Roger YENGA : Nationalité congolaise, bonne moralité et élections politiques au Congo

Yenga Roger

Yenga Roger

Roger YENGA est titulaire d’une maîtrise en droit privé obtenue à la faculté de droit de l’université Marien Ngouabi de Brazzaville. De septembre 2004 à juillet 2012, il a assumé les fonctions de chef du service des études, de la réglementation et de la prospective à la Direction Administrative et Juridique du Conseil supérieur de la liberté de communication. Administrateur des SAF, il est membre de l’institut international des droits de l’homme(IIDH) de Strasbourg(France).Il vient de publier, aux Editions Universitaires Européennes (EUE), basées en Allemagne, un livre intitulé : Nationalité congolaise, bonne moralité et élections politiques au Congo.

Dans ce livre, l’auteur met en évidence ces violations du code de la nationalité congolaise, par le législateur, dans la loi électorale, et fait des propositions pour la réforme de cette loi. Dans les annexes, ce livre contient également des réponses claires et précises aux questions pratiques sur la nationalité congolaise dont les modalités d’accès, qui y sont expliquées, demeurent encore largement méconnues du public.

Dans un pays où les élections politiques sont régulièrement contestées, par l’opposition , qui n’y voit souvent que tricherie et fraude massive pratiquées par le pouvoir, il est temps que le gouvernement mette de l’ordre dans ces questions de nationalité car elle conditionne la fiabilité du fichier électorale dont dépend la régularité et la transparence des élections.

Dénier à plusieurs congolais le droit de s’inscrire sur les listes électorales et, corrélativement, le droit de voter est une grave atteinte au caractère universel du suffrage. De même permettre à des individus devenus congolais de s’inscrire sur les listes électorales et de voter alors qu’ils n’en avaient pas encore légalement le droit est d’autant plus de nature à fausser la sincérité du fichier électorale et du scrutin que ces congolais inscrits sont manifestement des intrus sur les listes électorales. Sur le plan strictement légal, les suffrages exprimés par ces derniers ne sont pas valables et ne devraient pas être pris en compte par la Cour constitutionnelle si elle avait été indépendante. Hélas c’est le contraire qui est perpétuée par cette Cour.

Il n’est d’ailleurs pas sûr que les opérations dites de révisions extraordinaires des listes électorales puissent se faire conformément aux prescriptions du code de la nationalité congolaise. Les agents chargés de l’inscription des citoyens congolais sur les listes électorales ne sont pas formés voire instruits sur ces questions. Pourtant le gouvernement devrait avoir en vue cette préoccupation fondamentale de renforcement des capacités des agents et cadres du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation. Ces agents devraient avoir une parfaite connaissance des conséquences juridiques attachées à l’acquisition de la nationalité congolaise, par des étrangers, notamment les conditions requises pour l’exercice du suffrage par ces derniers.

Si cette réforme de la loi électorale n’est pas faite, dans des délais raisonnables, toutes les élections à venir seront toujours entachées de fraude au code de la nationalité congolaise, d’atteinte au suffrage universel, qui demeure en réalité restreint jusqu’à ce jour, de fichier électoral de complaisance- parce que n’étant pas conforme à la réalité- et de déficit de légitimité de ceux qui auront été « élus ».Au détriment de la démocratie pluraliste.

Il appartient au gouvernement, à travers le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, de prendre, avec diligence, toutes les mesures adéquates pour assurer la formations des agents et cadres relevant de ce ministère sur cette question on ne peut sensible de la nationalité congolaise. Cela pourrait d’abord commencer par l’acquisition, en grand nombre, de ce livre afin de le diffuser largement auprès de ces cadres et agents s’occupant du recensement et de la révision des listes électorales. Mais l’opposition politique, de plus en plus à court d’initiatives, devrait aussi s’approprier ce livre, afin d’engager une sérieuse réflexion qui aboutira aux propositions à faire au gouvernement.

Les citoyens congolais eux-mêmes sont aussi les plus intéressés par la connaissance du contenu de livre car nombre d’’entre eux ignorent encore les modalités d’accès à leur nationalité.

Ce livre, qui coute 55, 90 euros, peut être commandé en ligne sur www.editions-ue.com.Il est disponible en format papier et en format numérique.

Il sied de préciser que Roger YENGA avait déjà publié plusieurs autres livres dont :

-La Constitution du 20 janvier 2002 et le régime politique de la République du Congo. Editions Publibook. Paris 2006.

– Connaitre le Conseil supérieur de la liberté de communication. Editions Publibook. Paris 2007.

– Le droit de la nationalité congolaise. Éditions Le Manuscrit. Paris 2008.

– Nations Unies : un Conseil d’insécurité ou d’instabilité pour les pays en développement ? Editions Mon Petit Éditeur. Paris 2012.

– Plaidoyer pour la fin du présidentialisme en République du Congo. Editions Universitaires Européennes. Sarrebruck. Octobre 2013.

Roger YENGA publie : PLAIDOYER POUR LA FIN DU PRESIDENTIALISME EN REPUBLIQUE DU CONGO

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