Roger Yenga
Aujourd’hui, dans notre pays, le débat sur le changement ou non de Constitution fait rage. L’opposition politique et la société civile sont farouchement opposées à un tel changement. Le parti au pouvoir et ses alliés y sont favorables. Certains membres du gouvernement et des parlementaires du PCT demandent même ouvertement au Président de la République de procéder à ce changement de Constitution en recourant à la procédure référendaire.
D’aucuns s’appuient sur l’article 86 de la Constitution du 20 janvier 2002 pour justifier le recours au référendum. Mais ils oublient que cet article a énuméré limitativement les matières sur lesquelles peut porter un référendum à l’initiative du Président de la République. Ce sont :
– L’organisation des pouvoirs publics.
– Les garanties des droits et libertés fondamentaux.
– L’action économique et sociale de l’Etat.
– L’autorisation pour la ratification d’un traité.
Le Président de la République ne peut soumettre au référendum, en respectant la procédure prévue par cet article, qu’un projet de loi portant sur l’une des matières précitées. Le changement de Constitution n’en fait pas partie. Il n’est donc pas juridiquement fondée d’initier un référendum de changement de Constitution en s’appuyant sur cet article.
En outre, l’organisation d’un éventuel référendum sur l’une des matières précitées se fait sous l’empire de la Constitution actuelle dont il ne peut remettre en cause l’existence. Il est donc clair qu’aucune disposition de la Constitution du 20 janvier 2002 ne peut servir de fondement à un éventuel changement de la Constitution actuelle. Une telle disposition n’existe tout simplement pas.
Par conséquent, un référendum pour changer la Constitution actuelle, en cours de mandat du Président de la République en fonction et de législature, n’aurait tout simplement pas de fondement constitutionnel. C’est d’autant plus compréhensible qu’il aurait le fâcheux inconvénient d’écourter sans justification le septennat du Président de la République et la durée de la législature des parlementaires. Un tel changement aurait pour corollaire de dissoudre toutes les institutions constitutionnelles qui fonctionnement actuellement.
On ne se lassera pas de le rappeler. L’article 56 alinéa premier de la Constitution du 20 janvier 2002 prévoit que le Président de la République « veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions publiques ».
En vertu de l’article 69 de la Constitution, le Président de la République avait juré solennellement, devant la Nation et le peuple congolais seul détenteur de la souveraineté, de : « respecter et défendre la Constitution et la forme républicaine de l’Etat ».
Que dit la Constitution au sujet de la durée du mandat du Président de la République ?
C’est l’article 57 qui y répond en ces termes : « Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois ».A la lecture de cet article, on comprend aisément que le mandat du Président de la République est un septennat.
Par conséquent, réélu en 2009, le Président de la République en fonction est tenu d’aller jusqu’au terme de son mandat en 2016 par respect de la Constitution qu’il a juré aussi de défendre. Un changement inopiné de Constitution, qui aurait pour effet d’écourter le mandat du Président de la République, tout en y mettant un terme, serait incontestablement une violation flagrante de la Constitution du 20 janvier 2002.
Ne pas aller jusqu’au terme de son septennat reviendrait, de la part du Président de la République, à violer son serment et commettre un parjure. Ce qui est gravissime. Tout ce qui est avancé aujourd’hui pour justifier un changement de Constitution, en cours de mandat du Président de la République, n’a aucun fondement juridique et politique.
Pour ne prendre que le cas de la prétendue fin de cycle dans laquelle se trouverait la Constitution actuelle. Ceux qui soutiennent cette idée saugrenue et absurde sont toujours incapables de nous préciser le contenu de cette notion de fin de cycle. C’est tout simplement fallacieux et relève de la pure diversion. Est-ce qu’on peut parler de fin de cycle en cours de mandat du Président de la République ?
Je ne le crois pas.
Ceux qui soutiennent un changement de Constitution actuellement veulent à tout prix éviter que le Président de la République puisse arriver jusqu’au terme de son second et dernier mandat constitutionnel. Cela le disqualifierait automatiquement de la participation à l’élection présidentielle de 2016.Ils en sont très conscients. Mais ce qu’ils feignent d’oublier c’est le fait qu’un changement de Constitution, avant la fin du mandat du Président de la République, constituerait une violation grave de l’article 57 de la Constitution du 20 janvier 2002.
Il convient d’affirmer avec force que rien n’empêche le Président de la République d’aller jusqu’au terme de son septennat ni les parlementaires jusqu’au terme de leur législature pour qu’il soit mis brusquement un terme à leur mandat par un changement de Constitution qui serait tout à la fois dénué du moindre fondement constitutionnel et inopportun. Ils doivent aller jusqu’au terme de leur mandat puisque le pays ne connait aucune situation exceptionnelle qui aurait peut-être pu le justifier.
ROGER YENGA
Membre de l’Institut International des Droits de l’Homme de Strasbourg
Secrétaire chargé des questions politiques de l’Association LA CHAINE
Sassou Nguesso est pire que le virus Ebola !
Oui, Sassou Nguesso a fait 1000 fois plus de victimes que le virus Ebola.
Sassou Nguesso doit être traité de la même manière que le traitement contre le virus Ebola.
Il faut un vaccin, il est prêts, il s’appelle Obama avec sa cia…et les résistants congolais contre le virus Sassou Nguesso.
Le peuple souverain va certainement accompagné Obama dans le traitement de la forme la plus virulente du virus Ebola, c’est à dire Sassou Nguesso.
A suivre à tout instant bien avant 2016, à défaut Obama pourra être contaminer par ce virus.
D’où l’intérêt pour lui de le mettre hors d’état de nuire aux sujets sains.
Sassou Nguesso a cherché à humilier Obama avant le sommet 4/5 aout 2016. Sassou Nguesso recevra bientôt un « mbata yo bakolo américain ».
L’americain est pragmatique, quand il dit oui, c’est oui – s’il dit non, c’est non.
Obama a dit sassou Nguesso dégage bien avant 2016, point barre !
Les services travaillent !
Sassou Nguesso et ses lieutenants sont des gens qui ménacent la paix et la stabilité réelles au Congo et dans la sous région.
De retour du sommet Afrique/ USA à Washington, Sassou Nguesso se laisse acceuillir avec des drapeaux rouges, laisse son PCT intimider par le langage de la violence »Bameka SASSOU té, Bakéba na bango » et s’engage personnellement à une la référence sur « le sang et les larmes des autres lors de son discours le 12 Août 2014 devant le Parlement Congolais. Que signifie tout cela? Sassou Nguesso veut changer la constitution qu’il n’a pas du tout le droit de changer. Pourquoi changer la constitution si les institutions de la république fonctionnent bien, tel qu’il le dit personnellement? Pourquoi le « changement de Constitution, avant la fin du mandat du Président de la République, constituerait une violation grave de l’article 57 de la Constitution du 20 janvier 2002? »http://congo-liberty.com/?p=9894 « . En d’autres termes,pourquoi changer une équipe qui gagne? Ceux qui supportent encore Sassou Nguesso destesté par la quasi totalité du peuple Congolais, sont soit idiots ou criminels de grand chemins, de très grands corrompus tel que Sassou Nguesso. Comme l’a déjà écrit quelqu’un: » les voyous qui terrorisent le peuple souverain seront jugés et punis. Après avoir pris pour la premiere fois le pouvoir par la force en 1979, Sassou Nguesso avait déjà changé la constitution. « La Constitution du 8 juillet 1979 » Et l’ on connait le résultat qu’ avait apporté ce changement. Il la rechangé une deuxième fois en 2002, 5 ans plus tard, après une reprise de pouvoir par la force et une si longue transition soit disant élastique précédée, après le terrible sanglant coup d’état et guerre atroce de 1997. Entre autre, Sassou a tout fait pour faire élire la république du Congo comme le pays le plus pauvre et endetté. Il a promis au peuple, au monde entier, qu’ avec cela, il aurait plus de possibilités d’aider le Congo à se développer et aider les populations à un meilleur avenir. Il lanceé lechemin d’avenir. La nouvelle espérence. Où en sommes nous aujourd’hui après tant de bruit et tant d’argent dépensé en grande pompe? Il faut le reconnaitre, que l ‘initiative (PPTE ), malgrés les 2 mandats présidentiels de 7 ans chacun, précédés d’une transition flexible de 5 ans, Sassou Nguesso, qui totalise 32 ans de pouvoir, n’ a rien du tout apporté au peuple du Congo. Il n’a apporté aucune amélioration quelquonque des conditions de vie au peuple du Congo, à comparer à Massamba Débat, qui en 5 ans de pouvoir, dans un Congo naguère dépourvu de grand budget. La pauvreté affecte aujourd’hui plus de 70 % d’habitants, selon le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le bien être tant promis tarde toujours. Le Congo manque toujours presque de tout ce qui compte de biens, de structures d’ un pays moderne. Situé au bord du 2e grand fleuve du monde et arrosé par des nombreux autres fleuves et cours d’eau, le pays, grand producteur de pétrole avec des entées d’argent significatives, souffre d’ une carence incroyable en éléctricité, en eau potable et en production agricole. La malnutruction terrasse le peuple qui vit dans des conditions presque inhumaines. Par contre, Sassou Nguesso, le président du pays pauvre et endetté ne cesse de voyager plus avec sa famille et ses courtisans à travers le monde et distribuent voires de l’argent ici et là. Quel paradoxe. Lui le chef de la nouvelle espérance et du chemin d’avenir ainsi que sa familles fait partie des familles les plus fortunées de la planette. Pouvez vous vous imaginer des dépenses inutiles occasionnées par les voyages incessants de Sassou et sa clique? Avec seulement l’argent du voyage de plus d’ une semaine à Washington, on aurait pu équiper le CHU de Brazzaville et les autres des hôpitaux délabrés qui manquent creuèllement de médicaments et d’ ambulances pour le transport d’urgence des malades. Ou payer les arriérées de la bourse des étudiants congolais et la pension des retraités. ou régler le problème de très la grande insalubrité qui sévit à Brazzaville, à Pointe-Noire et autres villes par exemple. Les déplacements incessants du dictateur et sa clique representent comme d’habitude un vrai manque à gagner pour le peuple du Congo Brazzaville qui meurt de faim et de maladies multiples. » Il manque une véritable stratégie de développement pour le Congo ». Sassou Nguesso,l’autocrate-kleptocrate, président autoproclamé de la république du Congo « ; riche en matières premières qui sont exploitées dans l’opacité est très mal placé pour assurer le bonheur des congolais. Sassou Nguesso est le vrai ébola du Congo. Parlons des soits disants réalisations, grands travaux de Sassou Nguesso. Voyez dans quel état se trouve déjà la première tronçon de la route N.1.Pointe-Noire–Dolisie à peine en circulation. La route très mal faite est présque complétement cassée à de nombreux endroits.Sincérement doit être refaite. Parlons de lignes aériennes du Congo. La compagnie ECAIR avec ses vieux avions, cerceils volants ne méritent pas du tout de faire de long trajets: https://www.youtube.com/watch?v=ImePbQrx0_A. Il n’y a que les idiots, les corrompus qui peuvent encore espérer du changement avec un fou au pouvoir dont le président Fulbert Youlou nous avait parlé. Voyez comment les gens souffrent à cause du chômage de masse et meurent en abondance au Congo à cause des maladies provoquées par le manque d’hygiène et les effets collatéraux. « http://www.dac-presse.com/actualites/a-la-une/politique/1075-congo-brazzaville-la-misere-au-menu-des-congolais.html « . Sassou Nguesso est une ordure qui continue à terroriser la population.Il continue à acheter à tour de bras des armes de destruction massive, comme il vole les richesses du pays ensemble avec ses soits disant enfants et clique. Sassou Nguesso connu pour les biens mal acquis, pour tant d’assassinats et pour avoir ordonné et commandité la guerre coup d’État de 1997, le génocide déclenché le 18 décembre 1998 et ensuite les guerres massacres du Pool, du Niari, »la mort de 353 des jeunes Congolais de retour dela RDC( affaire de dispaus du Beach « ), peut il faire quelque chose de bien pour le Congo? Lui » qui a fait provoquer l’explosion de Mpila et lâchement prôné l’assassinat de plusieurs jeunes au domicile de l’ex-colonel Marcel Ntsourou, qui tourne le dos devant le malheur des milliers de sinistrés du 04 Mars » ,tout en continuant à entretenir des mercenaires au Congo, peut’ il réellement servir le Congo après 2016? Le dictateur Sassou Nguesso qui a détruit le tissu social du Congo, peut encore contribuer dans la vie des populations ? Peut’il apporter quelque chose de positif au peuple congolais aprés avoir tant d’années de dictature? Non il ne faut plus attendre 2016. Il ne reste qu’ au peuple Congolais d’entamer la grève, se mobiliser pour le déposer pacifiquement le dictateur sanguinaire. Il est important de signer massivement les pétitions sur les plaintes contre les Sassou et les siens, tel ceux des disparus du Beach, des biens mal acquis. Lui et sa bande sont à poursuivre pour haute trahison, escroquerie, crimes contre l’humanité. Ils sont à juger et à punir tel qu’il se doit.
Mon frère Yenga , ne tombe pas dans la diversion du vieux boucher d’oyo ! Le président OBAMA l’homme le plus puissant de la terre a été claire et précis! Sassou doit obéir , autrement il subira le sort de MOBUTU ! La communauté internationale nous a longtemps imposer sassou comme président ! Maintenant elle le désavoue ! C’est une bonne nouvelle pour le congo!!!
Sassou Nguesso a longtemps fait chier le peuple avec les français maintenant Obama a dit Sassou dégage…Il fera et la CIA est entrain d’étudier le scenario pour l’avant aout 2016…
Si sassou Nguesso à tes couilles, il n’a tenir tenir à Obama – il verra qu’il finira comme Ben laden…
A suivre !
18 MARS 1977 Mort du Président Marien Ngouabi coup d’Etat Sassou Nguesso et Yombi Opango acteurs principaux.
J.P. Tystère Tchicaya premier sécretaire du PCT devrait assumer la fonction par intérim de président de la république selon la constitution de Juin 1973. Sassou et Yombi opango abroge la constitution et monte le CMP un organe criminel qui deviendra dès la nuit de l’assassinat du président ngouabi la machine de la mort.
5 fevrier 1979, Yombi opango président depuis 33mois est destitué par Sassou Nguesso. Une nouvelle constitution voit le jour en 1984.
5 juin 1997, Une sanglante guerre met le pays en emoi, Sassou Nguesso le manipulateur déclare la guerre contre la démocratie par le fait que le Président Lissouba voulait prorroger son mandat constitutionnel. Arretons nous un peu ici. Si le mandat constitutionnel du président Lissouba selon Sassou Nguesso et le PCT terminait le 31 août 1997, avec quel droit celui qui prêche la violence dans notre pays depuis le 18 Mars 1977, a t-il pour prorroger le sien qui finit le 31 Juillet 2016? C’etait une parenthèse. Le 15 oct. aidé par le gouvernement français et l’armée angolaise, le voici en au pouvoir abrogeant la constitution de 1992 qui ne lui donnait pas les marges nécessaires de gouverner. un véritable coup d’Etat. Il initie une constitution qui lui donne les pleins pouvoir pour saccager notre pays. Le voilà l’infatigable putchiste pret à s’autodiscretiter pour le pouvoir. Je suis du peuple, je n’ai donné ma voie pour le changement de la constitution. C’est le désordre sassou nguesso!
Mon très cher frère « ROGER YENGA »
Je voudrais vous dire aujourd’hui que ce débat est dépassé. En effet c’est depuis le samedi 27 Mars 2010 que j’avais évoqué ce sujet au Palais Bourbon ici à Paris.
J’ai depuis fais avancer les choses.
Le résultat a été la création de l’Etat du SUD CONGO.
Il faut cesser de perdre le temps pour quelque chose qui n’a ni tête ni queue.
Pour le NORD, l’Unité n’existe pas. Le NORD a raison.
C’est le SUD qui veut s’attarder sur une chose que le NORD ne reconnait pas.
Quand l’homme du NORD parle de l’Unité, c’est juste pour divertir l’homme du SUD.
Voilà la vérité.
C’est sur cette vérité que le NORD s’est basé pour organiser le massacre qui a conduit au résultat publié le 06 Mars 2014 au sujet du recensement.
Une fois de plus le Peuple du NORD a voulu divertir celui du SUD.
Et vous vous êtes prit dans le piège du « JEU » de l’homme du NORD.
Retenons ceci : que l’homme du NORD court derrière l’homme du SUD juste afin que ce dernier puisse l’aider à prendre le Pouvoir et le maintenir au NORD.
C’est la même technique depuis toujours. Et à la fin on vous parle d’Unité. C’est bizarre.
les africains malhonnêtes, terroristes qui ont commencé en Égypte, Tunisie, la Libye et la Syrie sous le label de la démocratie pour faire revenir leurs patrons: les occidents en perte de l’influence sur l’Afrique, gard à vous, le sang des africains ont trop coulé pour de développement de l’occident; ça suffit;
Pour une fois qu’un point de vue donne un meilleur éclairage sur le contenu de certaines dispositions de la constitution de 2002, je ne puis que m’en réjouir. Cher compatriote Yenga, veuillez trouver par ce petit mot mes encouragements et surtout mes remerciements de porter le débat sur des questions techniques et politiques loin des postures.
Je souhaiterais répondre à Monsieur Robert qui pense avoir trouvé une réponse aux problèmes du Congo en proposant la création d’un CONGO DU SUD. Je trouve votre proposition IGNOBLE et FARFELUE. Le CONGO est UN et INDIVISIBLE. Quelque soit la MEDIOCRITE et la MECHANCETE des autorités congolaises, rien ne peut justifier la SCISSION de ce petit et beau pays. Apportons plutôt du soutiens à nos populations ( du nord comme du sud ) qui souffrent de cette longue dictature et arrêtons de semer la division.
franck, tu as raison, ces hommes sont capables de tout faire et de tout diviser, de tout detruire pour arriver à leurs fins, ce n’est le congo qu’ils veulent défendre
Monsieur Robert demeure toujours limité dans ces analyses.Tiadi mu nge