Il est de notoriété publique que la médiocrité est devenue la norme au Congo. Sassou-Nguesso en est l’artiste qui l’a élevé au rang des beaux arts.
Révolu le temps où la faculté de droit de Brazzaville était le laboratoire d’idées avec des conférence-débats de qualité.
Les juristes d’alors regrettent feu Grégoire Mavounia, empoisonné par une main invisible à Brazzaville; Nestor Makunzi-Wollo, décédé il y a quelques années à Paris; Jean-Claude Mavila également décédé à Paris; Cheik-Oumar Diarrah qui aimait débattre et qui a loyalement servi son pays le Mali aux Etats-Unis, Loko Balossa, spécialiste en droit aérien, qui aimait dire à ses étudiants: »le juriste est comme une éponge. Quand on le presse le droit doit couler ». Enfin, Félix Bakounda-Mpélé, en exil forcé en France.
Les recrutements ethnicistes à la faculté de droit de Brazzaville ont considérablement fait baisser le niveau de ce qui était encore considérée comme notre fierté nationale.
Il y a quelques années en arrière, ces juristes respectables auraient publié des écrits à valeur doctrinale pour rappeler au dictateur Sassou-Nguesso, l’exigeance du respect du principe du contradictoire en droit pénal.
Au Congo du dictateur Sassou-Nguesso, la justice est sabordée, laissée entre les mains de l’incompétent-colonel André Oko Ngakala, et de l’impétueux Aimé Emmanuel Yoka. La dictature et le droit ne font pas bon ménage.
Comme l’affirmait Oppetit, le «principe du contradictoire est une réponse à l’exigence supérieure de l’idéal de justice». C’est un élément indispensable permettant à une juridiction d’avoir la qualité de tribunal. Ce principe permet aux parties de présenter à la juridiction leurs points de vue respectifs. Les parties au litige ont également le droit d’avoir accès aux informations qui sont en la possession de leur contradicteur.
«Les procès politiques à la sauce Sassou-Nguesso étant jugés avant d’être instruits», le principe du contradictoire est un «principe directeur du procès en vertu du quel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée». Le principe du contradictoire peut être entendu comme la traduction juridique du bon sens populaire «qui n’entend qu’une cloche n’entend qu’un son».
Depuis la capture de Marcel Ntsourou le 16 décembre dernier, les médias aux ordres du dictateur d’Oyo peinent à justifier cet acte musclé, qui a rappelé aux congolais déjà meurtris, de sombres souvenirs. Jusqu’ici, Marcel Ntsourou est illégalement détenu dans un cachot, sans avoir la possibilité de communiquer avec ses avocats.
Seulement, le droit tout entier est justement «l’art du contradictoire». Tout raisonnement juridique est un débat contradictoire, puisque le droit est la science de la contradiction à la différence des autres sciences exactes ou sociales, dans lesquelles «un problème ne saurait normalement comporter qu’une solution».
Ayant instauré le «mbéba» au Congo, c’est-à-dire le désordre, le dictateur-inculte Sassou-Nguesso ignore que l’ordre public est un ensemble des règles obligatoires qui sont édictées dans l’intérêt général. Ces règles sont impératives, c’est-à-dire que l’on ne peut pas en écarter l’application. Comment peut-il le savoir alors que seul l’intérêt familial et ethnique le préoccupe?
Trois principes impliquent trois droits au respect du contradictoire:
– Les parties doivent pouvoir connaître tous les documents qui vont servir à la prise de décision. Ce qui implique que le juge ne peut pas condamner une personne(Marcel Ntsourou) sur le fondement d’une pièce qui a été ignorée des parties.
– Le secret procédural n’est pas opposable aux parties(Marcel Ntsourou): cela signifie que Marcel Ntsourou doit pouvoir accéder au contenu du dossier le concernant.
– Le principe du contradictoire implique le droit de comparaître. Adepte de la fumée noire, il est hors de question pour le dictateur Sassou-Nguesso d’organiser des pseudo-procès, à l’image de celui des disparus du beach.
Au moment où Maître Eric Dupont-Moretti s’apprête à rejoindre les défenseurs de Marcel Ntsourou, l’espoir du respect des droits de la défense renaît.
Sans débat contradictoire, il n’y a en effet pas de réelle défense. Le plein exercice du droit de la défense est un principe fondamental qui domine l’ensemble du procès depuis l’acte introductif d’instance(charabia pour l’inculte Sassou-Nguesso) jusqu’au jugement définitif.
Bête noire des dictateurs, avocat depuis 1984, Maître Eric Dupont Moretti se définit ainsi. «Le temps d’une affaire, j’entre dans la vie de mon client et j’utilise la mienne pour le défendre au mieux. J’arrive dans les villes dont je ne connaîtrai que le palais de justice, ma chambre d’hôtel me sert de bureau. Quand c’est fini, le remballe et repars pour une autre préfecture. Cette vie-là, je l’ai choisie et je l’aime».
Portera t-il l’estocade au dictateur vieillissant et finissant de Mpila?
Les congolais sont amorphes depuis plusieurs années. Privés de leurs droits fondamentaux, ils n’osent braver le dictateur Sassou-Nguesso, pendant que des poches de résistance à toutes les dictatures voient le jour dans certains pays africains.
Fatalisme ou résignation? Telle est la question qui se pose. Le droit et le respect de ses principes sont les fondements d’une société. Les méconnaître en les bafouant comme le fait le dictateur d’Oyo depuis 1997 est insupportable.
Dans ce décorum étouffant, le respect du principe du contradictoire ne se limite pas seulement à la capture de Marcel Ntsourou.
Dictateur et criminel depuis trente ans, Sassou-Nguesso semble oublier la plupart du temps que le crime, pour reprendre l’expression de Robert Badinter, c’est aussi «le lieu géométrique du malheur humain».
Olivier Mouebara
Diffusé le 11 mars 2014, par www.congo-liberty.org
Le Congo explosera! Jamais un dictateur n’a quitté le pouvoir par une élection perdue. Sassou connaitra le feu et la colère du peuple qu’il croit avoir domestiqués.
Le Droit aime la justice, la vraie justice qui se fonde sur l’égalité de tous et le respect d’autrui.Sassou aime la fraude, les coups bas afin de patauger dans le despotisme, sa seule culture politique.
En 2016, les Congolais rêvent d’un plongeon salutaire dans les eaux assainies d’un Etat de droit. Une alternative à l’obscurité animée par des imbéciles heureux et grossièrement incompétents.
Il n’est pas étonnant qu’avant 2016, le despote de Mpila et ses cancres, se lancent dans des actes ridicules pour briser la volonté populaire de se projeter vers la Démocratie et le bonheur collectif.
Le peuple congolais ne restera pas a genoux tout le temps, cette fois ci nous nous releverons et quand il verront enfin notre taille ils ne sauront pas ou fuir;
Meme si Sassou se fait armer a outrance ce qui n’est pas etonnant puisqu’il n’est pas congolais, les dieux qui sont de notre coté ne permettront pas que le sang des congolais coule dans ce pays.
L’intervention de Me Moretti est un message de la France au despote congolais afin de libérer le combattant de la liberté, je cite le Colonel Marcel Ntsourou.
Nous avons juste de beaux petits jour devant nous pour que la peur change de coté. Le frère Willy Nguesso a bien commencé
Quand vous parlez de peuple Congolais vous faites plutôt allusion à vous, mais sachez que vous n’avez pas votre place ici au Congo, si vous pensez qu’un Mr qui prend des jeunes Congolais on bouclier humain pour préparer un cout d’Etat juste pour faire plaisir à son égo est un combattant de la liberté, alors là penser à voir un médecin.
Je ne réagis pas sur le sujet du Colonel Tsourou, mais plutôt sur la sortie désobligeante du respectable historien congolais qui va nous dire comment la vie doit être orientée pour tous les Congolais. L’éminent professeur Théophile Obenga, homme de haute qualité, respecté dans le monde universitaire a fait une sortie inopinée pour nous indiquer que nous allons encore suivre les plus intelligents du Congo sans mot dire ??
Je ne pense qu’il n’a pas compris qu’un grand Homme comme lui ne devait pas se baigner dans de mauvaises eaux polluées qui empirent la facilité médiocre africaine. Je pense qu’il a été prié ou contraint de faire une telle sortie non élégante intellectuellement. Toutefois, il veut nous prouver le plus simplement qu’il souhaite que le Congo continue à sombrer, alors que n’importe quel autre homme politique qui aime réellement ce petit CONGO sortira en sept ans, notre beau pays de l’abime.
Il ne faut pas plus de trente cinq ans encore à continuer à détruire un si beau pays, le CONGO, je me demande s’il est convaincu que Sassou a fait avancer le Congo depuis qu’il est là, avec tous ses pouvoirs ( judiciaires, militaire, politique, et affiliés ) sur le Congo.
Je souhaite que le professeur Obenga nous explique comment est-ce qu’un pays comme le Congo n’a pas les besoins de première nécessité telles : l’électricité courante continue, l’eau potable, des hôpitaux viables pour garantir la bonne santé à tous les congolais, l’éducation scolaire et universitaire viable…..
Je ne parle même pas encore de l’Unité des congolais qui s’est détériorée depuis que Sassou est au pouvoir sans parler du nombre des compatriotes disparus, exilés et autres, qui ne pensent plus être originaire d’ un si beau pays qui ne nous n’appartient pas à Tous congolais.
Je souhaite que les Congolais arrêtent d’être égoïstes toute notre vie, nous sommes entrain de faire du Congo un sanctuaire dans lequel tous les congolais ne peuvent plus se retrouvés alors que le Monde est aujourd’hui plus qu’ouvert avec le net, les médias, etc. Tout ce que nous faisons est vu et su partout au Monde et merci à la nouvelle technologie de l’information.
Pour terminer mon propos, je souhaite que le doyen Obenga rectifie ses propos afin qu’il sorte de cette ambiguïté intellectuelle.
Vous venez de me rappeler mes deux chèrs professeurs de Droit feux Mavila Jean-Claude et Nestor Makunzi Wollo. Oui, ceux-là étaient de vrais juristes, compétents et impartiaux.