QUEL STATUT JURIDIQUE POUR LE FONCIER ? Par Wilfried Kivouvou

wilfried kivouvou

A l’heure actuelle, deux principaux objectifs mobilisent à juste titre les forces politiques du changement : la restauration de l’autorité de l’Etat et la mise en place des institutions démocratiques. Et pour cause ! Leur réalisation conditionne l’évolution du Congo vers un avenir positif. Cependant, cet indispensable engagement laisse de côté des problèmes qui -s’ils ne se posent pas avec acuité aujourd’hui- auront à court ou moyen terme une influence considérable sur la qualité de la vie tant économique, sociale, politique, culturelle, qu’environnementale. Le problème foncier est de ceux-là.

Depuis 1991, l’acte fondamental du 4 juin 1991 garantit la propriété et le droit de succession dans son article 11. C’est la réhabilitation du droit foncier en général, des droits coutumiers en particulier. Mais, cette décision de la Conférence nationale confirmée dans l’acte constitutionnel de mars 1992 et reprise dans celui de janvier 2002, n’est pas immédiatement suivie de textes d’application, ce qui laisse les propriétaires fonciers prendre l’initiative. Les travers liés à l’application du principe de la propriété du sol donnent lieu à des comportements anarchiques. Les prétentions sans bornes des propriétaires fonciers se heurtent à la souveraineté de l’État, lui-même pris dans son propre piège.

Certes, le régime précédent avait laissé une triste image en la matière, avec une collectivisation du sol au profit de l’Etat, sans pour autant que ce choix politique ait amélioré la vie des habitants. Il est à souligner, par ailleurs, que cette collectivisation n’était qu’un simulacre d’autant que les « propriétaires fonciers » ont vendu au cours de la période des terrains en toute impunité.

Pour les décideurs de l’après conférence nationale, il semble naturel –prenant le contre-pied de la collectivisation- que dans un régime qui se veut démocratique, la liberté soit la règle. Mais au-delà, de la satisfaction des intérêts égoïstes et de la loi du marché, la privatisation du sol entraîne de nombreux inconvénients. Trois raisons, au moins, militent en défaveur de son instauration :

• la première est d’ordre moral.

Sur ce plan, la propriété privée du sol est indéfendable. Comme l’eau et l’air, la terre ne devrait pas appartenir à un individu. Aucune cause ne peut justifier le fait qu’une personne s’accapare une portion du patrimoine commun.

Il est acquis pour tous les démocrates convaincus que les humains naissent libres et égaux. Ils doivent de ce fait, bénéficier de chances égales pour affronter les vicissitudes de la vie notamment en ce qui concerne tout ce que la nature leur offre généreusement.

Contrairement à la croyance en vigueur, nous ne léguons pas la terre aux générations futures, mais nous la leur empruntons. Comment les humains d’aujourd’hui peuvent-ils se permettre de compromettre l’avenir des générations futures en se partageant égoïstement le patrimoine commun.

• la seconde est d’ordre culturel

Dans la société traditionnelle, la propriété du sol était collective ; il n’existait pas de propriété au sens occidental. La terre avait un caractère sacré, elle appartenait aussi bien aux vivants (clan lignage) qu’aux morts qui y trouvent refuge et dont le repos doit être respecté. De ce fait, la terre ne pouvait être vendue et personne ne pouvait en être propriétaire. Le chef de famille n’était que le gérant des biens collectifs, il ne pouvait en aucune manière en disposer. Seuls les fruits du travail étaient privés (récoltes, arbres fruitiers, habitations), c’est la seule forme de propriété qui existait, c’est-à-dire une appropriation uniquement par le travail. Tout ce qui était naturel (terre, herbe, arbres, animaux sauvage) appartenait à tous.

La situation que connaît le Congo aujourd’hui est consécutive à la colonisation qui s’était ingéniée à modifier la structure de la propriété pour des raisons qu’il est inutile d’évoquer ici.

A l’heure où la culture est considérée comme l’une des conditions essentielles du développement, le Congo ferait preuve de maturité et esquisserait les premiers pas d’un développement réaliste en revalorisant sa culture.

• la troisième est d’ordre socio-économique.

Dans tous les pays où prévaut la propriété privée du sol, on assiste à une spéculation foncière (particulièrement en milieu urbain) avec en prime une envolée des valeurs immobilières. Cette dramatique situation repousse à la périphérie les familles à revenus modestes et crée dans certains cas une armée de sans-logis. A Paris intra-muros, un couple avec trois enfants doit disposer de revenus mensuels d’au moins 4 000 euros (soit quatre fois le SMIG), l’équivalent de 2 650 000 FCFA, pour être normalement logé. Dans certaines villes, la charge foncière représente jusqu’à 40% du prix du mètre carré bâti.

Le Congo qui –même pendant les périodes fastes- est incapable d’offrir un logement aux familles solvables (5% de la population) pourrait-il faire face à de tels problèmes ? Pourrait-il financer des villes nouvelles et des transports en commun coûteux ? Pourrait-il mettre en œuvre une politique d’habitat efficiente à moyen terme avec des coûts fonciers exorbitants ?

La réponse à toutes ces questions est « NON » dans un proche avenir. Ainsi, il convient d’éviter d’exacerber les inégalités existantes, de condamner à jamais une partie non négligeable de la population et de saper d’ores et déjà les fondements de la démocratie encore balbutiante.

Pour échapper à ces écueils, la solution réside dans la propriété collective du sol, non pas lignagère ou clanique, encore moins étatique. Il s’agit d’une collectivité au niveau de la commune qui représente le plus petit échelon administratif et où peuvent s’élaborer des liens communautaires et une politique proche des habitants. C’est vers la municipalisation du sol qu’il faut s’orienter.

Cette orientation provoquera à n’en point douter des protestations. Mais il faut insister sur le fait que la municipalisation du sol ne contrarie nullement l’usage actuel et traditionnel du sol.

Le propriétaire d’un terrain sur lequel il a bâti son habitation, où il pratique des activités agricoles ou d’élevage, demeure propriétaire de son habitation et/ou de ses récoltes. Il pourra léguer les fruits de son travail à ses héritiers et il pourra les vendre. La seule chose qui changera, c’est qu’il ne pourra plus vendre son terrain à un particulier et qu’il devra s’acquitter d’une taxe locative annuelle¹ à sa municipalité.

Quant aux « propriétaires fonciers », ils ne pourront plus faire l’urbanisation des villes (le cas de Brazzaville, Pointe-noire, etc…) dont on connait les méfaits. Il faut rappeler que ces derniers sont de fait, les urbanistes congolais, depuis 1960, aidés en cela par la démission des pouvoirs publics. Leurs terres ne pourront être vendues qu’à la municipalité, sur la base d’un prix au mètre carré fixé par la loi. Tant qu’ils n’entreprennent pas de vendre, ils conservent les jouissances actuelles, mais tout en s’acquittant d’une taxe locative annuelle.

Soulignons que l’un des avantages de la municipalisation du sol est d’assurer la planification et la maitrise urbaines.

Une fois la municipalisation du sol réalisée, tout candidat à la construction se verra louer le terrain dont il a besoin par la municipalité, qui percevra une taxe locative annuelle.

Avant de conclure, il n’est pas inopportun de répondre à deux des critiques qui pourraient être formulées :

• La vente des terrains à la municipalité sur la base d’un prix fixé par la loi est une entorse à la loi du marché,

Existe-t-il un libéralisme pur et dur ? Nombre de pays démocratiques ont contourné ou contournent la loi du marché pour l’intérêt supérieur de la nation (au sens de la paix sociale). La libre entreprise doit être au service de l’humain et non l’inverse.

• Pourquoi ne pas se contenter d’un contrôle du prix du foncier tout en conservant la propriété privée du sol ?

On ne peut souscrire à une telle proposition simplement parce qu’elle est du domaine de la loi. Toute majorité qui peut être contre une telle mesure pourra toujours abroger la loi. En revanche, inscrite dans la constitution, la municipalisation du sol ne peut être remise en cause qu’en modifiant cet acte fondamental par référendum. En outre, faire figurer la municipalisation du sol dans la constitution, c’est afficher clairement la volonté d’éthique, d’équité et de justice sociale qu’entend promouvoir la démocratie congolaise à porter sur les fonts baptismaux.

L’expérience des vieux pays démocratiques est un livre plein d’enseignements, écrits parfois avec le sang et les larmes de nombre de leurs filles et fils, et cet ouvrage est offert dans une certaine mesure gratuitement. Les pays qui aspirent à la démocratie se doivent impérativement de le lire. La paresse intellectuelle en la matière constitue déjà une faute politique grave dont les conséquences –visibles ou non- sont incalculables. Cet exercice ne peut être accompli avec efficacité que si le lecteur remplit la condition nécessaire (se départir du regard néo-colonisé) et suffisante (substituer le regard néo-colonisé par un regard réaliste²). Faute de quoi, ces pays importeront non seulement des principes qui se révèleront inadaptés mais aussi des erreurs parfois dramatiques qu’ils ne devraient pas à leur tour commettre.

La culture locale doit être le site sur lequel se lèvera le nouveau bâtiment qui est en train d’être édifié. Cette construction ne sera une réussite que si elle s’intègre véritablement au site. Les matériaux utilisés –même si certains sont importés- doivent être choisis en fonction de leur adaptabilité aux conditions locales et non de leur clinquant ou de leur effet de snobisme.

Il reste à ceux qui aspirent à présider aux destinées du Congo de faire preuve de courage politique et d’imagination.

Brazzaville, le 13/11/2013

(Réflexion des Réseaux de La Conscience Libre)/.

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