisamment connus des congolais pour qu’on les énumère encore ici. On était donc revenu à la pratique du pouvoir personnel et autocratique que nous avions connu sous le monopartisme. C’est l’hyper présidentialisation du régime politique qui satisfait bien Denis Sassou Nguesso.

Avant la fin de son deuxième et dernier mandat constitutionnel, ne voulant pas quitter le pouvoir, Denis Sassou Nguesso, en manipulateur hors pair, recourut à un certain nombre d’arguties pour organiser un référendum anticonstitutionnel, le 25 octobre 2015, pour changer la Constitution du 20 janvier 2002 et instaurer, semble-t-il, une nouvelle République. En réalité, et j’en viens maintenant à l’objet de mon article, il n’en est rien.

En effet, usant des astuces politiciennes dont il a seul le secret, Denis Sassou Nguesso, pour donner l’illusion du partage du pouvoir, avait fait prévoir dans sa nouvelle Constitution, par les « juristes » à sa solde, un bicéphalisme du pouvoir exécutif. Il y a le Président de la République chef de l’Etat et le Premier ministre chef du gouvernement. Il suffit de lire les articles 64 et 98 de la Constitution du 25 octobre 2015 pour s’en convaincre.

Cette nouvelle Constitution s’inscrit dans la droite ligne de l’hyper présidentialisme de la Constitution du 20 janvier 2002. Tous les pouvoirs restent concentrés entre les mains de Denis Sassou Nguesso, en sa qualité de Président de la République. Jugez-en plutôt.

Le Président de la République concentre, entre ses mains, les importants pouvoirs suivants :

1. Pouvoirs exécutifs (cf. : art. 64, 83, 84, 85, 88, 90 91, 92, 138 et 162).
2. Pouvoirs législatifs (cf. : art. 58 alinéa 4, 86 et 87).
3. Pouvoirs judiciaires (cf. : art. 91, 92, 170,171 et 172.).
4. Pouvoirs de politique étrangère (cf. : art. 89 et 217).
5. Pouvoirs exceptionnels (cf. : art. 93 et 157).
6. Pouvoirs de défense, de sécurité et de guerre (cf. : art. 90 et 156).

Quant au Premier ministre chef du gouvernement, que dit la nouvelle Constitution au sujet de ses attributions ?

Ce n’est pas au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation. La lecture des articles 98 à 102 de cette Constitution nous apprend que :

• Le Premier ministre, en concertation avec le Président de la République, détermine la politique économique et sociale de la Nation. En réalité, son rôle consistera à appliquer la politique que le Président de la République aura préalablement déterminé seul. Ne nous laissons pas berner par cette apparence. Pourquoi n’avoir pas simplement repris le contenu des articles du titre V de l’ancienne Constitution du 15 mars 1992 si on voulait vraiment donner au gouvernement et à son chef la responsabilité exclusive de la détermination et de la conduite de la politique de la Nation ?

• Le Premier ministre travaille sous le contrôle étroit du Président de la République qui ne lui laissera aucune marge de manœuvre. L’obsession du contrôle absolu est toujours là, à travers le terme de concertation, qui n’est qu’une ruse. C’est auprès du Président de la République, que celui qui n’est qu’un chef de gouvernement apparent ou de façade,  viendra prendre toutes les instructions sur ce qu’il doit faire. Il ne pourra pas s’émanciper de la tutelle écrasante du seul, réel  et véritable chef de l’exécutif.

• Le gouvernement ne dispose pas de l’Administration et de la force publique puisque les pouvoirs de défense, de sécurité et de guerre sont exclusivement exercés par le Président de la République.

• A quoi servira donc un Premier ministre qui ne se contentera, en réalité, que de convoquer et de tenir les Conseils de cabinet, présider les comités interministériels, exercer le pouvoir réglementaire dans les matières autres que celles relevant des décrets en Conseil des ministres et nommer aux emplois civils et militaires autres que ceux pourvus en Conseil des ministres ou par décret simple du Président de la République ?

Ces nominations se feront sur des matières et des postes de moindre importance. Ne nous berçons pas d’illusions.

La mention de Premier ministre chef du gouvernement,  à l’article 98 de la nouvelle Constitution, n’est qu’un leurre. Le vrai pouvoir exécutif demeure exclusivement entre les mains du Président de la République, qui traite le Premier ministre comme son «  garçon de course »,  pour reprendre une expression chère à François Mitterrand, parlant du Conseil constitutionnel français,  dans son pamphlet contre le général De Gaulle et intitulé le Coup d’Etat permanent.

Le déséquilibre des prérogatives constitutionnelles, entre les deux têtes  de l’exécutif,   au profit du Président de la République seul, nous maintiendra dans le l’hyper présidentialisme dont on continue à vivre les méfaits sur le plan politique. En tout cas la pratique politique ne changera pas avec cette  nouvelle Constitution. On restera dans la continuité de la pratique politique actuelle dont aucun vrai démocrate ne peut se satisfaire.

Dans un régime semi présidentiel normal, quelles sont les attributions essentielles du Premier ministre et du chef du gouvernement ?

C’est la Constitution du 15 mars 1992 qui nous en donne la réponse dans deux de ses articles.

D’une part,  l’article 89 de l’ancienne Constitution du 15 mars 1992 prévoyait que : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l’Administration et de la Force Publique ».

D’autre part, son article 90 précisait que «  Le Premier Ministre est chef du Gouvernement. Il dirige l’action du Gouvernement…………. ».

Nulle part dans la nouvelle Constitution il n’est précisé que le Premier ministre détermine et conduit de la politique de la Nation et qu’il dispose de l’administration et de la force publique. Ce n’est d’ailleurs pas possible puisque les pouvoirs de défens et de sécurité et de guerre sont exclusivement exercés par le Président de la République.

Quant au premier ministre, aucun article de la nouvelle Constitution ne prévoit explicitement que le Premier ministre, en sa qualité de chef de gouvernement, dirige l’action de son équipe gouvernementale. Comment avoir la prétention d’être chef d’un gouvernement dont on ne peut curieusement pas en diriger l’action ?

C’est un paradoxe dont aucun Premier ministre sérieux et désirant exercer toutes ses attributions ne pourrait s’en accommoder comme le fait, toute honte bue, Clément MOUAMBA.

L’une des preuves de la confiscation du pouvoir exécutif par Sassou Nguesso est perceptible dans le domaine des affaires étrangères. Si la nouvelle Constitution avait repris le contenu de l’article 89 précité de l’ancienne Constitution du 15 mars 1992, ce serait normalement au gouvernement de déterminer la politique de notre pays dans ce domaine sous l’impulsion du chef du gouvernement.

Mais c’est mal connaitre la boulimie du pouvoir absolu de Denis Sassou Nguesso qui n’acceptera, pour rien au monde, de céder la moindre parcelle de son pouvoir à un Premier ministre qu’il confine à  jouer le rôle de faire-valoir et d’alibi.

C’est ainsi que Denis Sassou Nguesso a fait rédiger, par ses mercenaires et fossoyeurs du droit, un article qui lui réserve l’exclusivité de la détermination de cette politique. Pour ceux qui en doutent, ils peuvent lire l’article 64 alinéa 2 de la Constitution du 25 octobre 2005 qui prévoit que : « II (le Président de la République) détermine la politique étrangère et de défense de la Nation ».

Si la nouvelle Constitution avait réellement confié la détermination de la politique de la Nation par cet organe collégial qu’est le gouvernement et sa direction au Premier ministre, c’est le gouvernement qui aurait déterminé la politique étrangère de notre pays, y compris celle de défense, puisqu’il aurait disposé de l’administration et de la force publique. Hélas aucun gouvernement et aucun Premier ministre, nommés par Denis Sassou Nguesso, n’auront une telle latitude de lui. Connaissant l’obsession du contrôle de tout et de l’exercice du pouvoir absolu de cet homme, c’est aussi bien impensable qu’inimaginable.

Une autre preuve de la confiscation du pouvoir exécutif par Denis Sassou Nguesso vient de  la formation du gouvernement actuel. Lorsqu’on lit le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du gouvernement, on n’aura aucun mal à réaliser que la quasi-totalité des ministres sont les mêmes qui ont fait partie des gouvernements antérieurs et sont des proches de Denis Sassou Nguesso. Je ne vois pas quel sont les ministres nommés à des postes régaliens ou à des ministères importants que le Premier ministre aurait proposés au Président de la République qui aurait acceptés. Il n’y en a pas. Ce gouvernement a été formé par Denis Sassou Nguesso seul. Par la suite, c’est très facile de le faire passer, dans les médias d’Etat à son service,  comme étant conjointement formé par Denis Sassou Nguesso et Clément MOUAMBA. Il n’en est rien.

Denis Sassou Nguesso s’emploie à dépouiller Clément MOUAMBA de toutes ses attributions mais aussi de toutes les institutions, organes, administration qui devraient normalement relever de son autorité. Cette stratégie de dépouillement continue.

D’ailleurs selon certaines sources, dans le projet de budget de l’Etat exercice 2017, c’est un budget très dérisoire de 5 milliards qui aurait été prévu pour la primature et tous les ministères délégués auprès du Premier ministre. Mais, dans le même projet de budget, il aurait été prévu pour certaines directions générales, des budgets qui seraient de quatre à cinq  fois supérieurs à celui prévu pour la Primature. Si ces informations étaient avérées lors de l’adoption du budget de l’Etat exercice 2017, ce serait une preuve supplémentaire du manque de considération pour un Premier qui ne pèserait pas plus que certains directeurs généraux.

Certes le décret n°2016-117 du 23 avril 2016 nommant Clément MOUAMBA Premier ministre mentionne qu’il est chef du gouvernement. Sa qualité de chef de gouvernement ne s’arrête que dans ce texte. Dans la pratique politique, dans la gestion ou la conduite des affaires gouvernementales, il n’est qu’un premier ministre nu, dépouillé de toutes ses attributions aussi bien dans la Constitution du 25 octobre 2015 que dans détermination et la conduite de la politique de la Nation. C’est, en réalité, un chef du gouvernement de façade ou de pacotille puisqu’il ne peut pas diriger l’action du gouvernement. En politique, c’est la pratique qui l’emporte toujours. Si les faits ne confortent pas les prescriptions de la Constitution, c’est une simple et grotesque duperie et un tour de passe-passe émanant du Président de la République pour donner à la communauté internationale l’illusion d’une démocratie au Congo. Ce n’est pas dans le texte nommant le Premier ministre qu’on peut déterminer s’il est effectivement chef du gouvernement. C’est dans la conduite concrète et au quotidien de la politique du gouvernement.

De mémoire de congolais, jamais un Premier ministre n’a été humilié et ramené à sa plus simple expression comme l’est Clément MOUAMBA qui, de manière éhontée, continue à s’accrocher à la Primature alors qu’il ne représente absolument rien sur le plan politique ou gouvernemental.

Que peut faire Clément MOUAMBA pour mettre un terme à cette humiliation ?

Il pourrait démissionner. Mais n’ayant pas l’étoffe d’un homme d’Etat, en plus d’être frileux et couard, il se  gardera bien de susciter le courroux du Prince dont on sait qu’il a des conséquences imprévisibles. Faire connaitre son intention de démissionner à Denis Sassou Nguesso serait pour lui encourir des mesures de rétorsion dures et impitoyables de la part de ce dernier.

Il pourrait aussi, en mettant sa démission sur la balance, exiger de Denis Sassou Nguesso qu’il lui laisse la latitude d’exercer sa fonction de chef de gouvernement, en le dirigeant tout en laissant au gouvernement la liberté de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Il pourrait, par exemple, demander la formation d’un autre gouvernement dans lequel il ferait nommer à certains des postes régaliens des hommes à lui. Il pourrait aussi exiger du Président de la République qu’il prenne un autre décret pour ramener le secrétariat général du gouvernement et d’autres directions sous son autorité et abroger toutes dispositions antérieures contraires qui l’avaient dépouillé illégalement et arbitrairement. Mais là aussi, il y a une chance sur un million pour qu’il ose engager ce bras de fer avec Denis Sassou Nguesso. Il ne le pourrait pas. Pour parler comme des boxeurs, il n’est qu’un poids plume qui ne peut pas tenir devant un poids lourd sans égal de la manipulation politicienne qu’est Denis Sassou Nguesso. Monsieur Denis Sassou Nguesso savait qu’en choisissant Clément MOUAMBA, il serait un homme sans personnalité, en plus d’être  taillable et corvéable à merci.

A la page 3 de son livre intitulé Introduction au Système Politique des Etats-Unis, publié aux éditions Nouveaux Horizons en 1979, R.V Denenberg dit ce qui suit : « Aucun homme ne peut résister aux tentations auxquelles expose l’exercice du pouvoir ».

Son propos demeure d’une étonnante actualité dans notre pays où un prétendu Premier ministre, homme de paille de Denis Sassou et illusoire chef d’un gouvernement qu’il n’a pas formé ni ne dirige l’action, n’arrive pas à résister à la tentation de l’enrichissement facile, en s’accrochant à la Primature comme une sangsue, en dépit du fait qu’il est aujourd’hui la risée de toute la population congolaise  et de nombreux hommes politiques, à cause des couleuvres que Denis Sassou Nguesso ne cesse de lui faire avaler.

Qui a dit que Clément MOUAMBA a le sens de l’honneur et de la dignité ?

TERENCE LOMBISSA

Diffusé le 20 janvier 2017, par www.congo-liberty.org