La culture d’avocat ne fait pas encore partie des moeurs de la diaspora africaine. Aux Etats-Unis par exemple, le droit a occupé une place de choix dans la lutte des minorités. A l’inverse, les africains se désintéresse au droit en général et à ses droits en particulier. Ils franchissent le cabinet d’un avocat non pas par choix, mais par nécessité. Quand ils empruntent une voie sans issue. L’avocat ne serait qu’un pompier qui viendrait éteindre l’incendie. Généralement très onéreux.
Pourtant, un avocat peut jouer un rôle de conseil en amont pour prévenir tout contentieux, pour se prémunir, pour l’éviter, ou pour mieux l’affronter.
De cette ignorance naît souvent un contentieux sur les honoraires versés à un avocat. Le litige consiste soit pour le client de contester le montant des honoraires, soit pour l’avocat de réclamer le paiement de ses honoraires. Il s’agit uniquement de la contestation des honoraires d’avocat prévue par les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, et non d’une action en responsabilité fondée sur le droit commun de l’article 1382 du Code Civil ou relative à la déontologie de la profession d’avocat.
Pour contester les honoraires d’un avocat, il faut en premier lieu saisir le Bâtonnier en lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bâtonnier est l’avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter et exercer un certain pouvoir disciplinaire sur les autres avocats. Le Bâtonnier accuse réception puis recueille les observations des parties.
Le Bâtonnier doit rendre une décision dans un délai de 4 mois. Il veille ensuite à la notification de sa décision aux parties par lettre recommandée.
L’article 946 du Code de Procédure Civile dispose « la procédure est orale« , c’est-à-dire qu’elle se déroule par des échanges verbaux organisés par le magistrat qui a instruit l’affaire. Autrement dit, les parties doivent comparaître pour présenter leurs prétentions oralement lors de l’audience. Ainsi, elles ne sont pas tenues de les formuler par écrit mais en pratique les avocats continuent de déposer des conclusions ce qui empêche
l’établissement d’une véritable oralité des débats qui serait de nature à favoriser la célérité de la procédure.
La contestation des honoraires d’avocats est une procédure sans représentation obligatoire, ainsi les parties pourront comparaître seules ou représentées. A la différence de la procédure écrite devant le Tribunal de Grande Instance, les parties au litige ne sont pas tenues d’être assistées par un avocat. L’avocat partie à un contentieux d’honoraires n’est pas avocat lors de l’audience, donc il ne peut se présenter en costume d’audience.
« A défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».
Le Bâtonnier et le magistrat apprécient le litige au regard de l’existence ou non d’une convention d’honoraires entre les parties. S’il en existe une, celle-ci a force de loi en application de l’article 1134 du Code Civil. Mais en pratique, les avocats ne prévoient jamais de convention d’honoraires, dès lors qu’elle n’est pas obligatoire, ce qui engendre un contentieux grandissant en matière de contgatoire, ce qui engendre un contentieux grandissant en matière de contestation.
La loi, confortée par la jurisprudence, affirme que la fixation d’honoraires ne peut pas être axée uniquement sur le résultat judiciaire. Cependant la convention conclue entre les parties peut prévoir la fixation d’un honoraire supplémentaire qui serait fonction du résultat judiciaire obtenu. La jurisprudence précise qu’il faut nécessairement un accord préalable entre l’avocat et le client.
Le magistrat évalue le travail de l’avocat au regard des critères posés parfois difficilement évaluable notamment les « diligences » qui renvoient à une obligation de moyens qui incombe à l’avocat.
Un recours d’honoraires d’avocat effectué par lettre simple, télécopie ou hors délai est irrecevable sur la forme.
Toutefois, il convient de rappeler que le greffe n’est pas juge de la recevabilité, donc il devra accepter le recours peu importe sa forme, qu’il soit principal ou incident, et ce sera au magistrat de prononcer l’irrecevabilité lors de l’audience.
Dans le contentieux relatif à la fixation d’honoraires d’avocat, le magistrat peut réduire ou augmenter les honoraires, mais il ne peut attribuer les dommages et intérêts. Dès lors pour obtenir réparation du préjudice subi il faudrait intenter une action en responsabilité.
Au regard de qui précède, les honoraires versés à un avocat peuvent être contestés par un justiciable qui estime n’avoir pas trouvé satisfaction en faisant le rapport entre les honoraires versés et la prestation fournit par un avocat.
Olivier Mouebara.
Diffusé le 27 mai 2014, par www.congo-liberty.org
En ma qualité d’ancien bâtonnier du barreau de Lille, je confirme ce qui est exposé.
L’analyse est complète et exacte.
Le contentieux de l’honoraire de l’avocat est surtout délicat lorsqu’il y a un honoraire de résultat.
La jurisprudence est désormais établie.
En fait, sauf pour ces conventions d’honoraires, mes ordonnances étaient souvent l’objet
d’appels des confrères car j’étais très strict quant à la justification du travail accompli.
De plus en plus les avocats se font représenter par des confrères et je conseille, lorsqu’il s’agit
de montants non négligeables, aux clients de faire de même.
Je rappelle enfin que l’honoraire au temps passé est indépendant du résultat obtenu.
Très cordialement
analyse plus que exacte dans l’éventualité de la mise en relief par le justiciable , d’une contestation d’honoraires vu les diligences effectuées par son défenseur et d’une action en responsabilité contre le défenseur pour défaillance de prestation . La solution souhaitable pourrait être la convention préalable peu importe le resultat à l’extinction du traitement du dossier, sauf qu’ici aussi, il faut éviter le pacte de quota litis qui est proscrit par la réglémentation de la profession . Juste analyse dans l’ensemble et merci de me croire .