REFUS SYSTEMATIQUE DE CHANGEMENT OU DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE 2002 AU CONGO-BRAZZAVILLE

LE MEMORANDUM DE L’AMERIQUE DU NORD

REFUS SYSTEMATIQUE DE CHANGEMENT OU DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE 2002 AU CONGO-BRAZZAVILLE

POUR UNE TRANSITION DEMOCRATIQUE APAISEE EN 2016

Espace Vision Diaspora d’Amérique du Nord EVIDAN

09/06/2014

 

 

PREMIERES ASSISES NATIONALES DU CONGO POUR L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE Du 7 au 10 Juin 2014 à Paris – France

 

 

 

 

En Guise d’Introduction Quelques Eléments Liés au Contexte International, Régional et National Les Contextes International et Régional Le Contexte National Pertinence et Impertinence du Débat sur la Modification ou le Changement de la Constitution Congolaise de 2002 Abus et Instrumentalisation des Termes du Langage entre Révision, Modification et Changement Constitutionnels De l’Evocation des Travaux de Modernisation du Congo Enclenchés par le Régime Post-Conflit de 1997 Maladroites Références à la Dynamique des Constitutions Américaine et Française La Référence aux Etats-Unis : Une Loi Fondamentale séculaire Référence à la France : Chartes et Textes Constitutionnels depuis la Révolution Française de 1789 Recommandations pour Sauver une Paix Authentique et Bâtir la Concorde Nationale En Guise de Conclusion

EN GUISE D’INTRODUCTION A CE MEMORANDUM

 

Pour bien comprendre la logique et le sens des événements, il est toujours utile de savoir avant tout de quoi l’on parle. Ce document est un mémorandum. Un mémorandum est un document, une pièce écrite qui renseigne et cristallise un ensemble de choses, un ensemble de faits historiques qui marquent l’évolution d’un individu, d’une institution ou d’une société plus globalement ; choses et faits dont on doit se rappeler pour mieux cerner les contours d’un futur éventuel. Ce mémorandum retrace l’histoire politique de la République du Congo-Brazzaville à une période charnière de son évolution. Il a été pensé, organisé et rédigé par des congolais de tous âges, de toutes origines ethniques, de toutes conditions sociales, exilés politiques ou simplement membre de la diaspora congolaise résidents en Amérique du nord à savoir au Canada et aux Etats-Unis d’Amérique. A l’origine de ce projet, il y a l’horizon de la tenue, à Paris du 7 au 10 juin 2014, des Premières Assises Nationales du Congo-Brazzaville pour l’Alternance Démocratique. Les idées que comporte ce document sont inspirées de deux choses essentielles : d’abord de l’attachement que ces congolais de la diaspora nord américaine ont pour leur d’origine pays le Congo-Brazzaville et, ensuite, de l’expérience d’un vécu dans des grandes nations où ils touchent du doigt, les vertus et les effets intangibles de la démocratie pluraliste qui conditionne le progrès économique et social et, partant, le développement humain de l’américain du nord pris comme exemple.

La particularité de la référence à l’Amérique, c’est effectivement la grandeur de cette partie du monde en matière de développement économique et de progrès socioculturel. Une grande figure de l’histoire des idées sociopolitiques, Alexis de Tocqueville, célèbre pour ses analyses de la Révolution française, de la démocratie américaine et de l’évolution des démocraties en général nous a beaucoup inspiré dans l’écriture de ce document. Tout en reconnaissant l’intérêt de prendre en compte l’authenticité de la culture africaine dans nos affaires socio-politiques, la référence à la France et à l’Amérique n’est pas sans intérêt, bien au contraire. Et d’ailleurs, on voit très bien combien le débat passionné autour de la révision-modification ou du changement de la constitution au Congo-Brazzaville ne tarie pas de références aux mutations qu’auraient subi les constitutions française et américaine. Ce mémorandum aura le loisir d’y revenir pour montrer le fondement et/ou l’impertinence de ces références tous azimuts. Mais avant tout, un coup d’œil synoptique sur les contextes de l’évolution du fait constitutionnel dans notre pays le Congo.

Les débuts des années 1990 furent marqués par un grand paradoxe au Congo-Brazzaville. En effet, cette période essentielle généra à la fois un contexte de changement politique inédit et presqu’en même temps un contexte de crise de la dévolution du pouvoir dans une démocratie naissante. Du grand changement politique, sous l’impact de la chute du Mur de Berlin en 1989 et du Discours de la baule en 1990, on nota la fin du régime de parti unique, le Parti Congolais du Travail (PCT) créé en 1968 par la Président Marien Ngouabi et dont la destinée a été assurée, depuis l’assassinat de son créateur en 1977 jusqu’à nos jours, par Denis Sassou-Nguesso, actuel chef de l’Etat. Parti unique qui succéda à un autre parti unique, le Mouvement Populaire de la Révolution (MNR) crée en 1964 par le Président Alphonse Massamba-Débat à la suite de ce qu’on eut établi comme la Révolution des 13, 14 et 15 août 1963 ayant marqué, ainsi, la fin de la toute première République congolaise sous mandature du premier président de la république l’Abbé Fulbert Youlou élu en 1959. De la crise de dévolution du pouvoir, on nota deux choses : la mise en place des fondements d’un ordre politique nouveau et la rupture nette de l’expérience de cet ordre nouveau à l’issue d’un premier mandat sous Pascal Lissouba, premier président élu démocratiquement. La Conférence Nationale Souveraine qui rendit possible cet ordre politique nouveau, calquée sur le modèle de la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation tenue au Bénin en 1990, posa donc les fondements d’un système démocratique avec pour fer de lance la Constitution de mars 1992 adoptée à une écrasante majorité de plus de 93% des suffrages exprimés avec pour pièces-maitresse, en autres, une élection du Président de la république au suffrage universel direct, un régime politique semi-présidentiel arrimé à une Chambre législative bicamérale (Assemblée Nationale et Sénat).

QUELQUES ELEMENTS LIES AU CONTEXTE INTERNATIONAL, REGIONAL ET NATIONAL

 Les Contextes International et Régional

Le contexte international actuel est marqué par une série de crises qui ont une influence déterminante sur les contextes régionaux et locaux tant sur les plans politique, économique, social que culturel. Parmi ces crises, retenons l’explosion des guerres régionales (dans les Grands lacs par exemple) et des guerres civiles un peu partout (au Soudan, en Centrafrique, en Ukraine, etc.) ; le Printemps arabe ; le terrorisme dans ses formes les plus violentes (Al Qaeda, Boko Haram) ; la plus grande crise financière après le krach boursier de 1929 (crise des subprimes 2008 et effondrement de Lehman Brothers aux Etats-Unis) ; l’accélération très bien perceptible des changements climatiques (désertification, déforestation, couche d’ozone, cyclones violents, etc.) ; la crise alimentaire qui approfondit le fossé entre les riches et les pauvres ; la globalisation de l’économie qui abat les frontières du commerce international en favorisant plus les pays développés au détriment des pays pauvres ; etc. Le Congo-Brazzaville n’est pas à l’abri de cette effervescence planétaire. Pays producteur de pétrole, le quatrième en Afrique au Sud du Sahara, il est une pièce maitresse dans les échanges économiques avec les pays développés (la France notamment avec ses multinationales) et les pays émergents (plus particulièrement la Chine). Sur le plan diplomatique, le Congo-Brazzaville est aussi présent dans les foyers de tension régionaux (Centrafrique, RDC, Mali) sans que son rôle dans l’occurrence des crises ainsi que dans leur règlement ne soit toujours clair du fait des ambigüités qui entourent son action.

1. Le Contexte National

Sur le plan national, le pays vit une grave crise morale très profonde qui est le résultat de l’interruption du processus démocratique inauguré par la Conférence Nationale Souveraine de 1991. La guerre civile orchestrée par le général d’armée Denis Sassou-Nguesso avec le soutien financier et diplomatique de la société pétrolière française ELF et l’appui militaire décisif de l’Angola sans oublier les supplétifs de la DSP de Mobutu, de l’armée Tchadienne et les génocidaires rwandais a, en fin de compte, raison de la jeune démocratie congolaise sous la législature du Président Pascal Lissouba poussé à l’exile. Le régime qui se réinstalle sous un paravent nordiste marqué (retour du pouvoir au nord) entreprend des tueries à grande échelle des populations dans les régions du sud du pays sous le couvert d’une opération de pacification. Le massacre de près de 350 jeunes réfugiés à Kinshasa en RDC de retour au pays sous l’encadrement du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés après l’appel du « nouvel homme fort » installé à Brazzaville proclamant la fin de la guerre et la volonté de réconciliation est l’illustration d’une stratégie voilée de perpétrer un pogrom. Les armes de guerre distribuées aux populations civiles de part et d’autre sont uniquement ramassées dans les régions du sud pour compléter ladite opération de pacification du pays alors que ces mêmes armes sont restées prospérer dans les régions septentrionales du pays. Les explosions violentes des casernes situées dans les quartiers nord de Brazzaville ayant causé de très lourdes pertes humaines et un quartier complètement rasé de la carte de la ville est le résultat direct de la stratégie de militarisation du régime aux fins de conservation du pouvoir récupéré par les armes.

C’est ce contexte national marqué par une discrimination systématique des vaincus de la guerre civile par les vainqueurs qui crée la situation de crise morale ambiante et qui abouti, sous l’effet de l’intimidation organisé, à la « frigorification » des esprits. C’est sous le couvert d’une telle stratégie que le régime de Brazzaville tente le coup d’Etat constitutionnel en vue.

PERTINENCE ET IMPERTINENCE DU DEBAT SUR LA MODIFICATION OU CHANGEMENT DE LA CONSTITITION CONGOLAISE DE 2002

1. Abus et Instrumentalisation des termes du langage entre révision, modification et changement de la constitution

Nous assistons à un débat sans essence en réalité. Les termes de la constitution de 2002 qui a permis au président de la république de ramener la paix et la tranquillité des esprits au Congo est très claire, notamment, sur le verrouillage de deux articles essentiels à savoir : l’article 57/58 et l’article 185 respectivement sur la limitation des mandats du président de la république et sur l’âge du futur candidat à la présidence de la république. Et partant, en l’absence d’une situation de crise politique majeure ou d’un état social préoccupant qui le justifierait, toute atteinte à la loi constitutionnelle est perçue comme une tentative de coup d’état constitutionnel et institutionnel et, par conséquent, donné comme un fait de haute trahison devant le peuple et devant l’histoire.

Il reste certain, et personne n’en douterait la portée, qu’une constitution est semblable à un « document vivant » c’est-à-dire qu’elle se promulgue, évolue, se révise, se modifie à travers moult amendements, se perpétue ou alors se change en fonction des facteurs d’évolution de la société et de la nation. Toutes les constitutions démocratiques sont, généralement, marquées par ce principe fondamental. Et la constitution du Congo-Brazzaville n’y échappe pas. D’ailleurs, sa toute jeune existence d’à peine un demi-siècle montre parfaitement cette dynamique autour du fait constitutionnel. Et cependant, pour notre pays, l’ensemble des observations, analyses et conclusions faites à la Conférence nationale souveraine de 1991 ont montré que cette dynamique constitutionnelle avait quelque chose de licencieux, liée dans une certaine mesure à un contexte global de guerre froide certes mais aussi et surtout intimement liée à une crise profonde de dévolution du pouvoir toujours et toujours marquée par la violence politique et sociale. La conférence nationale souveraine a eu le grand mérite de « clouer solidement » cette épée de Damoclès suspendue sur la nation congolaise et qui risquait, à tout moment, de la replonger dans l’instabilité constitutionnelle et partant la violence sociopolitique. La constitution de 1992 qui en fut le résultat direct, plébiscitée par plus de 93% des suffrages exprimés par les congolais y compris l’actuel chef de l’Etat, avait érigé le fait comme un principe inaliénable : « Plus jamais ça… ». Le non respect du principe par les uns et les autres des acteurs de la vie politique congolaise a eu pour conséquence la grave crise du juin 5 juin 1997 et dont les effets négatifs subsistent de nos jours avec, entre autres, la carnage à l’armement lourde, en pleine ville de Brazzaville, du domicile d’un ancien cacique du régime passé à la rébellion et visé par le pouvoir depuis les explosions de Mpila ayant fait de très lourdes pertes humaines et matérielles le 4 mars 2013.

La rhétorique actuelle, portée par les tenants du pouvoir actuel, qui consiste à travailler pour en fin de compte justifier l’opportunité de réviser, de modifier et plus stratégiquement de CHANGER de constitution au motif que celle de 2002 est devenue obsolète après une petite décennie d’existence n’est que pure distraction, une pure supercherie face au peuple congolais tout entier. L’intrigue et la mystification tous azimuts qui se construisent autour du soi-disant « débat citoyen » ou de quelque autre nom qu’on puisse l’appeler, n’ont qu’un but inavoué : opérer une parfaite alchimie pour permettre au président actuel, artisan de sa propre constitution devenue, par la force des choses, la constitution de la république, de briguer un troisième mandat en faisant sauter les verrous de la limitation des mandats du président de la république et la limitation de l’âge fixée à 70 ans pour être candidat à la présidence de la république. Il n’a pas échappé à l’observateur attentionné que les termes utilisés dans ce débat citoyen, « factice » en réalité, à savoir « révision », « modification » et « changement » de la constitution participent de cette mystification d’une réalité qui ne se justifie guère.

En effet, les tenants du pouvoir actuel évoquent le fait que la constitution de 2002 ait été promulguée en fonction d’un contexte précis qui est la sortie de guerre. Soit. Sans d’ailleurs évoquer le fait que ladite guerre du 5 juin 1997, nous ne parlons pas du 5 février 1979, a des responsabilités partagées entre la législature démocratique de l’époque et celle issue de la guerre actuellement au pouvoir, les congolais se souviendront qu’il y a eu 5 années de transition dite « flexible » ! Cette flexibilité de 5 ans, en plus de l’allongement de mandat du président de la république de 5 à 7 ans, constituait un laps de temps nécessaire et suffisant pour assainir la situation de sortie de guerre avec tout le soutien que le régime issu de cette guerre civile eut reçu des partenaires français et internationaux. Justifier donc la révision-modification-changement de la constitution sur cette base des plus simplistes est pour le moins impertinent. L’initiative d’une révision constitutionnelle serait moins suspicieuse avec la future législature qui sortirait des prochaines élections présidentielles et moins de celle qui sort de surcroit à la veille de l’élection prévue en 2016.

1. De l’Evocation des Travaux de Modernisation du Congo Enclenchés par le Régime Post-Conflit de 1997

Les tenants du pouvoir actuel évoquent aussi l’état de déclenchement d’un mouvement de modernisation et « d’industrialisation » du pays dont l’artisan « infatigable » est l’actuel président de la république. Et, de ce fait, il apparait logique, d’après eux, que ce dernier aille jusqu’au bout de ses efforts. Drôle d’argument ! Sans rentrer dans la polémique inutile sur la portée réelle de cet activisme « économique » et on comprendra que les aspects social et culturel sont réduits à leur portion congrue si celle-ci ne laisse tout simplement d’exister, nous combattrons un tel argumentaire de manière constructive. C’est-à-dire que nous approuvons aussi bien l’idée de la municipalisation accélérée que celle d’une démarche d’industrialisation du pays. Mais une municipalisation accélérée en tant que grand projet structuré et structurant, solidement enraciné dans une écologie de développement durable et donc complètement débarrassée des scories et des apories qui la caractérisent dans son état actuel. Autrement dit, un moyen supplémentaire trouvé pour l’enrichissement indu à travers certains projets réalisés mais non achevés très souvent puisque les mêmes agents économiques courent d’une municipalisation à une autre d’une année à une autre.

Ces mêmes agents économiques sont, en réalité, par le jeu de la corruption et de la concussion, soit des cadres haut placés dans la hiérarchie des différents corps d’Etat soit, par des moyens détournés, les membres de leur phratrie laissant de côté les vrais experts congolais rompus au monde des affaires. Par ailleurs, nous avons cette mauvaise impression qu’il manque, bien souvent, une démarche rationnelle et structurée lors de l’exécution des projets par l’absence générale d’un plan directeur de développement et de modernisation d’une contrée donnée. L’effervescence et le bruit autour de l’événement qui, il est vrai, s’accompagne d’énormes sommes d’argent, donne l’impression à la population d’un engagement réel du gouvernement dans le progrès et le développement. Mais en fin de compte, la population réelle n’en bénéficie aucunement puisque les grands projets se résument à la construction des tronçons de route qui resteront sans entretien, des palais présidentiels dans les régions qui ne verront que très rarement leur hôte, d’aéroports inutiles pour une flotte aérienne problématique et des populations sans moyens financiers pour s’offrir un vol par avion, etc. Sans nier l’importance de ces infrastructures nécessaires, nous avons l’impression que l’on met la charrue avant les bœufs car, la chose première et essentielle est de reconstruire d’abord le congolais en donnant plus de moyens pour le développement du facteur humain qui, par la suite, se constituera comme un acteur dynamique de la consommation des infrastructures susmentionnées. En parcourant une interview accordée par le ministre congolais des postes, télécommunication et des nouvelles technologies qui est en même temps le président du comité de suivi de la municipalisation accélérée de la Lékoumou à l’organe de presse du pouvoir, les dépêches de Brazzaville pour ne pas le citer, et à la question posée sur les délais de réalisation des projets, le ministre les projets qui seront prêts pour la fête de l’indépendance à savoir : le grand boulevard, le stade et la centrale thermique. Voila les projets importants pour la fête. On aurait à l’inauguration d’un l’hôpital doté d’un plateau technique moderne ou d’une école équipée des moyens de la pédagogie, elle aussi, moderne. Rien de cela : un boulevard, un stade et une centrale point !

L’instrumentalisation faite de ce qui est en droit d’être qualifié de « leurre de progrès » est considéré par nous comme une pièce supplémentaire ajoutée à l’obscurantisme entretenu du congolais. Notre expérience de vie en Amérique du nord nous met, tous les jours, aux prises avec des réalisations substantielles dans le cadre des petites communes sans qu’il n’y ait ni tambour, ni trompette. Le seul impact étant, moins des effets d’annonce comme dans notre pays généralement, mais le ressenti dans l’amélioration sensible des conditions de vie des populations au quotidien. C’est ce que nous aurions tant aimé conceptualiser en termes de « construire avant tout le congolais ». Un bel exemple est de voir comment, dans nos pays d’accueil d’Amérique du nord et le constat est aussi valable pour les pays d’Europe, les voies d’accès aux activités agricoles et fermières individuelles ou collectives – ce que nous dirions dans le contexte de notre cher pays d’origine « aller aux champs » – sont toutes pratiquement bitumées. Bitumer les routes de chez nous voila le grand luxe qui semble bien inaccessible aux congolais. Il est loin, l’étonnement de Philippe Auguste, Monarque de France et VIIe roi de la dynastie des capétiens qui, en 1186, fît paver toutes les rues de Paris devenant ainsi le bienfaiteur de cette ville. Mais cet activisme pour de vives améliorations des conditions de vie des populations de Paris au Moyen Âge était parti d’une observation : « Philippe, toujours auguste, retenu alors quelques temps à Paris par les affaires d’Etat, s’approcha d’une des fenêtres de son palais, où il se mettait régulièrement pour se distraire de la vue du cours de la Seine. Des charriots qui traversaient en ce moment la cité ayant remué la boue, il en exhala une telle puanteur que le roi ne put y retenir. Dès lors, il forma le projet d’un travail bien ardu, mais nécessaire, et qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait osé entreprendre (…) Il convoqua les bourgeois et le prévôt de Paris, et, en vertu de son autorité royal, il leur ordonna de paver toutes les rues et places de la ville avec de fortes et dures pierres.[1] »

Nous entendons déjà d’aucuns nous dire pourquoi aller aussi loin que le Moyen Âge pour illustrer notre temps et pourquoi toujours les références à d’autres cultures ?! La réponse est toute simple : toute idée et pratique du progrès n’a aucune limite spatiotemporelle. Si les odeurs émanant du non assainissement de la ville de Brazzaville, par exemple, de même que les bruits assourdissants qui créent une pollution auditive[2] dans nos villes arrivaient au Palais de Mpila, à l’image du monarque des temps féodaux en France, dérangé par les odeurs de la boue remuée par les charriots à Paris, le « monarque de Mpila » aurait pourtant tout aussi ordonné à ses sbires que toutes les rues de Brazzaville soient, au moins, pavées et que les populations soient préservées d’une mort précoce du fait des pollutions diverses et variées. Et encore, Philippe Auguste n’avait pas les moyens dont dispose notre monarque sous les tropiques ! Ce qui est tout de même étonnant pour le quatrième pays producteur de pétrole en Afrique au Sud du Sahara. Nous n’évoquons, ici, qu’une très infime portion des faits en attente de modernisation. Bien d’autres dimensions restent sans intérêt aux yeux du gouvernement actuel telles que la santé, l’éducation, la pauvreté, etc. Alors, comment peut-on mener un débat sérieux sur la constitution en se basant sur un hypothétique élan de modernisation du pays ?!

 

MALADROITES REFERENCES A LA DYNAMIQUE DES CONSTITUTIONS AMERICAINE ET FRANCAISE

Esquissons un tableau comparatif des mouvements constitutionnels pour mieux saisir la portée des raisons pour lesquelles les constitutions de nos deux grands pays de référence ont été révisées, remises en question et/ou changées. Nous ne retiendrons que les faits constitutionnels les plus déterminants et les plus structurants.

1. La Référence aux Etats-Unis : Une Loi Fondamentale Séculaire

Les Etats-Unis ont l’une des constitutions, sinon la constitution écrite la plus ancienne du monde encore en application promulguée en mars 1789 et amendée 27 fois en plus de 200 ans d’histoire. Elle n’a donc pas été changée mais simplement révisée, souvent modifiée au gré de l’évolution de la société américaine des pères fondateurs d’une Amérique esclavagiste et ségrégationniste à une Amérique multiraciale et démocratique de nos jours. La coïncidence avec la Révolution française de 1789 en termes d’histoire politique et sociale ne nous aura pas échappé non plus. En orbite de la discussion, nous plaçons le « formidable » argumentaire d’un juriste congolais, doyen de la faculté de droit à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville, qui, au détour d’un débat radiophonique proposé par RFI mentionna l’idée d’introduire une dimension fétichiste sinon mystique voire mythique de la constitution congolaise comme argument d’une nécessaire adaptation de ladite constitution aux réalités socioculturelles locales. Une innovation bien rétrograde dans l’histoire politique du pays. Mais revenons plus spécifiquement à la dynamique de la constitution américaine.

Regardons son évolution à partir de trois grandes périodisations à savoir : (1) Celle d’avant la guerre civile américaine dite guerre de sécession de 1861 à 1865, (2) celle de la période de la Reconstruction avec la question de l’esclavage et enfin (3) les amendements du siècle dernier c’est-à-dire du 20^ème siècle. Dors et déjà, on perçoit parfaitement une progression régulière de la pensée sociale et politique qui est impersonnelle à la différence de la très forte personnalisation de l’espace politique et donc constitutionnel au Congo-Brazzaville depuis la fin des années 70 en fait. Mais que disent, réellement, ces phases de révision-modification constitutionnelle aux Etats-Unis ? Regardons de plus près quelques articles concernés.

Le Contexte d’Avant la Guerre de Sécession en Amérique de 1861-1865

Le 10e Amendement à la Constitution des Etats-Unis   Le 12e Amendement à la Constitution des Etats-Unis

Cette proposition de modification de la loi constitutionnelle, promulguée le 15 décembre 1791, limite les pouvoirs du gouvernement fédéral (…) Cette proposition de modification de la Loi fondamentale du 15 juin 1804 révise les procédures de l’élection du Président des Etats-Unis (…)

Les Amendements du Contexte de la Reconstruction Après la Guerre Civile Américaine

Le 13e Amendement à la Constitution des Etats-Unis   Le 14e Amendement à la Constitution des Etats-Unis   Le 15e Amendement à la Constitution des Etats-Unis

Cette disposition de modification de la loi constitutionnelle, promulguée le 6 décembre 1865, abolit l’esclavage et les servitudes involontaires (…) Cette disposition de la Loi fondamentale du 9 juillet 1868 définit les clauses liées à la citoyenneté et à la protection égale (…)   Cette disposition de modification constitutionnelle promulguée le 3 février 1870 interdit le déni du droit de vote fondé sur la race, la couleur, ou les conditions antérieures de servitude (…)

 

Le 17e Amendement à la Constitution des Etats-Unis   Le 19e Amendement à la Constitution des Etats-Unis   Le 22e Amendement à la Constitution des Etats-Unis   Le 24e Amendement à la Constitution des Etats-Unis   Le 26e Amendement à la Constitution des Etats-Unis

Cette disposition de modification de la loi constitutionnelle, promulguée le 8 avril 1913, établit l’élection des sénateurs au vote populaire (…) Cette disposition de la Loi fondamentale du 18 août 1920 établit que le droit de vote ne peut être dénié en raison du sexe (…)   Cette disposition de modification constitutionnelle promulguée le 27 février 1951 interdit le président de briguer un troisième mandat à la magistrature suprême des Etats-Unis (…) Cette pièce de la Loi fondamentale promulguée le 23 janvier 1964 interdit la révocation du droit de vote pour non paiement de l’impôt (…) Cette disposition de loi introduite le 23 mars 1971 et promulguée le 1er juillet 1971 établit le droit de vote pour les citoyens de 18 ans et plus (…)

Les Amendements du Siècle Dernier A La Loi Fondamentale des Etats-Unis

Les amendements à la constitution américaine pour les années 1900, au nombre de 12, sont beaucoup plus des corrections techniques aux articles 1 et 2 ; les deux plus importants étant l’élection des sénateurs au suffrage direct et la limitation du mandat présidentiel.

Comme on le voit très bien, les révisions et les modifications portées à la Loi fondamentale des Etats-Unis d’Amérique sont le reflet d’une belle évolution de la société américaine avec pour point d’orgue, la réduction des pouvoirs de l’Etat et ses instruments en faveur des libertés citoyennes dans le sens du progrès social. Les dix premiers amendements forment la déclaration des droits (affirmation des droits du citoyen) et la limitation des pouvoirs de l’Etat. Au Congo, on assiste plutôt à la manipulation et à l’instrumentalisation des textes au seul profit d’un individu et, partant, de l’élite au pouvoir. Il ne s’agit pas de droits que l’Etat doit garantir au citoyen mais des actions qu’il doit s’abstenir à son égard. Cela allant dans le sens du renforcement des institutions démocratiques. Abolir l’esclavage, accorder le droit de vote aux femmes et aux anciens esclaves, interdire un troisième mandat au président des Etats-Unis etc. sont des dispositions qui marquent bien un progrès social positif.

1. Référence à la France : Chartes et Textes Constitutionnels Depuis la Révolution Française de 1789

Nous aurions pu nous limiter à la constitution américaine pour nous circonscrire à notre propre écologie diasporique et, ce faisant, laisser le soin à nos compatriotes de France et d’Europe présenter les référents constitutionnels en France, mais le souci de la cohérence interne de notre pensée nous a décidé de présenter cette approche comparative. Par ailleurs, la présentation faite par le constitutionnaliste Félix Bakounda-Mpélé est tout aussi éclairant que séant. Nous abordons dans le même sens pour démontrer l’impertinence de la posture justificative incarnée par les tenants du pouvoir actuel au Congo-Brazza en se référant aux mouvements des textes constitutionnels français.

Nous avions souligné plus haut que l’année 1789 était un grand marqueur de l’histoire aussi bien en France (Révolution française) qu’en Amérique (Promulgation de la Constitution américaine). Ces deux contextes spatiotemporels intéressent et éclairent parfaitement nos débats sur la constitution au Congo. Le Congo-Brazzaville est certainement aussi, dans une certaine mesure, fils de la révolution française dans la perspective d’un partage des valeurs d’humanité, d’égalité, de solidarité et de fraternité qu’un observateur attentif du progrès des lois constitutionnels réalisé en Amérique.

Comme nous l’avons fait avec les États-Unis, présentons aussi l’évolution du débat sur les institutions et les textes constitutionnels en France à partir de quatre grandes périodes. Ici également, un tableau nous permettra d’appréhender l’essentiel des phases de l’évolution constitutionnel d’un coup d’œil synoptique et d’en saisir les raisons et partant, la portée des modifications et des changements nécessaires. Ce qui frappera l’esprit c’est, malgré la grande instabilité institutionnelle et constitutionnelle de la France depuis l’ancien régime marqué par une monarchie de droit divin incarnée par les différents rois de France jusqu’à la Ve République marquée par des institutions démocratiques, le caractère processuel d’une réalité sociopolitique structurante allant d’une situation de quasi absence de droits pour les citoyens à état où ce citoyen devient souverain. Une très belle évolution donc en termes d’acquisition de droits mais aussi de reconnaissance des devoirs du citoyens vis-à-vis de l’ordre étatique. La situation du Congo-Brazzaville nous semble éloignée d’une telle logique.

D’un Extrême à l’Autre : Naissance d’une Monarchie Constitutionnelle de 1789 à 1848

Fin de la Royauté Restauration 1 & 2 Monarchie de Juillet Renversement de Louis-Philippe Ier

Formation des traditions constitutionnelles entre 1789 et chute de LP Ier Pendant 59 ans, expérimentation des modèles constitutionnels : Régime d’assemblée ; Autoritarisme ; Monarchie constitutionnelle et Régime parlementaire Tradition révolutionnaire du pouvoir législatif fort génère en réaction un pouvoir exécutif lui aussi fort de Napoléon Bonaparte plébiscité /peuple

De 1848 à 1879, la France Recherche un Modèle Synthétique de Gouvernance

IIe République… … IIIe République (synthèse du parlementarisme, de la république et du suffrage universel : Parlement puissant)

Expérimentation, en France, d’un régime républicain au 24 février 1848 Cout d’Etat de décembre 1851 puis proclamation de Louis Napoléon Bonaparte comme empereur en décembre 1852 Bref régime qui applique le suffrage universel masculin pour la première fois et abolit définitivement l’esclavage dans les colonies françaises 1er régime à se doter d’une constitution en 1870, régime parlementaire

Entre 1879 et 1958, se Pose le Problème de l’Exécutif

3ème Grande partie de l’histoire constitutionnelle de la France Régime de Vichy IVe République

Principe de conciliation de la démocratie, du suffrage universel et de la stabilité de l’exécutif = Grand chantier de réforme de l’Etat Naissance des projets de révision des lois constitutionnelles (1875) pour donner plus de pouvoir à l’exécutif et réduire le parlementarisme (Vichy) IVe République en réaction à Vichy : rationaliser le parlementarisme, promouvoir le législatif et conférer à l’exécutif des gages de stabilité

Pour Mettre Fin à l’Instabilité Politique des IIIe et IVe Républiques : la Constitution de 1958

De Gaulle & la Ve République Fondements du pouvoir législatif Le Président élu au suffrage universel direct

Constitution de 1958 donne au pouvoir législatif un ascendant qu’il n’avait jamais eu auparavant Place centrale du Président de la République qui conserve des domaines réservés et qui nomme le Premier ministre La cohabitation reconnue comme un enjeu important en république

Il y a un point commun aux enjeux constitutionnels en France et au Congo : l’instabilité des institutions. Il s’agit d’un rapprochement formel. Sur le fond, il y a une différence de nature et de degré. Sur plus de 200 ans, la France a expérimenté plusieurs chartes et constitutions par modification, révision ou changement. Cette instabilité constitutionnelle, parfois liée à des contextes de grande violence comme pendant la période dite de la TERREUR dont l’une des victimes est Robespierre guillotiné, a fini par se stabiliser avec le système que nous connaissons aujourd’hui : un système réellement démocratique. Ce qu’il faut aussi observer c’est qu’au cours de cette longue période d’instabilité dont le point d’orgue fut la IIIe et la IVe République, les différentes composantes de la société étaient bien impliquées dans le long processus de cristallisation de l’ordre constitutionnel. Même dans la monarchie absolue dite de droit divin, à différencier avec la royauté constitutionnelle de 1791 qui fait suite à la Révolution française de 1789 avec Louis XVI, le Tiers Etat jouait un rôle important. Et depuis les Etats généraux (fin des privilèges, abolition de l’organisation de la société en ordres, déclaration des droits de l’homme et du citoyen, etc.) jusqu’à la constitution de 1958 la plus stable désormais, des forces sociales et politiques souvent opposées ont participé à la stabilisation des institutions. Si donc la violence politique et l’instabilité constitutionnelle sont des traits que la France et le Congo ont en partage, chez l’une on voit un processus difficile certes mais régulier dans la stabilisation des institutions démocratiques et dans la solidification de la justice sociale et des droits sociaux alors que chez l’autre, non seulement on assiste à une stagnation voire une reculade de l’ordre constitutionnel sur le fond de la personnalisation du pouvoir et de ses institutions.

Au Congo-Brazzaville donc, des observateurs attentionnés et objectifs concluront sans faille à l’impertinence des raisons avancées par les tenants du pouvoir dictatorial en place pour justifier leur approche du désir de changer la constitution en pérorant sur l’exemple de la France. On ne peut pas non plus, dans une certaine mesure, comparer l’incomparable. Le Congo n’a jamais expérimenté ni une monarchie, ni opéré un changement en très grande profondeur de ses cadres institutionnels. Le plus grand changement vécu par sa population fut le passage de l’ordre colonial vers l’ordre souverain. Et l’échec dans la cristallisation de cet ordre souverain a créé de sortes de « monstre froid » sous les oripeaux d’un « monarque déguisé » manipulant et instrumentalisant à souhait les référents de l’ordre démocratique. De ce point de vue, on pourrait rapprocher le « monarque déguisé » en démocrate sous les tropiques des vrais monarques constitutionnels de France que furent notamment Napoléon Bonaparte (Ier Empire) et Louis-Napoléon Bonaparte (Second Empire) usant de coups d’Etat et de velléités de retour à l’ordre royal absolu (1^ère Restauration et 2^ème Restauration) malgré leur serment de rester fidèles à la loi républicaine. On peut, à peu près, être certain que l’histoire sociopolitique mouvementée de la France a bien inspiré notre « monarque déguisé » sous les tropiques à légitimer ses pratiques politiques anti-démocratiques au motif que « si la France est passé par là, pourquoi n’y passerions-nous pas ?! »

Il est plus qu’utile d’enjoindre tous les acteurs politiques du débat social sur l’éventuelle modification ou changement de la Loi fondamentale congolaise de 2002 de faire l’effort de mettre du contenu dans la justification des approches défendues. Dire comme que le Congo est arrivé à la fin d’un cycle constitutionnel sans en dégager les contours majeurs n’est pas suffisant. Dire que la constitution n’est pas une bible est tout aussi simpliste que l’évocation d’une fin de cycle constitutionnel. La France a eu 13 constitutions en plus de 200 ans à travers une dynamique sociopolitique qui l’a conduite d’un régime de monarchie absolu à un régime républicain à travers un double mouvement de parlementarisation constante du régime et d’approfondissement de la démocratie pluraliste sur fond de respect des droits de l’homme et du citoyen. L’histoire du Congo tout en tirant modèle sur celle de la France peine à stabiliser ses institutions et sa constitution dont celle de 1992 représentait pourtant le modèle le plus achevé d’une Loi fondamentale promulguée dans la règle de l’art d’une expérience démocratique inédite réussie. Son abrogation soudaine apparait comme le révélateur d’une volonté manifeste de certains de maintenir un ordre politique instable.

 

RECOMMANDATIONS POUR SAUVER UNE PAIX AUTHENTIQUE ET BATIR LA CONCORDE NATIONALE

Entendu que la stratégie de Mr. Sassou-Nguesso consiste à détourner l’intelligence et le bon sens des congolais sur les élections et sur la base de la tentative d’analyse ci-dessus esquissée, nous, membres de la diaspora congolaise installés aux Etats-Unis et au Canada, formulons auprès Comité d’organisation des Assises les recommandations suivantes :

1-    Toute congolaise et tout congolais où qu’elle ou qu’il se trouve doit, sans relâche, magnifier le Congo-Brazzaville comme une Nation une et indivisible et concrètement militer pour atteindre cet idéal au moment où, évidemment, la nation est en danger à cause des pratiques ethnocentriques, claniques et régionalistes du régime en place.

2-    Toute congolaise et tout congolais épris de paix et de justice sociale doit considérer le principe démocratique comme la seule source de liberté et de développement humain ainsi, dans la perspective de l’élection présidentielle à venir, participer activement à un mouvement citoyen tendant à favoriser la mise en place d’un organe indépendant pour l’arbitrage, le contrôle et la gestion des opérations électorales.

3-    Le Comité d’organisation des Assises ainsi que toutes les formations sociales et politique de la diaspora doivent user de leur influence pour la re-mise en place impérieuse des listes électorales les plus fiables.

4-    La question de la sécurité étant essentielle dans un pays qui a connu la guerre civile et dont les gouvernants actuels continuent de diriger sur des bases claniques, pour militer à la concorde nationale, cette sécurité devrait être composée d’éléments républicains sélectionnés à l’intérieur de chacune des régions que compose le Congo.

5-    Une armée nouvelle, une gendarmerie forgée sur les mêmes bases républicaines et une police elle aussi parfaitement républicaine se chargeront d’accompagner les techniciens aux fins de dépoussiérer les listes électorales avec une rigueur extrême.

6-    Sur la base de l’implication de la communauté internationale dans les affaires politiques congolais et notamment les conditions et modalités de préparation des différents scrutins, incitons chaque groupe organisé dans la diaspora de mener un travail de lobbying soutenu auprès de personnalités, de partis politiques ainsi que d’organisations non gouvernementales pour les sensibiliser aux manœuvres dilatoires du gouvernement en place pour s’éterniser au pouvoir.

EN GUISE DE CONCLUSION

Actuellement au Congo-Brazzaville, l’essence du fait constitutionnel est soumis à l’épreuve de la violation perpétuelle de la constitution de 2002 par ses propres promoteurs. C’est le coup d’Etat institutionnel et constitutionnel perpétuel à l’origine d’une instabilité elle aussi perpétuelle pour être une source de conflits potentiels. Les méthodes dictatoriales de la construction de l’instabilité constitutionnelle apparaissent ainsi comme une ferme stratégie politique de conservation du pouvoir par une élite politique et idéologique disqualifiée et, cependant, rompue au gangstérisme politico-économique. S’il est établi qu’en 1997, Pascal Lissouba caressait l’idée de repousser l’élection présidentielle, le fait a été prise par Denis Sassou-Nguesso comme une raison suffisante d’aller en guerre. Et la guerre fut. Pourtant l’idée de modification-changement de la constitution avait un sens au sortir de la guerre de 1997. A son retour au pouvoir par les armes, Sassou-Nguesso aurait dû proposer, sans l’abroger, la révision des articles qui créaient des imbroglios juridiques et politique dans la constitution de 1992. Bon gré mal gré, les congolais l’auraient approuvé dans une certaine mesure évitant au pays ce sentiment malheureux d’une stagnation voire d’une reculade de sa vie institutionnelle et constitutionnelle. Malheureusement, cette contribution légitime ne répondait pas à ses ambitions tyranniques et ses intérêts personnels surdimensionnés. Aujourd’hui, malgré la réalité de son pouvoir, il se met dans une situation tragique pour lui-même ainsi que pour ses partisans les plus proches et les plus en vue.

La constitution de 1992 plaçait les congolais sur un terrain de guerre ; mais une guerre où l’on observait la mort de l’Ego, sans dommage collatéraux, ni mort d’innocentes personnes, pas de honte ni de réparation, pas d’écoulement de sang ni de privatisation du trésor public, pas d’ennemis intérieur ni de mensonge à entretenir à coup de carnage comme dans le cas de Marcel Tsourou et bien d’autres. Notre pays s’oriente résolument vers une vraie nation sans tribus, ni clans dans leur sens pernicieux mais vers un seul peuple qui a enduré les affres de l’intolérance mais qui a de la ressource pour se relever la tête haute. Les révisions constitutionnelles légitimes c’est-à-dire débarrassées de tout calcul politicien, intégreront des spécificités propres à notre culture et à notre génie populaire tel que « toute discrimination basée sur la région, l’ethnie ou la tribu devant causer préjudice au vivre ensemble serait anticonstitutionnel et un crime puni par la loi. »

Le discours historique du président américain Barak Obama autour des institutions fortes en lieu et place des hommes forts est un outil de méthode pour notre entreprise qui doit nécessairement opérer un changement doctrinal dans l’approche du jeu politique chez nous. Il y va du destin des générations futures à qui nous ne léguons pas un pays mais à qui nous empruntons le pays que certains s’évertuent à « rendre en très mauvais état » aux titulaires c’est-à-dire à ces futures générations.

 

[1] Katia Weidenfeld, La police de la petite voirie à Paris à la fin du Moyen Âge, Editions L.G.D.J, 1996.

[2] Il est plus qu’utile de lire l’ouvrage récemment publié sous la plume d’Eugène-Fernand Loubélo intitulé : Le voyage intérieur du bruit de l’oreille au cerveau aux Editions Paari, 2014. Brazzaville et Pointe-Noire croulent sous les bruits assourdissants des groupes électrogènes par manque d’électricité. Une situation néfaste pour l’organisme mais devenue normale par la force des choses telle une personne sale qui, ce faisant, ne voit plus la réalité de la saleté. Tout se passe comme dans l’action de la tension artérielle et des accidents vasculo-cérébraux : des tueurs silencieux.

MEMORANDUM_DU REFUS DU CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION DE 2002