L’arbitrage dont bénéficie Commisimpex, contre la République du Congo, remis en question !

L’affaire Commisimpex, qui dure depuis près de 30 ans, connaît un tournant judiciaire majeur : l’enquête pénale s’élargit à des accusations d’escroquerie, usage de faux et corruption potentielle dans l’arbitrage ayant condamné le Congo. Les arbitres eux-mêmes devraient être entendus, ce qui constitue un précédent potentiellement sensible pour la place d’arbitrage parisienne.

L’enquête judiciaire française sur l’affaire Commisimpex c. République du Congo, qui a été ouverte en 2021 pour des soupçons de corruption dans l’arbitrage international ayant condamné Brazzaville à verser plus d’1,5 milliard d’euros à la société de l’homme d’affaires libanais Mohsen Hojeij, vient de s’intensifier.

Nouveaux développements judiciaires

Des rumeurs persistantes, relatives à de nouveaux développements dans cette affaire, viennent d’être confirmées par Africa Intelligence ce 15 octobre 2025.

La juge d’instruction Anne de Pingon (pôle financier de Paris) a élargi en 2025 l’enquête initiale :

  • Février 2025 : ajout du chef d’escroquerie en bande organisée, concernant un « arbitrage artificiel » mené par des arbitres soupçonnés de partialité.
  • Septembre 2025 : ajout du chef d’usage de faux, lié à un document de garantie de 1986 invoqué par Commisimpex pour appuyer ses réclamations, y compris contre TotalEnergies, qu’elle voulait contraindre à payer la dette congolaise avec ses revenus pétroliers.

Ces élargissements résultent de l’arrivée de l’avocat pénaliste Jérémie Assous aux côtés du Congo. Ils ont été validés par Serge Tournaire, chef du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris, qui, rappelons-le, avait fait l’objet de menaces de la part de l’autocrate congolais pour avoir émis un mandat d’amener à l’encontre d’Antoinette Sassou Nguesso, son épouse…

Cette relance de l’enquête intervient après le rejet, en 2023, par la CCI (Chambre de commerce internationale) d’un recours en révision introduit par le Congo, jugé « irrecevable et mal fondé ».

Prochaines étapes

La juge pourrait désormais convoquer les trois arbitres ayant rendu la sentence en 2013 :

  • Yves Derains, directement visé par la plainte congolaise,
  • Bernard Hanotiau,
  • Carole Malinvaud, seule à s’être désolidarisée de la décision à l’époque.

Autre piste à suivre contre Commisimpex

Durant des années, le maintenant défunt Jean-Luc Malekat, ancien ministre des finances de la Transition, s’était élevé contre le créancier Commisimpex, qu’il connaissait parfaitement comme contribuable. À plusieurs reprises, il était intervenu à ce sujet dans les colonnes de Congo-Liberty .

Comme de nombreux anciens responsables, il avait été entendu comme témoin dans l’affaire des BMA et, sûrement par extension, dans le dossier Commisimpex.

Aujourd’hui, une autre piste revient sur la table : celle de Denis Sassou Nguesso, en personne ! Selon certains témoignages, en août 1992 juste après sa défaite à l’élection présidentielle, il aurait reçu Moshen Hodjeij. Il lui aurait demandé de revenir le voir avec des « fausses factures et de faux montants dus » qu’il lui certifierait (seul sans la co-signature obligatoire du Premier Ministre Milongo ou du ministre des Finances Malekat de la Transition). Ce que le responsable de Commisimpex aurait accepté. Selon les mêmes sources, un ex-ministre d’avant la Conférence nationale aurait été présent durant la transaction.

Les magistrats qui auront le dossier d’arbitrage pourront aisément vérifier la présence de cette pièce dans celles qui seront produites, très certainement pour la défense des arbitres visés par l’enquête pour escroquerie et usage de faux mentionnée plus haut…

Au Congo, les fausses créances, et créances de complaisance, sont monnaie courante comme la fausse monnaie. Si cette rumeur se vérifiait, nous assisterions alors à une nouvelle illustration de la fable de l’arroseur-arrosé : version congolo-libanaise… !

Ce serait enfin tellement drôle et juste à la fois !

Hector CAPTAGON

Diffusé le 19 octobre 2025, par www.congo-liberty.org

Ce contenu a été publié dans Les articles. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

4 réponses à L’arbitrage dont bénéficie Commisimpex, contre la République du Congo, remis en question !

  1. Le fils du pays dit :

    Certains noirs œuvrent contre leurs propres intérêts collectifs parmi ces negres on trouve la fripouille,un homme aigri et odieux.Il perd le trône,pour torpiller la gestion des autres il dit à son acolyte mafieux de lui apporter les fausses factures et les faux montants dus.Seul un anti Congo qui peut faire ce genre de truc.Et les congolais appellent ce genre d’hommes présidents.
    Il est celui qui a ouvert grandement la porte du Congo à travers son invitation à ces hommes arrivés à la terre congolaise sans un seul centime en poche pour être ses associés dans la magouille et s’enrichir en volant le Congo.
    On n’arrête pas à dire aux Congolais que ce type est le mal du Congo mêmes certains de ses maîtres comme Jean François Probst ont été déçus de lui par son manque d’amour total pour le Congo.Cet homme est présent sur la terre congolaise et il travaille contre les intérêts des populations congolaises.
    Les faits sont là.Les actes posés sont là
    Congolais ouvrez vos yeux car l’ignorance est un danger que tout homme doit éviter.

  2. Prince Albert dit :

    Comment se peut-il qu’un homme qui a été président pendant 13 années, pour nuire à son successeur Pascal Lissouba, soit complice de faux et usage de faux à l’encontre de son propre pays ?
    De retour au pouvoir son complice, avec l’appui de Clément Mouamba disparu curieusement, n’a cessé de gonfler cette fausse créance pour la faire atteindre près de 2 milliards d’euros.
    Nous devons reprendre le contrôle de notre pays, de ses finances et mettre hors d’état de nuire le gang maléfique au pouvoir

  3. Samba dia Moupata dit :

    L’un des gros problème de Sassou Denis, c’est qu’il n’est pas longtemps resté à l’école, d’ailleurs dans ses rares moments de lucidité, il regrettait dans son bouquin le manguier et la souris qu’il s’était arrêté au certificat d’études primaires. L’autre problème fondamental c’est les universitaires diplômés Mbochi qui entourent Sassou Denis , ils n’y aucune élite qui se distingue encore moins un intellectuel ! Comment un Libanais qui parle à peine le français peut-il duper tout le cabinet mbochi de sassou Denis ? Voilà comment des petits voyous Mbochi peuvent engager tout un pays dans les dettes chiffrées en milliards d’euros !

  4. pierre martin dit :

    ghys f dombe mbemba

    TON PB EST QUE TU NAS PAS ETUDIE ET TU OSES INFORMER LES GENS

    je disais certainement sur zenga mambu a lepoque que cette affaire etait entouree de biais

    nons avons devant nous un homme qui sappelle mosseinh hojjej, qui dit avoir construit des ponts au congo

    sur zenga mambu et lamabassade de france avait ete mise en ampliation.ils nous avaient docn lu et se sont appuyes sur ca pour corriger cette erreur judiciaire. merci ambassade de france

    pour ce qui est de la ville de brazzaville le pont sur le djoue avait ete construit par la france elle meme cerrtainement en 1949 ou 50 .

    le deuxieme pont avait ete contruit soit par la france ou par la rntp cetait en 1986 sous le plan quinquennal. pas de mossein hojjej

    la france avait construit le pont du centenaire a brazzaville. la cetait valery giscard destaing lui meme dans le cadre du centenaire de brazzaville, nous sommes en 1980 pas de mossein hojjej

    le pont sur la djiri avait ete construit par la france et tous les autres ponts jusqua celui de lalima. jusque la pas de mosseing hojjej

    cest la france qui avait accompagne denis sassou ng lors du plan quinquennal. mosein netait pas la il etait IMPORTATEUR A POINTE NOIRE non mais mettez vous a la lecture

    un autre pont avait ete construit par la chine en sur le fleuve kouilou jusque la pas de mosseing hojjej

    le pont sur la niari avait ete construit par la france elle meme lors du cfco. les pont sur le mayombe relaignemenet soit cetait la chine ou litalie avec la societe astaldi celle la qui avait rehabilite laeroport de pointe noire en 1978. pas de mosseihn hojjej

    nous avions dit a mr mossien hojjej de nous dire quel est le pont quil avait construit au congo et sur quelle riviere. cest simple mr

    mossein hojjej na jamais repondu

    il dit que letat congolais lui doit, nous avons dit ok

    mais au moins lattestation de service fait. on ne se presente pas au tresor public comme dans un marche mr.non mr. et deuxiemement dans vos travaux il y a toujours un MINISTERE CONSOMMATEUR

    letat congolais dans le cadre de la municipalisation acceleree tous les aeroprots ont eu pour ministere consommateur celui des transports aerien et de laviation civile et les stades celui des sports

    voila comment travaille un etat

    nous navons pas dit que nous ne lui devons pas mais qu il nous dise au moins le lieu et les references des travaux executes et lidentite du ministere consommateur

    on me parlait a lepoque du juge tournaire non mais franchement CESSEZ DETRE DES NEGRES

    sous un angle purement fiscal

    LA COMMISIMPEX ETAIT UNE ENTREPRISE DIMPORT EXPORT DONC ELLE AVAIT POUR CHAMP DINTERVENTION LE COMMERCE INTERNATIONAL

    A CE TITRE ET A CETTE EPOQUE JAVAIS RENVOYE LE JUGE FRANCAIS VERS LES PROCEDURES DE LOCDE EN MATIERE DE PASSATION DES MARCHES QUE LA COMMISIMPEX NAVAIT PAS LE DROIT DEXECUTER DES TRAVAUX PUBLICS ELLE NETAIT PAS ELIGIBLE AU CODE DES MARCHES PUBLICS DE LOCDE

    vive l’ambassade de france a brazzaville qui nous avait lu

    vive lancien zenga mambu

    vive actuellement congo liberty

Laisser un commentaire