POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION.
En vue du changement de la Constitution, acte anticonstitutionnel, le Président de la République a pris le décret n°2015-658 du 1 Juillet 2015 portant création, attributions et organisation du dialogue national.
Des conclusions dudit dialogue national, le Président de la République va recourir à l’article 86 de la Constitution, excluant de fait le champ de la révision de la Constitution prévu aux articles 186 et 187.
I- DECRET N°2015-658 DU 1 JUILLET 2015: INCONSTITUTIONNEL.
Ce décret fait référence à la Constitution puisqu’il est ainsi libellé:
» Le Président de la République:
Vu la Constitution………………………………………………………………. »
Cette référence à la Constitution a pour corollaire le respect des dispositions constitutionnelles.
1)- L’article 2 dudit décret stipule: » Le dialogue national 2015 est convoqué par décret du Président de la République. »
Aucune disposition constitutionnelle ne prévoit la création d’une telle structure régissant le dialogue national.
Le Président de la République prend des décrets en conseil des ministres selon les dispositions constitutionnelles notamment en ses articles 61, 74, 81al2.
Ce décret ni pris ni délibéré en conseil des ministres et concernant cet organe non constitutionnel censé régir le dialogue national, ne répond à aucune disposition de la Constitution.
2)- De l’article 6 dudit décret, on relève ceci: » Le dialogue national 2015 est doté d’un présidium structuré ainsi qu’il suit:
– un Président désigné par le Président de la République;
– un Premier vice-président issu des partis de la Majorité Présidentielle;
«
a)- Du Président du présidium désigné par le Président de la République, aucune disposition de la Constitution n’octroie au Président de la République de désigner une personnalité à la tête d’un quelconque organe.
Le Président de la République dispose du pouvoir de nomination prévu par la Constitution notamment en ses articles 77, 144, 157, 168.
b)- Du premier vice-président du présidium issu des partis de la Majorité présidentielle, la personnalité désignée au cours de ce dialogue national, en l’occurrence, Monsieur Jean-Pierre Manouka-kouba a la qualité de Sénateur.
L’article 95 de la Constitution énonce: » Les fonctions de député et de sénateur sont incompatibles avec toute fonction à caractère public. »
Cet organe régissant le dialogue national a une fonction à caractère public dépendant du financement public comme le stipule l’article 8 dudit décret: » Les frais d’organisation et du déroulement des travaux sont à la charge du budget de l’Etat. »
II- ARTICLE 86 DE LA CONSTITUTION.
L’article 86 de la Constitution énumère les projets de loi soumis à référendum et portant sur:
– l’organisation des pouvoirs publics;
– les libertés et les droits fondamentaux;
– l’action économique et sociale de l’Etat;
– l’autorisation à ratifier un traité.
1)- De l’organisation des pouvoirs publics.
a)- L’organisation des pouvoirs publics ne concerne nullement la Fonction de Président de la République qui découle du Pouvoir Exécutif comme stipulé au titre V de la Constitution et l’article 56 de la Constitution le spécifie clairement: » Le Président de la République est détenteur du Pouvoir Exécutif. »
Par ailleurs, l’article 86 de la Constitution n’a prévu aucune aménageant ou modifiant l’organisation du Pouvoir Exécutif par voie référendaire.
Ainsi, la réduction du mandat du Président de la République, l’abaissement de l’âge pour accéder à la Présidence de la République tout comme la création du poste de Premier Ministre ne peuvent être liées à une opération référendaire.
b)- L’organisation des pouvoirs publics qui rentre dans le champ du référendum, relève de la Constitution en ses articles 111al11, 111al12, 111al16 et concerne:
– l’organisation administrative du territoire;
– l’aménagement du territoire;
– la libre administration des collectivités locales, leurs compétences et leurs ressources.
III- DU ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
L’article 86 de la Constitution dispose: » Avant de soumettre le projet au référendum, le Président de la République recueille l’avis de la Cour Constitutionnelle sur sa conformité à la Constitution. En cas de non-conformité à la Constitution, il ne peut être procédé au référendum. «
Par cette disposition constitutionnelle, la Cour Constitutionnelle est tenue de donner son avis avant que le Président de la République ne soumette son projet au référendum.
De tout ce qui précède, ce projet de référendum initié par le Président de la République n’est pas conforme à la Constitution.
En l’espèce, il ne peut être soumis au référendum.
La Rédaction
Diffusé le 27 juillet 2015, par www.congo-liberty.org
Les hommes politiques congolais doivent se rendre à l’évidence qu’on ne dirige pas un pays à vue. La gestion d’un pays est balisée par des textes qui servent de cadre dans lequel l’homme politique doit agir. Les organes comme le conseil constitutionnel le conseil d’Etat sont en même temps gendarme et conseil pour l’exécutif afin de ne pas sortir du cadre juridictionnel balisé par las constitution. Les juristes qui sont nommés dans ces organes devraient être imperturbables vis a vis de la norme juridique.
Dans l’avenir, le message suivant doit être encadré avec la photo du futur président du nouveau Congo que nous voulons juste, et affiché dans tous les bâtiments publics.
« Le Congo est un pays multiethnique. Et toutes les ethnies du Congo se valent.
Nul ne peut être discriminé ni jouir d’un privilège en raison de son appartenance ethnique.
Le Congo est dirigé par un président de la République, garant des institutions.
Le président de la République exerce ses fonctions dans le strict respect de la constitution.
Il n’est nullement supérieur aux autres congolais, et n’est non plus au-dessus des lois. »
Si la cour Constitutionellle ne dit pas le droit et autorise Sassou a demander son référendum illégal, il ne reste au peuple que la désobeissance car quand on touche à la constitution, les démocrates ne doivent pas laisser faire comme Sassou le clamait haut et fort en 1996.Eh bien qu’il sache que les Démocrates ne le laisseront pas changer la constitution pour qu’il s’éternise au pouvoir.
Telle est la question que les congolais se posent dans les maisons à huis clos tant le sujet est délicat et l’influence des Maçons prépondérante dans la vie politique congolaise depuis que SASSOU s’affiche clairement déguisé en SÉRÉNISSIME.
Se mettre dans une position aussi délicate dans laquelle le mal Congolais qu’est Sassou s’est mis est vraiment incompréhensible, pourtant, ce ne sont pas des intello qui manquent autour de lui.
Je ne citerai pour exemple que son ami et Conseiller diplômatique, Adouki Martin constitutionnaliste de son état. A quoi sert son Doctorat d’Etat obtenu à la Sorbonne si ce n’est pour être utile au pays au moment où son ami réunit tous les ingrédients pour enflammer une fois de plus le Congo.
Sassou peut être entouré de n’importe quel juriste, cela ne changera rien car la constitution est blindée.
Des fortunes ont été dépensées en consultations mais il n’y a rien a faire sauf un coup d’état.
La Cour Constitutionnelle est aux ordres tout comme la Cour Suprême.
Les mauvaises langues prétendent que ces prétendus juristes indépendants se font la compétition
pour savoir qui sera le plus lèche-cul.
Le mobile de l’action sordide de Sassou est connu. Ce putschiste a tellement fait du tort aux compatriotes qu’il sait que cette fois, il n’ y aura pas de pardon. Ce fut une énorme erreur!
Non pas seulement il a usurpé le pouvoir, fait assassiner, mais il est aussi un grand kleptomane.
Chez un être intégralement raisonnable, la loi impliquerait immédiatement la décision morale. Le respect de la loi à son niveau, revient à élever l’être et refouler la cupidité. Le respect produit par la loi, a la loi pour objet. Tout putschiste est un danger pour la santé des citoyens!
Si nous avions à faire à un « vrai Président de la République », le respect de la parole donnée eût été éminemment pédagogique. Or, Sassou et son clan se complaisent à exposer leur canaillerie qui doit plaire à tous ceux qui profitent du désordre actuel. Elle exaspère au plus haut point, le peuple souverain assoiffé d’équité, de fraternité et de démocratie.
L’affrontement aura bien lieu! La Justice doit triompher pour le bonheur de l’Humanité et la passion des coups d’Etat, incinérée définitivement.
Sassou est plutôt qu’un chef sorcier ! Comme la dit le professeur Moudoudou qu’au congo la sorcellerie prime sur le droit ! Sassou fait odopté une constitution après ne respect rien!ce ressemble à une réunion des sorciers ! Le pétrole , les forêts , les mines de Mayoko et tous les services fiscaux sont gérés comme des biens familiale des nguesso !
CE même sorcier a au moins beaucoup fait il a fait l’essentiel, nombreux d’entre nous souhaite le dépars de sassou mai a une condition sa doit se passé dans le calme? cher patriote républicain soyons sage et vigilant car le Congo est un bien qui nous appartient tous.
AH princia paloma,
D’accord avec vous que « le Congo est un bien qui nous appartient tous » mais délà à dire que SASSOU a au moins beaucoup fait, j’en rigole. Qu’est ce qu’il a beaucoup fait après tant d’années au pouvoir et avec autant de milliards que qu’ Albert Ngondo confonds avec son argent? Hypothéquer le Congo que les générations futures paieront OUI;
Après SASSOU, nous serons les esclaves des Chinois à qui Sassou a vendu le pays. Nous serons la GRECE d’Afrique.
OUI il a beaucoup niké les femmes de ses collaborateurs,de ses pseudo neveux,de ses ministres, volé et tué.
Voilà ce qu’il a beaucoup fait pour le Congo