Contre le Chef de l’Etat.., de la République
du Congo-Brazzaville, la France, et Elf-Total.
Devant les Tribunaux Internationaux :
Par : l’Association de Solidarité aux Victimes des Guerres du Congo Brazzaville « ASVGCB ». Qui s’est constituée partie Civile. Devant les Tribunaux Internationaux, en France, au CPI, USA, Belgique.
Introduite par : Mr Michel NSANGOU
Date de réalisation : le 02 février 2017.
L’Association de Solidarité aux Victimes des Guerres du Congo Brazzaville en sigle : ASVGCB, de loi 1901 paru au Journal Officiel du 30 mai 2009 sous n° 1238 page 2655, créée et basée en France, regroupant aussi des Membres résidents au Congo Brazzaville, ayant survécu à tous les actes de terrorisme d’état contre les populations civiles de la région du Pool de 1997/98/99/ à 2017.
Qui s’est constituée partie civile.
Notre structure fait partie parmi les associations de Solidarité internationale par décision du Conseil Général de la Seine-et-Marne.
Siège-social est au: 2, Avenue des Pyramides 77420 Champs-sur-Marne, S/C Maison Pour Tous Victor JARA.
Michel NSANGOU est le Président fondateur et l’initiateur des plaintes.
Qui a reçu mandat : du collectif des victimes des guerres du Congo Brazzaville de 1998 à 2003 et 2017 dans le Département du Pool District de Mindouli par deux listes nominatives de 192 personnes, et de 65 victimes décédées, qui par la suite avait entrepris des démarches auprès des autorités du pouvoir actuel, ainsi qu’à Monsieur le Médiateur de la République pour obtenir réparation mais en vain.
Dossier. Ci-joint pièce n° 27.
Plainte C/ l’Etat, (Mindouli le 21 Aout 2016). Avec lettre du Médiateur de la République Monsieur Hilaire MOUNTHAULT.
Fiche de transmission auprès du Secrétariat CEMG/FAC – MDN/FAC/IGA sous n° 0016 signé du 14 janvier 2015, et à Monsieur le Préfet du Département du Pool, signée du 27 janvier 2015, restée sans suite.
L’ASVGCB a reçu pour soutien par un protocole d’accord de partenariat:
De la plateforme de la Société Civile pour le respect de la Constitution du 20 janvier 2002, (44 associations basées au Congo Brazzaville signé en date du 1er octobre 2014 à Paris.
Des Assises Nationales du Congo pour l’Alternance Démocratique, qui regroupe plusieurs associations de la diaspora en Europe.
AYANT POUR MEMBRES DES CONSEILS :
Cabinet : Maître Jean Gabriel SENGHOR Avocat à la Cour.
16, Avenue Victoria 75001 Paris
Tél : 01 47 63 32 64.
Cabinet : Me Norbert TRICAUD Avocat à la Cour
7, Villa des Sablons
81 Avenue du Roule
92200 Neuilly sur Seine.
Cabinet : Me Philippe MISSAMOU Avocat à la Cour.
7, rue MATRAT
92130 ISSY-Le-MOULIMEAUX.
Tél : 01 41 08 73 44.
Cabinet : Me Mathieu CHAVANNE & Associés.
130 Avenue Victor HUGO
75016 PARIS.
Tél : 01 43 26 33 00
Cabinet: Me WILLIAM Bourdon –Me Emilie LEFEBVRE.
156, rue de Rivoli
75001 PARIS.
Tél :0142 60 32 60.
PLAINTE : pour Génocide, Crimes contre l’humanité, Crimes de guerre, viols, tortures, assassinats, arrestations arbitraires et illégales, disparitions et déplacements forcés des populations, épuration ethnique, crimes de masse, et pour Haute trahison.
Contre x, et des personnes dénommées ci-dessous.
LES PERSONNES AUTEURS, CO-AUTEURS ET COMPLICES DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE ET CONTRE L’ESPECE HUMAINE…
Monsieur Denis SASSOU- NGUESSO (chef du plan concerté d’extermination des populations du pool appelé Maman Mboualé)
Né vers 1943 à Edou (Congo)
De nationalité : Congolaise
Profession : Militaire
Fonction : Chef d’Etat
Demeurant : Résidence de la Présidence de la République
Plateaux centre ville (Brazzaville, République du Congo)
Et 19, Avenue Rapp 75007 Paris (République Française)
Et
Madame Antoinette Loemba TCHIBOTA, épouse SASSOU-NGUESSO (complice dans l’exécution du plan concerté)
Née le 7 mai 1945 à Brazzaville (Congo)
De nationalité : Congolaise
Profession ; enseignante
Demeurant : Résidence de la Présidence de la République
Plateaux centre ville (Brazzaville, République du Congo)
Et 19, Avenue Rapp 75007 Paris (République Française)
(Co-auteurs)
Le Général Division Pierre OBA, Ancien Ministre de l’intérieur et homme lige de Mr SASSOU (concepteur dans le plan d’extermination)
Fonction : Ministre des mines
Age : 64ans
Nationalité ; Congolaise
Demeurant au Congo
Contre-Amiral Jean Dominique OKEMBA.
Profession : Conseiller spécial de Mr SASSOU, Secrétaire du Conseil national de Sécurité (CNS) (Concepteur du plan concerté d’extermination)
Age : 60 ans.
Nationalité : Congolaise
Demeurant : Au Congo
Le Général Norbert DABIRA, Inspecteur général des l’Armées
Né le
Fonction : Militaire
De nationalité : Congolaise
Demeurant au Congo
Le général Jean Jacques NDOLOU
Né le
Nationalité : Congolaise
Fonction : Ministre Délégué à la Défense
Profession : Militaire
Demeurant : au Congo
Le Général Jean François NDENGUE, Directeur de la Police nationale (membre de la chaine d’exécution et agent d’exécution)
Né le
De nationalité : Congolaise
Fonction : policier
Demeurant : Congo
Le Général Michel OMBELE, ancien commandant de l’unité COMUS (membre de la chaine de commandement)
Né le :
De nationalité : Congolaise
Fonction : Militaire
Demeurant : Congo
Le Général de Division KONTA (membre de la chaine de commandement)
Né le :
De nationalité : Congolaise
Profession : Militaire
Demeurant : Au Congo
Le Général de division Léonard ESSONGO, Garde présidentielle ( chef dans la chaine de commandement et d’exécution)
Né le :
De nationalité : Congolaise
Fonction : Militaire
Demeurant : au Congo
Le Général de division MOUKOKI (Chef dans la chaine de commandement)
Né le :
De nationalité : Congolaise
Profession : Militaire
Fonction : Ministre de la fonction publique, ancien commandant de la gendarmerie
Demeurant ; Au Congo
Colonel ELOBAKIMA (agent d’exécution dans la chaine de commandement)
Né le
De nationalité : Congolaise
Profession : Militaire
Fonction :
Demeurant : Au Congo
Monsieur Justin LEKOUNZOU OSSETOUMBA, Ministre de la défense.
Né le
De nationalité : Congolaise
Fonction : Ancien Ministre de la Défense
Demeurant : au Congo
Monsieur TASSOUA alias général JAP
Né le
De nationalité : Congolaise
Demeurant ; Au Congo
Monsieur OKOMBI SALISSA (agent d’exécution dans la chaine de commandement et chef de milice)
Né le
Fonction : Ancien Ministre, Chef des milices Cobras de front quatre cent
De nationalité ; Congolaise
Demeurant ; Au Congo
Colonel Serge OBOA (agent d’exécution dans la chaine de commandement)
Né le :
De nationalité :
Fonction : Garde présidentielle
Demeurant : Au Congo
Monsieur Modeste BOUKADIA
Né le :
De nationalité ; Française
Fonction :
Demeurant ; la maison d’arrêt de P/noire (Congo)
Monsieur Mathias DZON (Complice dans le plan d’exécution concerté et notamment dans le financement)
Né le
De nationalité : Congolaise
Fonction : Ancien Ministre de Finance
Demeurant : Congo
Monsieur Adolphe ADADA (ancien ministre des affaires étrangères) (membre influent dans la chaine de commandement)
Né le :
De nationalité : Congolaise
Fonction actuelle : ambassadeur du Congo en France
Général Hilaire MOKO (ancien chef de la garde de la présidentielle)
(Agent de commandement dans la chaine de commandement auprès de Mr SASSOU)
Né le :
De nationalité : congolaise
Fonction : ancien conseiller militaire à l’ambassade de Congo en France
Demeurant au Congo
Colonel Pamphile AWAYA (agent d’exécution dans la chaine de commandement)
Né le :
De nationalité : congolaise
Fonction : consul à l’ambassade de Congo en France
Honorable Hydevert MOUAGNY (commandant chef de milice privée)
Né le
De nationalité : congolaise
Fonction : député
Demeurant : au Congo
Pierre NGOLO (Secrétaire Général du Parti Congolais du Travail- PCT)
Né le
Fonction : Fonctionnaire d Etat
De nationalité : Congolaise
Demeurant : Congo
Michel NGAKALA : (Secrétaire Général Adjoint du PCT, chargé de l’insertion des milices)
Né le
De nationalité : Congolaise
Fonction : Militaire
Demeurant : Congo
Michel SANGHA : Préfet du département du Pool
Né le
De nationalité : Congolaise
Fonction : Préfet
Demeurant : au Congo
Frédéric BINTSAMOU : Révérend Pasteur NTUMI
Né le
De nationalité : Congolaise
Fonction : Ancien Ministre délégué des réparations des séquelles de guerre
Demeurant au : Congo
RAMSES ( Ninja N’Siloulou de NTUMI )
Demeurant au : Congo
Les agents d’exécution dans la chaine de commandement d’extermination des populations du pool cités par :
Mr NINON ANDESSA FALL (Membre plaignant de l’association)
Né le 31 juillet 1993, à Brazzaville
Demeurant : 11, rue de Candé
37 300 Joue les Tours : 06 52 35 85 35
Mr Célestin ENGBETE alias (colonel Celio chef de guerre)
Demeurant à Tours, France.
Mr André AKABA ITHIERE alias (Commandant SAWA)
Mr Jean de Dieu DJILABOTHE alias (Cdt Mochi-dayan)
Mr Boniface ANDESSA alias (colonel Eyoma)
Mr Romuald TCHIKAMBOU alias Grl des Far
Mr Vital Vincent BAKANA alias Cdt vital (execution des religieux)
Mr Freddy MENGHAT alias (KABILA)
Mr Marien NGOUABI IKAMA
Mr Guy ILOY
Mr SAMBA ABONEHOUS
Mr Thierry OKEMBA alias Colonel Mossolo
Mr Toussaint KIMBEMBE
Mr Dominique YOKA MBONGO
Mr Sebastian NGAMPOULA alias Ferole
Mr Mariano POKET NDAMA alias Mariano
Mr Didace BANGUI
Mr Emmanuel NGUIEMA alias Emma
Mr Bienvenu OBILI
Mr Blaise BAKOUA
Les commanditaires et soutiens aux crimes contre l’humanité
- La République Française représentée par Monsieur le Président Jacques CHIRAC (1997-2003)
- Monsieur Lionel JOSPIN ancien premier Ministre de la France
- La société Elf-Aquitaine en la personne de Mr LOÏCK Le Floc PRIGENT
- Monsieur André TARALLO
Les pays complices aux crimes contre l’humanité et crime contre l’espèce humaine :
-La République d’ANGOLA
-La République du TCHAD
-La République du GABON
LES FAITS CONSTITUTIFS DES CRIMES DE GENOCIDE, CRIMES CONTRE L’HUMANITE, CRIME DE GUERRE, EPURATION ETHNIQUE
Attendu que, pour exposer les faits objet du dépôt de la présente plainte par l’ASVGCB contre toutes les personnes sus mentionnées, il importe de rappeler d’abord les grands principes qui gouvernent la République du Congo depuis l’avènement de la Conférence nationale souveraine de 1992.
Nous exposerons ensuite les événements de 1997 au cœur des crimes imprescriptibles commis en raison de leur appartenance ethnique suivis des récents événements en 2015 consécutifs au changement de la constitution de 2002.
PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES JURIDIQUES DE BASE DE LA SOCIETE CONGOLAISE
I/. Les principes fondamentaux exposés par la constitution de 1992 après la conférence nationale souveraine ( PIECE N°1 la constitution de 1992).
A/. Du préambule :
Que le préambule de la constitution de 1992 affirmait que
Nous peuple congolais, soucieux de :
Créer un ordre politique nouveau…proclamons :
« Le droit et l’obligation de tout citoyen de résister par la désobéissance civile à défaut d’autres recours, à quiconque entreprendrait de renverser le régime constitutionnel, de prendre le pouvoir par un coup d’état ou de l’exercer de manière tyrannique ».
B/. Des dispositions de la constitution de 1992.
Qu’ainsi l’article 10 affirmait que :
« La personne humaine est sacrée et à droit à la vie. L’Etat à l’obligation absolue de la respecter et de la protéger… »
Que l’article 16 disait que :
« Tout acte de torture, tout traitement cruel, inhumain ou dégradants sont interdits… »
Que l’article 126 disait que :
« Il est institué une Haute Cour de Justice… »
Que l’article 128 disait que :
« La Haute Cour de Justice est compétent pour juger le Président de la République, les Membres du Gouvernement…en raison des faits qualifiés de crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions… »
II/. De la loi n°08-98 du 31 octobre 1998 portant définition et répression du génocide, des crimes de guerre et de crime contre l’humanité.
(Pièce n°2)
Qu’ainsi l’article 14 de ladite loi dispose que :
« L’action publique, pour la poursuite et la répression des crimes prévues par la présente loi, ainsi que les peines prononcées sont imprescriptibles »
Ces principes exposés, on peut décrire les événements qui ont participé à la violation des ceux-ci et contribués à porter plainte pour crime de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre….
VI : DES DISPOSITIONS FONDAMENTALES DE LA CONSTITUTION DE 2002. (Pièce n°7)
Attendu que du préambule, il est dit ce qui suit :
« Condamnons le coup d’Etat, l’exercice tyrannique du pouvoir et l’usage de la violence politique, sous toutes les formes, comme moyen d’accession au pouvoir ou de sa conversation… »
Que l’article 7 de cette constitution 2002, « La personne humaine est sacrée et à droit à la vie… ».
Que cette constitution dispose dans son article 185 al3 dit précisément que :
« La forme républicaine, le caractère laïc de l’Etat, le nombre de mandat du Président de la République …ne peuvent faire l’objet de révision »
Qu’enfin, le Président de la République ne dispose que d’une immunité de juridiction en cas de Haute trahison.
Que l’article 153 de ladite constitution affirme que :
« La Haute de justice est compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison ».
Attendu que les éléments de la Haute trahison bien qu’indéfinis ne peuvent découler que de la violation grave des dispositions de la constitution telle : la violation des droits fondamentaux, la commission directement ou indirectement des crimes de génocide, de guerre ou crime contre l’humanité, épuration ethnique…
Qu’il peut en être de même de la violation des principes établis dans le préambule comme la perpétration d’un coup d’Etat ou l’exercice tyrannique du pouvoir.
Qu’il en a été ainsi dans les affaires de l’explosion des casernes militaires de Mpila (Pièce image n°8) et de l’attaque planifiée au domicile d’un citoyen (Pièce image n°9 domicile colonel Ntsourou) lesquelles ont donné lieu à dépôt de plainte non encore examinée par l’Assemblée nationale en 09 avril 2015. (Pièce n°10)
III/. DESCRIPTION DES EVENEMENTS INTERVENUS EN 1997 A LA SUITE DU COUP D’ETAT DE Mr SASSOU NGUESSO CONTRE LA CONSTITUTION 1992.
A/. Des accusations pour crime de génocide, crime contre l’humanité, contre Monsieur Denis SASSOU NGUESSO et de l’ensemble de la chaine de commandement depuis 1997 ainsi que de la France de Monsieur Jacques CHIRAC
Attendu que les principes constitutionnels rappelés plus haut constituaient le support unanimement admis par tous les congolais au référendum post Conférence Nationale Souveraine.
Qu’après avoir échoué de se faire élire à la présidence de la République comme candidat du PCT, l’ex-président SASSOU-NGUESSO va séjourner en France durant tout le mandat du Président Mr Pascal LISSOUBA.
Que tout son séjour a consisté à réanimé des réseaux mafieux et notamment Elf-Aquitaine en complicité avec l’Etat français afin d’empêcher la tenue des nouvelles élections.
Or, attendu qu’il était absolument interdit de prendre le pouvoir par des moyens violents et notamment par un coup d’état.
Qu’alors que se mettait en place les modalités d’une organisation des élections apaisées et transparentes ;
Que l’UNESCO avait même tenu une conférence pour la culture de la paix avant les échéances lorsque FREDERIC MAYOR en assurait le secrétariat général.
Que Monsieur SASSOU NGUESSO avait le droit de se présenter aux élections; Se sachant en difficulté de se faire élire, il va créer un stratagème qui va consister à abriter à son domicile le nommé ABOYA qui aurait commis un meurtre sur une personne à OWANDO.
Alors, qu’un mandat d’amener régulièrement établi par un juge d’instruction commandait de l’interpeller au lieu de sa cachette.
Que, le matin du 05 juin 1997 la police qui voulait se rendre au domicile de l’ancien Président pour interpeller légalement ce dernier se heurta à des tirs nourris contre eux. Ce fût là le point de départ de la guerre du 5 juin 1997 au Congo.
Qu’à l’instant même, les médias français et notamment RFI annoncera que le domicile du Président SASSOU NGUESSO serait encerclé et que celui-ci a riposté car, dit-il « avoir été dérangé dans son sommeil ».
Que c’est seul motif qui mettra le Congo à feu et à sang, créant une crise qui va empêcher l’’organisation des élections et la prise de pouvoir par la force de Mr SASSOU NGUESSO avec l’aide de la France, de ELF et des armées angolaises, tchadiennes en octobre 1997.
Que la complicité de la France et des entreprises françaises dans désorganisation des institutions congolaises aux fins de placer par la force ainsi que tous les crimes qui auront été les conséquences directs aux seuls de placer Mr SASSOU NGUESSO est incontestable.
Que d’ailleurs la France s’opposera à toute initiative qui aurait conduit au respect des institutions on imposant sur les événements du Congo un véritable black out total et un droit de véto pour l’envoi des forces d’interposition.
Que d’ailleurs, au cours de son voyage en Angola, le Président Jacques CHIRAC n’avait pu s’empêcher de félicité l’Etat Angolais à qui il avait demandé d’intervenir en faveur de Mr SASSOU NGUESSO.
Que le même Président Jacques CHIRAC ordonna le gel des avoirs de la République du CONGO au cours de la guerre.
B/. Des accusations contre Monsieur SASSOU NGUESSO sur les crimes commis dans le Pool en 1998
Attendu que Mr SASSOU NGUESSO mettra sur pied un plan secret d’extermination des originaires du pool en complicité avec la France, dont la mission était surtout de ne point parler des massacres qu’il aura à perpétrés.
Que pour rendre crédible le plan concerté et planifié de l’extermination des populations du Pool. Il sera conseillé par les experts Français de simuler l’entrée des ninjas à Brazzaville afin de justifier une contre offensive dont le dessein était l’extermination et un nettoyage ethnique des populations du Pool.
Que par ce biais, la France évitait la situation du Rwanda ou elle avait été complice du génocide Tutsi.
Qu’ainsi sans aucune condamnation de la France, sera totalement dépeuplé la région du Pool durant toute la période de 1998 jusqu’en 2003. Qu’aucune institution internationale, ni aucune résolution ne sera prise pour envoyer des observateurs internationaux pour s’assurer si des crimes contre l’humanité n’étaient entrain de se perpétrés.
Que les ONG notamment le HCR et la Croix rouge internationale seront interdites d’entrée dans le département du Pool pendant toute la période des massacres. (Pièce n°4).
Qu’au surplus de tous ces massacres, interviendra les propos de Mr SASSOU NGUESSO qui sans distinction aucune, donnera l’ordre à sa milice de : « ratisser tous les quartiers sud, égouts par égouts, maison par maison, et village par village et avec autorisation de faire un véritable nettoyage ethnique ». (Pièce n°5)
Que de l’ensemble de ces massacres aucune enquête ne sera ouverte. Que les crimes de génocide intentionnellement concertés et planifiés ne pouvaient ne pas être constitués car sinon, comment expliquer l’affaire des disparus du Beach intervenus après la fin de l’épuration ethnique dans le département ? (Pièce n°6)
II/. DEUXIEME PARTIE :
DESCRIPTION DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE DEA ANNEES 2012, 2013 et 2015, 2016.LA RECIDIVE OU LES A/.
A/. Affaire des explosions de casernes militaires de Mpila 2012 et l’attaque du domicile du colonel Marcel NTSOUROU 2013
Que pour donner crédit au caractère sanguinaire de ce régime et au curieux soutien de la France, qui se fait autiste et aveugle des graves crimes de ce régime, il sera versé deux plaintes déposées contre Mr SASSOU NGUESSO devant les instances congolaises.
Que ces plaintes régulièrement déposées ont porté sur les affaires des explosions de Mpila ayant entrainé la mort de plusieurs personnes, des milliers des blessés et des dégâts matériels.
Comme, il est d’usage, le régime s’était refusé de faire une véritable enquête indépendante pour connaître les vraies causes des explosions. Il s’était contenté de manipulation et des accusations contre des personnes étrangères à la structure. (Pièce n°7)
B/.LES CRIMES DE MASSE, CRIMES DE GUERRE ET GENOCIDE 2015-2016 Commis par Mr SASSOU NGUESSO avec la complicité de Mr HOLLANDE François Président de la République Française
Attendu qu’en 2002 Monsieur SASSOU NGUESSO imposa une nouvelle constitution.
Que le préambule de celle-ci interdira absolument tout coup d’Etat et toute modification de mandat du président de la République fixé à deux mandats de 7 ans.
Que Monsieur Denis SASSOU NGUESSO épuisera la totalité de ces deux mandats soit 14 ans après une période transitoire de cinq ans. Soit un total de 19 ans.
Que nul n’ignore que Monsieur SASSOU NGUESSO s’était installé au pouvoir après avoir commis plusieurs crimes et qu’il l’avait fait en violation de la constitution de 1992.
Que la fin de son mandat dans le respect de la constitution de 2002, était un soulagement pour le peuple et qu’une présidence à vie était de la sorte proscrite.
Que d’ailleurs, dans plusieurs de ses déclarations, le Président HOLLANDE s’était totalement opposé à toute modification de la constitution dans le seul but de se pérenniser au pouvoir.
Qu’il le réaffirma devant les instances internationales lors de la chute du Président COMPAORE qui avait voulu modifier la constitution.
Qu’alors que la constitution ne lui ouvrait aucune possibilité d’un quelconque nouveau mandat. Monsieur Denis SASSOU NGUESSO entrepris, en complicité, comme en 1997, avec le président François HOLLANDE (Pièce n°11), déclarera que :
« Le Président Denis SASSOU NGUESSO à le droit de consulter son peuple… ».
La complicité de Mr HOLLANDE est établie car rien ne l’obligeait à parler du référendum congolais puisque sa position avait été connue.
Que cette position ne pouvait être maintenue puisque comportait le risque de la chute de Mr SASSOU NGUESSO.
Qu’il s’est vu donc obligé d’intervenir pour permettre à Mr SASSOU NGUESSO de rester au pouvoir puisque un référendum obtenu le laissait au pouvoir pour plusieurs années encore.
Que dès lors, des suites des manifestations par la population contre un nouveau coup d’Etat à la constitution, Mr Denis SASSOU NGUESSO va réprimer dans le sang à partir du 17 octobre 2015, les populations du sud opposées à cette modification.
Qu’il sera dénombré plus de 50 morts et une centaine des blessés par les éléments de la garde républicaine (Pièce image n°12).
Qu’il s’ensuivra par la suite, une anticipation d’élection présidentielle du 20 mars 2016 dont il sortira perdant.
Que cette fois-ci curieusement, le Président François HOLLANDE est resté muet.
Que Mr Denis SASSOU NGUESSO, va s’imposer au pouvoir et imposer les massacres aux populations, une fois de plus, du sud et particulièrement celles du département du Pool depuis le 04 avril 2016, sans toujours un seul un mot du Président HOLLANDE. (Pièces n°13, 14, 15 Lettres d’Alain MAMBACKOU, Me Amédée NGANGA, ASVGCB), comme à l’époque de Mr Jacques CHIRAC.
Que pour commettre ses forfaits, Monsieur SASSOU NGUESSO alors qu’il annoncera les résultats des élections toutes communications coupées le 04-4-2016, va ordonner le bombardement à l’arme lourde des quartiers sud au motif que des miliciens ninjas auraient brulés les commissariats, alors que, ces quartiers avaient été depuis des longs jours quadrillés par l’armée (bilan 17 morts)
Que curieusement, les prétendus incendies commis dans les commissariats n’ont jamais donné lieu à une enquête indépendante.(Pièce image n° 16 commissariat)
Qu’au contraire l’occasion fut belle pour planifier un nouveau massacre des populations du département du pool, comme lors des événements du 18 décembre 1998.
Attendu pourtant qu’il ressort des déclarations du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, que Mr Frédéric BITSAMOU NTUMI serait la personne recherchée dans la commission des faits du 4 avril 2016 et qu’il aurait décerné contre lui un mandat d’arrêt.
Que pourtant selon l’article 104-6 CPP.
« Le mandat d’arrêt est l’ordre donné à la force publique de rechercher l’inculpé, de procéder à son arrestation et de le conduire à la maison d’arrêt indiquée sur le mandat, ou il sera reçu et détenu ». (Pièce n°17)
Que curieusement depuis cette date du 4 avril 2016 jusqu’au moment du dépôt de cette plainte, le département du Pool est vidé de ses populations (épuration ethnique) et subissent des pires exactions avec des bombardements par des hélicoptères des combats pilotés par des mercenaires Ukrainiens.
Qu’en réalité, il s’agit là simplement de la poursuite de l’opération bien planifiée appelée MOUEBARA (Pièce : planification Mouebara n°18).
Que de l’ensemble de ses opérations, il est constant qu’il découle d’un plan concerté par la haute hiérarchie militaire et civile de la tribu Mbochi dont l’objectif est d’exterminer la tribu Kongo du département du Pool.
Qu’il s’ensuit et qu’il plaise à Monsieur le DOYEN des Juges d’instruction de bien vouloir entendre pour mieux informer les personnes ci-dessous citées étant entendu que pèsent sur elles des fortes présomptions d’avoir commis des crimes contre l’humanité et crimes contre l’espèce humaine et notamment :
Que c’est à bon droit qu’en application des dispositions des articles 75 du Code de procédure pénale, ainsi que de l’article 211-1 du code pénal qui dit que :
« Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe nationale, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ou de faire commettre, à l’encontre des membres de ce groupe, l’un des actes suivants :
-atteinte volontaire à la vie ;
-atteinte grave à l’intégrité physique et psychique ;
-soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe :
-mesures visant à entraver les naissances ;
-transfert forcé d’enfants :
L’ASVGCB dépose plainte et se constitue partie civile devant la juridiction saisie.
Qu’il s’ensuit que l’association est disponible pour être entendue sur l’ensemble des faits qui sont reprochés.
Dans l’attente,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction, mes respectueuses salutations.
Fait à Champs-sur-Marne le 02 février 2017.
Pour le Président l’ASVGCB.
Michel NSANGOU.
Tél : 07 54 25 14 72.
Présentation des pièces :
- Pièce n° 1 : Constitution de 1992
- Pièce n° 2 : Loi sur le génocide en 1998.
- Pièce n° 3 : Propos de l’ancien Président Mr J. CHIRAC en Angola
- Pièce n°4 : ONG HCR et la Croix-Rouge Internationale.
- Pièce n°5 : Propos de Mr Denis SASSOU NGUESSO.
- Pièce n°6 : Affaire des disparus du Beach.
- Pièce n°7 : Loi Fondamentale de la Constitution de 2002.
- Pièce n°8 : Images de l’explosion dépôts de munitions de Mpila.
- Pièce n°9 : Images du carnage au domicile de Colonel TSOUROU.
- Pièce n°10 : Plainte devant l’Assemblée Nationale.
- Pièce n°11 : Propos du Président François HOLLANDE.
- Pièce n°12 : Images de 50 morts par fusillade du 17 octobre 2015.
- Pièce n°13 : Lettre Alain MAMBANGOU
- Pièce n°14 : Lettre Me NGANGA Amédée.
- Pièce n°15 : Lettre de Michel NSANGOU de l’ASVGCB de 2016.
- Pièce n°16 : Lettre de Michel NSNGOU de l’ASVGCB en 2012.
- Pièce n° 17 : Lettre du Cabinet du Chef de l’Etat du Congo.
- Pièce n° 18 : Lettre de l’ASVGCB aux Chefs d’Etats 2016.
- Pièce n°19 : Mandat d’arrêt.
- Pièce n°20 : Planification MOUEBARA.
- Pièce n°21 : Rapport des Médecins sans Frontière 1998
- Pièce n°22 : Rapport d’enquête internationale de Fidh, 1999.
- Pièce n°23 : Rapport d’enquête internationale de Fidh 2002.
- Pièce n°24 : Actes de la Conférence Nationale Souveraine 1991, n°001/B, CMT du 23 octobre 1991, et l’acte n° 284/91/CNS.
- Pièce n° 25 : Images en DVD des événements, 1997,98,99,à 2016.
- Pièce n° 26 : Lot des journaux presse nationale et internationale.
- Pièce n° 27 : Mémoire de plainte du Collectif des victimes basées dans le Pool.
- Pièce n° 28 : Mémoire de la plainte de Mr BIYOUDI Félix membre de l’ASVGCB
- Pièce n° 29 : Mémoire de la plainte de Mme SAMBA Léa membre de l’ASVGCB.
- Pièce n° 30 : Mémoire de la plainte de Mr Andessa NINON Fall de l’ASVGCB.
- Pièce n° 31 : Mémoire de la plainte de Mr NIYANDIKOUA Constant Mack membre de l’ASVGCB.
- Pièce n° 32 : Mémoire de la plainte de Mme BONTAMBA Adélina
Membre de l’ASVGCB.
Pièce n° 33 : Mémoire de la plainte de Mme BOUKASSA Julienne
Pièce n°34 : Mémoire de la plainte de Mr BOUKASSA Adam membre de l’ASVGCB.
Pièce n°35 : Mémoire de la plainte de MATINGOU Pierre membre de l’ASVGCB.
Pièce n° 36 : Mémoire de la plainte de Mr NSANGOU Michel de l’ASVGCB.
Pièce n°37 : Dossier sur les Crimes économiques et détournements des biens publics.
Pièce n° 38 : Rapport annuel sur la situation des Droits de l’Homme 2016. OCDH.
Pièce n° 39 : Rapport 2016 sur les Droits de l’Homme au Congo Brazzaville publié par le Département D’Etats Des Etats Unis.
Pièce n° 40 : Rapport présenté par Me Maurice MASSENGO Tiassé Docteur d’Etat en Droit.
Pièce n°41 : Plainte devant la Cour Pénal International ( Affaire ; Association les Disparus du Beach par le Colonel TOUANGA Marcel.
Ça c’est du béton comme dossier. Mais au vu des personnes etrangeres citées, ça ne sera pas une partie facile d’aboutir à un procès, mais pas impossible. L’actualité aidant, cette affaire pourrait troubler les nuits a venir de plusieurs. Wait and see what the future hold!
DU FOURRE TOUT , CAR IL Y A à BOIRE ET à MANGER espérant qu’il en sortira , un procès réel contre les responsables fictifs ou actifs du malheur des congolais ;;;;..
Ce sera le procès de « Nuremberg ». Ça prendra le temps que ça prendra, les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Mais il faut un nouveau pouvoir à Brazzaville.
Belle initiative et bravo à cette association pour avoir monté un dossier aussi complet que celui-ci. Tous les acteurs auxquels l’on peut penser de loin ou de près y figurent. Contrairement à certaines opinions exprimées ici et là ne trouve deux objectifs principaux à cette plainte : la condamnation évidemment des criminels et une caisse de résonance pour toutes les exactions dans le Pool là où nous peinons à les exposer à la communauté internationale. L’importance politique ou médiatique de certains des acteurs finira par pousser la presse nationale et internationale à couvrir cet évènement. Quelle que soit la durée et le le temps que cela va prendre, elle va priver quelques nuits calmes à Sassou et son clan !
Très bonne initiative, et merci pour tous ceux qui travaillent pour ce dossier.
Comme nous le savons tous, sa prendra du temps, comme le procès des disparus du Beach qui croupie dans les soubrettes de la même cours de Paris. Et ensuit LE PLUS GRAND CRIMINEL AFRICAIN EST UN TRAVAILLEUR DE LA France-AFRIQUE.
SASSOU DOIT PARTIR LE PLUTÔT QUE POSSIBLE POUR NE PAS EXTERMINER LE RESTE DE LA POPULATION CONGOLAISE.
J’AI UNE QUESTION A POSE AUX DEUX PILIERS DE SASSOU QUI RÊVENT D’ÊTRE DÉPUTES A VIE COMME LEUR DIABLE SASSOU QUI RÊVE D’ÊTRE PRÉSIDENT ETERNEL DU CONGO A SAVOIR
KOLELAS
ET TSATY MABILA
QUEL CRIME SUR CETTE QUE SASSOU N’A PAS COMMIS?
IL EST LE MAITRE DE L’INCESTE (IL FAIT L’AMOUR AVEC SES FILLES)
IL EST LE PLUS GRAND VOLEUR CONGOLAIS (IL PILLE LE TRÉSOR CONGOLAIS
IL EST LE PLUS GRAND VIOLEUR DES FEMMES AU CONGO
IL EXTERMINE LA POPULATION CONGOLAISE, PAR LES ARMES, LA FAMINE, LE MANQUE D’EMPLOI, PAS DES BONNES STRUCTURENT HOSPITALIÈRES
IL DÉTRUIT TOUT ESPOIR D’AVENIR AU CONGO
IL DÉTRUIT LES VILLAGES EN BRULANT LES MAISONS DES CONGOLAIS
IL DÉTRUIT LES ÉCOLES
IL CULTIVE LE MENSONGE
IL PRÊTANT ÊTRE MYSTIQUE (QU’IL SE PRÉSENT DANS UN STADE DE BRAZZAVILLE, UN DE SES MILICIEN LE FUSILLE AVEC UNE LANCE ROCKET S’IL NE SERA PAS EN MIETTES)
IL DÉTRUIT L’UNITÉ NATIONALE
Ainsi nous assisterons dans l’immédiat en France à l’hibernation bu ballet incessant de toutes ces éminences grises de la barbarie qui, narguant parfois la justice Française, nous avons encore à l’esprit les cas Oba et Dabira qui sont une veritable illustration de la force du pouvoir politique sur la justice, les victimes et la diaspora Congolaise . Ces criminels se pavanaient tranquillement en toute impunité en France, désormais l’étau de la justice se resserre sur eux, comme pendant les plus de 32 ans de pouvoir, ils n’ont pu construire des structures de santé viables, la preuve, Dos Santos vient de passer un mois à Barcelone en Espagne pour se faire soigner, c’est pourquoi tous ces criminels se feront prendre comme des petits lapins en Europe.
Merci pour votre amour pour notre pays. Du courage.
Et qu’est-il donc reproché à M. Modeste Boukadia ?
@ MBEMBA EXACT …BOUKADIA ,,??????n ‘a jamais appartenu à aucun gouvernement de SASSOU …Y AURAIT IL PLUSIEURS BOUKADIA dont je ne sois pas au courant ,,,????
Cette liste est un attrape tout , au risque d’être traités de néophytes sur la politique congolaise ;;;.
Je crois que notre compatriote Michel NSANGOU se trompe de cible en la personne de M. Modeste BOUKADIA. A quel niveau et à quel degré est-il impliqué dans les crimes de Sassou Nguesso en République du Congo ? Il y a les crimes de sang et les crimes économiques. Modeste est en prison, mais le sang continue de couler dans le Pool. C’est ce qu’on appelle mélange des genres. A moins que, derrière Michel SANGOU, quelqu’un ou des personnes qui veulent politiquement en découdre avec Modeste BOUKADIA. Mais ce serait lâche que de devoir se servir de la plainte de Michel NSAGNOU pour parvenir à leurs fins.
@EXACT JEAN CLAUDE , il y a un loup dans cette bergerie ;;;;;;
Je continue. Modeste Boukadia n’a jamais eu de milices dans le pays. Il n’a participé à aucune des guerres sanglantes qui ont endeuillé et endeuillent encore le Congo. M. Michel NSANGOU, si je loue son action et son courage, n’est pas à l’abri de l’erreur et de la manipulation. Lisons son Communiqué. Il cite bien les exactions du pouvoir depuis 1993. Où sont donc dans ce cas les protagonistes des guerres des années 1993, 1994, etc. ? Rien. Personne, aucun nom. Bizarre ! Non ?
BONNE NOUVELLE MAIS LE TEMPS PRESSE IL FAUT Y ALLER MAINTENANT
MES FELICITATIONS L ASVGCB !!!!!! DONNEZ DES CONSIGNES ET NOUS SUIVRONS
KOLELA SI TU TE PRESENTE AVEC TON YUKI AUX PSEUDOS ELECTIONS ORGANISEES PAR LE TYRAN DE BRAZZAVILLE TU SERAS DEVENU AVEC TON YUKI ENNEMIS DU PEUPLE COMME SASSOU
JE NE SAIS PAS QUI SONT TES CONSEILLES MAIS IGNORE LEUR CONSEILS N Y VA PAS A LA MASACARDE ELECTORAL DE SASSOU , IL SE CHERCHE UNE LEGITIMITE NE L AIDE PAS
ECOUTE TON PEUPLE ECOUTE LES BRUITS DE BOMBES DANS LE POOL ET ALORS DEICIDE
NE CRAINS PAS SASSOU TU AS LE PEUPLE DERNIERE TOI.
NTOUMI A DIT IL FAUT LE CRAINDRE SASSOU . SI TU LE CRAINS IL DEVIENT FORT
Mes freres congolais.je pense maintenant que vous n avez plus l espoir ,il ya beaucoup de distractions.je me rend compte que vous avez trop du temps a perdre ,je pense que vous etez des faux diplomer sans emploi qui cherchent a etre connu de l opinion congolaise.rendez vous a brazzaville et aller chercher le travail ou l agriculture et surtout que la terre et fertile.au lieux de perdre l energie pour rien .la liberte d expression ne paye pas en afrique,ne faite pas croire aux occidentaux que vous connaisser au fond ils se moquent de vous ,et ils vous applaudissent par ce que vous detruiser l afrique et sa leurs fait du bien par ce quils auraient plus de contrats lorqu un pays et totalement detruite .il la syrie et la libye pour vous faire une idee.un europeen,americain ne peuvent pas faire la prison en afrique.donc stop d aller loin pour rien.les congolais ont besoin du travail et non de votre haine propagande colporte par la mauvaise foie de tuer et de faire tuer les gens.le congolais a besoin d une stabiliter (avoir sa maison,son petit gagne paix.,une petite famille).ensemble nous vaincrons.le nord et le sud n exist pas.nous sommes un seul pleuple.que les congolais et congolaise ne perdent pas l espoir et jamais etre confus par les gens qui veulent les diviser.et n accepter pas les debats haineux toxique.ne soyez pas manipuler par les gens qui n ont rien a faire dans leur vie.la bible les appelent brebis perdu.n ayez pas le complex par ce quelqu un vie ou viens de l etranger et qu ils sont superieur a vous.un exemple combien des congolais ou congolaise ont ils des maisons au pays? Vous avez la reponse.vous savez quoi prier beaucoup que le pays se stabilise amen
@ VAL DE NANTES et Jean-Claude
Ne vous en faites pas. Si BOUKADIA est innocent, il sera acquitté par la justice. Pour l’instant, pousser ce bateau d’immigrés jusqu’au port du Havre. Avant de mettre pied sur le territoire français, être sûr qu’ils ne debarqueront pas avec des malles d’argent, car les juges et les hommes politiques français sont corruptibles. Si j’étais Michel NSANGOU, J’aurai remplacé le nom de BOUKADIA par ceux des anciens lieutenants de LISSOUBA. Les prisons françaises et congolaises ne seront pas en mesure de recevoir tout ce monde. Dans les pays africains, ils vont s’évader. Il est donc temps de négocier avec Putin, car il ya de l’espace en Russie. La Corrée du Nord est une autre solution.
Très belle initiative, louable d’ailleurs. Mon inquiétude est sur la juridiction française, est-elle bien placée pour ce genre procès? Les institutions internationales du genre la Haie ou la CPI ne seraient elles pas mieux placées?Bon je ne m’y connais pas trop du droit international. Ces associations constituantes en ont elles les moyens pour supporter ces très lourdes poursuites? Qu’a cela ne tienne, nous ne pouvons qu’apporter notre soutien sans fin à ces genres de démarches. Mais cette liste d’accusés est sincèrement loin d’être exhaustive. Ça va faire du tollé. Vive la résistance.
IL FAUT DEBOUKADIASER CETTE LISTE …………….Mon incompréhension m’amène à dire qu’ elle est ,plus farfelue , qu’elle n’en donne l’air .;;;;;;.
Et , je remarque un oubli abyssal sur des vrais criminels non cités , et qui continuent à tuer du congolais .
Que MICHEL SANGOU , reprenne tous ces esprits , afin de nous sortir une liste qui collerait à la réalité des faits historico- guerriers , qu’a connus notre pays sous le magistère hallucinant de SASSOU …
Présentée , telle qu’elle est ,cette liste aura injurié tous ces congolais épris de bonheur et de justice ;;;
Je rejette ce chiffon de liste inaboutie ;;;
Toutes celles et tous ceux qui sont appelés ou convoqués ne le sont pas pour le même objectif . Nous avons des présumés coupables, des témoins et facilitateurs de la constitution de la vérité. Cette plainte couvre une période qui va de 93 à 2017. Or, nous savons tous que notre compatriote croupit dans les géôles de Sassou. Personne ne peut dire exactement dire ce que lui reproche le petit procureur de Brazzaville. Tous les contributeurs à la constitution de ce dossier sont des spécialistes et de ce fait nous pourrons leur faire confiance. Si le dossier a été jugé recevable près le Tribunal de Grande Instance :de Paris qui a désigné un juge d’instruction c’est qu’il y a dû grain à moudre sinon ils auraient été déboutés.
Je veux parler de Boukadia, bien sûr !
UNITE dit ; Michel NSangou a eu une idée peut-être louable pour certains , est insatisfaisante pour ceux qui ont perdu des parents, et qui savent qu’en citant d’imminents avocats tel qu’il le fait, ce sont ses conseils qui les représenteraient d’une part, d’autre part dans la forme cette plainte ne contiendrait pas autant d’ irrégularités qui laissent tout praticien du droit perplexe quant au résultat préconisé.
Nous avons des blessures, et disons que si la période va de 1993 à ce jour, où sont ceux qui ont fait disparaître les congolais au rond point du camp à côté de la nonciature du Congo? L’histoire des politiciens congolais est riche en crimes de guerres, de génocides dont Sassou, Lissouba, Kolélas et autres ont été des co-auteurs avec leurs complices. Aujourd’hui ils se donnent une viginité, oubliant qu’ils ont tous tués de nombreux congolais. A un moment donné ils ont œuvré pour légiférer ensemble en s’accordant des amnisties réciproques.
Cependant ils ne doivent pas oublier que les parents de leurs victimes, savent que leurs crimes de guerre ainsi que les génocides qu’ils ont perpétrés, et continuent de commettre sont imprescriptibles. Les ayants droit des victimes les pourchasseront comme certains l’ont fait contre Hitler et ses complices.
Le monde est entrain de changer, les amis d’hier ne seront pas toujours là pour assurer leur protection. Les ayants droit des victimes savent que leurs plaintes pendantes devant des juridictions internationales, quelque soit la durée des temps aboutiront étant entendu, qu’ aucune procédure dont l’instruction a commencé ne peut être étouffée par un magistrat.
Une plainte déposée sur le sol français contre Elf l’un des bras armes de l’empire français,ses negres serviteurs(Mr Sassou et ses lieutenants de la premiere(Dabira,Oba) depuis la planification et l’assassinat de l’autre idiot d’Ombele,l’homme qui a emmené toute cette vermine au coeur du pouvoir dans son sac a dos sans prendre la petite peine de faire le tri).Bonne initiative,cette plainte est la énième,comme les précédentes,elle risque d’avoir la poussière d’un tiroir.L’empire français ira contre lui-même?That is the question.Il pourra trainer ses negres de service pour faire diversion.
Mr Boukadia semble avoir pris part a la reunion dans une base militaire en france ou l’empire décidait remettre son valet sur le trône par coup d’état.Ce n’est pas une declaration fortuite quand Mr Boukadia demandait a cor et a cri a son acolyte Mr Sassou de lui remettre le coq, entendez par le coq, lui remettre le témoin(le trône de la servitude),tout semble indiquer que le tour revenait a Mr Boukadia de monter sur le pedestal de la servitude.Leurs maitres, leur avaient dit de faire le tour par tour mais cette regle ne semble pas être honorée par le paresseux indécrottable d’Edou.
Oui,Mr Boukadia réclamait son coq, ce coq gaulois de la servitude,celui qui ne chante pas la marseillaise, celui que l’empire français se sert pour détruire le Congo et décimer ses populations.
Misérablement nuls et indéfiniment pathétiques, ces européens et français en particulier, ces socialistes incohérents et hypocritement émotionnels, à l’image même de Royal et celle de Fabius par ailleurs.
Ils ne peuvent donc faire sans les Etats-Unis, à part rêver comme des polars pleurnichards, des gros bébés assistés et mendiants de tous les temps, mais qui savent bien comment aller faire « le gros dos » chez les pauvres africains.
LA CRASSE !
Merci mr Bikindou .Vous regardez devant et non derrière.
cette plainte sera rejettee car il est fait reference dune republique inexistante soit le congo brazzaville.ensuite le plaignant semble tout melanger.il n a pas etablit un quelconque lien de causalite entre les dix massacres et le fonctionnement de son association.en fin et cest tres important il est dit une operation « maman mbouale » qui n’a jamais existe alors que celle qui avait fait le tour des reseaux sociaux est le plan « mouebara »
En gros, il faut mettre toute la classe politique congolaise à la poubelle, réformateur le disque dur pour réinitialiser le système d’exploitation de l’ordinateur Congo.
Lire. Reformater le disque dur …
Lu Montages destinés à faire disparaître les fonds détournés :
http://www.journaldemontreal.com/2017/06/03/des-fonds-du-congo-dans-les-paradis-fiscaux-et-au-quebec
Il a fallût autant de sacrifice spirituels comme physiques pour stabilisé un rythme équitable et stable aux affaires politique. personnellement autant que citoyens primaire, je ne vois pas par ou jetter la responsabilité a toutes ses personnes précité… elles peuvent êtres des coupables mais pas des responsables car le seul responsable de touts les crimes, des guerres au congo c’est le peuple congolais par sa soif du pouvoir c’est a dire chaque groupe ethnique dans son envie de dominé sur les autres groupes.
Si le congolais élimine son comportement néfaste soifé de la domination pour faire de l’unité notre sens du devoir, nous éviterons beaucoup des dégâts au seins de notre patrie.
Giscard Edounga Essou fils de NGUIDA NGUIDA Epanza Makita. 0024206 679 64 20
Giscard Edounga Essou, bien que la plus grosse part de responsabilité et de culpabilité reviennent à certains Congolais , parcequ’il faut faire la différence entre Congolais et Congolais , comme une société ne peut etre constituée que des psychopathes, tous les Congolais ne peuvent etre responsables de la barbarie de certains, je refuse énergiquement d’avoir une part de responsabilitédans ce drame, car ceux qui ont commis cet acte ne sont pas des etres Humains , mais des monstres , et le HCR a aussi sa responsabilité dans ce drame, c’est comme une femme qui porte un enfant pendant 9 mois et , après l’accouchement délaisse son enfant, c’était une grosse erreur et une irresponsabilité de mettre des réfugiés Congolais entre les mains des gangsters et criminels qui venaient juste de prendre le pouvoir en tuant des milliers des Congolais , donc j’insiste les coupables sont ceux qui ont donné les ordres et ceux qui les ont exécutés, mais HCR à une Part de responsabilité .
Jean Denis Mouele, je respect votre position qui rejet une part de responsabilité dans ce drame, mais il est important de savoir que dans toute chose, seule la majorité qui conte. le peuple congolais doit avant tout commencé a changé son comportement avant de parlé d’autres choses.